Interventions sur "AME"

...isans eux-mêmes reconnaissent que les personnes concernées veulent encore plus de médicalisation, c'est-à-dire qu'il faut vraisemblablement envisager à terme un milliard d'euros dans l'année qui vient. Une telle situation défavorise les immigrés en situation régulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Est-il honnête de leur dire que mieux vaut travailler au noir et bénéficier de l'AME plutôt que d'être à la CMU avec complémentaire, ce qui est le cas au-dessus de 700 euros ? Je vous demande, mes chers collègues, de bien réfléchir avant de voter.

Les questions abordées par Dominique Tian dans son amendement sont effectivement majeures mais je vis dans un pays dont je suis fier, et je suis fier que nous puissions accueillir les uns et les autres. Nous sommes l'un des rares pays au monde à avoir un dispositif tel que l'AME, et il faut le maintenir parce qu'il fait honneur à la France. Pour que ce soit possible, il faut l'encadrer, sans laxisme, mais sans créer de risque supplémentaire, notamme...

Qu'il s'agisse de la tuberculose ou de l'ensemble des maladies infectieuses, il faut les prendre en charge parce que cela nous coûte beaucoup moins cher de les traiter au départ que d'attendre. Plusieurs amendements vont suivre. Je regrette, comme plusieurs de mes collègues, dont Paul Jeanneteau, que nous n'ayons pas attendu le rapport de l'IGAS, qui doit être rendu dans environ deux mois, pour légiférer ; nous allons trop vite. Je me range à la proposition de Mme la ministre et de plusieurs de nos collègues, qui consiste, plutôt que d'adopter l'amendement n° 7 de Dominique Tian dans toute son ampli...

et de préserver la résidence stable en France ainsi que la possible récupération des indus. Ce sont des amendements plus raisonnables, si j'ose dire,

Cet amendement est plus que déraisonnable : il est scandaleux !

qui font honneur à la France et permettent d'encadrer l'AME sans aller trop loin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Que l'AME connaisse un problème de financement, c'est une évidence, et le groupe de travail piloté par Claude Goasguen le reconnaît. Mme la ministre le reconnaît également puisque, par deux fois, en 2007 et aujourd'hui, elle a demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection des affaires sociales un rapport pour nous éclairer, elle et nous, sur ce que nous devons faire. C'est la raison pour ...

Je remercie Mme la ministre d'avoir recadré le débat de l'AME en donnant des informations objectives sur les problèmes financiers et, en même temps, et en reconnaissant l'importance pour la France républicaine, de rester le pays des droits de l'homme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ainsi que M. Pinte, je regrette cette précipitation sur l'AME alors que nous attendons des rapports. Comme les arguments humanistes ne vous touchent pas, cher...

...use des pathologies évoluées qui auraient mérité d'être traitées très en amont. Il est important que les soins primaires puissent être administrés dès le début de la symptomatologie. De même, imposer trois mois au lieu d'un an est absurde en termes de santé publique, sachant que certains traitements, tels que celui de la tuberculose, durent plus de trois mois. Comme l'a souligné Jean Mallot, cet amendement est empreint d'un esprit populiste (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; il procède à une identification inacceptable de l'étranger.

Il faut conclure, madame Génisson.

Nous avons même entendu dire que certains bénéficiaires de l'AME en profitaient pour demander de la chirurgie esthétique. Cela signifie peut-être que d'autres personnes que ces étrangers sont en cause, y compris les gens qui pratiquent ces actes.

Sur le vote de l'amendement n° 7, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la prévention et la sécurité sanitaire.

Les dépenses d'AME augmentent en effet mais, comme l'a rappelé Mme la ministre, c'est essentiellement parce que davantage de personnes en bénéficient. Nous devons maintenir les traditions d'accueil et de solidarité qui nous honorent, et je regrette que ce sentiment ne soit pas partagé sur tous les bancs. Il faut rappeler très clairement que les bénéficiaires de l'AME n'ont pas plus de droits que ceux de la CMU com...

Il faut conclure, madame Fraysse.

Si les contrôles sont insuffisants, c'est dommage et il faut contrôler davantage ; nul ne dit le contraire. Cependant, une mission est en cours, dans laquelle M. Tian est rapporteur, et il aurait au moins pu attendre le résultat de ses travaux pour demander à ce que nous légiférions sur ce point. Pour toutes ces raisons, je suis contre cet amendement, en même temps qu'extrêmement choquée que puissent être défendues de pareilles positions.

...raudeurs, des voleurs de poules, des délinquants. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La réalité, c'est qu'en majorité, ce sont de pauvres gens. Certes, ils sont en situation irrégulière. Certes, un petit pourcentage cherche sans doute à frauder le système, comme dans tout système. La sécurité sociale est capable d'aller voir. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mais ces amendements sont inacceptables. Au lieu de partir dans des délires, il faut rappeler les chiffres : l'aide médicale d'État représente 540 millions d'euros, soit moins de 0,3 % des biens médicaux consommables en France, qui s'élèvent à 160 milliards d'euros. Le nombre de détournements, je le répète, est peu élevé. De même, les personnes concernées, dans leur grande majorité, ne sont pas privilégiées ...

Tout dossier envoyé par une pharmacie est contrôlé. Je trouve que ces amendements sont scandaleux, indignes de notre République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Il s'agit d'un problème posé à notre responsabilité, qu'il convient d'appréhender tranquillement et logiquement. Nous constatons, sur quelques années, une très forte augmentation du financement de l'AME, dont le montant prend un zéro de plus.

Le penser n'est pas remettre en cause la dignité des personnes qui bénéficient de l'AME. Je dirais même que ces abus dégradent leur image vis-à-vis de l'ensemble de la population.

Nous avons eu en commission des affaires sociales un débat approfondi ; j'en prends Jean-Pierre Door à témoin. L'amendement présenté par notre collègue Dominique Tian a été repris dans trois amendements visant à encadrer les dérives possibles par une limitation des bénéficiaires, un panier de soins raisonnable cela ne choquera personne que l'assistance médicale à la procréation ne figure pas dans ce panier (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) , ainsi que le contrôle et l'autorisation de la cai...