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...ravaillé sur la notion d'un allongement de la durée de cotisation, ce que nous acceptons aujourd'hui comme une base de travail normale au regard de la situation de nos finances sociales et des retraites, maintenant, vous ne proposez pas un nouvel allongement de la durée de cotisation, ni même de continuer à s'appuyer sur ce mécanisme. Vous changez totalement de principe en proposant de modifier l'âge légal de départ à la retraite. Vous utilisez un autre paramètre ; c'est donc une réforme d'une autre nature qui nous est proposée. Il est par conséquent normal qu'à notre tour, nous nous y opposions. Pourquoi avez-vous choisi de changer de méthode ? Ce changement explique la difficulté dans laquelle est placé le Président de la République. Initialement, vous ne l'aviez pas envisagé. Il avait d'...
...tal se sépare actuellement de 1 250 salariés. Comment procède-t-elle ? Elle demande à tous les salariés de plus de 57 ans de signer une rupture conventionnelle, cet instrument que vous avez inventé, le ministre Xavier Bertrand ayant porté le texte. En échange, Arcelor-Mittal leur paie les trois années de salaire ainsi que le montant du rachat des années de cotisation nécessaires pour atteindre l'âge de la retraite. Ces pratiques démontrent que votre politique non seulement prive les régimes sociaux de cotisations sociales, mais écarte du monde du travail les salariés seniors, comme on les appelle. Et ce n'est pas tout ! Figurez-vous que l'entreprise, se trouvant ainsi démunie d'un certain nombre de compétences, va parfois rechercher ses anciens salariés afin de leur confier des missions sous...
Ainsi que l'a excellemment démontré Alain Vidalies tout à l'heure, en portant à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, vous vous condamnez à piocher dans les caisses de l'UNEDIC le Premier ministre lui-même l'a reconnu pour donner à toute cette frange de travailleurs sans emploi âgés de 58 ou 59 ans des moyens de subsister. L'article 5 est le coeur de votre injuste projet. C'est pourquoi je suppose que, tous, nous voterons les amendements tendant à le supprimer. En tout cas, no...
...era difficile. En effet, il est un élément qui n'est jamais évoqué, ou seulement en filigrane, alors que ce débat est, d'une certaine manière, l'arbre qui cache la forêt de notre endettement public et de nos déficits. En tant que représentant de la nation dans cet hémicycle, comme chacun d'entre vous, soucieux de son intérêt, je ne comprends pas que nous puissions discuter de cette question de l'âge de départ à la retraite et de l'état des comptes de notre système de retraites sans évoquer la situation dramatique, comment la qualifier autrement ? de nos comptes sociaux.
...ce à le penser, le mensonge. Nous avons à faire face à des choix difficiles. À ce propos, je me souviens de l'audition par la commission et certains de ses membres l'ont rappelé de M. Bellanger, le président de la Confédération française des retraités, qui représente plusieurs centaines de milliers de retraités. Que nous a dit M. Bellanger ? « Notre confédération pense que le relèvement de l'âge minimum est inévitable. »
Comme vous avez voulu abattre les trente-cinq heures, vous voulez abattre les soixante ans. Il est vrai que l'âge légal aura de moins en moins d'importance au fur et à mesure que la durée de cotisation exigée augmentera. Toutefois, il constitue non seulement un symbole, pas un totem ou un tabou, mais également une protection pour tous ceux pour lesquels aucune solution convenable n'aura été trouvée en matière de pénibilité, et par rapport à des carrières longues et difficiles.
...était dans l'opposition, un peu véhément. Probablement est-il en train de se mettre dans l'état d'esprit correspondant. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) C'est une forme de préparation intéressante, et l'on voit bien que vous êtes peu à peu en train de vous inscrire dans cette démarche. Le choix que vous avez fait, et qui se traduit principalement dans cette proposition de report des bornes d'âge, vous amène à utiliser des arguments d'une absence de rigueur totale sur le plan intellectuel. Je vais y revenir. Notre collègue M. Dord nous les a sortis deux fois, hier soir et aujourd'hui, tellement sa propre imagination doit l'étonner. Il est vrai que M. Copé est entré dans le débat en nous disant que nous, la gauche, les socialistes, ne sommes capables que d'annoncer les bonnes nouvelles. C...
...t dans un document de la commission des affaires sociales. On ne peut pas comparer un pays comme la France, où le renouvellement des générations ne pose pas de problème, et des pays qui, parce que leur population baisse, sont confrontés à un véritable défi démographique. Votre argument démographique n'est donc pas valable. J'en viens maintenant à la question de la population active. La tranche d'âge des 29-59 ans est aujourd'hui proportionnellement plus nombreuse qu'il y a cinquante ans : 54,3 % contre 53,7 %. Mais le véritable problème, ce n'est pas le nombre d'actifs, c'est le nombre d'actifs qui travaillent. Or, actuellement, le taux de chômage est trop élevé. Les cotisations sont donc moindres et les caisses de retraite voient leurs recettes diminuer. C'est ce problème-là qu'il faut régl...
Ensuite, vous décidez de faire des économies immédiates en reculant les limites d'âge. Nous vous avons dit combien c'était injuste socialement de passer de soixante à soixante-deux ans et de soixante-cinq à soixante-sept ans. Dès lors que, à cinquante-huit ans, 40 % des gens seulement ont encore un emploi, cela a-t-il un sens de porter l'âge de la retraite à soixante-deux ans ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le problème ne vous a pas échappé : que vont devenir les 60 % q...
C'est bien cela que nous dénonçons et voulons modifier en remontant la part du travail dans la valeur ajoutée, afin de remplir les caisses de retraite. Pour nous, il faut en rester à l'âge légal de 60 ans. Comme nous l'avons déjà dit, votre loi, injuste socialement, est une contre-réforme revancharde, inspirée par des membres de l'UMP et du MEDEF qui n'ont jamais accepté le passage de 65 à 60 ans. C'est en fait une réduction générale du temps de travail que nous préconisons, au moyen des 35 heures avec une évolution possible vers les 32 heures (Rires et exclamations sur les bancs...
Ce seront des chômeurs, indemnisés, pour la durée pendant laquelle ils ont droit de l'être. Comme le plafond pour la durée d'indemnisation est lié à la durée d'activité, augmenter l'âge de départ de deux ans fait que la quasi-totalité d'entre eux vont se trouver en fin de droits.
L'article 5, qui porte l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans, est un des éléments clé de votre réforme. Depuis le début de la discussion, vous nous avez expliqué que vous aviez étudié toutes les possibilités pour résoudre le problème financier auquel nous sommes confrontés, et que cette mesure était la seule qui vous paraissait juste et pérenne. Mais si l'on regarde de près les réalités financi...
...que, à partir de la décennie 2020-2030, la situation sera préoccupante car non seulement vous n'avez pas alimenté correctement le fonds de réserve, mais vous en utilisez les ressources. En cinquième lieu, il s'agit là d'une fausse bonne idée dans la mesure où, au départ à soixante ans, le différentiel d'espérance de vie est très important selon les catégories. Le moins est donc de conserver cet âge légal. Nous n'en faisons pas un tabou absolu, nous y voyons un facteur de justice sociale. M. Dord nous a dit qu'il n'était pas facile d'aller présenter la réforme à nos concitoyens. Mais vous pourriez faire un geste qu'il serait facile de leur présenter car tous l'attendent : ce serait, pour montrer que la justice consiste à demander un effort à tous, de renoncer au bouclier fiscal. Vous serie...
Je serai extrêmement brève, monsieur le président (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), puisque nous avons déjà eu l'occasion de prendre la parole tout au long de la journée pour exposer nos arguments. Je ne reviendrai donc pas sur l'injustice fondamentale que représente le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans, pas plus que sur la nocivité de cette mesure dans le contexte actuel du marché de l'emploi. En fait, je n'avais même pas prévu de prendre la parole pour soutenir cet amendement de suppression, mais j'estime que les propos de M. Méhaignerie ont dépassé les bornes. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je m'étonne d'une telle mauvaise foi de sa part, qui s'apparente à un pé...
...nsi, en moyenne, inférieure de 40 % à celle des hommes. Plus de la moitié des femmes retraitées perçoivent une pension inférieure à 900 euros. Cette situation n'est pas acceptable et il est inconcevable d'envisager une réforme des retraites sans prendre en compte cette réalité et sans mettre en place les outils nécessaires pour les corriger. Quelles sont vos propositions ? Vous voulez reculer l'âge légal de la retraite à soixante-deux ans et celui de l'annulation de la décote de 65 à 67 ans. Autrement dit, vous amplifiez les difficultés spécifiques des femmes qui, plus que les hommes, ont des carrières incomplètes. C'est aberrant !
Il faut regarder la réalité en face : seulement 44 % des femmes ont effectué des carrières complètes alors que c'est le cas de 86 % des hommes. En moyenne, les femmes valident vingt trimestres de moins que les hommes. En repoussant de deux années l'âge auquel il est possible de percevoir la retraite sans décote, ce sont donc principalement les femmes que vous pénalisez. Nous combattons fermement cette disposition qui va nécessairement engendrer de la précarité puisque le taux d'emploi des femmes entre soixante et soixante-cinq ans est déjà très faible, au environ de 4 %. Vous allez ainsi prolonger leur période de chômage et de précarité de deu...
... de leur pauvreté. Monsieur le ministre, la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes fonctionne bien, son travail permet presque toujours qu'un consensus soit dégagé en son sein. Elle a ainsi adopté à l'unanimité la recommandation suivante : « La délégation considère que le report de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge auquel le bénéfice d'une retraite à taux plein est ouvert affectera particulièrement les femmes qui ont déjà des retraites inférieures aux hommes et qu'il conviendrait donc de maintenir à soixante-cinq ans l'âge du taux plein. » J'espère que nos collègues de droite
Les socialistes s'engagent à maintenir la liberté de partir à 60 ans, ce que vous êtes en train de remettre en cause. Ils s'engagent à garantir le bouclier social que représente l'âge légal de départ en retraite à 60 ans, que vous voulez remettre en cause, mais ils ne s'engagent pas à garantir à tous une retraite à taux plein, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils ont acquis leurs droits ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, je le répète.
...ette enceinte. Mais hier, les députés du groupe UMP ne trouvaient pas de mots assez flatteurs pour chanter ses louanges. Entre-temps, il est vrai, M. Dord a obtenu une promotion au sein de son parti. Cela rend ses collègues beaucoup plus mielleux à son égard certains d'entre eux espèrent peut-être obtenir une réduction de leur cotisation ; je les laisse à leurs espoirs. Venons-en à la mesure d'âge proposée par l'article 5. Vous voulez repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite. C'est tellement important pour vous que M. Sarkozy, dans sa déclaration au conseil des ministres, publiée mercredi en milieu de journée, après avoir fait mine de consentir à quelques ouvertures en fait, de fausses ouvertures sur des sujets mineurs, a précisé qu'il n'était pas question de revenir s...
Je vois que vous commencez à prendre conscience de ce qui se passe dans notre pays. Une fois n'est pas coutume, je vais faire plaisir à M. le rapporteur, en m'appuyant sur son rapport. Je l'ai lu avec une grande attention car on y trouve beaucoup de choses intéressantes. Cette mesure de report d'âge est importante pour M. Sarkozy, je l'ai dit, mais également pour le rapporteur. Ainsi, dès les premières pages de son rapport, page 23, il annonce « une réforme nécessaire et ambitieuse ». Nous ne contestons pas qu'une réforme soit nécessaire compte tenu de la situation de l'économie française, résultat de la politique que vous menez depuis au moins huit ans. Cela dit, nous trouvons qu'elle n'es...