Interventions sur "ISF"

...nées, on ne constate aucune péréquation entre les taux de rendement des différents actifs français. Celui du foncier avoisine toujours 1 à 1,5 % et celui des valeurs mobilières, des actions, 6 ou 7 %, le taux moyen s'établissant à environ 4 %. Monsieur Muet, si vous meniez votre raisonnement jusqu'à son terme, vous réformeriez entièrement le dispositif. Êtes-vous prêt à supprimer l'exonération d'ISF de l'outil de travail, votée par une majorité de gauche ? Ainsi Liliane Bettencourt, chère à notre collègue Brard, a-t-elle pu être exonérée d'ISF à hauteur de 16 milliards d'euros sur les 17 milliards que compte sa fortune, grâce au vote de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La première raison de supprimer l'ISF, c'est donc que, d'un point de vue économique, les conditions auxquelles un ISF à la Maurice Allais serait efficace ne sont absolument pas réunies. Une deuxième thèse, plus subtile, est défendue par François Hollande. Du reste, je l'ai moi-même soutenue il y a quelques années. Elle consiste à maintenir l'ISF, mais à titre d'à-valoir sur les droits de succession.

Le troisième argument, massif, est le suivant : en matière d'impôt sur le capital, la France est totalement isolée. Quel est le dernier pays à avoir supprimé l'équivalent de l'ISF ? L'Espagne de vos amis socialistes.

Deuxièmement, on supprime l'ISF, ce qui coûte 3,9 milliards d'euros, lesquels sont ramenés à 3,1 milliards par l'économie de 800 millions que la suppression du bouclier permet de réaliser. Troisièmement, on augmente l'imposition des revenus du patrimoine. Plus précisément, on augmente de sept points les taux forfaitaires sur les dividendes, les plus-values mobilières et les plus-values immobilières. Quatrièmement, on crée une...

Chacun argumente de manière constructive. C'est précisément l'adjectif que j'emploierai pour qualifier l'amendement de Michel Piron : il est constructif, et intéressant par son déroulement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), pour quatre raisons. Premièrement, il lie totalement bouclier fiscal et ISF.

L'un ne va pas sans l'autre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; plus précisément, le bouclier est la conséquence de l'ISF.

qui ressemble furieusement au futur bouclier fiscal, puisqu'il empêche l'impôt d'excéder 70 % du revenu. L'impôt, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu, l'ISF et la CSG ; je tiens à votre disposition l'instruction de Dominique Strauss-Kahn qui intègre la CSG dans le « bouclier ». Chacun est donc bien conscient à l'époque de la nécessité de plafonner l'ISF. La sémantique a beaucoup d'importance. En 2006, notre majorité décide de ramener ce plafonnement de 70 à 60 %. Il faut savoir faire son mea culpa : à mon avis, nous commettons alors une erreur en l'...

, montre bien la liaison consubstantielle originelle entre l'ISF et la nécessité d'un plafonnement.

Comme disent les parpaillots ! Le deuxième intérêt de l'amendement est que nos collègues prévoient un gage pour la disposition qu'ils proposent, conscients qu'ils sont que la suppression des 4,1 milliards de recettes de l'ISF ne peut être compensée par l'économie de 800 millions d'euros liée à la suppression du bouclier fiscal. C'est ainsi troisième intérêt que nos collègues proposent de combler cette différence de 3 milliards par une imposition assise essentiellement sur les revenus du patrimoine. À suppression d'un impôt sur le patrimoine, création d'une imposition sur le patrimoine. Cette imposition prend deu...

...conomiste Maurice Allais, qui était très libéral. Nous le voyons, il s'agit d'un sujet complexe qui suppose une véritable révolution. D'ici au début de l'année prochaine, nous disposerons du rapport de la Cour des comptes sur la convergence des systèmes fiscaux en Allemagne et en France, notamment en matière de fiscalité du patrimoine. L'Allemagne est un cas très intéressant. Elle a supprimé l'ISF.

...stauré par un gouvernement plus proche des bancs de l'opposition actuelle que de ceux de la majorité, c'est une forme d'hommage rendu à une lucidité économique, par ailleurs contestée par d'autres. Nous n'avons pas attendu le débat sur le bouclier fiscal pour savoir que, pour un parti de Gouvernement, instaurer un prélèvement confiscatoire n'est pas la chose la plus intelligente qui soit. Quand l'ISF a été créé en 1988 sous l'autorité du Premier ministre d'alors, Michel Rocard, un plafonnement couvrant l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune a été instauré dans le même temps. Plus tard, y a été adjointe la CSG. Mais il faut rappeler que son taux se situait à 1,1 % et que la CRDS n'existait pas. Depuis sont intervenus des changements qu'il me paraît difficile de passer sous silence. I...

Et l'ISF ?

...nt de M. Piron d'ailleurs nous ne le sommes pas. Mais c'est une tentative après d'autres, comme celle de Pierre Méhaignerie qui avait proposé une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Ce qui est sûr, c'est que ce n'est plus supportable. Nous avons demandé, monsieur le président, de pouvoir voter par division parce que nous voulons pouvoir nous exprimer et sur le bouclier fiscal et sur l'ISF. Nous n'acceptons pas le paquet de suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, qui reviendrait à supprimer une injustice tout en en créant une plus grande.

L'ISF nécessite une assiette et un taux faible, tout le monde le dit, monsieur de Courson. Si vous supprimez le bouclier fiscal, on reviendra au plafonnement Rocard.

...art fiscale pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. En revanche, il va complètement dans le sens que certains d'entre vous avaient défendu ici d'imposer les revenus financiers bien davantage qu'ils ne le sont, égalisant de la sorte revenus du travail et revenus financiers. Voilà un mérite que personne ne peut contester. Je suis sensible au troisième reproche selon lequel supprimer l'ISF, c'est mettre fin à un impôt sur un capital qui peut être dormant. Plutôt que de céder au clivage droite-gauche qui existe sur cette question, ma doctrine est de trouver des sujets de consensus. Il me semble que, si nous adoptions aujourd'hui le triptyque que nous proposons, nous pourrions engager un débat beaucoup plus serein sur les questions en suspens en matière d'impôt sur le capital en fa...

Ce qui est vrai aussi, c'est que la terminologie de « bouclier fiscal » que nous avons adoptée, nous la traînons comme un boulet. (« C'est sûr ! » sur divers bancs.) Ce qui me semble vrai encore, c'est que la situation actuelle n'est pas bonne et qu'il faut envisager une modification de la fiscalité sur le patrimoine, qui passe par la suppression ou l'aménagement du bouclier et de l'ISF. Je le crois profondément. Depuis plusieurs années, je demande qu'on sorte de l'assiette de l'ISF la résidence principale.

Qu'un ingénieur, qu'un cadre moyen qui, à Paris, a acheté un appartement de quatre pièces ou en a hérité soit assujetti à l'ISF ne me paraît pas une bonne situation, je le dis au Gouvernement. Je me moque éperdument des grosses fortunes, qui d'ailleurs se moquent de ce que nous votons ici. Elles savent que les décisions sont prises ailleurs. (Sourires.)

Si, monsieur Muet. La France reçoit des capitaux, mais elle en exporte bien davantage, ce qui en fait la championne mondiale des sorties de capitaux, tout cela à cause d'un impôt imbécile, l'ISF, que j'ai toujours combattu pour cette raison. Nous avons tous essayé d'amender l'imbécillité de cet impôt anti-économique, soit avec un plafonnement, soit avec un bouclier fiscal. Maintenant, ça suffit ! Pour ma part, je ne suis pas tenté par la procrastination et je voterai cet amendement.

En réalité, il faut une révision fiscale globale. Par touches successives, vous avez vidé notre fiscalité de son contenu. Elle est devenue illisible. En ce qui concerne l'ISF, vous refusez de remonter le plancher, parce que vous avez besoin des cas de l'île de Ré, par exemple, pour discréditer l'impôt. À l'intention des gens qui nous regardent, je rapprocherai deux chiffres : le propriétaire d'un pavillon de banlieue paie entre 0,5 % et 1 % de sa valeur sous forme de taxe foncière ; Mme Bettencourt, mamie si chère à votre coeur, ne paie que 0,17 % de son patrimoine. ...

D'autant que ce bouclier fiscal ne peut plus être dissocié d'une ISF totalement incompréhensible et injuste. C'est la question qu'il faut se poser. Ce bouclier fiscal pouvait très bien se concevoir en 2007 lorsqu'il a été adopté par cette assemblée, mais, depuis, des événements importants se sont produits. Sachons faire notre mea culpa. Nous avons commis une erreur, et une seule : au moment où la crise est arrivée, où le sentiment d'injustice montait et où un pe...