Interventions sur "AME"

il est évident que les conditions actuelles de définition et d'attribution de l'AME en font une prestation potentiellement frauduleuse. » C'est un rapport issu de la RGPP. Le donneur dit ceci au glapisseur : je n'aime pas les insultes, et si quelqu'un veut m'insulter, il peut m'en parler dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis surpris de la nature des échanges. Avec M. Goasguen, je siège dans une commission qui travaille sur l'AME et la CMU et qui doit rendre ses conclusions en mars prochain. Début décembre, nous partons à Mayotte pour examiner les choses. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi de dire quelques mots, car je ne pense pas m'être montré désagréable au cours du débat. Monsieur Goasguen, lors des auditions que nous avons menées ensemble, à chaque fois que nous avons posé la question des fra...

Je tiens à votre disposition les conclusions de nos auditions et vous verrez que les présidents et directeurs de caisse ne disent pas cela. En outre, contrairement à ce que dit M. Soisson, le montant moyen de prise en charge des bénéficiaires de l'AME est inférieur à celui des personnes qui relèvent du régime général.

Enfin, lors d'une audition au Sénat, Mme la ministre a indiqué que si l'AME coûte 560 millions d'euros, quelque 130 millions d'euros proviennent de surfacturations, ce qui ramène le total à 430 millions d'euros, soit 0,1 % de ce que coûte la sécurité sociale.

Nous en venons à l'amendement n° 8. La parole est à M. Claude Goasguen.

Cet amendement est une initiative qui va dans le bon sens. Tout cela ne restera pas lettre morte, mais je voudrais dire à l'honorable rapporteur que l'IGAS produit des rapports administratifs intéressants mais non déterminants pour la politique à suivre. Normalement, c'est l'Assemblée nationale qui doit décider de la politique à adopter.

Sur le vote de l'amendement n° 8, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avions abordé le sujet en commission des finances, sachant que des amendements allaient être déposés. Monsieur Goasguen, je trouve la rédaction de cet amendement relativement injurieuse pour les médecins qui prescrivent. Alors qu'il s'agit de soins hospitaliers, donc importants, l'agrément devra porter sur leur « caractère fondé et indispensable ». J'aimerais demander l'avis d...

Avec cette série d'amendements vous créez de nouvelles machines infernales qui vont provoquer des retards de soins et avoir un effet dissuasif, à un moment où les hôpitaux diagnostiquent de plus en plus de tuberculoses qui nécessitent au minimum dix-huit mois de traitement. En Afrique, des poches d'infections tuberculeuses, encore très limitées, sont multirésistantes. On parle d'un germe en Inde qui résiste aux antibi...

J'ai trop de respect pour les contrôleurs pour imaginer qu'ils effectuent leurs contrôles au petit bonheur la chance. Ils ciblent et vont là où ils ont des chances de trouver des irrégularités. Cette statistique mérite d'être ramenée à sa juste valeur. Deuxièmement, je suis toujours très étonné que Mme la ministre ne se soit pas exprimée sur la mesure de la fraude, qu'elle n'ait pas donné de chiffres.

Évidemment, si elle donnait des chiffres, sa bonne foi l'obligerait à ramener la fraude à sa juste valeur, à son poids réel. À son regard, je vois que nous nous sommes compris. Mon dernier commentaire, je le ferai en tant que vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques et en tant que coprésident de la MECSS. Le travail sur la fraude sociale, entrepris par la MECSS, va se poursuivre pendant plusieurs mois. Le comité d'évaluation et de ...

Pour la bonne tenue de nos travaux, je rappelle que Mme la ministre a proposé une rectification à l'amendement n° 8. Je ne peux l'accepter sans l'accord de l'auteur de l'amendement. La parole est à M. Jean Leonetti.

Cosignataire de cet amendement,

je voudrais dire que personne n'a imaginé une seconde qu'un quelconque organisme puisse venir contester à un médecin, le caractère indispensable des soins concernant un malade dont il a la charge, en particulier si le patient est hospitalisé. S'il faut clarifier la situation, le sous-amendement proposé par Mme la ministre apporte l'équilibre nécessaire et rassurera probablement M. Bapt. C'est le médecin qui doit évaluer le caractère indispensable du soin. La rectification proposée par Mme la ministre clarifie les choses sans remettre en cause la volonté des cosignataires. Bien entendu, aucun organisme ne va venir demander à un médecin d'arrêter des soins qu'il juge indispensable...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 8 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 83 Contre 31 (L'amendement n° 8 rectifié est adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 10, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Claude Goasguen, pour présenter cet amendement.

Ne caricaturez pas non plus, en mettant d'un côté ceux qui défendraient les bons et de l'autre, nous, qui défendrions les méchants. Nous souhaitons que l'AME fonctionne convenablement, à l'instar des systèmes qui existent dans les pays européens voisins. La norme européenne est désormais acceptée par l'ensemble des pays de l'Union. Cela étant, j'ai cosigné cet amendement n° 10 comme certains de mes collègues, notamment notre ami Jean Leonetti, l'un des plus experts d'entre nous, qui vient de montrer sa science devant l'Assemblée nationale. Cet amend...

Il est possible que ce soit celui que vous citez. Quoi qu'il en soit, il s'agit là d'un amendement de forme et de fond, qui implique un certain contrôle de l'AME.

Pour ma part, je voterai ces amendements, notamment pour des raisons humanitaires. De plus en plus souvent, nos consulats rejettent la demande de parents ou de grands-parents qui souhaitent venir en France à l'occasion d'une naissance. Or ces refus sont précisément motivés par les abus, qu'il est de notre devoir de contrôler. Nous sommes nombreux à avoir reçu dans nos circonscriptions des familles en situation légale qui aimerai...