Interventions sur "AME"

À titre personnel, mais aussi au nom d'un groupe de membres de la commission des affaires sociales, je crois que nous devrions rejeter le premier amendement de M. Tian, dont les arguments sont mieux repris par les amendements déposés ultérieurement, qui définissent une position plus équilibrée entre, d'une part, l'accès aux soins pour des personnes vulnérables et, d'autre part, le contrôle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous avons eu un long débat très approfondi, et notre conclusion est que l'AME doit continuer à exister mais qu'un encadrement est nécessaire. Cet encadrement passe par deux étapes : nous voterons dans un premier temps, avec le soutien du Gouvernement, les amendements successifs et nous attendrons ensuite les réunions des commissions du comité d'évaluation et de contrôle. Nous aurons alors quelque chose de plus solide à présenter. (Applaudissements sur divers bancs.)

Monsieur Tian, retirez-vous amendement n° 7 ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, je sais que je vais vous décevoir, mais je préfère le maintenir car il s'inscrit dans un combat que certains de mes collègues et moi-même menons depuis de longues années. Je prends bonne note des grands progrès qui vont être réalisés avec les amendements suivants, mais le scrutin public qui a été demandé me paraît nécessaire. Je suis désolé de vous décevoir.

Monsieur Goasguen, maintenez-vous votre sous-amendement ?

Non, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 46 est retiré.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 7. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 20 Contre 107 (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 9 a déjà été défendu. La parole est à Mme la ministre.

Monsieur Tian, êtes-vous d'accord pour rectifier ainsi votre amendement ?

Mme la ministre a fait une longue intervention, mais sans donner aucun élément tangible, sérieux et concret qui puisse étayer les raisonnements et les affirmations de nos collègues de la majorité, notamment de M. Goasguen et de M. Tian. Quand ils disent que le coût de l'AME aurait explosé, évoquant une croissance exponentielle, une multiplication par dix des dépenses, ce sont des affirmations totalement erronées. Dans les chiffres que vous nous avez fournis, madame la ministre, il apparaît que le nombre de personnes couvertes par l'AME était de 154 000 en 2002, et de 215 000 en 2009 ; c'est une augmentation de 30 %, certes, mais pas une multiplication par dix, loin ...

Madame la ministre, c'est à vous de nous donner les chiffres de ce que pourrait recouvrir la fraude, qui est évidemment, dans ce domaine comme dans d'autres, parfaitement marginale. Pour terminer, je note que si l'amendement n° 9 vise à restreindre le panier de soins, on voit bien que vous vous donnez le beau rôle puisque les soins qui en sont exclus sont marginaux. Vous faites de l'affichage pour alle...

Sur le vote de l'amendement n° 9 rectifié, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.

Cet amendement n'a, lui non plus, pas été soumis à la commission des finances, mais je souhaite intervenir sur le plan financier. Monsieur Goasguen, vous évoquez le chiffre de 50 % de fraudes, tiré d'un document que personne ici ne connaît (Exclamations sur divers bancs) ; ni la ministre, ni les fonctionnaires des commissions ne connaissent votre chiffre.

En revanche, j'aurais aimé que M. Leonetti, président de la fédération hospitalière de France, donne les siens. Les dépenses d'AME, pour 70 % d'entre elles, correspondent à des frais d'hospitalisation. Peut-il y avoir de la fraude sur de telles dépenses ? Je pose la question à M. le président de la fédération hospitalière de France. Plus de 50 % des dépenses d'AME sont concentrés sur moins de 10 % des bénéficiaires, et 25 % relèvent de frais d'obstétrique, en majorité en Guyane, où beaucoup d'étrangères viennent accoucher. D...

Enfin, je renvoie à la page 49 de mon rapport, où j'indique les recommandations qu'avait formulées, en 2007, la précédente mission IGF-IGAS. Mesdames, messieurs de la majorité, vous les avez suivies.

C'est un point important, monsieur le président. Cette mission, disais-je, avait proposé un renforcement du contrôle des droits avec la mise en place de procédures nationales d'admission à l'AME, expérimentée par le biais de la création d'un titre d'admission sécurisé, dont le modèle a été définitivement fixé par un arrêté du 10 juillet 2009. Ce modèle commence à être mis en place depuis le deuxième trimestre 2010. Voilà la première proposition, et vous l'avez suivie. La deuxième proposition était l'extension du contrôle médical aux bénéficiaires de l'AME ; et vous l'avez également suivi...

Je vous donnerai la parole après la mise aux voix, monsieur Goasguen. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 9 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 87 Contre 29 (L'amendement n° 9 rectifié est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice (n° 2857, annexe 28, n° 2863). La parole est à M. René Couanau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.