Interventions sur "péréquation"

J'étais défavorable à l'amendement de M. Chartier, mais il l'a présenté de façon extrêmement objective. Ces fonds ont deux sources d'alimentation : les fonds de péréquation de la taxe professionnelle, qui sont liés aux activités implantées et bénéficient donc avant tout à Roissy, et une contribution de l'entreprise Aéroports de Paris, qui rééquilibre un peu les choses pour qu'il y ait un lien avec le pourcentage des mouvements, 30 % à Orly, 70 % à Roissy. Globalement, en réalité, 78 % des crédits vont à Roissy et 22 % à Orly et, si l'on adoptait l'amendement de M. C...

Je m'apprêtais presque à reprendre cet amendement mais, devant cette volonté de trouver un consensus, je suis prêt à y renoncer. J'aimerais cependant, monsieur le rapporteur général, que vous nous précisiez bien le timing car il y a tout de même urgence. Nous allons parler en deuxième partie de l'article 63, qui redéfinit l'ensemble de la péréquation horizontale. Nous devons avoir un engagement du Gouvernement et de vous-même que ce débat sera engagé dès 2011 dans le cadre de la grande réforme de la péréquation au niveau du bloc communal pour que ce soit opérationnel dès 2012.

C'est l'un des premiers amendements qui vont dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur Baert. Comme les temps sont durs, vous nous avez proposé une indexation de la DGF. Ce n'est pas possible, mais nous allons malgré tout essayer de la faire grossir un peu, parce que c'est à partir de la DGF que se fait la péréquation. Au fonds de solidarité des collectivités locales touchées par des catastrophes naturelles créé il y a quatre ans, se sont accumulées des réserves, pour près de 30 millions d'euros. Le Gouvernement prévoyait de le doter à nouveau de 20 millions d'euros en 2011. Il vaudrait peut-être mieux utiliser d'abord une partie au moins des réserves. Je vous propose donc de ne pas alimenter le fonds et d'ut...

J'évoquerai en même temps l'amendement n° 302, ainsi que les amendements n°s 598, 373 et 371 portant articles additionnels après l'article 22. La situation des départements est compliquée, en raison notamment de la baisse des droits de mutation, même s'ils augmentent à nouveau actuellement, et du gel des dotations que l'on vient d'évoquer à l'instant. En dépit des péréquations, qu'elles soient verticales ou horizontales, avec les droits de mutation ou la CVAE, il n'y a pas suffisamment de grain à moudre, le rapporteur général le reconnaît également dans son rapport. Je vais évoquer les trois allocations individuelles de solidarité que sont l'allocation personnalisée d'autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active. L'objet de ...

...u Président, un travail de préparation de la conférence sur les finances publiques, au titre des finances locales, j'ai acquis pour ma part une certitude, c'est que les difficultés financières que pourront connaître les collectivités locales sont concentrées sur l'échelon départemental. Globalement, les communes et les intercommunalités, comme les régions, avec une maîtrise de la dépense et de la péréquation, doivent pouvoir faire face. Le problème est d'une autre nature pour les départements. Avec la décentralisation, ceux-ci ont hérité de dépenses sociales importantes dont ils ne sont pas décisionnaires, comme l'ex-RMI, le RSA, dont chacun sait qu'il est très lié à l'évolution de l'emploi. De même, ils versent l'allocation personnalisée d'autonomie, liée au vieillissement de la population. Ils ver...

Je rappelle qu'il n'y aura rien cette année en termes de péréquation verticale : 34 millions iront aux départements ; sur les 13 milliards de la DGF, 1 milliard va à la péréquation et 100 millions aux départements, pour 102 bénéficiaires. Les 34 millions sont insuffisants. S'agissant de la réponse qu'envisage d'apporter le Gouvernement, j'ai reçu la lettre de M. Marleix, comme tous mes collègues présidents de conseils généraux, mais il n'y est question que d'avan...

Ainsi, lorsqu'il y avait dans une commune des pertes de bases, par exemple de plus de 5 % du produit, l'État compensait ce dispositif s'appelait d'ailleurs le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Après la réforme, l'État a tenu le raisonnement suivant : puisque la taxe professionnelle est remplacée et qu'au passage le montant diminue, il n'a pas à compenser autant et peut diminuer à due proportion la dotation. Mais le vrai raisonnement est le suivant : quel qu'ait été le montant des dotations en 2010, c'est lui qui doit servir de base. En effet, il y avait des ...