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Interventions sur "AME"

73 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice relève bien, cette année encore, des grandes priorités de l'État. Ce budget atteindra en effet 7,128 milliards d'euros, progressant de 4,15 %, ce qui représente une courbe de croissance assez spectaculaire. Pour mémoire, il s'élevait à 4,5 milliards d'euros en 2002, et sa part dans le budget global de l'État n'a cessé d'augmenter ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour la justice et l'accès au droit :

Monsieur le président, madame le ministre d'État, mes chers collègues, rapporteur des crédits de la justice depuis 2002, je tiens tout d'abord à souligner les efforts accomplis par notre majorité en faveur de la justice dans un contexte budgétaire difficile, efforts qui s'inscrivent depuis des années dans la durée et qui démontrent que la justice est au coeur des priorités du Gouvernement. En tant que rapporteur mais aussi en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour la justice et l'accès au droit :

...niveaux de responsabilités sont différents. Il n'est donc absolument pas question de les aligner. Simplement, je souhaite que l'écart de rémunérations ne s'accroisse pas, sinon cela risquerait à terme de perturber le fonctionnement de ce travail d'équipe auquel je tiens. Je reviendrai également sur la baisse du nombre de recrutements dans la magistrature. J'appelle votre attention à ce sujet, madame la garde des sceaux, car il conviendrait d'anticiper sur la réforme de la procédure pénale, qui nécessitera de nombreux postes nouveaux. De plus, il semblerait que les départs à la retraite s'accélèrent du fait de la réforme des retraites que nous venons d'adopter. Très attaché au recrutement et à la formation des auditeurs de justice qui a fait l'objet d'une réforme à l'école de la magistratu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse :

Monsieur le président, madame le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'action de la justice ne s'arrête pas lorsqu'un jugement est rendu : les décisions judiciaires doivent, pour être efficaces et crédibles, être effectivement et correctement exécutées. Cet impératif démocratique fait de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, les deux administrations relevant de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Dominique Raimbourg et Michel Vaxès d'avoir accepté le bouleversement de l'ordre de passage à cette tribune. Madame la garde des sceaux, le groupe Nouveau Centre, au nom duquel je m'exprime, soutiendra les crédits du ministère de la justice pour 2011. Comme l'ont déjà dit les trois rapporteurs avant moi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la justice doit faire face à des défis importants d'ordre général, comme retrouver la confiance de nos concitoyens et les rassurer, et à des défis plus particuliers. J'en citerai quelques-uns : surpopulation carcérale qui perdure ; réforme de la garde à vue dans des conditions très difficiles puisque indépendamment de la réforme du code de procédure pénale...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

...s affaires ; résorber les stocks prendrait environ 208 jours de travail complet, ce qui nous met dans une mauvaise position. De la même façon, nous prenons du retard car le traitement du flux n'est pas à la hauteur de l'arrivée des nouveaux dossiers. Cette inquiétude est partagée sur les bancs de la majorité. En effet, M. Hunault a indiqué à l'instant qu'il y avait beaucoup à faire. Cela dit, madame la ministre, vous n'en portez pas seule la responsabilité puisque cela fait longtemps que la justice a été abandonnée. Par ailleurs, vous héritez des problèmes que rencontre le système informatique Cassiopée et de la difficile fusion entre avocats et avoués. En la matière, les conditions d'indemnisation des avoués restent à préciser. En tout cas, elles risquent de coûter cher aux justiciables pu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au prétexte d'une évolution quantitativement positive de 4,15 % de son budget et d'une création nette d'emplois, le ministère de la justice peut-il être regardé comme le seul rescapé de la logique qui a prévalu dans la préparation de la loi de finances pour 2011 ? Rien n'est moins sûr, surtout lorsque l'on sait que, de 2002 à 2008, le nombre d'affaires ci...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

...t de la PJJ, il sera amputé de 20 millions d'euros du fait de son recentrage au pénal ; un recentrage qui traduit, de notre point de vue, l'abandon de la priorité éducative dans la réponse à la délinquance. Cela ne saurait toutefois suffire à justifier une telle baisse. Comment assurer, dans ces conditions, une prise en charge la plus en amont et la plus systématique des mineurs délinquants ? Madame la ministre d'État, on doit à votre pugnacité que votre budget soit, c'est vrai, le seul à ne pas connaître le sort de tous les autres, mais ce n'est pas pour améliorer les réponses de votre ministère aux justiciables, c'est principalement pour financer les politiques répressives du Gouvernement. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront contre votre projet. (Applaudissements su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Monsieur le président, madame la ministre d'État, chers collègues, avec une augmentation de 4,15 % par rapport à 2010, le budget de la justice pour 2011, qui dépassera désormais 7 milliards d'euros, traduit incontestablement et très clairement la volonté du Gouvernement de conforter la justice en tant que fonction régalienne de l'État. Ce fut d'ailleurs un engagement pris par le Président Jacques Chirac dès 1995 et réitéré en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, il y a un an, la loi pénitentiaire que nous avons tous contribué à améliorer nous semblait ouvrir un certain nombre de perspectives intéressantes, à condition bien entendu que son application soit rapide, déterminée, et témoigne d'un nouvel état d'esprit. Force est aujourd'hui de constater, à l'examen du programme « administration pénitentiaire », qu'il y...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Madame la ministre, nous ne pouvons nous contenter de cette augmentation apparente, eu égard aux besoins et au retard accumulé depuis de nombreuses années, comme l'a démontré le classement peu flatteur de notre pays dans les études toutes récentes de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans un contexte de nécessaire réduction de la dépense publique, le budget de la justice pour 2011, qui ouvre une nouvelle période budgétaire triennale, est non seulement préservé, mais il progresse encore, dans la droite ligne des budgets présentés ces trois dernières années. Un chiffre retient l'attention, dans un contexte contraint de RGPP : en 2011, ...