Interventions sur "départ"

...de travail créés par les députés de la majorité sous l'impulsion de leur président de groupe, Jean-François Copé, et qui ont mené des dizaines d'auditions. L'équilibre de votre texte, monsieur le ministre, combine des approches fondées sur l'exposition au risque et sur le constat d'incapacité. C'est une très grande avancée : nous sommes le premier pays au monde à intégrer, dans les conditions de départ à la retraite, cette notion de pénibilité de la carrière, évaluée de manière personnelle avec, pour ceux qui auront été marqués par leur carrière, l'obtention d'une retraite à taux plein à 60 ans, quelle que soit la durée de cotisation. Il s'agit de cibler les parcours professionnels qui ont soumis les travailleurs à des contraintes particulières. Pour cela, vous avez souhaité retenir les crit...

Après la première étape que fut la réforme Balladur, suivie de la réforme Fillon en 2003, nous avons affaire à présent au troisième étage de la fusée. Or, chez nous, les « minteux », comme on dit dans le département du Nord, on les repère de loin ! C'est la raison pour laquelle nous demandons, officiellement et solennellement, que cette grave question du droit à la retraite soit posée avec le nouveau gouvernement, et je demande un vote sur le retrait de l'ordre du jour de ce projet de loi sur les retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Rires et exclamations sur les bancs du ...

... son rapport de janvier 2010, présente en effet plusieurs avantages décisifs. Il permet une meilleure prise en compte des tendances démographiques. Il est plus économe et assure une meilleure justice intergénérationnelle, en aidant à mettre un frein au prélèvement sur les actifs. Il est surtout très responsabilisant, car il permet à chacun de choisir en toute connaissance de cause la date de son départ et le montant de la pension qu'il percevra en fonction de la date retenue. Parce qu'il garantit la lisibilité du système, le régime par points est l'instrument qui permet à chaque futur pensionné d'exercer sa liberté de manière pleinement responsable. Nos régimes complémentaires fonctionnent déjà avec un système par points, et plusieurs pays tels que l'Allemagne ou la Suède l'ont généralisé, se...

Car c'est bien cela qui compte : la durée de vie en bonne santé. Or de ce point de vue les chiffres ont peu évolué : 59 ans pour les ouvriers, 69 ans pour les cadres ce sont les chiffres de l'INED. Non, monsieur le ministre, l'allongement de l'espérance de vie ne doit pas entraîner automatiquement le report de l'âge de départ à la retraite, car le fait de vivre plus vieux après 80 ans ne dit rien sur l'état physique à 60 ans. Que démontrent d'ailleurs les tableaux de comparaison en Europe ? Tout simplement que les âges effectifs de départ en retraite ont rarement à voir avec les âges légaux et qu'ils sont assez similaires d'un pays à l'autre. De plus, le rapport actifs-retraités n'est pas aussi dégradé en France que...

...s salariés ne sont pas responsables de la crise, et ce n'est pas à eux de la payer. Ils ont donc l'impression d'être les dindons de la farce lorsque vous venez leur présentez la note avec cette réforme des retraites. Vous avez aussi sabordé le Fonds de réserve des retraites en ne l'alimentant pas depuis 2002 comme il était prévu. Il avait été mis en place pour faire face au pic démographique des départs en retraites en 2020 ; mais vous allez carrément le piller pour renflouer les déficits creusés par vos propres politiques. Et en 2020, lors du pic démographique, il y aura un problème de financement !

...'épargne-retraite contrainte. Ainsi, un amendement voté cet après-midi en commission rend l'adhésion au plan d'épargne-retraite collectif de l'entreprise obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise concernée. Au mois de juillet avait déjà été voté le versement automatique au PERCO d'une partie de la participation. Que demandait la Commission européenne ? L'allongement de l'âge effectif de départ à la retraite ; la réduction des dépenses publiques ; le développement et renforcement des capacités des régimes par capitalisation : c'est ce que vous faites. Alors, on a entendu tout à l'heure que Marx n'était pas le maître à penser de l'UMP mais les fonds de pension européens, certainement ! La loi que vous nous présentez renforcera plus encore les discriminations sociales dans notre pays. ...

...te. Le système actuel peut et doit être renforcé et amélioré. Nos propositions s'organisent autour des principes suivants : la garantie d'un droit à la retraite à 60 ans et le refus du report à 67 ans des retraites sans décote ; l'assurance d'un taux de remplacement moyen d'au moins 75 % du dernier salaire ; le refus de l'augmentation de la durée de cotisation, qui revient à remettre en cause le départ à 60 ans. Il faut aussi permettre à ceux qui ont des carrières longues de partir sans décote, même avant 60 ans : avec votre réforme, ceux qui ont commencé à dix-huit ans devront cotiser 44 ans. Nous sommes en profond désaccord avec cette proposition. Cela veut dire aussi qu'il faut reconnaître collectivement des métiers et des postes pénibles, ouvrant automatiquement le droit au départ anticipé ...

...'équité d'abord, sans laquelle il n'y a pas de réforme juste. Cette exigence d'équité passe d'abord par le rapprochement des règles entre les différents régimes et, en premier lieu, entre le public et le privé. Poursuivant la réforme Fillon, le projet de loi revient sur certains dispositifs spécifiques à la fonction publique qui n'ont plus lieu d'être. C'est le cas en particulier du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants, qui s'éteindra à compter du 1er janvier 2012. Soucieux de prendre en compte la situation des femmes ayant planifié un départ dans les toutes prochaines années et afin de ne pas bouleverser leur plan de vie, nous vous proposerons, avec Laurent Hénart et Pierre Méhaignerie, un amendement lissant sur cinq ans la montée en charge du dispositif pour les pers...

...évention des risques professionnels, donc une meilleure connaissance de l'exposition des salariés concernés à ces risques, le projet consacre le carnet de santé au travail. Plus encore, le Gouvernement a fait le choix de prendre en compte la pénibilité dans les modalités des droits à retraite (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC) en prévoyant un abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite,

...vé rejoint par le minimum garanti de la fonction publique dans ses conditions d'ouverture ou, enfin, la suppression de la possibilité de prendre une retraite anticipée, après quinze ans de services, pour les femmes agents publiques ayant élevé trois enfants. À ce sujet, la commission des affaires sociales a adopté des amendements afin de mettre en oeuvre cette mesure par paliers afin d'éviter des départs massifs de ces personnels sujet important, notamment dans le secteur hospitalier et pour garantir un droit à l'information. Des recettes supplémentaires sont également programmées, pour près de 5 milliards d'euros en 2020, avec l'augmentation d'un point du taux d'impôt sur le revenu appliqué à la tranche marginale la plus élevée, la modification de l'imposition des plus-values, le prélèveme...

...âge d'ouverture des droits à la retraite passera progressivement de 60 à 62 ans, d'autre part, la limite d'âge dans la fonction publique passera progressivement de 65 à 67 ans. Il ne s'agit là que du cas général, celui de la fonction publique dite « sédentaire », par opposition aux catégories dites « actives ». Pour ces catégories actives, qui rassemblent environ 900 000 fonctionnaires, l'âge de départ varie aujourd'hui, selon les corps, de 50 ans, pour certains policiers par exemple, à 55 ans dans la plupart des autres cas, à la condition de justifier d'une durée minimale de services actifs, généralement de quinze années. L'ensemble de ces bornes d'âge et conditions de durée seront également décalées de deux années. Une exception sera faite, M. le secrétaire d'État l'a rappelé, pour les infirm...

...e qu'en Allemagne le pays qui nous suit dans ce classement , elle n'est que de vingt ans et de dix-neuf ans au Royaume-Uni. Deuxièmement, compte tenu du taux de remplacement, le pouvoir d'achat des retraités est pratiquement identique à celui des actifs ; notre pays est celui où le taux de remplacement est le plus élevé. Troisièmement, l'âge de 62 ans est l'un des plus faibles âges légaux de départ à la retraite d'Europe. C'est pourquoi j'estime que, si un effort est consenti, celui-ci n'est absolument pas à la mesure de ceux réclamés par les réformes des systèmes de retraite adoptés dans d'autres pays ; nous le rappellerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, j'ai écouté les alternatives qui nous sont proposées.

Je tenais à le souligner, et je voudrais vraiment que les uns et les autres reconnaissent le travail qui a été effectué grâce à ces efforts conjugués. De même, nous proposerons, sur l'initiative de Denis Jacquat et de Laurent Hénart, de lisser, dans la fonction publique, l'application de la décote dans le cadre du dispositif de départ à partir de quinze ans d'annuités pour les parents de trois enfants. C'est là aussi le résultat d'un travail de concertation qui a été mené entre le secrétaire d'État Georges Tron, le rapporteur et le rapporteur pour avis de la commission des finances. Je tiens à vous en remercier. Reste que des dispositions comme celle du report de 65 à 67 ans de l'âge minimal pour bénéficier du taux plein n'on...

Mais tout cela ne compte pas pour vous. Votre seule obsession, c'est de vous attaquer au symbole de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. Votre unique préoccupation, c'est d'essayer d'arriver dans le moins mauvais état possible à l'échéance présidentielle de 2012. Les Français veulent d'autant moins de votre réforme qu'elle se fait au prix du reniement de tous les engagements qui ont été pris.

 - tout feu, tout flamme, comme à son habitude avait déclaré en 1993, face à Dominique Strauss-Kahn, qu'il était très attaché au maintien de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans pour une bonne raison : parce qu'il l'avait voté. Faut-il rappeler qu'il a été élu député pour la première fois en 1988 ?

Ayez le courage de le dire : votre réforme va décaler l'âge de départ à la retraite de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, comme elle décale l'âge de départ à la retraite de tous les salariés. Le comble, c'est que cette accumulation d'injustices se fait au nom de l'efficacité et de la responsabilité, alors que, comme l'a démontré le président de la commission des finances, vous ne financez le système ni à court, ni à long terme. En 2011, il manquera au bas...

et il serait inadmissible de ne pas s'engager dans le sens qui a été emprunté ailleurs. Mais comparons ce qui est comparable ! Vous nous dites que chez nos principaux voisins, l'âge de départ en retraite est de 65 ans, mais chez nous aussi : c'est l'âge de départ sans décote ! Dans les autres pays européens, l'âge de référence n'est pas l'âge légal de départ en retraite mais l'âge de départ sans décote. C'est tellement vrai que si l'on se penche non plus sur les âges légaux mais sur l'âge effectif, celui auquel les salariés quittent le marché du travail, la proximité des situations e...

...mettant de valider jusqu'à trois années d'études. Nous précisons que les stages de fin d'études doivent ouvrir des droits à la retraite. Le second levier démographique réside dans les mesures d'incitation. Il ne s'agit pas seulement pour nous d'un dispositif technique, mais d'un choix de société, et c'est la raison pour laquelle nous parlons de « retraite choisie ». Il faut que les conditions de départ en retraite ne soient pas rigides et s'appliquent de façon différente selon les parcours professionnels, selon les choix personnels. Le système actuel a été mis en place à une époque où les rythmes de vie, les carrières, le déroulement de la vie familiale étaient à peu près les mêmes pour tout le monde. Aujourd'hui, nous le savons bien, on ne peut pas consacrer la première partie de sa vie à la ...

Nous le disons très clairement : l'âge légal de départ en retraite doit rester fixé à 60 ans car c'est une protection pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes, pour les plus modestes, et c'est aussi une liberté pour les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous le disons solennellement : l'âge de départ en retraite sans décote doit rester fixé à 65 ans car c'est le meilleur rempart des hommes et des femmes usés par des parco...

... bancs du groupe SRC.) Alors que vous ne cessez de vous référer aux exemples étrangers, pourquoi ne le feriez-vous pas dans ce domaine ? Il faut garantir l'accès à la formation après 50 ans, accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle, adapter les postes aux salariés plutôt que l'inverse. Tout cela passe par la généralisation des dispositifs de tutorat, l'encouragement aux départs en retraite progressive, la limitation voire la suppression du travail de nuit et des tâches physiques après 55 ans. C'est par la généralisation de ces pratiques que nous obtiendrons des résultats à l'instar de la Finlande. Afin d'y parvenir, il faut accepter de moduler les cotisations payées par les entreprises, sinon elles ne joueront pas le jeu. Messieurs les ministres, mes chers collègues,...