Interventions sur "programmé"

...s. Je n'étais pas membre de l'Assemblée lorsque cette procédure a été instaurée, mais ses avantages ont dû convaincre la plupart des députés. Or, précisément, les présidents de groupes peuvent s'opposer, en conférence des présidents, à l'examen simplifié par l'Assemblée des projets ou propositions de loi concernés. La même argumentation qui avait fondé cette possibilité vaut aussi pour le temps programmé. Il faut que les présidents de groupe puissent, quand ils le jugent opportun, avec des arguments qui leur sont propres, s'opposer à des procédures dérogatoires du droit commun. Voilà pourquoi nous tenons à cet amendement. (Les amendements nos 242, 147 et 148, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je voterai cet amendement. Vous avez souvent dit, monsieur le président, que la procédure de temps programmé devait rester exceptionnelle. Or, malheureusement, la tentation, pour tous les gouvernements, celui-ci comme les suivants, sera forte de se dire que la procédure d'urgence n'est pas encore suffisamment accélérée, et de vouloir encore accélérer les choses en ayant recours à celle de temps programmé. Je pense que vous avez raison, monsieur le président, de dire que cette procédure doit être excepti...

...ne fois par session, un allongement exceptionnel de la durée des débats, dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents. Ce dispositif revient à offrir au président de chaque groupe la possibilité de disposer, une fois par session, d'une sorte de « joker », et ne répond nullement à l'objection, de nature constitutionnelle, que nous formulons depuis le début à l'encontre du temps programmé. Le temps programmé est attentatoire à la liberté de parole des députés, liberté qui ne s'exercera désormais que par l'intermédiaire des groupes, en contradiction formelle avec le principe de la nullité des mandats impératifs. Quand notre rapporteur explique que les députés auront toute liberté de s'exprimer, mais qu'il convient de confier aux groupes politiques le soin de distribuer le temps de...

L'article 122 de notre règlement est celui qui prévoit la possibilité de présenter une motion référendaire. Nous proposons de l'exclure du champ de la procédure de temps programmé. Pourquoi ? Parce que l'article 122 actuel impose déjà des contraintes de temps. En effet, il limite à trente minutes le temps de parole imparti à l'un des signataires de cette motion. En outre, un amendement de notre rapporteur a ramené de cinq à deux minutes le temps de parole dont dispose les orateurs des différents groupes pour l'explication de vote. La contrainte de temps est assez forte pou...

Je veux rassurer notre collègue. La motion référendaire ne sera pas soumise aux deux règles. Elle sera bien incluse dans le temps programmé, mais, dans ce cas, la règle des trente minutes ne s'appliquera pas. En effet, dans la procédure de temps programmé, il n'y a plus de temps maximum : un groupe peut donc choisir, s'il le souhaite, de faire défendre sa motion référendaire par l'un de ses signataires pour une durée supérieure à trente minutes. Avis défavorable. (L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

..., je n'ai pas pu défendre les amendements pour lesquels j'avais obtenu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. J'ai été obligé d'aller trouver des sénateurs de la majorité pour leur demander de défendre à ma place un amendement que je ne pouvais défendre moi-même. J'ai vraiment eu l'impression de travailler dans de très mauvaises conditions, justement parce que le temps n'était pas programmé. Je m'en suis ouvert à vous, monsieur le président. Vous m'avez répondu que la révision constitutionnelle et la réforme du règlement allaient permettre de travailler dans de meilleures conditions. L'essentiel, pour nous, c'est de savoir quand commencera l'examen d'un texte et quand il s'achèvera. Nous y consacrerons un peu plus de temps, étant donné les avancées qui ont été faites par le préside...

...teur va nous éclairer. Un amendement a été déposé. M. Pancher a la parole. Il commence par dire qu'il retire son amendement, après quoi il parle cinq minutes pour expliquer le pourquoi de cet amendement. Je m'interroge. L'a-t-il déposé dans le seul but de pouvoir prendre la parole ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après tout, pourquoi pas ? Mais si, dans le cadre d'un temps législatif programmé, un député défend son amendement en commençant par dire qu'il le retire et parle ensuite durant cinq minutes, ces cinq minutes seront-elles imputées sur le temps programmé ? La question est importante, car si cette durée n'est pas imputée, le député en question aura disposé d'un temps de parole au-delà du temps programmé. Si elle l'est, il aura, je le crains, des ennuis avec son groupe, pour avo...

...ue, s'agissant des amendements qui n'ont pu être examinés par la commission, le rapporteur ne peut prétendre exprimer le point de vue de la commission. Il exprime un point de vue personnel. Et il est évident, puisqu'il appartient à la majorité, que ce point de vue est celui de la majorité. On n'a pas vu le contraire se produire. Il est donc tout à fait souhaitable que, dans la procédure de temps programmé, le temps d'expression des rapporteurs soit intégré dans le temps de parole des groupes auxquels ils appartiennent.

...ommission et d'un autre pour répondre au Gouvernement, comme aujourd'hui. Enfin, et c'est le recul le plus important, qui rencontre à ce titre notre hostilité déterminée, vous n'aviez pas proposé mais un amendement du président du groupe le plus important qui n'est pas dans l'opposition, avec avis favorable du rapporteur, l'a permis que les présidents de groupe ne puissent s'opposer au temps programmé sur un texte lorsque le Gouvernement aura déclaré l'urgence. Telles sont les régressions par rapport à la proposition initiale.

...tion ou minoritaire, puisse choisir un thème pour chaque semaine de contrôle. Nous avons prévu que les études d'impact soient mises en ligne pour que nos concitoyens soient informés. Pour faciliter le travail des députés, nous avons prévu de meilleurs délais de dépôt des amendements en commission comme en séance. Nous avons prévu l'exclusion des révisions constitutionnelles du temps législatif programmé. Nous avons prévu, à l'initiative de M. Sauvadet, des réponses d'orateurs des groupes après une déclaration du Gouvernement sans débat. Nous avons adopté un amendement de M. Sandrier concernant la réponse des ministres aux questions « signalées ». Nous avons donné à chaque groupe d'opposition un « droit de tirage » annuel pour la création de commissions d'enquête. Nous avons augmenté le nombr...

...r laisser croire que ce seraient des avancées majeures. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons souhaité, et vous y serez sensible, monsieur le président, revenir à votre proposition de résolution. À l'issue des travaux du groupe de travail que vous aviez réuni, il avait été proposé que le temps de parole des présidents de groupe ne soit pas pris en compte dans le temps programmé. Je pense que c'est la première fois, dans l'histoire de notre assemblée, que le président de la commission des lois, rapporteur de la proposition de résolution, désavoue le président de l'Assemblée nationale, et je veux le souligner. C'est regrettable par principe, et ce d'autant plus qu'il s'agit d'un amendement auquel nous tenons beaucoup, et qui aurait constitué une avancée importante, rendan...

Dans sa version initiale, la proposition de résolution prévoyait que le temps de parole des présidents de groupes n'était pas décompté du temps législatif programmé. L'UMP est passée par là, le président de la commission aussi, et la liberté de temps de parole des présidents de groupes a été remise en cause. Nous sommes résolument opposés au temps législatif programmé, et plus encore aux artifices tendant à le réduire en y intégrant les rappels au règlement et les suspensions de séance. C'est pourquoi nous avions vu d'un bon oeil l'exception dont bénéficiai...

Cet amendement ayant été explicité plus haut, je ne m'y attarderai pas, sinon pour dire que le texte initial de la proposition de résolution, qui prévoyait que le temps programmé ne s'appliquait pas aux présidents de groupes, nous paraît malgré tout préférable. Nous avons obtenu, dans la recherche d'un consensus, d'abord des refus, puis des signes d'ouverture offrant aux présidents de groupe un temps de parole exceptionnel lorsque le temps du groupe est dépassé. La précision est très importante, car un président n'utilisera pas l'heure ou les deux heures prévues dans le ...

Peut-être n'ai-je pas été assez clair : je souhaiterais que M. le rapporteur précise l'objet de son sous-amendement. J'en fais l'interprétation suivante qui confirmez-le moi me semble la seule valable. Admettons donc un groupe qui, dans le cadre du temps programmé, disposerait de trois ou cinq heures, comme vous l'avez envisagé ; une fois ce temps épuisé, une ou deux heures supplémentaires seraient attribuées à son président. Dans ce cas, il va de soi que, lorsque ledit président de groupe s'exprime dans la discussion générale, il n'entame pas cette heure supplémentaire, mais le temps du groupe. Un problème de comptabilisation risque de se poser, monsieur ...

Avant de voter, il faut y voir clair. Nous discutons d'un sous-amendement visant à ce que, lorsque le temps programmé est inférieur à quarante heures, chaque président de groupe se voie attribuer une heure supplémentaire. Le compteur tourne donc d'entrée de jeu, ouvrant la voie à des jeux tactiques consistant par exemple à conserver une réserve de temps, ou à ce que le président de groupe s'exprime d'abord. Tout cela est quelque peu compliqué.

Si le temps programmé est de quarante heures ou plus, alors ce bonus attribué d'emblée atteint deux heures. Là encore, le décompte ne sera pas aisé.

...3 heures et quelques minutes : ledit bonus serait-il resté de deux heures, ou aurait-il fallu ajouter une heure par tranche de quarante heures pour donner trois, voire quatre heures supplémentaires aux présidents de groupe ? J'ajoute que cela vaut quelle que soit la taille du groupe concerné, qu'il soit composé de quinze ou de trois cents députés. Le nombre d'heures attribuées en sus de son temps programmé diffère selon la lecture que l'on fait de ce sous-amendement. Voilà qui est fort compliqué, monsieur le président.

Non contents de restreindre sinon de museler la liberté de parole de chaque député par le biais du temps programmé, vous proposez que les suspensions de séance et les rappels au règlement entrent dans le décompte des groupes qui les demanderaient. Nous proposons de supprimer ce dispositif, afin que les suspensions de séance et les rappels au règlement demeurent dans la logique du travail législatif. Au fond, ce nouveau règlement intérieur est fondé sur une suspicion généralisée comme si nous n'étions là qu...

...de travail du Parlement. En l'occurrence, deux procédures sont concernées : le rappel au règlement et la suspension de séance. Par définition, la suspension de séance est destinée à suspendre les débats. C'est pendant le débat que nous élaborons la loi, et non lorsqu'il est suspendu. Rien, pas même la sémantique, ne justifie que les suspensions de séance soient intégrées dans le temps législatif programmé. Nous plaidons donc en faveur de la suppression de cette disposition. De surcroît, monsieur le président, votre proposition de résolution précisait qu'il appartenait au président de séance de se prononcer sur l'intégration ou non d'un rappel au règlement dans le temps de parole global du groupe. L'amendement de notre rapporteur supprime cette faculté d'interprétation en prévoyant que le temp...

Nous sommes au coeur des problèmes que pose le temps programmé. Le droit individuel d'expression des parlementaires est en cause. Or, s'il est un instrument à travers lequel ce droit peut s'exprimer, c'est bien le droit d'amendement, et personne ne l'a jamais contesté depuis que le Parlement existe. La moindre des choses est que l'auteur de l'amendement, ou l'un de ses coauteurs, puisse expliquer en quelques mots le sens de l'amendement présenté. Faute de q...