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...uestion de la pénibilité. Le Gouvernement prétend aujourd'hui que, faute d'allonger la durée de cotisation et de reculer l'âge légal de départ à la retraite, notre système de retraite court à la faillite. Tout à l'heure, Alain Bocquet a rappelé que c'est un gouvernement d'union nationale de la Résistance qui a décidé de créer, à la Libération, la sécurité sociale et son système de retraite par répartition que tous les autres pays nous ont enviés et qu'ils nous envient encore...
...; ils ne pouvaient ni se soigner, ni prendre leur retraite. Barack Obama, qui est ce qu'il est et qui n'est pas mon leader bien aimé, a dû se battre contre des conservateurs comme vous, là-bas, pour imposer enfin un système social permettant aux familles américaines d'avoir un système de retraite. Vous, vous faites exactement l'inverse : vous fusillez à la kalachnikov le système de retraite par répartition.
... riches, notamment en amputant le budget de l'État de 15 milliards d'euros seulement à travers le bouclier fiscal. Cette réforme est le résultat d'un choix délibéré : celui de ne pas faire contribuer, de préserver les revenus du capital. Peut-être ne vous en souvenez-vous pas mais, depuis 1981 le groupe communiste n'a jamais voté le budget de la sécurité sociale, car certains refusaient de faire participer le capital. Nous avons même voté une fois contre un budget présenté par la gauche, car nous avons un désaccord de fond sur ce point. Quand il faut s'attaquer aux revenus du capital, ça va mieux en le disant.
...es propos, j'aimerais tout d'abord exprimer mes plus vifs remerciements à Éric Woerth et Georges Tron, pour la qualité du dialogue et des échanges que nous avons pu avoir avec eux et pour la pertinence et le sérieux de leur travail, qui permet au Gouvernement de présenter un projet de loi solide, à même de répondre aux exigences de sauvegarde et de modernisation de notre système de retraite par répartition. J'aimerais aussi exprimer à Éric Woerth tout mon soutien et mon admiration pour son courage et sa ténacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Malgré les attaques personnelles incessantes et renouvelées qui ont tout d'une cabale orchestrée par une opposition en mal d'idées, vous avez réussi, monsieur le ministre, à garder un cap qui nous permet de penser l'avenir de nos retrait...
Dans un souci de renforcement de l'équité du système, des mesures courageuses ont été retenues. Bien sûr, dans notre pays qui compte 35 régimes obligatoires dont 21 régimes de base, certains auraient souhaité aller plus loin. Pour avoir plus particulièrement travaillé sur ce sujet, je crois pouvoir dire, messieurs les membres du Gouvernement, que vous avez fait preuve de courage mais aussi de tact et de mesure. En effet, les trois principales dispositions proposées de rapprochement entre les secteurs public et privé sont de justice. Il est tout à fait normal que les salariés du public et du privé contribuent à un même niveau : à salaire éq...
...é, une volonté de démolition de notre modèle social, de l'exigence de redistribution sociale imposée à la Libération. Vous vous y attaquez, de réforme en réforme, au nom d'une société inégalitaire dans laquelle ne prévalent que les privilèges du grand capital et de la finance. Vous rêvez d'un système de retraites par capitalisation, d'un système qui tend, petit à petit, à amputer le système par répartition. Vous nous servez l'exemple des pays européens. Vous nous proposez finalement une sorte de collectivisme à l'européenne. À ceux qui, hier, nous ont traités de staliniens, laissez-moi répondre que quand on livrait la France à Hitler, il valait mieux, alors, être aux côtés des résistants, de de Gaulle et de Staline pour combattre Pétain et Laval. Il vaut mieux aujourd'hui être du côté de ceux...
Certes, mais pourquoi ne pas l'oser sans toucher au droit à la retraite à soixante ans ? Il s'agit de développer la formation par alternance dès l'âge de seize à dix-huit ans, d'intégrer dès ce moment précis, dans la collectivité nationale, avec les entreprises privées, avec le service public, le financement des retraites par répartition. Dès la première activité, déclenchons le financement des retraites de l'ouvrier à l'ingénieur voire au polytechnicien celui-ci du reste, et l'on peut s'en réjouir, se devant d'établir le lien entre formation au plus haut niveau et monde du travail. C'est bien évidemment trop vous demander, vous qui demeurez accrochés à une vision de la société qui n'a plus cours aujourd'hui. (Applaudisse...
...sseront de pousser les seniors vers Pôle emploi, alors que, selon nous, ils pourraient faire valoir leurs droits à la retraite ? Estimez-vous correct que des ouvriers, dont certains sont entrés en apprentissage à l'âge de seize ans, soient obligés de travailler plus de quarante ans pour prétendre enfin à se reposer ? Il en est de même des aides maternelles, des femmes de ménage, souvent à temps partiel, qui elles aussi seront lourdement pénalisées par votre réforme. Et que dites-vous à ces femmes qui ont élevé des enfants et qui ne pourront partir en retraite qu'à soixante-sept ans ? Ce projet de réforme des retraites, nous ne pouvons le traduire que par : moins de justice sociale et plus d'inégalités ! En fait, vous nous proposez de travailler plus pour vivre moins bien, voire de travaill...
Les autres propositions du Gouvernement sont également exemplaires sur le plan social, avec l'ouverture de droits nouveaux pour la pénibilité je tiens à cet égard à saluer les annonces faites ce midi par Éric Woerth et Georges Tron , ainsi que l'élargissement du dispositif en faveur des carrières longues créé par la loi Fillon, qui a permis à près de 500 000 personnes de partir en retraite de manière anticipée. Je veux également rappeler qu'avec ce projet, notre système de retraites bénéficiera de 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires par an, avec notamment l'instauration d'un nouveau prélèvement sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu et la taxation des retraites chapeaux, que les Français avaient parfois jugées révoltantes. Face aux tensions socia...
Dans ce but, il convient d'assouplir les règles et les obligations des contrats d'épargne retraite, de permettre des sorties à des occasions initialement exclues, d'utiliser plus librement les revenus de la participation et de l'intéressement. En donnant plus de liberté tout en mesurant les risques, on assurera le développement à terme de l'épargne, qui a tout son rôle à jouer dans le renforcement du pouvoir d'achat des retraités. Par ailleurs, notre système doit gagner en simplicité. Les Français expriment cette attente depuis longtemps. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité avec Xavier Ber...
...hoquer, l'enjeu, ce ne sont pas les retraites. L'enjeu, c'est la compétitivité du pays pour financer notre modèle social. Face à une voiture dont le moteur a des ratés, que fait le bon garagiste ? Allège-t-il la voiture, à mesure que s'écoule le temps, en enlevant les accessoires, ou s'attaque-t-il à l'essentiel : le moteur ? Avec 500 000 chômeurs de moins, le problème des retraites est déjà en partie résolu. Avec un million il l'est quasi totalement. D'autant c'est important de le rappeler, car cela n'a pas été beaucoup souligné au cours du débat que nous avons la chance en France d'avoir une démographie dynamique, liée à une politique familiale audacieuse depuis la Libération, démographie qui nous différencie de l'Allemagne et de l'Italie. On ne peut pas assimiler les trois pays. Cette ...
...e d'une réelle inquiétude à travers le pays, cela a été rappelé. Pourtant, dans le même temps, l'opinion publique sait que les décisions concernant les retraites ne peuvent être différées. La réalité démographique s'impose à nous tous. L'espérance de vie a augmenté de plus de six ans entre 1982 et 2010. Le nombre d'actifs susceptibles de payer les pensions des retraités en vertu du principe de répartition diminue : il est aujourd'hui de 1,8 actif par retraité contre plus de trois dans les années soixante-dix même si le taux de fécondité des Françaises reste l'un des plus élevés d'Europe avec en moyenne deux enfants par femme. Plusieurs pistes s'offraient au Gouvernement. Premièrement, diminuer le nombre de retraités, en repoussant l'âge de départ à la retraite. Deuxièmement, réduire le ni...
Des dispositions existent dans le texte, mais je souhaite que l'effort soit accentué dans ce domaine, notamment en direction des femmes qui choisissent le temps partiel pour élever leurs enfants. Force est de constater qu'au moment des comptes, il y a un manque de recettes flagrant pour arriver à un niveau de retraite décent. Je souhaite saluer la prise en compte des indemnités journalières de maternité dans le calcul des retraites : c'est une réelle avancée. Autre sujet qui nous a tous mobilisés, la pénibilité. Je ne ferai pas de grandes déclarations à ce s...
Je souhaite saluer des mesures qui me touchent particulièrement. Dans le domaine agricole, je salue les avancées qui concernent les petites retraites agricoles avec la levée du recours sur succession sur les terres agricoles et les corps de ferme. Dans nos régions, c'est majeur. Le projet prévoit aussi l'affiliation obligatoire des conjoints collaborateurs et des aides familiaux au régime complémentaire de retraite des agriculteurs. Je souhaiterais...
.... En y incluant le coût budgétaire annuel de l'État, bloqué à 15,6 milliards d'euros, ainsi que la possibilité de basculer un point de cotisation UNEDIC vers la branche vieillesse, l'équilibre financier de notre système de retraite pourrait être atteint dès 2018 même si je considère que le recours, une fois de plus, au basculement d'un point Unedic constitue une facilité qui dépendra en grande partie de notre capacité à renforcer la compétitivité de nos entreprises et du « site France ». Le dernier pilier du financement des retraites à l'horizon 2018-2020 repose sur l'apurement de la dette accumulée d'ici là par la branche vieillesse, en garantissant à la CADES, conformément à la loi organique de 2005, les ressources nécessaires pour amortir les déficits, décroissants certes, mais d'un mont...
...ont affectés alors que tous nos voisins au sortir de la crise amplifient au contraire leurs efforts pour alléger les coûts de production de leurs entreprises ; cela pénaliserait encore davantage nos entreprises, qui n'ont vraiment pas besoin de cela face à une concurrence déjà rude. Au contraire, les solutions proposées par le Président de la République et par le Gouvernement permettent de répartir les efforts afin de ne pas pénaliser la croissance et les emplois qui en dépendent. Compte tenu de la situation tendue des finances publiques de la France, chacun doit être conscient du fait que la voie est étroite et que, comme la plupart des pays du monde occidental, nous devons impérativement maîtriser les déficits afin que la dette ne nous prenne pas à la gorge. Le signal positif que consti...
...ait à des entreprises qui n'hésitent pourtant pas à licencier ou à délocaliser. Le rapport de la Cour des comptes daté de ce jour vous le dit : supprimez les détaxations des heures supplémentaires ; ce seront trois milliards d'euros de trouvés. Ce n'est pas tout. M. Bur a déclaré qu'il fallait taxer plus lourdement les « grosses » indemnités de licenciement. Il pensait sans doute à M. Zacharias, parti, si je ne me trompe, avec l'équivalent de quatre cents ans de salaire d'un smicard ! Votre projet coûtera quant à lui vingt milliards aux salariés, à cause d'une crise économique dont ils ne sont pas responsables. Est-ce juste ? Non ! Mais il est vrai que les bénéficiaires sont vos amis ceux de Natixis, de L'Oréal et compagnie. Il nous faut une vraie réforme globale du mode de financement des...
...ose demain un allongement important de la durée de cotisation, c'est-à-dire du nombre d'années nécessaires pour obtenir une pension à taux plein soit 50 % , cela aura pour effet immédiat d'accroître le nombre de personnes qui partent à la retraite avec une carrière incomplète et se voient appliquer des malus très pénalisants. En somme, on appauvrira encore plus les retraités. Les salariés, en particulier les cheminots, que je connais bien, seront frappés de plein fouet par l'allongement et par l'application du mécanisme de décote que vous avez déjà instauré lors de vos précédents sabotages. En 2008, je dénonçais déjà cette décote couplée à l'allongement, car sa conséquence directe est l'accroissement massif du nombre de retraités amputés du quart de leur pension. Cette injustice est encore...