Interventions sur "départ"

comme vous, monsieur Muzeau, que vous reviendriez sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, déclarations qui ont quelque peu terrifié sur les bancs qui jouxtent les vôtres. L'intervention de Mme Billard présente un autre élément intéressant. Vous nous avez rappelé, madame Billard, la notion de durée de vie en bonne santé. Cet indicateur existe,

...concernée n'atteigne l'âge de soixante ans. Ce nouveau dispositif s'appliquerait donc pour la première fois en 2011, pour déterminer la durée de référence applicable aux assurés nés après le 1er janvier 1955 qui atteindront l'âge de soixante ans en 2015. En outre, l'article confirme le principe de garantie générationnelle par la loi de 2003 qui donne à un assuré la certitude que s'il retarde son départ à la retraite, les règles ne changeront pas en sa défaveur, compte tenu du décalage à soixante-deux ans de l'âge d'ouverture des droits. En examinant cet article et en entendant ce qu'ont pu déclarer les socialistes dans leur ébauche de projet alternatif,

Mme Royal a osé déclarer ce que Pierre Moscovici n'avait pas osé dire à notre président de groupe Jean-François Copé : elle a annoncé que si les socialistes revenaient au pouvoir, ils rétabliraient l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans. Il me semble qu'elle a oublié de rappeler aux Français ce que Martine Aubry vous savez que j'aime bien Martine Aubry

...ationnelle, et puisqu'il correspond à une simplification de l'article 5 de la loi de 2003. Mais mon collègue Sébastien Huyghe l'a fait, et l'a très bien fait. J'aborderai donc cet aspect de la réforme des retraites sous un autre angle. La génération du baby-boom, et on le sait depuis fort longtemps, puisque déjà la réforme de 2003 avait abordé cet aspect, allait bien évidemment, au moment de son départ en retraite, poser des difficultés.

...osez dans votre projet, chers collègues de l'opposition les cotisations des actifs. C'était bien évidemment paupériser les salariés actuels. Nous avons, de façon tout à fait légitime et logique, refusé ces deux perspectives. Il restait donc un paramètre sur lequel on pouvait intervenir. C'est celui qui a semblé le plus logique et le plus légitime. C'est la durée de cotisation et l'âge légal du départ en retraite.

Je ne sais pas si nous avons regardé la même émission télévisée, mais moi, j'ai écouté attentivement le Premier ministre. Il a évoqué trois aspects. En vérité, il n'a fait que confirmer ce que les journalistes lui annonçaient. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe GDR.) Les journalistes ont commencé par dire, premièrement, que l'âge légal du départ en retraite, même fixé à soixante-deux ans, restait le plus précoce de tous les pays européens. J'espère que vous avez entendu la même chose. Ce sont bien les journalistes qui l'ont posé comme un principe à M. le Premier ministre. Bien sûr, il ne pouvait que le confirmer. Même fixé à soixante-deux ans, l'âge légal reste le plus précoce de l'Union européenne. Deuxième principe qui a été posé par ...

... très généralement, de façon systématique, dans le consensus politique. Force est de constater qu'en France, nous ne bénéficions pas de cet avantage. Cela étant, j'ai quand même noté une vraie avancée. Notre collègue Mme Touraine a fait remarquer tout à l'heure, et très judicieusement, qu'il y avait un accord sur l'allongement de la durée d'assurance. Il ne s'agit pas de la notion d'âge légal du départ en retraite, mais vous avez admis le principe d'un allongement de la durée d'assurance. Je l'ai noté, tant j'ai été surprise. Je trouve que cette avancée est significative. Elle me sied parfaitement.

...à l'heure. Cet amendement a malheureusement été déclaré irrecevable. J'en prends acte. Toutefois, je profite de cette intervention pour vous demander, monsieur le secrétaire d'État, de faire un geste envers les millions de bénévoles que compte notre pays, et qui représentent les forces vives de notre territoire, notamment en milieu rural. Je suis bien placé pour le constater chaque jour dans mon département de la Mayenne. Ils font preuve, tous, de générosité et de dévouement, d'un véritable sens de l'engagement. Il est temps, il est même grand temps que nous leur exprimions notre reconnaissance. Au-delà de cette reconnaissance, une telle mesure permettrait aussi de redynamiser et de pérenniser l'action associative dans notre pays. Enfin, je rappelle que le Président de la République, à l'occ...

Je voudrais parler du maintien des possibilités de départ anticipé. L'exposé des motifs du projet de loi précise que le report de l'âge légal s'accompagne du maintien du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui a été créé par la loi Fillon. On ne peut que s'en réjouir. Et d'ailleurs, tout le monde s'en réjouit aujourd'hui, même ceux qui ne l'avaient pas approuvé à l'époque. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, pour les non-salariés ...

Toutes ces auditions ne peuvent pas tout de même n'avoir servi à rien, n'avoir abouti qu'à se retrouver au point de départ : projet contre projet ou thèse contre thèse. Le critère de justice introduit par le Gouvernement dans l'augmentation de la durée du temps de travail légal, c'est bien sûr le fameux dispositif des carrières longues. Il permettra d'une certaine manière de revenir au paramètre de la durée de cotisation, et même un peu au-delà de ce qui existe aujourd'hui dans notre droit positif. Le Gouvernement fr...

Deuxième solution : fragmenter nettement les cotisations. Cela ne déclenche pas non plus l'enthousiasme des foules. Vous vendez donc sur un plateau, comme une évidence, une troisième solution : jouer sur la durée de cotisation ou reculer les deux bornes d'âge de départ à la retraite. C'est ce dernier choix qu'a fait votre majorité. Certes, ces trois pistes existent, mais il y en a au moins une quatrième, que vous avez sciemment oubliée : trouver d'autres sources de financement. Je sais que cela vous gêne, mais je vous rappelle qu'il existe des sources de financement tout à fait importantes auxquelles vous et vos collègues ne voulez pas toucher, par amitiés per...

...cadres, soit dix ans de plus. Il y a encore beaucoup de progrès à faire. Les inégalités sociales d'espérance de vie se doublent donc d'inégalités d'espérance de vie sans incapacité. Cette double peine pour les ouvriers, mise en lumière par l'INED depuis 2003, est une réalité que votre réforme ignore et conduira même à aggraver. De la même façon, il est faux de prétendre aux vertus d'un choix de départ à la carte. Cela n'existe pas.

...e de mesures permettant d'aboutir à une modulation de la durée cotisée, comme le paiement d'une surcotisation lors du premier emploi afin de valider les années d'étude. Il n'y a aucune raison, en effet, que les étudiants rentrent dans la vie active avec la perspective d'en sortir à je ne sais quel âge. La vraie question consiste donc à savoir comment on intègre dans la fixation des conditions de départ en retraite la réalité des conditions de travail. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne proposons pas un mécanisme plus avantageux pour certains que pour d'autres. Nous proposons un système de protection fondamentale des salariés les plus modestes. C'est pourquoi je le répète et nous le réaffirmerons lors de l'examen de l'article 5 il n'est pas question pour nous de toucher à l'âge l...

... parle d'accès à l'âge de la retraite. Selon l'INED, l'espérance de vie en bonne santé d'un ouvrier est, à trente-cinq ans, de vingt-quatre ans, ce qui nous mène à cinquante-neuf ans. Pour un cadre, on rajoute dix ans. Ce problème doit également être pris en compte pour l'allongement de la durée des cotisations. Vous prétendez que notre système n'existe pas, que si nous maintenons l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans tout en procédant à un allongement de la durée de cotisation, cela aboutit à une contradiction, de telle sorte que le droit accordé sera extrêmement minoré. Je me permets de rappeler que la remise en cause de la durée de cotisation n'apparaît pas dans la plateforme commune des organisations syndicales. Elle figure dans les revendications de l'une ou de l'autre, mais ...

... collègues, je comprendrais vos critiques. Mais nous sommes dans la ligne de la loi de 2003. Si nous n'avions pas traité les longues carrières, si nous n'avions pas traité le handicap, si nous ne traitions pas, par des amendements que nous allons déposer, la possibilité d'expérimenter des solutions individuelles dans les entreprises, vous auriez en partie raison. Mais je rappelle que, sur 700 000 départs en retraite chaque année au lieu de 500 000 il y a quelques années , 135 000 à 150 000 personnes pourront partir à 60 ans ou avant. Y a-t-il un autre pays où 150 000 personnes sur 700 000 peuvent, chaque année, prendre leur retraite à 60 ans ou avant ?

Bien sûr que si ! À travers leur âge de départ à la retraite.

Je me souviens des débats que nous avons eus, il y a quelques mois ou il y a quelques années. Vous disiez que nous allions avoir des oppositions à propos de l'âge légal de départ à la retraite ou de la retraite à taux plein, mais que, sur la pénibilité, vous proposeriez une solution consensuelle. Alors que le débat sur les articles commence à peine, nous continuons à avoir des appréciations complètement différentes sur le sujet, parce que vous n'avez pas pris le temps de le régler sérieusement. Le président Méhaignerie vient de dire que 165 000 personnes vont pouvoir par...

Comme le débat s'éternise quelque peu, je serai bref. Je souhaite simplement montrer l'incohérence des orateurs socialistes : les positions qu'ils viennent d'exprimer contreviennent à leur volonté d'essayer de remonter le taux d'emploi des seniors, sujet qui sera examiné plus tard. Je vous signale mais vous le savez parfaitement, chers collègues que l'âge effectif de départ en retraite est strictement corrélé à l'âge légal. Si vous ne modifiez pas l'âge légal, et vous avez dit et répété cent fois que vous ne vouliez pas le faire, vous ne changerez rien à la situation de l'emploi des seniors. (L'amendement n° 288 n'est pas adopté.)

...armonisons dans le sens d'une amélioration pour tous, non celui de la régression au détriment des agents de la fonction publique qui bénéficiaient de ce dispositif. Par notre amendement, nous entendons donc combler une lacune de votre projet, lequel ne traite pas de la situation des agents de la fonction publique en cessation progressive d'activité, qui ont fait ce choix en pensant possible leur départ en retraite à 60 ans. Certains de ces agents pourront, de fait, se voir privés de la possibilité de liquider leur pension lorsqu'ils cesseront leur activité ou bien percevoir un traitement inférieur à celui auquel ils auraient eu droit, sans pouvoir prolonger leur activité. Il s'agit d'éviter de telles situations préoccupantes. Nous écouterons avec beaucoup d'attention, monsieur le secrétaire d'...

...us a été attribué un rôle de divertissement. Je le prends ainsi. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Cela permet de détendre l'atmosphère ! Il est vrai que, s'agissant de la pénibilité et des carrières longues, on entend dire que rien n'a jamais existé. Le monde se serait créé en 2003 ! Je donnerai juste deux exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à relire était alors proposée par un ministre qui se nommait Stoléru. La question de la pénibilité s'est à l'époque posée et l'âge de départ à la retraite a été ramené à soixante ans à partir de critères qui n'étaient pas...