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...à ce moment particulier de notre histoire. Aujourd'hui, certains veulent revenir en arrière au motif que l'intégration ne marche pas : ils pensent pouvoir faire mieux avec le mot « assimilation ». Le débat à venir sur ce point en commission promet d'être passionnant : à partir de quand l'assimilation doit-elle être considérée comme acquise ? Sans doute pas uniquement à partir de la maîtrise de la langue : comme vous le savez, de nombreuses personnes maîtrisant parfaitement la langue française ne sont pas assimilées pour autant à notre société.
...des auteurs de l'amendement, mais je ne suis pas sûr que la disposition proposée ne soit pas d'ordre réglementaire. Par ailleurs, et même si l'on peut en discuter, je trouve que le système envisagé présente quelques inconvénients. En effet, le dispositif actuel me paraît assez performant, dans la mesure où il se fonde sur ce qui est quand même l'une des caractéristiques de la France, à savoir la langue. Vous savez que notre pays s'est construit en grande partie autour de l'État et de la langue, et que l'assimilation passe par une bonne connaissance de cette langue. Or, avec les meilleures intentions du monde, vous écrasez un peu l'aspect linguistique au profit d'autres éléments que l'on pourra d'ailleurs intégrer dans le décret. En toute hypothèse, je préférerais que, pour laisser le champ lib...
Là encore, vous seriez étonnés si vous faisiez la comparaison entre certaines personnes étrangères qui connaissent la littérature française et l'apprécient et un certain nombre d'éminentes personnalités françaises. Enfin, s'agissant des cours de langue, nous sommes d'accord pour dire qu'il vaudrait mieux que le moins de gens possible écorchent la langue française. D'une part, je n'aurai pas la cruauté de vous renvoyer à un certain nombre d'émissions où l'on entend s'exprimer les gens. D'autre part, et surtout, je vous le demande : qui, aujourd'hui, diminue tous les crédits accordés aux cours de langue ? Dans ma circonscription, beaucoup d'asso...
Ce débat est, lui aussi, intéressant. Vous essayez de vous rassurer avec des propositions qui vous permettront, dans vos circonscriptions, de prétendre que vous avez durci l'accès à la naturalisation. Vous pourrez dire : regardez, maintenant, il faut connaître la langue française, passer des examens Mais cela fait vingt ans que cela dure. Mais là n'est pas le problème, vous le savez très bien. Dans l'affaire de la burqa à Nantes, qui pose un vrai problème, les personnes en cause parlaient le français et connaissaient parfaitement la culture française. Quand, dans ma circonscription, nous nouons le dialogue avec des femmes qui portent la burqa pour leur expliq...
En réalité, la différence entre nous, c'est que vous, vous brandissez le fait de ne pas connaître suffisamment la langue française pour pouvoir exclure de l'accès à la nationalité française un certain nombre de gens. Alors que nous, nous n'arrêtons pas de dire qu'il est en effet utile que les gens connaissent la langue française mais que pour cela, il suffit d'organiser des formations et de leur donner des cours, ce que vous ne faites pas. M. Bouchet ne nous dit pas comment cette formation de 645 heures, qui pourr...
La réponse du ministre ne me surprend pas tant que cela, mais j'attends qu'il nous répète la même chose lorsque nous présenterons notre amendement sur le droit à la maîtrise de la langue française et sur l'obligation de moyens qu'emporte le contrat d'accueil et d'intégration pour offrir aux personnes qui arrivent en France la possibilité de maîtriser notre langue, car habiter une langue est en effet un outil d'intégration mais également un formidable vecteur d'émancipation. Je ne suis pourtant pas certaine, monsieur le ministre, que vous donnerez un avis favorable à cet amendemen...
...ctures se déroulent aujourd'hui des cérémonies de remise des décrets de naturalisation, qui n'existaient pas auparavant. J'y ai participé à de multiples reprises, et il s'agit de cérémonies qui ont une réelle tenue. On y présente un film sur l'histoire de notre pays, on y entend La Marseillaise, autant de moyens d'entrer véritablement dans la nation. Pour moi, la nation, c'est un territoire, une langue, une histoire et des intérêts communs, et il ne me choque pas que l'on exige de ceux qui veulent devenir français, sous certaines conditions, une connaissance de notre langue et de notre histoire. Je ne vois pas pourquoi l'on dramatise ce problème. On peut vivre en France en étant étranger mais, dès l'instant où l'on veut devenir français, cela demande un effort, et je suis donc favorable à l'ame...
...nçais, il faut donc que tout le monde soit dans le même cas ». C'est aberrant, ce n'est pas un argument ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne comprends pas pourquoi vous contestez qu'il soit nécessaire de vérifier quelques éléments fondamentaux avant de donner la nationalité française. Nous demandons seulement quelques connaissances en matière de culture, d'histoire et de langue. Pourquoi voulez-vous rendre l'accès à la nationalité si facile ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...de discriminer, de mettre en cause ce que sont ces jeunes ! Si, selon vous, il faut, dans une démarche volontaire, prouver que l'on est Français et assimilé, vous devriez vous poser la question je ne me la pose pas mais votre conception devrait vous y amener de ces Français de l'étranger qui ont des papiers français mais n'ont jamais mis un pied en France et ne parlent parfois même pas notre langue.
L'article 2 bis précise que le conjoint souhaitant acquérir la nationalité française doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Cela paraît bien normal. Il précise néanmoins que l'évaluation de cette connaissance se fera « selon sa condition ». L'amendement que je présente avec près d'une quarantaine de mes collègues suggère de supprimer la référence à la condition du conjoint, qui, de notre point de vue, constitue une rupture d'égalité entre les citoyens. L'appréciation de la connaissance de la langue françai...
Un argument employé par le Gouvernement pour repousser ces amendements est irrecevable. Tout à l'heure, lorsque vous avez accepté l'amendement instaurant un examen et un contrôle de la connaissance de la langue, vous ne vous êtes pas posé la question des moyens, alors que nous savons tous qu'elle se posera. Alors que nous vous proposons une démarche intéressante, positive, forte sur le plan symbolique et de nature à redonner, comme vous le souhaitez, de la vigueur à l'accès à la nationalité française tous ceux qui ont organisé de telles cérémonies savent qu'elles sont un moment fort et important de p...
Cet article ajoute une composante aux éléments d'appréciation de l'assimilation des postulants à la communauté française je ne reviendrai pas sur les propos de Jean-Pierre Dufau. À la « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française », il ajoute « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Outre que l'adhésion à de tels principes et valeurs vaut, selon nous, pour tous les Français, et pas uniquement pour ceux qui acquièrent la nationalité française à l'âge adulte, il est surprenant, comme le disait Claude Goasguen, que l'on confie au Conseil d'État, nonobstant le respect que nous avons ...
Tout le monde reconnaît que la maîtrise d'une langue est l'une des conditions essentielles de l'intégration. Le fait que l'on exige, pour la naturalisation, « une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » se comprend donc aisément à condition que l'on puisse, par la suite, donner à ceux qui obtiennent la nationalité française les moyens de se perfectionner dans cette langue, ou que l'on puisse offrir ces mêmes moyens ava...
...ue Dufau. L'idée que les candidats à la naturalisation doivent apprendre le français ne me choque pas, mais c'est compliqué pour des gens qui travaillent huit heures par jour, qui ont une heure de transport et élèvent leurs enfants. C'est d'autant plus difficile que, depuis 2003, les associations agissant au titre de la politique de la ville, qui apportaient un soutien pour l'apprentissage de la langue, ne sont plus aidées. Elles n'ont pas les moyens de participer aux appels d'offre. Ces associations de proximité ne peuvent plus aujourd'hui aider ces gens à apprendre le français. Donnons-nous donc les moyens de les aider. Les diverses politiques menées depuis 2002 ont fait baisser le nombre de femmes adultes relais qui aidaient à l'apprentissage de la langue dans les associations. Si le projet ...
J'irai dans le même sens que les deux derniers intervenants. La loi actuellement en vigueur exige une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » et ce projet de loi vise à la modifier en faisant référence à un niveau et des modalités d'évaluation qui seront fixés par décret. La précision « selon sa condition » permettait de prendre en compte les difficultés de la vie auxquelles certains étaient confrontés pour acquérir la connaissance de la langue française, tant à l'oral qu'à l'écrit. Si le niveau et les modalités d'évaluati...
Cette question se pose légitimement, et d'autant plus que nous connaissons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, des personnes qui ont obtenu la nationalité française et qui, parce qu'ils n'ont pas eu les moyens pour apprendre correctement la langue, ont encore beaucoup de difficultés. Nous connaissons tous des gens d'origine yougoslave, espagnole, portugaise, et j'ajouterai bretonne, tant Éric Raoult me tend la perche. Vous savez, ce sont ceux qui baragouinaient, qui demandaient du pain, bara, et du vin, gwin, et qui ne parlaient pas le français. Ceux-là avaient la nationalité française parce qu'ils étaient sur le territoire français. Est-...
Il est un sujet qui nous tient beaucoup à coeur, sur tous ces bancs, c'est l'apprentissage et la connaissance de la langue, à propos de laquelle Albert Camus disait : « Ma patrie, c'est la langue française », et qui constitue un instrument important d'intégration et de participation mot que je préfère encore , de compréhension, d'échange, de partage. Mais donnons-nous en les moyens ! Danièle Hoffmann-Rispal a évoqué les moyens amoindris que reçoivent les associations, et tous les bénévoles qui veulent agir pour a...
..., son histoire personnelle ? Nous ne le pensons pas et, autour de ce débat, peut-être sémantique, c'est la question qui est posée. Oui, la nation assimile l'étranger qui veut devenir français dans sa diversité parce que, grâce à ceux qui arrivent, apportant leur force de travail, leur énergie, leur dynamisme, c'est l'ensemble de la République française qui deviendra plus forte. La question de la langue française, c'est un vrai débat. « Selon sa condition », Patrick Braouezec y faisait allusion tout à l'heure, ce ne sont pas des mots anodins. Vous voulez élever le niveau de français nécessaire pour accéder à la nationalité française, le niveau sera fixé par décret. Pourrait-on avoir des précisions avant de voter l'article 2 ? Quel niveau sera fixé ? Comment sera prise en compte la situation de l...
Se borner à poser une exigence de connaissance suffisante de la langue et des valeurs qui nous rassemblent pourrait être interprété par nos concitoyens comme une ouverture plus large des possibilités d'admission à la nationalité française, sans effort particulier des intéressés pour devenir et non être reconnus français. Il n'est pas sûr que nos compatriotes le souhaitent. La commission est donc défavorable à cet amendement.