Interventions sur "programmé"

...els qu'un groupe ait la tentation de limiter la possibilité d'expression de ceux qui soutiendraient des amendements trop éloignés de la ligne générale défendue par le groupe. Ce n'est pas une hypothèse d'école : nous savons que certains, dans cet hémicycle, ont eu quelques difficultés pour s'exprimer, ne serait-ce que dans les discussions générales puisque, aujourd'hui, celles-ci se font en temps programmé. Enfin, les députés non inscrits, dont le temps de parole est proportionnel à leur nombre au sein de l'Assemblée, ne disposeraient, par exemple, que de huit cinq-cent-soixante-dix-septièmes du temps de parole ! Or, un député non inscrit peut fort bien, sur un sujet qu'il a particulièrement travaillé, souhaiter défendre un certain nombre d'amendements tout à fait sérieux, et ce sans esprit d'obst...

Je soutiens, moi aussi, l'outre-mer, mais je ne soutiens pas pour autant l'amendement de Daniel Garrigue. Ma chère collègue, c'est à votre groupe qu'il revient de distribuer les temps de parole de façon que chacun ait le temps de s'exprimer. Tout l'intérêt du temps programmé est précisément d'arrêter la course à laquelle nous sommes contraints aujourd'hui, et qui veut que les groupes de l'opposition utilisent à fond toutes les possibilités pour faire durer le début du débat. On défend toutes les motions de procédure même si l'on n'a rien à dire, on propose une foultitude d'articles additionnels avant l'article 1er pour gagner du temps et tenter de provoquer un blocag...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'au sein d'un groupe, tout le monde pourra s'exprimer, qu'il suffira de lever la main et de demander la parole au président de l'Assemblée. Ce sera vrai tant que le groupe en question disposera d'un temps programmé ; mais, à la fin du débat, où il arrive de discuter d'articles ou d'amendements extrêmement importants, à plus forte raison si, comme ce soir, de dispositions essentielles ont été réservées, ou bien ce sera la foire d'empoigne au sein du groupe pour essayer de prendre la parole dans le peu de temps qui restera, ou bien les groupes où règne suffisamment de discipline interne, joueront d'une poigne...

Dans la cohérence de ce que nous défendons depuis le début de cette séance, l'amendement n° 243 vise à octroyer aux présidents de groupe la possibilité d'opposer à quatre reprises par an leur veto sur l'usage du temps programmé. Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard : il correspond à la moitié du nombre d'utilisations possibles de l'article 49, alinéa 3, par le Gouvernement. L'utilisation de ce droit de veto par un président de groupe impliquerait le retour au droit commun pour l'examen d'un texte, sans contrainte de durée.

... elle est appliquée. Ce n'est tout de même pas la vocation des textes pour lesquels nous passons des heures dans cet hémicycle ! Pour rappeler au Gouvernement que l'urgence n'est pas automatique, nous suggérons, comme vous l'aviez accepté, monsieur le président, que, lorsque le Gouvernement engage la procédure accélérée prévue à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, il n'y ait pas de temps programmé.

La loi organique dispose qu'en dehors du temps programmé, chaque député a la faculté de donner une explication de vote ; c'est une sorte de respiration au temps programmé.Limiter ces explications de vote à deux minutes n'est pas la meilleure façon de faire surgir de nouveaux orateurs au Parlement. C'est pourquoi nous proposons cinq minutes.

L'article 31 traite du même sujet que l'article 26, et c'est la raison pour laquelle ils ont tous les deux été réservés. Il porte sur d'autres modalités de l'application du temps législatif programmé. Prendre la parole sur cet article, c'est redire que notre Parlement fonctionnera différemment, et nous ne sommes pas du tout convaincus qu'il fonctionnera mieux. En relisant, pour préparer le débat sur cette résolution et par la même occasion sur cette révolution du temps parlementaire, un certain nombre de constitutions, je suis tombé sur l'article 46 de la Charte que le roi avait octroyée en...

Monsieur le président, vous nous donnez un aperçu de ce que sera désormais notre assemblée : nous allons vivre avec un chronomètre à la main ! Cela nous promet de beaux jours Après que le roi a été cité, je vous citerai, vous, monsieur le président. Interrogé par la commission des lois le 28 avril, je crois sur le dispositif de l'article 31, qui parachève l'application du temps programmé aboutissant à la remise en cause du droit d'amendement, vous avez affirmé : « Les marges de manoeuvre prévues dans le mécanisme de temps législatif programmé permettront, comme vous le constaterez, non seulement la présentation mais aussi la défense des amendements. » Le texte de l'alinéa 4 de l'article 31 que vous nous demandez d'adopter, et que pour notre part nous ne voterons pas, dit exactem...

L'amendement n° 248 tend à supprimer les alinéas 3 à 6 de l'article 31 parce que nous sommes opposés au principe même du temps législatif programmé. Je souscrits à tous les arguments qui viennent d'être évoqués. J'ajoute que je suis membre d'un groupe et, comme l'a dit très justementJean-Luc Warsmann, le président d'un groupe ne le dirige pas : il le coordonne. Je n'ai donc pas envie de faire l'objet demain d'une coercition de la part d'un président de groupe qui pourrait décider que tel parlementaire a le droit de s'exprimer, et pas tel aut...

...nous sommes dans l'hypothèse où un groupe a épuisé son temps ! On vient nous expliquer qu'on a malheureusement laissé épuiser le temps, alors qu'arrivent les amendements les plus importants. Malencontreusement, faute d'avoir fait attention au temps de parole, on l'a laissé filé, et il ne reste plus rien pour le plus important Eh bien non ! Ce n'est pas l'esprit de la réforme qui prévoit un temps programmé et organisé.

Je voulais juste poser une question, d'ailleurs valable pour la totalité des amendements qui nous sont proposés en deuxième délibération. Tout à l'heure, notre collègue Jean Mallot a soulevé cette question : lorsque le temps programmé sera écoulé, que se passera-t-il en cas de deuxième délibération ? Naturellement, le rapporteur a indiqué, à juste titre, qu'un nouveau temps programmé était offert. Simplement, le règlement que nous votons précise que c'est la conférence des présidents qui se réunit à ce moment-là, et qui décide du temps programmé supplémentaire. Or, sur ce point précis, le rapporteur n'a pas répondu à la quest...

...olitique. C'est donc l'esprit même de votre décision qui est en cause, une décision prise au sein du groupe UMP, sous l'égide de son président, au Gouvernement et à l'Élysée, et qui porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie. L'autre chambre, qui pourtant n'est pas élue au suffrage universel, se comporte différemment, malgré sa couleur politique : elle n'a pas mis en place le temps programmé, le jugeant dangereux. L'actualité nous montre combien elle a eu raison et fait preuve de sagesse. Comment le nouveau règlement du Sénat sera-t-il adopté ? Précisément comme celui-ci aurait dû l'être : par la voie du consensus. Pourquoi ce qui est possible au Sénat ne l'est-il pas à l'Assemblée nationale ?