Interventions sur "AME"

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 11. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 60 Contre 27 (L'amendement n° 11 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à Mme la ministre.

Cela va sans doute dans le bon sens, madame la ministre, mais sans grand risque : chaque fois qu'une campagne de vaccination entraîne des effets secondaires, toute recherche prouvant un lien entre les effets constatés et la campagne est disqualifiée au motif que la méthodologie serait mauvaise et, lorsque le lien n'est pas prouvé, l'indemnisation est refusée. Vous ne prenez donc guère de risques. Nous en reparlerons sans doute à propos de ...

Effectivement, cet amendement va dans le bon sens. L'ONIAM est surtout financé par le budget de l'assurance maladie. Or la réparation de préjudices secondaires à des campagnes de santé publique et de vaccination obligatoire doit revenir à l'État. Je trouve donc tout à fait logique et responsable l'amendement défendu par Mme la ministre qui prévoit le financement direct sur la dotation versée par l'État. Je demande don...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 4. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 3.

Cet amendement a pour objet de transformer en taxe la contribution mise à la charge des organismes complémentaires d'assurance maladie pour financer le fonds CMU. Cette mesure vise un double objectif : améliorer la transparence dans la fixation des prix des contrats d'assurance complémentaire santé en faisant apparaître comme tel le montant de cette contribution devenue taxe ; exclure les sommes destiné...

Monsieur Tian, pouvons-nous considérer que l'amendement n° 4 est défendu ?

La commission n'a pas examiné ces amendements. Cependant, la disposition qu'ils tendent à instaurer est réclamée par le mouvement mutualiste. Je n'ai donc pas de raisons, à titre personnel, de m'y opposer.

La commission des affaires sociales s'était saisie de cet amendement dans le cadre de la discussion du PLFSS et avait alors émis un avis favorable.

Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à Mme la ministre.

La commission n'ayant pas non plus examiné celui-ci, je souhaiterais, madame la ministre, qu'elle puisse en règle générale examiner les amendements, notamment ceux de ce type, qui ne résultent pas d'une urgence ou d'un compromis avec la majorité. L'an dernier, nous avions donné notre accord à la prolongation d'un an de la perception de la taxe, dans la mesure où, au terme des quatre ans, les actions étaient encore en cours. S'agissant de l'objectif visé, nous ne pouvons...

...blique transparente, et l'Assemblée nationale a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur les conflits d'intérêts, qui sont en effet une source de difficultés. À cet égard, permettez-moi de vous éclairer sur le parcours du président actuel du CeNGEPS, M. Jaillon. En 1999, il était président de la commission de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament, commission rattachée à l'AFSSAPS. En 2007, M. Jaillon devient président du conseil scientifique du LEEM-recherche, l'année même de la mise en place du CeNGEPS ; le calendrier est parfois bien fait. C'est ce qu'on appelle du pantouflage. Alors là, s'il n'y a pas de conflit d'intérêts... Le CeNGEPS est satisfait de son travail, nous dit-on. Pour ma part, j'aimerais qu'il soit procédé à des audi...

...de parler de la pharmacovigilance, monsieur le président. Il semble que la pharmacovigilance soit en train d'échapper à la sphère publique à cause d'une directive européenne qui n'a pas fait l'objet d'un débat en commission des affaires sociales, ce que je déplore. Il suffit de se rappeler l'affaire du Mediator, du Vioxx, du Kétoprofène, et je vous ai interpellé sur le sujet en début d'année, madame la ministre. En fait, nous ne faisons pas d'essais cliniques, mais de la prestation de services pour l'industrie privée du médicament.

Il vaudrait mieux que cet argent vienne renforcer la pharmacovigilance en servant à créer des postes de praticiens hospitaliers. Nous nous abstiendrons donc sur le vote de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 43 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 44, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Cependant, l'on ne peut être que favorable à l'indemnisation des sapeurs-pompiers qui sont des volontaires en cas d'effets indésirables dus à la vaccination. Vingt sapeurs-pompiers sont concernés par cette indemnisation. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le type de pathologie dont ils souffrent ? S'agit-il majoritairement de sclérose en plaques ? À ma connaissance, les ...

Nous ne pouvons que voter cet amendement. Serait-il possible également que les personnes ayant été exposées de près ou de loin aux dangers de l'hépatite B et soumises à la vaccination obligatoire puissent être prises en compte par l'indemnisation, ainsi que celles qui ont contracté une complication suite à une hépatite B ? Nous avons adopté deux amendements concernant l'indemnisation d'accidents médicaux suite à des vaccination...

Vous m'avez chaleureusement remercié, madame la ministre, et je suis certaine que vous voudrez associer Christian Kert à ces remerciements.

Nous avons, madame la ministre, une légère divergence de vues. Selon l'enquête réalisée en juillet-août 2009 par la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, moins d'une vingtaine de cas de maladie déclarés postérieurement à une vaccination contre le VHB ont été recensés. Or la quasi-totalité de ces cas sont liés à des vaccinations pratiquées entre 1991 et 1998. Seuls quelques-uns seraient concer...