Interventions sur "parti"

... millions d'euros et se voit octroyer une remise de 30 millions d'euros en raison du bouclier fiscal. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe GDR.) Quel monde magnifique que ce monde, et quelle belle chose que la mondialisation ! Il devient inacceptable, et même indécent, que les plus riches, les spéculateurs, les marchés financiers, continuent de se goinfrer de milliards d'euros, fraudent le fisc, participent à l'évasion fiscale, reçoivent des cadeaux fiscaux, pendant que le Gouvernement demande au peuple de se serrer la ceinture, de payer pour les déficits dont sont responsables ces marchés financiers, de payer pour les retraites, pour la sécurité sociale, de payer en licenciements et en précarité l'engraissement d'une minorité dont l'argent est finalement plus nuisible qu'utile à la société ! ...

...nie ou de l'honnêteté est atteint lorsque le ministre du budget nous explique que le projet de loi du Gouvernement sur les retraites s'inscrit dans l'engagement de la France de réduire sa dette, dans le but évident de plaire aux dirigeants européens, aux agences de notation et aux marchés financiers. Ainsi, pour faire plaisir aux marchés financiers, responsables de la crise, donc d'une grande partie des déficits des État, mais aussi responsables du déficit du régime général des retraites du secteur privé un déficit sur lequel les mêmes marchés spéculent aujourd'hui, comme cela a été le cas en Grèce , il est demandé instamment aux États de combler leurs dettes sous peine d'être financièrement punis. Ainsi, nous devrions sacrifier retraite, protection sociale, école et hôpital et nous couc...

...al de la Résistance prévoyait, parmi les « mesures à appliquer dès la Libération », de promouvoir « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». L'ordonnance du 4 octobre 1945 a traduit juridiquement ces objectifs sociaux en prévoyant la création de la sécurité sociale, constituée notamment d'une branche vieillesse comportant un régime général de retraite par répartition. L'exposé des motifs de cette ordonnance indique clairement que, pour remplir son but de « vaste organisation d'entraide obligatoire », elle devra présenter un « caractère de très grande généralité, à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et aux risques qu'elle couvre. » Si seulement l'unanimité qui a caractérisé la création de la sécurité sociale en 1945 s'était maintenue en France, c...

...mes spéciaux. Le projet de loi devrait présenter une mise en extinction des dix-huit régimes spéciaux, y compris les régimes de la CNRACL et des fonctionnaires de l'État, et aller vers la création d'un régime universel de retraite à points. Si le projet de loi n'a pas retenu ce schéma, nous sommes néanmoins tous concernés par les efforts indispensables permettant la survie de notre système par répartition. Nous devrions d'ailleurs donner l'exemple, mes chers collègues parlementaires, comme je l'ai dit à plusieurs reprises avec le président de notre assemblée, en réformant notre régime avant le vote final de la présente loi.

En effet, l'existence des régimes spéciaux n'est plus justifiée, et les règles régissant certains de ces régimes, comme les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors Europe, sont dépassées. La réforme proposée par le Gouvernement va dans la bonne direction, mais l'on ne peut accepter le maintien d'une multiplicité de régimes spéciaux très déséquilibrés et financés pour partie par la solidarité nationale, c'est-à-dire par l'impôt local ou national et par les cotisations sociales pour les hôpitaux ou par des prix administrés, c'est-à-dire par les consommateurs. Ces régimes spéciaux regroupent 400 000 cotisants, soit 1,8 % de l'ensemble des salariés, et relèvent de six principaux régimes spéciaux alors que 460 000 pensionnés relevant de ces régimes représentent 3 % ...

...ite à la française, sous la forme d'un système par capitalisation offrant une sortie mixte, en rente ou en capital, au choix. Alors que nos concitoyens demandent à ce que soit respectée leur liberté, et devant les déficits considérables auxquels nous devons faire face, se pose la question d'une nouvelle articulation autour de deux axes : la solidarité, d'une part, sous la forme d'un système par répartition à points ; la liberté, d'autre part, sous la forme de la capitalisation. Ces deux notions ne sont pas antinomiques si tel était le cas, pourquoi aurions-nous voté les dispositifs destinés à encourager les systèmes complémentaires par capitalisation de type Préfon, que personne ne songe à remettre en cause ? Pourtant, la proposition de loi Thomas adoptée en 1997, dont les décrets d'applicati...

...'est-à-dire d'engager une réforme systémique doublée d'une réforme paramétrique. Je pense que cela aurait été mieux compris des Français, car ceux-ci aiment l'égalité. Or affirmer que nous irions en une génération vers le régime unique eût été une grande avancée sociale, et la réalisation d'un rêve qui remonte à 1945. Je voudrais maintenant dire quelques mots sur les propositions alternatives du parti socialiste, car je trouve que nous n'en avons pas assez parlé.

J'ai donc longuement étudié un document très intéressant, dont je vous conseille la lecture, même s'il a été, hélas ! peu diffusé. Tout d'abord, côté recettes, le parti socialiste propose 31 milliards de recettes nouvelles en 2012 et 40 milliards en 2025, grâce à sept mesures, dont 28 milliards portent sur les revenus du capital soit 70 % et 12 milliards sur les revenus du travail. Trois de ces propositions, en fait, ne rapporteront rien,

Avec cette proposition, vous récolterez donc zéro euro : ce sont 7 milliards de perdus. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Troisième mesure, la majoration de 15 % de l'impôt sur les sociétés des banques, qui est censée rapporter là encore, tenez-vous bien 3 milliards d'euros. En fait, cela ne rapportera que 300 millions, car le parti socialiste s'est trompé d'un zéro dans ses calculs. (Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Mais la différence n'est que 2,7 milliards !

Je regrette en effet de ne m'adresser qu'à trois ou quatre représentants du parti socialiste. Nous avons donc déjà perdu 12 milliards sur les recettes. J'en viens aux quatre autres mesures, qui pénaliseront massivement les salaires et, selon mes calculs, réduiront les recettes fiscales de l'État de 3,5 milliards au minimum. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Premièrement, le relèvement du forfait social appliqué à l'intéressement et à la participation, que nos collè...

Donc le parti socialiste veut pomper les petits et les moyens. C'est tout de même aberrant ! (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes NC et UMP.) Deuxièmement et là, accrochez-vous vraiment, mes chers collègues , l'augmentation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en portant le taux de 1,5 %, que nous avons voté lors de la réforme de la taxe professionnelle, à 2,2 %. Cela dégagerait 7 mi...

Il y a une autre mesure, peut-être encore plus formidable : on récupère 10 milliards en faisant passer de 5 % à 8 % la surcote et la décote. Les experts du parti socialiste espèrent, grâce à ce mécanisme, repousser d'un an le départ à la retraite. C'est à mourir de rire, puisque nos collègues socialistes nous ont combattus quand, avec raison, nous avons fait passer ce taux de 3 % à 5 %. Ils ont voté contre en disant que c'était scandaleux, alors qu'ils envisagent maintenant de le faire passer à 8 % ! C'est complètement fou ! (Rires et applaudissements sur...

Bref, mes chers collègues, voilà ce que sont les pseudo-propositions alternatives du parti socialiste. En conclusion, vous comprendrez pourquoi le groupe Nouveau Centre soutient le projet gouvernemental, même si l'on peut encore l'améliorer, et quand bien même nous souhaiterions aller plus loin. Nous dénonçons également l'attitude du parti socialiste : ce n'est pas un comportement responsable pour un parti qui aspire un jour à diriger ce pays. (Applaudissements vifs et prolongés sur l...

Je rejoins bien volontiers son analyse : il suffit de regarder vos propositions de près pour voir qu'elles consistent toutes, absolument toutes, à augmenter les impôts. Lundi soir, j'ai débattu à la télévision avec un responsable important du parti socialiste : Pierre Moscovici.

Lorsque nous en sommes arrivés à ce débat et que je lui ai demandé s'il avait, au nom de son parti, des propositions alternatives à formuler, il m'a dit : bien sûr, nous avons un projet ! Eh bien, il est apparu que ce projet se résume systématiquement à une seule phrase : l'augmentation des impôts et des charges sociales si possible pour les plus riches, bien sûr. Ah, les plus riches ! Je voudrais dire une chose. Nous avons veillé à ce que 10 % du financement de notre projet soit assuré par...

Bien sûr, du capital aussi, mais j'en reste au travail, car c'est pour moi le sujet qui doit nous occuper. Je donne un exemple très concret : à partir du moment où l'on relève l'âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans, la question de l'emploi des seniors va se poser de façon très différente :

Les partisans de M. Copé étant partis, je m'adresse au reste de l'UMP et aux députés de gauche et du Nouveau Centre. Dans la formidable mobilisation populaire d'hier, les femmes, salariées du privé ou fonctionnaires, étaient nombreuses à manifester pour leur droit au repos, pour leur droit au temps libre, pour leur droit à la retraite tout simplement, elles qui, le plus souvent, font la double journée tou...

Vous avez beau répéter, la main sur le coeur, que vous voulez sauvegarder notre système de retraite par répartition, c'est tout le contraire que vous êtes en train de faire. (Approbations sur les bancs du groupe GDR.) On sait bien que votre gouvernement ment sciemment et effrontément.

Le groupe des députés communistes et du parti de gauche a déposé une proposition de loi alternative dont vous refusez de débattre. Elle propose entre autres, je le rappelle, de taxer les revenus financiers pour une recette de 30 milliards d'euros. Elle prévoit la mise en place d'une véritable politique de l'emploi à l'inverse de ce que vous faites, vous qui avez supprimé plus de 250 000 emplois, en particulier dans l'industrie, alors que 100...

...a réforme veut également faire travailler les salariés plus longtemps : il faudra avoir quarante et une annuités et demie dès 2020 pour toucher une pension complète contre quarante annuités et demie actuellement et quarante et une annuités en 2012. Autrement dit, il s'agit d'une double peine qui consiste à ajouter au recul de l'âge légal l'allongement de la durée des cotisations. On peut toujours partir à soixante ans, mais si l'on ne totalise que trente-cinq annuités, on crève de faim avec sa pension. On est donc obligé de continuer à travailler. Or l'âge moyen de cessation d'activité est aujourd'hui de 58,8 ans. Les grands patrons se débarrassent de leurs salariés seniors bien avant qu'ils aient atteint l'âge de la retraite. C'est pourquoi 60 % des salariés sont au chômage ou hors emploi au ...