Interventions sur "départ"

Avec le projet de loi qui nous est présenté, le Gouvernement fait le choix de l'action, en apportant une réponse appropriée mais toujours équilibrée. La mesure principale du texte consiste à reculer de deux ans les âges pivots de départ en retraite, ce qui permettra de créer les conditions du retour à l'équilibre. J'ajoute que ce report demeure bien inférieur à celui qu'on a pu constater ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, où l'âge pivot sera reporté à soixante-sept ans. Je ne crois d'ailleurs pas avoir entendu les socialistes allemands parler d' « entreprise de démolition sociale » sur ce sujet, contrairement à leurs ca...

...lement, l'opposition ne trouvera dans ce projet qu'injustices et mépris, préférant faire des digressions sur la fiscalité des hauts revenus alors qu'il est principalement question ici de répartition. Naturellement, la gauche accusera le Gouvernement d'être « catastrophiste » comme elle le disait déjà en 2003. On l'entendra répéter, la main sur le coeur, qu'elle abrogera le recul de l'âge légal de départ en retraite dès qu'elle aura regagné le pouvoir en 2012, ce qu'elle semble déjà croire acquis. Naturellement, l'opposition se passionnera brusquement pour la pénibilité, sujet qu'elle n'a jamais traité lorsqu'elle était aux affaires. Je me demande simplement si le débat n'aurait pas pu être fondé sur moins d'hypocrisie et sur un diagnostic partagé, comme on avait pu l'espérer lorsque, en janvier...

.... Nous nous retrouverons ici, dans quelques années, pour nous chamailler sur la répartition du gâteau alors que nous devrions nous unir pour le faire grossir et avoir le million d'emplois qui nous manque depuis des années. Mais il n'y aura pas de réforme réussie si elle n'est pas juste et lisible, en un mot légitime. Si je comprends et soutiens votre volonté de repousser à soixante-deux ans le départ à la retraite, je ne pourrai jamais approuver la prolongation de soixante-cinq à soixante-sept ans pour la fin de la décote. Un journal récent vous nous donnerez les chiffres, monsieur le ministre indiquait que cette mesure rapporterait 4 milliards d'euros. Mais a-t-on imaginé le coût pour la société, le coût pour les allocations handicapés, pour les allocations chômage, pour les collectivit...

...ions des retraités en vertu du principe de répartition diminue : il est aujourd'hui de 1,8 actif par retraité contre plus de trois dans les années soixante-dix même si le taux de fécondité des Françaises reste l'un des plus élevés d'Europe avec en moyenne deux enfants par femme. Plusieurs pistes s'offraient au Gouvernement. Premièrement, diminuer le nombre de retraités, en repoussant l'âge de départ à la retraite. Deuxièmement, réduire le niveau des retraites. Troisièmement, augmenter le volume global des cotisations, en sachant que le besoin de financement est aujourd'huiestimé à plus de 30 milliards, et que les estimations du Conseil d'orientation des retraites s'établissent à plus de soixante-dix milliards à l'horizon des années 2050. À titre personnel, je considère que la qualité de v...

...t fragile. Car c'est faux, réplique le COR : les deux tiers du déficit sont à ce jour imputables à la dégradation du contexte économique. Cela est évident. En effet, le régime était excédentaire en 2001 ; vivions-nous alors moins longtemps ? Non : le contexte démographique était analogue. L'équilibre financier peut donc être garanti sans allongement de la durée de cotisation ni report de l'âge de départ à la retraite. Vous dites qu'il n'y a pas assez de recettes ; mais c'est que vous ne prenez pas l'argent là où, pourtant, il est. En trente ans, la richesse produite par notre pays a presque doublé, et elle augmente de cent milliards chaque année. Taxez donc les stock-options, les « golden hello », les bonus et les parachutes dorés au même niveau que les revenus du travail ; cela représenterait ...

Écoutez bien, monsieur Méhaignerie, car cela compte, même dans votre département !

...ons sans caricature les données démographiques, examinons aussi les données de l'espérance de vie en bonne santé. Acceptez de recommencer le travail de construction de la réforme en ne l'enfermant plus dans la fausse alternative du travailler plus longtemps ou de la baisse des pensions. Consentez à renoncer, après concertation avec les partenaires sociaux, au relèvement de 60 à 62 ans de l'âge de départ, de 65 à 67 ans de celui du taux plein. Acceptez de renvoyer ce texte en commission. À défaut, faites au moins preuve de franchise envers les Français. Ne les trompez pas comme en 2003 ! Avouez que votre réforme ne garantit absolument pas le niveau des futures pensions et qu'elle n'est en rien un frein, bien au contraire, à la baisse programmée des pensions. Ainsi, d'après les projections du COR...

...née validée au titre des enfants. Dans la fonction publique, les conditions encore plus restrictives un an de droit, mais à condition d'avoir interrompu son activité notamment suite à la réforme de 2003 sont telles que, déjà, le nombre moyen de trimestres validés par les femmes est passé de 8,7 à 7,9 trimestres en l'espace de trois ans. Il est maintenant question de supprimer le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires ayant quinze ans de service et trois enfants. Les femmes seront donc touchées de manière disproportionnée par ces mesures les obligeant à attendre plus longtemps leur pension hors emploi bien sûr, donc dans une situation précaire. Les conséquences humaines et sociales de votre réforme se feront également sentir très durement pour les ouvriers, ceux qui ont commen...

...ortation pour le moins orientée et partielle. Vous savez pourtant, monsieur le ministre, que ce paramètre de l'âge minimal n'est qu'une composante des systèmes de retraite et qu'il convient donc également de regarder : la durée de cotisation minimale requise 35 ans en Allemagne et en Espagne, 30 ans au Royaume-Uni en compensation du passage à 68 ans d'ici à 2046 de l'âge minimum l'âge réel de départ, celui de sortie du marché du travail, les dispositifs permettant de partir de façon anticipée à la retraite dispositifs grâce auxquels, par exemple, un quart des nouveaux retraités espagnols liquident leurs droits avant 60 ans ou le taux de remplacement Vous ne vous attardez pas non plus sur le fait qu'aujourd'hui en Allemagne le passage de 65 à 67 ans est contesté notamment parce que, seul...

...des professions. Trop peu de Français pensent pouvoir prendre leur retraite à l'âge auquel ils le souhaiteraient. La retraite doit permettre de corriger les inégalités, et non les amplifier, comme le fera votre réforme. Rappelons à ce propos quelques éléments des travaux que nous avons menés au sein du Conseil d'orientation des retraites. Nous y avions fait valoir que l'augmentation de l'âge de départ à la retraite à soixante-deux ans aurait un impact extrêmement limité sur les équilibres financiers et que les conséquences en seraient en outre dramatiques, en particulier pour les carrières longues ; peut-être M. Woerth nous en dira-t-il davantage tout à l'heure. Notre projet, comme l'a rappelé Marisol Touraine, se veut efficace, et nos propositions, contrairement aux vôtres, s'inscrivent dans...

... large qui a su associer les acteurs sociaux. Rien de tel dans votre démarche. Chaque pays a trouvé sa propre voie à partir d'un compromis social et politique interne, propre à chaque pays. Alors, oui, inspirez-vous de ce qui a été fait dans d'autres pays et lancez enfin une vraie négociation au lieu de passer en force. Partout, derrière les âges annoncés, il y a la réalité des âges effectifs de départ en retraite, vous le savez très bien. Il y a la réalité des taux d'activité des plus de cinquante ans arrêtons d'employer cette expression aussi vague que floue de « seniors » : dans la plupart des cas, ils sont totalement différents de celui que nous connaissons en France.

Vous les avez poliment écoutés je le sais, je vous ai rencontré au nom des Verts avec Cécile Duflot ! , mais de ces rendez-vous, qu'avez-vous retenu ? De l'avis de tous vos interlocuteurs, rien, ou presque. Et le résultat, vous le constatez aujourd'hui dans la rue. J'ai reçu il y a quelques jours, à Nantes, dans ma permanence, les unions départementales des syndicats de salariés de Loire-Atlantique, dans toute leur diversité, avec leurs différentes sensibilités. Ce que je retiens, outre leur grande mobilisation, c'est que, après qu'ils eurent sollicité l'ensemble des parlementaires locaux, aucun d'entre eux n'a reçu réponse d'un représentant de l'UMP !

...à asseoir essentiellement les recettes sur les cotisations salariales et si, dans le même temps, on ne fait rien pour réorienter la répartition des gains de productivité et des bénéfices, on n'arrivera à rien, sinon à l'appauvrissement des salariés ! Si nous ne faisons pas preuve d'audace pour mettre fin à l'exception française en matière d'emploi des plus de 50 ans, nos discussions sur l'âge de départ ou le nombre d'annuités resteront, pour nos concitoyens, douloureusement théoriques. C'est pourquoi nous plaidons pour l'instauration de contrats spécifiques destinés à faciliter l'intégration, sur les postes disponibles dans les trois fonctions publiques, des salariés de plus de 50 ans qui ne trouvent pas leur place sur le marché du travail au prétexte qu'ils seraient un peu moins compétitifs ou...

...aison de plus pour engager d'urgence cette évolution ! J'entends bien qu'un changement systémique ne résout pas les problèmes financiers d'un coup de baguette magique, mais il y contribue puisque, par définition, un système par points, définissant la valeur d'achat et de liquidation du point, assure l'équilibre. La quatrième condition est que soit donnée à chacun la liberté de choix du moment de départ à la retraite, ce que permet justement un système par points. Enfin, le cinquième critère, très important, est l'amélioration de l'employabilité des seniors, ainsi que la prise en compte de la pénibilité, du problème des petites retraites, de la situation des veuves et de celle des polypensionnés. Tels sont les principes auxquels le Nouveau Centre est attaché. Messieurs les ministres, vous nou...

... dont la gauche n'a jamais fait preuve. D'ailleurs, personne ne s'y trompe, y compris au PS, puisque Martine Aubry, interrogée le dimanche 18 janvier au Grand Jury RTL-Le Monde, déclarait sur le ton de l'évidence : « Je pense qu'on doit aller, qu'on va aller très certainement vers 61 ou 62 ans », avant de faire machine arrière sous la pression des « éléphants » en promettant de rétablir l'âge de départ à 60 ans en cas de victoire en 2012. Ce matin même, dans Le Parisien, elle se prononçait pour le maintien à 60 ans, mais avec une baisse des pensions. Les intéressés apprécieront. Ainsi, là où l'opposition prône l'immobilisme ou un choc fiscal en s'appuyant sur un discours démagogique, nous proposons des solutions pragmatiques, justes et efficaces, fondées sur le travail. Pragmatiques, parce qu...

... Cette mesure sera préservée et étendue aux salariés qui ont commencé à travailler à dix-sept ans, au lieu de seize ans actuellement. Cela concernera 90 000 personnes en 2015. Il est également nécessaire de penser à ceux qui sont usés physiquement du fait de leur activité professionnelle. Le texte prévoit que les travailleurs dont l'état de santé a été altéré par la pénibilité bénéficieront d'un départ à la retraite dès 60 ans à taux plein. Cela signifie qu'ils ne seront pas concernés par l'augmentation de l'âge de la retraite et qu'ils ne subiront pas de décote. Cette mesure touchera chaque année 60 000 personnes pour lesquels la vie professionnelle a été plus difficile. Au total, on peut estimer que, à l'horizon 2015, 100 000 personnes par an pourront bénéficier d'un dispositif de départ ant...

...orité des Français. Après la baisse des pensions programmée par les réformes de 1993 et de 2003, c'est une nouvelle salve contre les retraites et, cette fois, les plus modestes et les plus fragiles d'entre nous sont vos cibles privilégiées. Noyau dur de la réforme proposée, l'augmentation de la durée d'activité est présentée comme une décision de bon sens. Mais reculer de deux ans l'âge légal de départ à la retraite, c'est obliger ceux qui ont déjà toutes leurs annuités à cotiser deux ans de plus pour rien. C'est contraindre ceux qui ont commencé à travailler très tôt, et souvent dans des conditions pénibles, à travailler encore. C'est donc faire payer les besoins de financement des retraites par les plus modestes. L'administration ferait bien de nous regarder moins ironiquement Ainsi les sa...

...te des « 200 heures SMIC ». J'ose espérer que les solutions proposées par la présidente de notre délégation aux droits aux femmes pour la prise en compte de ces temps très partiels seront suivies. Tous les salariés qui n'ont pas d'emploi à plein temps, notamment les travailleurs saisonniers, attendent des améliorations dans ce domaine. Autre difficulté qui pèse sur les retraites versées dans les départements d'outre-mer, l'arrivée tardive des versements de certaines caisses de retraite, parfois même leur absence. Il en est ainsi des exploitants agricoles, qui n'ont pas pu cotiser durant de longues années alors même qu'ils ont commencé à travailler très jeunes, ou encore des marins-pêcheurs, auxquels fut proposée une cotisation à taux minoré. Les répercussions de ces graves anomalies sur les ret...

...nsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun peut le constater au fil des interventions qui rythment ce débat, les problématiques que s'efforce d'aborder ce projet de loi et les enjeux auxquels il entend répondre sont d'une indiscutable complexité. Parmi les sujets les plus difficiles qu'il nous est donné d'examiner, figure la question de la pénibilité au travail. L'idée que l'âge de départ à la retraite puisse être modulé en fonction de l'usure subie par le salarié au cours de sa carrière professionnelle semble pourtant, au premier abord, relever du simple bon sens. Pour nombre de nos concitoyens, et nous partageons cette opinion, il s'agit en effet d'une mesure de justice. Mais, une fois le principe posé, les modalités de sa mise en application sont plus hasardeuses et supposent u...

..., le projet de réforme doit obéir à une exigence de soutenabilité financière. Générosité, car il nous paraît difficile de se limiter à un système de prise en compte de la pénibilité fondé uniquement sur les effets constatés de l'usure professionnelle et l'incapacité dont est frappé le salarié. Ce dispositif supposerait en effet que le salarié soit déjà atteint par la maladie pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite. Certes, le dispositif des carrières longues peut être considéré comme une réponse complémentaire à la question de la pénibilité. Il ouvre en effet, depuis 2003, un accès anticipé à la retraite à des personnes ayant commencé à exercer très jeunes des métiers ne nécessitant pas, le plus souvent, de formation préalable, et pour beaucoup pénibles. Le Gouvernement a décidé de ...