Interventions sur "ISF"

Certains collègues de l'UMP proposent aujourd'hui de supprimer le bouclier fiscal. Comme d'autres avant moi, je note que la proposition est soutenue à la fois par l'aile un peu sociale de l'UMP nous avons entendu M. Couanau ou d'autres et par son aile très libérale. En effet, certains représentants de la droite libérale voient là l'occasion de supprimer l'ISF. C'est là que le bât blesse : l'ISF représente des recettes dont le montant est quatre fois supérieur à la perte due au bouclier fiscal. Il existe un lien intrinsèque entre le bouclier fiscal et l'ISF, dites-vous. À mon avis, c'est l'aveu que vous auriez voulu supprimer l'ISF en 2007, sans pouvoir le faire. Rappelons que, cette année-là, vous avez adopté plusieurs mesures réduisant la fiscalité ...

Ensuite, nous divergerons probablement pendant la discussion sur les décisions à prendre. Nous sommes d'accord sur le principe, c'est déjà quelque chose. En tout cas, je suis sûr que le bouclier fiscal et l'ISF sont absolument liés.

Michel Piron et ses collègues ont rédigé leur amendement dans cet esprit : la suppression du bouclier fiscal s'accompagne de celle de l'ISF. D'ailleurs, nous savons tous que le bouclier fiscal a été créé à défaut de supprimer l'ISF. Le vote par division est donc absolument impossible, à moins de priver cet amendement de sa substance. Monsieur le président, la demande d'un scrutin par division sur cet amendement ne peut être satisfaite.

... comment trouver des ressources supplémentaires pour combler les déficits par l'augmentation de l'impôt ou par la croissance et, si possible, par la combinaison des deux ? Comment répartir cette augmentation de ressources le plus équitablement possible ? Or il y a deux obstacles : le bouclier fiscal, parce que, outre son caractère injuste, il bloque toute idée d'augmentation des prélèvements ; l'ISF, parce que son assiette est incohérente. Mais on ne peut échanger l'un contre l'autre : d'abord, l'échange serait inégal ; ensuite, si la suppression immédiate du bouclier fiscal nous ferait gagner 700 millions d'euros, la suppression de l'ISF nous ferait perdre plusieurs milliards. Nous avons donc besoin d'une réforme fiscale d'ensemble. Celle-ci doit avoir trois objectifs : un impôt sur le rev...

Mon intervention aura une teneur différente de celle de mes collègues signataires de l'amendement, car, dans le contexte actuel, je le trouve inopportun. Alors que nous demandons aux Français de travailler deux ans de plus pour avoir une retraite à taux plein, alors que certains connaissent des difficultés économiques importantes, nous débattons aujourd'hui du problème de l'ISF. Si jamais cet amendement était voté, que retiendrait l'opinion publique, mes chers collègues ? Que nous avons supprimé l'ISF ! Personnellement je suis contre la suppression de cet impôt. Cher collègue Charles de Courson, j'ai du mal à croire à vos sondages, car ce n'est pas du tout ce que je ressens sur le terrain. Après tout, l'honneur des politiques n'est pas de prendre des décisions en fonct...

Mais, loin d'être un point d'équilibre, son amendement n'est, au contraire, qu'un point de départ. Le point d'équilibre ne pourra être trouvé qu'au fil de nos débats et me semble sensiblement différent. Le point central de votre amendement, mon cher collègue, auquel j'adhère, est que toute évolution du bouclier doit se répercuter sur l'ISF lui-même. Les deux sont liés comme l'antidote à la maladie et le remède au problème. Il en résulte, comme l'a expliqué Marc Laffineur, qu'une division du vote serait absurde, puisque c'est la liaison des deux évolutions qui est au coeur du dispositif. Cela étant, comme le remède pose finalement beaucoup de problèmes, il faut également les régler. Selon moi, le point d'équilibre consistera à évit...

Résolvons donc le problème politique. Écoutons la voix de la sagesse qui s'exprime par la bouche d'un ancien ministre, qui a, de plus, participé à plusieurs gouvernements, Jean-Pierre Soisson : sortons la résidence principale de l'ISF, faisons évoluer les taux, évitons les excès et de l'ISF et du bouclier fiscal, en sortant de ce dernier la CRG et la CRDS. Ces deux impôts proportionnels n'ont pas vocation à être bloqués par le bouclier fiscal. Telles sont les évolutions qui me paraissent souhaitables. En tout cas, comme je l'ai dit, M. Piron a posé le problème. Nous ne sommes qu'au début du débat.

Je crois rêver. Pourquoi liez-vous aujourd'hui le bouclier fiscal et l'ISF alors que, depuis des mois, vous ne cessez de justifier le premier en référence avec l'Allemagne et on a vu que le raisonnement ne tenait pas et avec le slogan « travailler un jour sur deux pour le compte de l'État ». Vous reconnaissez vous-mêmes aujourd'hui que ce raisonnement ne tient pas non plus. Fi donc de ces arguments. Mais, comme ils sont majeurs, il faudrait que vous fassiez, là auss...

Sachez encore, chers collègues, que 88 % des assujettis à l'ISF sont redevables soit sur la première tranche d'une moyenne de 1 000 euros par an, soit sur la deuxième tranche d'une moyenne de 4 791 euros il faut pour cela avoir un patrimoine supérieur à 1,240 million d'euros. J'ai peine à vous suivre quand vous dites que le fait que l'ISF s'applique à l'habitation principale est un problème essentiel. Deuxième défaut : l'ISF serait un impôt antiéconomique...

Je ne voterai bien évidemment aucun de ces amendements, le chef de l'État et le Premier ministre ayant pris l'engagement d'organiser au printemps un débat sur la question. La fiscalité du patrimoine est en débat depuis de nombreuses années. Un impôt sur les grandes fortunes a été créé puis supprimé. Il a été remplacé par l'ISF. Les dispositifs n'ont pas toujours été judicieux et ont eu des effets pervers. Ils ont fait l'objet de différents correctifs de la part des différents gouvernements, de droite comme de gauche, qui se sont succédé, depuis celui de Michel Rocard jusqu'à nos jours. Et le débat n'est pas clos aujourd'hui. Nous avons bénéficié, il y a plus d'un an, d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoir...

Vous vous livrez donc aujourd'hui à une manoeuvre politique. Vous y ajoutez un élément supplémentaire en affirmant, comme M. Laffineur et d'autres, que le bouclier fiscal et l'ISF sont liés. Mes chers collègues, c'est là une construction politique, ce n'est pas une équation fiscale. Christian Eckert vient de le rappeler : 2 % des foyers fiscaux seulement sont assujettis à l'ISF, dont la moitié sont ce qu'on appelle des « petits ISF » qui s'acquittent, au titre de l'ISF, d'un montant moyen de 1097 euros par an. Il n'y a donc pas de prélèvement confiscatoire, il y a plutôt u...

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai pas cet amendement. Michel Piron et les cosignataires le savent. Je pense effectivement qu'un débat dont l'objet est la modernisation de la fiscalité du patrimoine ne peut être entrepris à l'occasion du seul examen de ce projet de loi de finances. D'ailleurs, des mesures prises notamment pour financer la suppression de l'ISF ne me conviennent pas, car elles reviennent à alléger la fiscalité du patrimoine au prix d'un alourdissement de la fiscalité du travail. Ce débat de fond concerne à la fois la fiscalité du travail et celle du capital. S'il faut continuer à alléger la première, la seconde peut, je le pense, être renforcée, même si elle ne saurait l'être dans des proportions inconsidérées. Or l'amendement proposé ...

Tous les points de vue ont pu s'exprimer, non seulement sur l'ISF et le bouclier fiscal, mais aussi de nombreux collègues de l'opposition en ont parlé sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la convergence fiscale, la convergence franco-allemande et même la convergence avec d'autres pays. Bref, nous éprouvons effectivement, aujourd'hui, le sentiment qu'une réforme globale des prélèvements obligatoires est nécessaire, que la modernisation de no...

Depuis trois ans, nous avons évoqué la question de l'ISF, sous l'angle de la résidence principale, parfois, sous celui du bouclier fiscal, aussi. Cependant, c'est la première fois que nous évoquons la question du lien irréfutable qui existe entre l'ISF et le bouclier fiscal. Avec ce débat de près de une heure et demie, avec l'engagement du Gouvernement, nous sentons que nous sommes lancés sur la voie d'une réforme fiscale d'ampleur.

... de justice sociale. Or je constate que ce point de vue est beaucoup plus partagé qu'on ne pouvait le penser a priori. J'ai entendu des intervenants de la majorité dire qu'une imposition du capital serait efficace, puisqu'elle taxerait le capital dormant. Je ne doute pas que nombre de nos collègues, sur les bancs de droite, voteront ce sous-amendement, qui propose simplement de ne pas supprimer l'ISF. Dès lors qu'on ne supprime pas l'ISF, tout ce qui figure dans l'amendement de M. Piron qui a eu le mérite de lancer un débat important ne nous pose aucun problème.

...entiment d'injustice et d'inégalité. J'aimerais donc que vous ne vous contentiez pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de répondre « avis défavorable », comme si ces amendements étaient totalement farfelus ou purement rédactionnels. Nous débattons sur le fond. Nous venons d'avoir un débat intéressant. Mais c'est aussi une sorte de leurre. En effet, pendant que l'on parle de l'ISF et du bouclier fiscal et l'on voit bien que vous tournez autour du pot depuis trois ans et demi sans rien faire , on n'évoque pas un sujet beaucoup plus lourd : la différence de taxation entre les revenus du capital et ceux du travail. Cet enjeu financier pour l'État est pourtant nettement plus important que le bouclier fiscal ou l'ISF.

Les centristes réclament avec constance le relèvement du taux marginal d'imposition, et il nous arrive parfois d'obtenir satisfaction. Nous sommes donc heureux de voir que le Gouvernement a commencé à nous entendre puisqu'il propose de passer de 40 à 41 %. Cela dit, puisque la situation est déjà assez complexe, puisque nous ouvrirons dans quelques semaines ou quelques mois un débat sur la convergence entre la fiscalité française et la fiscalité allemande, il importe de faire d'ores et déjà preuve d'audace et de responsab...

...res, mais elle est comparable. De la même manière qu'un abattement était prévu pour l'assiette des plus-values de cessions de valeurs mobilières, un abattement existe pour celle des plus-values de cessions de valeurs immobilières puisque, au-delà de cinq ans, elles bénéficient d'un abattement de 10 %, si bien qu'au bout de quinze ans, il n'y a plus d'assiette. L'Assemblée a tranché de manière satisfaisante la question de la cohérence entre le financement de la réforme des retraites et la plus-value de cessions de valeurs mobilières, mais la question ne se pose pas avec la même acuité concernant la plus-value de cessions de valeurs immobilières. Cependant, puisque nous en sommes, monsieur le rapporteur général, à la restauration de recettes fiscales, il serait sage de ne pas prévoir un abatte...