Interventions sur "programmé"

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, l'article 26 du projet de résolution est essentiel. Cet article dont M. Ayrault avait demandé la réserve organise le « temps législatif programmé » et a pour objectif de limiter l'obstruction et non d'y mettre fin. Nos débats ont fait apparaître deux conceptions distinctes de l'Assemblée. Doit-elle avoir pour unique priorité le débat public, comme le soutient au fond l'opposition, ou doit-elle c'est la thèse de la majorité consacrer une grande part de son temps à la fabrication des lois ?

... parole pour une explication de vote personnelle en fin de discussion. Je le dis clairement : les membres du groupe UMP ne sont pas favorables à la limitation des pouvoirs du Gouvernement. Nous devons lui laisser la possibilité de choisir la procédure accélérée de discussion des textes la procédure d'urgence sans pour autant la rendre incompatible avec la mise en oeuvre du « temps législatif programmé ». Le règlement ne doit pas être le fait d'un seul groupe ; c'est le règlement de l'Assemblée tout entière. Nous devrions, les uns et les autres, rendre hommage au président pour avoir recherché l'accord de tous les groupes afin d'aboutir à un règlement raisonnable.

Avec l'article 26, nous arrivons au coeur du débat sur le nouveau règlement. Il est vrai que nous sommes plusieurs à être très préoccupés par les nouvelles dispositions relatives au « temps programmé ». Certes, l'obstruction a donné lieu à des dérapages. Ce phénomène de l'obstruction traduit peut-être avant tout la difficulté de parvenir au consensus dans notre pays peut-être s'agit-il d'un problème de culture politique bien plus profond qu'il n'y paraît. Sans doute pouvait-on chercher d'autres solutions, plus progressives, pour essayer précisément d'aboutir au consensus qui fait trop s...

...iférer, entre parlementaires, sur la manière dont nous allons élaborer la loi , appelle le groupe majoritaire à ne pas faiblir : y aura-t-il donc un vainqueur et un vaincu ? Il me semblait plutôt que nous devions chercher à rassembler ce qui était épars et trouver le plus petit commun dénominateur. Je rappelle les raisons pour lesquelles nous sommes hostiles au principe même du temps législatif programmé nous verrons tout à l'heure les modalités à propos desquelles nous souhaitons trouver des arrangements. L'UMP, groupe majoritaire le Premier ministre l'a dit encore tout à l'heure soutient ce principe en arguant du fait que le recours à l'article 49-3 a été quasiment supprimé. L'article 49-3 dont les constitutionnalistes considèrent qu'il est l'équivalent, en droit parlementaire, de la gu...

...tous les sujets, je ne vois pas pourquoi le temps minimum des interventions ne serait pas ramené, là aussi, à deux minutes. C'est une simple question. Je me tourne ensuite vers vous, monsieur le président. Nous avons fait plusieurs objections et plusieurs propositions, notamment pour que les présidents de groupe puissent, dans certains cas, s'opposer au recours à la procédure du temps législatif programmé, et sur les modalités de décompte de ce temps. Lors de votre audition devant la commission des lois, le 28 avril dernier, vous avez indiqué que, en tant que président de l'Assemblée nationale et auteur de la proposition de résolution, vous aviez retenu deux de nos suggestions. « Un président de groupe, quel qu'il soit, avez-vous précisé, pourra s'opposer, en conférence des présidents, au recours...

Je souhaiterais obtenir une réponse à une dernière question, monsieur le président : j'aimerais que l'on m'explique l'articulation que vous établissez entre l'article 26 sur le temps législatif programmé et l'article 32 bis portant sur le plafonnement du temps pour la discussion des articles. Un président de groupe devrait pouvoir demander que la discussion des articles soit globalisée dans le temps programmé, mais l'article 32 bis l'interdit, en raison de l'arrêt automatique de la discussion sur l'article après l'intervention de quatre orateurs.

Chacun d'entre nous comprend que le moment est fort et qu'il est important de réagir en exposant ses propres arguments. Nous voici au coeur du dispositif que la majorité a absolument voulu mettre en place avec la loi organique, dispositif qui tend à instaurer un temps programmé à l'avance pour l'examen des textes législatifs. Pour que ce mécanisme complexe d'attribution du temps de parole aux groupes soit effectif, il faudra un consensus au sein de la conférence des présidents. Cependant, si d'aventure la majorité voulait passer en force et il faut bien envisager cette éventualité, à cause de la volonté affichée par M. Copé , les présidents de groupe n'auraient plus...

Je m'étonne d'abord, monsieur le président, de cette volonté d'instaurer un temps programmé, puisque l'actuel règlement intérieur de l'Assemblée nationale suffit. Lorsque M. Warsmann vous a demandé la clôture du débat, elle a été votée. Le règlement vous offre déjà tous les moyens de faire cesser le débat si vous pensez qu'il se prolonge. Il n'est donc pas nécessaire de passer au temps programmé. Certains prétendent vouloir l'instaurer pour lutter contre l'obstruction.

...: c'est bien parce que le débat avait duré assez longtemps. M. Debré, très présent dans le débat, n'a alors eu aucun mal à faire comprendre à ses collègues combien cette loi était dommageable pour l'hôpital public. En l'occurrence, parler d'obstruction en dit long sur la façon dont vous considérez le débat parlementaire : vous avez la vision d'un affrontement bloc contre bloc, car, avec le temps programmé, c'est aussi de cela qu'il s'agit. Ce sera groupe politique contre groupe politique, au détriment du droit individuel de chaque député d'avoir une opinion, éventuellement différente de celle de son groupe, et de l'exprimer au sein de cette assemblée. Ce changement profond n'est pas tolérable. Dépouiller les députés de leur droit personnel à participer au débat et à défendre des amendements, c'est...

... n'y avait pas eu plus de trois textes ayant dépassé cinquante heures de débat et pas plus de deux ayant dépassé soixante-quinze heures. Le plus fort, c'est la proposition qu'il nous faisait, ayant vu, comme un grand nombre d'entre nous, je pense, qu'il n'était pas souhaitable, dans une démocratie, de limiter le débat : une fois par session, chaque président de groupe aurait pu demander un temps programmé allongé à cinquante heures, ce qui aurait donc fait quatre textes par session au lieu de trois, et obtenir un temps programmé exceptionnel, soit soixante-quinze heures de débat. Si chaque président de l'opposition en avait fait la demande, cela aurait concerné deux textes, ce qui est le cas en moyenne aujourd'hui. On le voit, ce n'est pas l'obstruction qui pose un problème : pour vous, dès lors ...

qui essaie inlassablement, depuis des mois, de faire des propositions qui puissent être entendues, et qui ne le sont malheureusement pas. La preuve en est votre volonté de mettre en place le temps programmé, qui est un temps guillotine. Il s'agit prétendument de limiter l'obstruction. Permettez-moi de rire : non seulement il est extrêmement rare que les débats s'éternisent, car cela réclame une présence soutenue à l'Assemblée, ce qui est difficile, mais jamais non plus un texte n'a été rejeté en raison d'une obstruction ; l'argument ne tient donc pas. Je crois en outre que faire durer le débat est ...

..., je précise que les moyens des groupes minoritaires ont été considérablement augmentés. Face à toutes ces avancées, monsieur le président, il reste une divergence avec le parti socialiste : c'est la procédure de l'urgence. Il est vrai que nous avons, eux et nous, un désaccord sur ce point. Nous considérons que, même quand le Gouvernement demande l'urgence, il faut maintenir le principe du temps programmé.

...opé. Ce matin, à la conférence des présidents, j'ai fait une dernière tentative. Je vais la rapporter devant l'hémicycle. En effet, existe-il une possibilité de trouver un compromis pour établir ce nouveau règlement de l'Assemblée nationale ? Force est de constater que non. Il y a une divergence irréductible sur un point essentiel que vient d'ailleurs de rappeler Jean-François Copé : le temps programmé. À ce sujet, la réponse est toujours négative. Vous savez bien que nous n'avons pas voté la réforme de la Constitution.

Lorsque le projet de loi organique a été débattu à l'Assemblée, nous avons notamment mis en garde sur les conséquences de l'article 13 qui permet la mise en oeuvre du temps programmé. Nous n'étions donc pas d'accord avec la logique de votre réforme. Cependant, nous prenons acte du fait majoritaire, et nous avons accepté de travailler sur la base de votre proposition de résolution. Mais je trouve que la réponse qu'a faite Jean-François Copé à Jean-Yves Le Bouillonnec est particulièrement grave du point de vue des principes. Nous ne remettons évidemment pas en cause votre légit...

mais il faut repartir de la proposition du président Accoyer en ce qui concerne le temps global. Lorsque le Gouvernement décide de l'urgence, il serait normal que le temps programmé ne soit pas automatique. Il en irait de l'intérêt du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. C'est l'intérêt de tous, pas seulement du nôtre, car c'est la condition de la qualité du travail législatif ! Il s'avérera nécessaire, plus souvent que vous ne le pensez, monsieur Copé, de prendre plus de temps que prévu, en raison de problèmes qui surgiront dans le pays. Alors que l'urgence, par sa ...

...concerne les questions au Gouvernement, le droit à l'interpellation, la possibilité de constituer des commissions d'enquête. Après un vrai débat, il a été décidé que chaque groupe pourrait faire une demande de commission d'enquête, sans la soumettre à la conférence des présidents et donc à l'appréciation du groupe majoritaire. Il s'agit d'une avancée réelle. Nous en venons à la question du temps programmé. Au groupe Nouveau Centre, nous avons toujours considéré qu'il fallait mieux organiser les débats parlementaires et éviter des situations créées par les oppositions successives dont l'actuelle majorité en son temps : des débats qui dérapent, des séries d'amendements sans rapport avec le texte examiné. L'idée d'un temps programmé nous paraît donc saine, répondant à la volonté de faire vivre un...

...is été invité par votre groupe afin que nous définissions ensemble la façon de progresser. Deux ou trois sujets restent en débat. Que personne n'y voie un outrage : nous demandons que, lors des débats, un président de groupe puisse s'exprimer en dehors du temps accordé à son groupe. Il s'agit de lui permettre d'exprimer sa position et celle de son groupe, s'il le juge important, même si le temps programmé est épuisé. J'ai d'ailleurs souscrit à la très bonne proposition de Bernard Accoyer : que le temps de parole du président d'un groupe ne soit pas comptabilisé dans celui accordé à son groupe. J'ai pris acte des réserves de M. le rapporteur et d'autres collègues UMP qui estiment que l'ouverture d'un droit sans contrôle pour les présidents de groupe pouvait présenter quelques inconvénients. J'ente...

...llement, le fait majoritaire doit être avéré parce qu'il est constitutif de l'action gouvernementale. Personne n'imaginerait que nous ne soyons pas, ici, en situation de répondre aux engagements qui ont été pris devant les Français. Monsieur Copé, nous avons pris ces engagements avec vous, dans un respect mutuel. Je souhaite que chacun puisse s'exprimer, avoir le temps de le faire, dans un temps programmé auquel je souscris après les échanges que nous avons eus. Je note les progrès accomplis et j'attends que le débat se déroule pour que nous puissions nous prononcer in fine.

De telles stupidités nous ridiculisaient tous ! Je veux avoir les moyens de travailler sur les textes et, pour ce faire, savoir quand commencent et finissent les débats, afin de m'organiser en conséquence. Le temps programmé nous permettra à tous de défendre les textes qui nous tiennent à coeur ; il nous évitera d'avoir à attendre des heures qu'untel ou untel ait défendu des milliers d'amendements stupides. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Jamais une majorité n'a concédé autant de droits à l'opposition : Jean-François Copé les a rappelés. Le jeu de l'opposition est de dire qu'il n'y en a jamai...

...otre démocratie est sans doute la moins parlementaire au sein des pays occidentaux. C'est pourquoi cette réforme était une opportunité. La loi organique a marqué une étape, sans doute inspirée par l'actualité et l'agacement de la majorité face à l'obstruction ; mais on a rappelé que celle-ci était pratiquée par les uns comme par les autres, au gré des alternances. J'approuve le principe du temps programmé ; puisque chacun y est allé de ses souvenirs, j'ai pour ma part mal vécu l'affaire du projet de loi sur la poste, et les 36 000 amendements déposés un par code postal ! C'était d'un ridicule consommé qui, selon moi, nuit à toute notre assemblée.