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Le résultat, c'est que la réforme continuera à être supportée par celles et ceux qui devront cotiser plus de quarante et une annuités et demie et par celles et ceux, surtout celles, qui partiront avant soixante-deux ans ou soixante-sept ans, en acceptant c'est peut-être finalement ce que vous souhaitez des pensions réduites.
...on d'organiser autrement nos travaux. Premièrement, un nouveau rapport de forces s'est instauré dans le pays : les Français sont descendus dans la rue et ont donné de la voix. On ne peut pas l'ignorer ! Deuxièmement, nous venons d'entendre M. le ministre nous dire que le Président de la République avait décidé. C'est une innovation que d'entendre que le Président de la République fait désormais partie du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) puisque, en vertu de l'article 5 de la Constitution, il ne gouverne pas, sauf à violer notre texte fondamental ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Ce fait, en soi, mérite discussion parce qu'on ne peut pas continuer à accompagner ces viols permanents de nos institutions (Protestations sur les bancs du groupe U...
...rairement à ce que vient de dire M. le président de la commission, que la réunion de la commission ne soit pas renvoyée à ce soir, mais que, compte tenu de l'importance de la situation nouvelle, elle ait lieu sans délai dans le but d'examiner les amendements afin que la discussion puisse se poursuivre de façon paisible et constructive. En outre, la commission ne peut se réunir valablement sans la participation des ministres. Merci, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
...ons améliorer le dispositif, notamment sur des sujets qui nous tiennent à coeur. Le premier de ces sujets est celui de la pénibilité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je voudrais que ce débat, monsieur le président, puisse se dérouler dans un respect mutuel. J'observe que la gauche, faute d'écouter les arguments, oppose un comportement que je tiens à dénoncer, comme celui du parti communiste qui s'est précipité hier matin. Ce n'est pas très digne d'un débat qui mérite autre chose. Je voudrais rétablir une ou deux vérités devant la représentation nationale. Tout d'abord, il est faux de prétendre que sur la question de la pénibilité, des mesures générales ont été prises dans tous les pays de l'OCDE au niveau de la retraite. Pour tous ceux qui ont participé au travail sur le...
Je voudrais dire une dernière chose : sur les carrières longues, il y a une avancée considérable. L'avancement à soixante-deux ans est une nécessité absolue, tout le monde le sait et vous n'y reviendrez jamais. Il se traduit par une prise en compte pour les carrières longues à partir de seize ans, et nous espérons aller jusqu'à dix-huit ans. C'est vraiment une prise en compte de la situation de ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Je voudrais dire à la gauche : n'avancez pas masqués dans ce débat. N'essayez pas de susciter des doutes. L'ensemble de la représentation nationale et l'ensemble de la nation sont placés face à un défi. Je regrette que vous soyez dans une po...
Mes chers collègues, des représentants de chacun des groupes ont pu s'exprimer sur le déroulement de la séance. Donc, s'il y a des rappels au règlement à partir de maintenant, ils seront décomptés du temps de parole des groupes. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je vous remercie de me donner la parole, mais vous illustrez le caractère absolument absurde de ces discussions qui se font avec un grand sablier, et où l'on voit les secondes s'égrener les unes après les autres pour savoir si ce que l'on dit entre dans le temps imparti ou pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je dois dire que je ne retiens qu'un mot du discours du ministre : « Il n'y a pas de nouveauté. » Il n'y a effectivement pas de nouveauté dans les déclarations qui ont été faites ce matin à l'Élysée, c'est ce que vous avez dit à la tribune il y a quelques instants, monsieur le ministre. Il n'y a pas de nouveautés pour les salariés ...
... elle est assez maltraitée comme cela. Sur un sujet d'une importance capitale pour les Français, nous demandons la réunion de la commission des affaires sociales maintenant ! Et puisque vous ne répondez pas positivement, je demande une suspension de séance d'une demi-heure pour réunir mon groupe. Dans ce délai, vous pourrez réfléchir pour prendre en compte l'avis de tous les parlementaires, et en particulier de l'opposition, qui réclament une réunion immédiate de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...e retraites ? Je ne le crois pas. Pendant très longtemps l'accompagnement des « vieux jours » a été le fait de solidarités intergénérationnelles, le plus souvent, dans le cadre de la famille elles existent d'ailleurs toujours, et plus qu'on ne le croit. Aujourd'hui, ce sont les retraites qui assurent le relais des solidarités intergénérationnelles. Notre système de retraites se fonde sur la répartition. Cette option implique de trouver les ajustements nécessaires pour préserver notre modèle. Je vous livre quelques chiffres significatifs. En 1960, on comptait quatre actifs pour un retraité ; en 2010, il y a 1,43 actif pour un retraité ; en 2050, ce sera 1,2 actif pour un retraité. En 2008, il y a avait 15,5 millions de retraités. Le déficit des caisses de retraite sera de 30 milliards d'e...
...écessaire de veiller à la bonne application de la présente loi afin de permettre aux conjoints collaborateurs et aides familiaux agricoles de retrouver un niveau de vie décent : le souci de justice sociale l'exige. Je défendrai par conséquent un amendement qui demande au Gouvernement de déposer sur les Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport suivant l'application de ces mesures en particulier. En ce qui concerne les militaires, il ne s'agit pas de les soustraire à l'effort de notre pays sur la question délicate des retraites. Ils exercent un métier comparable à nul autre car, au bout de l'engagement, il peut y avoir pour eux, le sacrifice suprême, celui de la vie. Cependant, les militaires forment une catégorie socio-professionnelle à part au sein de la fonction publique. En e...
Tout à l'heure, j'ai entendu certains orateurs du parti socialiste nous donner des leçons de concertation. Dois-je rappeler que, lors de l'instauration des 35 heures,
l'une des dernières grandes réformes qu'il a eu à mener fort heureusement, elles ne furent pas nombreuses , le même parti socialiste a ignoré et méprisé les partenaires sociaux pour imposer un texte idéologique, conçu avec des oeillères. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du parti socialiste en matière de concertation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La réforme des retraites que nous défendons aujourd'hui est une réforme nécessaire, efficace et juste. Elle est, tout d'abord, nécessaire pour sau...
À ceux qui ont proposé comme seule solution, à défaut d'un projet, l'augmentation des impôts, des cotisations et des taxes, je réponds que c'est la négation de la retraite par répartition. Financer les retraites par la fiscalité, c'est en effet tourner le dos à ce système. C'est le travail, selon des critères démographiques, qui doit contribuer au financement des retraites, et non l'impôt, les cotisations, les taxes.
... cette réforme est nécessaire pour éviter la baisse des pensions des retraités. Toucher aux pensions, ce serait toucher directement au pouvoir d'achat des retraités, ainsi qu'à la consommation, donc à la vitalité de notre économie. Or, notre seul tabou, c'est la baisse des pensions. La hausse de l'âge légal n'en est certainement pas un ; au reste, même certains socialistes l'ont reconnu. Mais, au parti socialiste, on a la mémoire courte. Dois-je rappeler qu'en 1983, à l'Assemblée nationale, Pierre Bérégovoy lui-même déclarait que la retraite à soixante ans avait été décidée pour la génération qui avait connu la Seconde Guerre mondiale, en reconnaissance des services rendus ? Voilà une vérité historique ! Lorsque la première secrétaire du parti socialiste, Martine Aubry, défend, aujourd'hui enc...
Dans Le Parisien d'hier, la première secrétaire du parti socialiste a déclaré : « Nous défendons la liberté pour les salariés de pouvoir partir à soixante ans, mais cela ne signifie pas donner une retraite à taux plein pour tous les salariés à soixante ans. » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Parce qu'il n'a pas le courage nécessaire pour mener cette réforme, le parti socialiste, en voulant maintenir la retraite à soixante ans non financée, propose la baisse des pensions pour les retraités français. Avec nous, il n'en est pas question ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) La réforme des retraites est efficace, car elle rétablit l'équilibre financier de nos régimes de retraite à l'horizon 2018. Enfin, et c'est sur ce point fondamental que ...
...olas Sarkozy, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012. En outre, les personnes qui ont eu les carrières les plus heurtées et qui ont cotisé très peu de trimestres ne seront pas concernées par le passage de l'âge du taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans, car elles bénéficient généralement du minimum vieillesse. Or, la réforme maintient à soixante-cinq ans l'âge à partir duquel il est possible de toucher le minimum vieillesse. C'est une réforme juste, car elle tient compte des carrières longues. Parce qu'il serait injuste que ceux qui ont commencé à travailler très jeunes soient obligés de travailler aussi longtemps que les autres, la réforme maintient et étend le dispositif « carrières longues » et je m'adresse au président Méhaignerie qui, en 2003, avait be...
Enfin, c'est une réforme juste, car, pour la première fois, la pénibilité de certaines activités est prise en compte. Il s'agit d'une avancée sociale majeure qui voit le jour, une avancée sur laquelle le mouvement populaire a particulièrement insisté lors de la convention nationale sur les retraites, sur laquelle Arnaud Robinet a beaucoup travaillé. Ce droit nouveau, sans équivalent en Europe, va de pair avec le renforcement de la prévention de la pénibilité. Ceux qui ont connu des situations de travail pénibles et dont la santé s'est dégradée pourront partir à la retraite dès l'âge de soixante ans, sans décote. Mme Tourai...
au problème du financement des retraites : l'accroissement des richesses et leur répartition, la productivité du travail et l'emploi et les salaires. Sur ces trois questions, le débat est interdit. Et pour cause : en traiter, c'est forcément remettre en cause un système capitaliste qui, durant ces trente dernières années, n'a fait que déplacer une partie des richesses créées des revenus du travail vers ceux du capital.
...s salaires plutôt que vers la rémunération du capital. Une telle mesure ne représenterait pas, comme je l'ai entendu, une charge supplémentaire pour les entreprises : ce serait un transfert de richesses du capital vers le travail. Je rappelle qu'1 million d'emplois, ce sont 15 milliards d'euros de cotisations sociales, dont 6 milliards pour les retraites. De manière générale, la question de la répartition des richesses est fondamentale. Ce qui s'est passé ces dernières décennies constitue un extraordinaire détournement des richesses du travail vers le capital. Ainsi que l'a rappelé mon collègue Roland Muzeau, selon l'INSEE et les comptes de la nation, entre 1993 et 2009, le produit intérieur brut de la France a augmenté de 33 %, les cotisations sociales de 19 % le retard pris est déjà consid...