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... régime par points ou par comptes notionnels, qui permettrait l'extinction des régimes spéciaux, lesquels avaient été créés à l'époque pour des métiers pénibles qui ne sont peut-être plus aussi pénibles aujourd'hui et l'instauration d'un régime universel. Les points seraient plus ou moins importants en fonction de la pénibilité du travail, ce qui permettrait - à partir, bien sûr, d'un certain âge pour ne pas déséquilibrer le système - de prendre une retraite à la carte et d'établir une certaine équité entre les salariés du public et du privé. M. le ministre a trouvé le projet intéressant, mais a estimé que ce n'était pas le moment de le mettre en oeuvre, car il s'agit d'une réforme systémique qui est trop lourde. Aussi, le Gouvernement propose-t-il un projet de loi qui vise à maintenir l...
L'absurdité du mensonge proféré hier par Mme Royal met l'accent sur un mot que M. Ayrault a employé tout à l'heure : le cynisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quel cynisme démagogique quand vous prétendez que vous modifieriez à nouveau l'âge de départ pour revenir à soixante ans ! En effet, vous savez très bien que les problèmes d'aujourd'hui sont dus au chômage et à la crise. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je voudrais rappeler quelques données sur la place de la réforme que nous conduisons en France dans le paysage européen. La quasi-totalité de nos voisins ont réformé leur système de retraite, ou sont en train de le faire, en proposant des mesures liées à l'âge. Dans la quasi-totalité des réformes accomplies à l'étranger, il a été décidé d'augmenter progressivement l'âge d'ouverture des droits à la retraite. C'est le cas en Espagne, avec le passage progressif de 65 à 67 ans, aux Pays-Bas, avec le même niveau d'âge, au Royaume-Uni, avec le passage progressif de 65 à 68 ans, et en Suède, avec le passage à 61 ans. Dans d'autres cas, la réforme a porté ...
...problème conjoncturel ; ce n'est pas une solution définitive. Or il existe un pays qui a répondu au problème posé par le Premier ministre de la nécessité d'une adaptation permanente : c'est la Suède. Les Suédois ont en effet mis en place, avec l'accord de cinq partis sur sept, une réforme dite « des comptes notionnels », qui a le mérite précisément de faire passer au second plan le problème de l'âge pour mettre en avant la question essentielle de l'espérance de vie. Le système suédois fait appel très majoritairement à la répartition 16 points de prélèvement et marginalement à la capitalisation : 2,5 points. Il est surtout caractérisé par la liberté et la responsabilité qui sont offertes aux travailleurs.
J'y reviendrai ! En France, le Gouvernement souhaite porter l'âge d'ouverture des droits à 62 ans en 2018
et permettre à certaines personnes, grâce au dispositif des carrières longues, de liquider la pension sans décote à partir de 58 ans. En Allemagne, l'âge d'ouverture des droits pour une retraite à taux plein est de 65 ans aujourd'hui et il sera progressivement porté à 67 ans, sauf pour les carrières longues où il restera à 65 ans, mais pour 45 ans de cotisation.
Avec l'article 5, nous sommes au coeur même de la réforme, puisqu'il propose le recul à soixante-deux ans de l'âge légal de départ à la retraite. Quels sont les objectifs fixés par le Gouvernement ? D'abord, nous devons sauver le régime par répartition. Cela impose certaines règles. J'ai cru comprendre que, sur les bancs en face, on ne parlait pratiquement plus de régime par répartition. On entend surtout parler de régime à la carte.
En France, en revanche, l'âge d'ouverture des droits pour une retraite à taux plein sera progressivement porté à 62 ans, et à 62 ans seulement, et il sera au maximum de 60 ans pour les carrières longues et les personnes qui seront concernées par le dispositif de la pénibilité. Je voudrais également rappeler, car c'est un point que l'on n'a pas souvent évoqué, que la réforme des retraites en Allemagne a aussi prévu un système...
Écoutez bien ! Je poursuis : « Mais, si nous voulons sauver les caisses de sécurité sociale encore excédentaires, il nous faut agir maintenant. Ou alors, tout simplement, notre système de retraite implosera. » Le problème est exactement le même en Italie. M. Prodi a décidé de poursuivre le relèvement de l'âge de la retraite et M. Veltroni, leader du parti de la gauche, disait, en 2007, que des négociations sur le report de l'âge de la retraite étaient absolument nécessaires. Je reviens à l'Allemagne. La réforme engagée par vos amis socialistes dirigés par Gerhard Schröder a préparé le terrain à celle de 2007 portée par M. Müntefering, ministre du travail et des affaires sociales, qui a reculé l'âge l...
Si nous sommes aussi nombreux à participer au débat sur l'article 5, c'est bien évidemment parce que cet article est au coeur des injustices contenues dans le projet de loi. En effet, le report de l'âge légal de 60 à 62 ans est un recul historique. Nous aurons l'occasion, lorsque nous examinerons l'article 6, d'évoquer également le report de l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans, qui va gravement pénaliser les femmes et tous les salariés qui ont eu des parcours hachés, des carrières incomplètes, sans oublier les jeunes, qui entrent aujourd'hui dans la vie professionnelle de plus en plus ta...
Vous avez fait un pilier du report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Vous l'avez dit, cette mesure injuste est au coeur de votre plan. On sait également que le financement de la réforme sera assuré à 92 % par les salariés. Vous en avez fait simplement une approche comptable et financière. Donc, vous tentez de tenir bon sur cette mesure d'âge, parce que vous savez que, sans elle, vous ne pourrez pas financer votre réforme. S'agiss...
De manière totalement incompréhensible, seuls contre tous au monde, vous défendez encore la retraite à soixante ans. Regardez ce qui se passe autour de vous : tous les pays ont modifié la durée de cotisation et l'âge légal de départ à la retraite. Alors que l'on parle de soixante-deux, soixante-trois, soixante-sept, voire de soixante-huit, dans certains pays, en France, parce qu'il existe des acquis sociaux sur lesquels on ne peut pas revenir, on devrait continuer à imaginer que l'on va continuer à partir à soixante ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce blocage idéologique des soixante ans et v...
Oui, chers collègues socialistes, vous êtes bloqués sur les soixante ans et, comme l'a annoncé Ségolène Royal hier à la télévision, vous rétabliriez cet âge si vous revenez aux affaires. Eh bien, je vous le dis, c'est votre crédibilité qui est mise en jeu. Aucun Français ne vous croit. Avec votre vision passéiste de l'avenir, vous vous comportez comme une vieille mobylette qui est obligée de pétarader pour se faire entendre parce qu'elle ne peut plus avancer, bloquée qu'elle est à 60 kilomètres heure ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe S...
...le sens de la recommandation extrêmement claire de l'Union européenne telle qu'elle est fixée dans le Livre vert paru le 7 juillet dernier : c'est le choix de faire payer la crise aux salariés, en quelque sorte de les faire payer une troisième fois : une première fois avec l'effondrement de l'emploi, une deuxième fois avec la stagnation des salaires et ce sera la troisième fois avec le recul de l'âge de départ à la retraite.
Nous ne serions pas là non plus sans doute si le Président de la République de l'époque avait eu la main un peu moins lourde, s'il s'était contenté d'avancer l'âge de départ à la retraite de soixante-cinq ans à soixante-deux ans. Nous sommes donc là pour des raisons qui remontent à bientôt trente ans. En la matière se posent des questions qui ont été abordées par les uns et les autres. Les députés de gauche ont notamment avancé l'argument selon lequel le Président de la République n'avait pas annoncé une telle réforme et que, jusqu'en 2008, c'est-à-dire ...
Vous avez plusieurs fois cité sept catégories professionnelles. À cela, nous vous répondons : « carrières longues » ! En effet il n'existe pas un seul ouvrier en France qui ne sera pas concerné par ce dispositif. Le procès que vous nous faites sur l'injustice du report de l'âge légal est donc d'autant plus injuste que nous élargissons encore le dispositif « carrières longues » dont je rappelle pour la énième fois que vous ne l'avez pas souhaité lorsqu'il est venu en discussion devant le Parlement, il y a quelques années. Si nous pouvions éviter de nous faire mutuellement des procès d'intention, ce serait formidable. Je vous demande simplement, comme l'a fait M. le mini...
Le groupe socialiste ne dit pas ça du tout, et c'est ce qui est très intéressant ! Lui, il a la réforme un peu honteuse en prévoyant que si on va laisser soixante ans, cela sera un âge à la carte auquel on pourra prendre sa retraite si on le veut ! À cet égard je répète, chers collègues socialistes, que cela fait le jeu des riches, de ceux qui pourront prendre leur retraite à soixante ans. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.) Ce serait une injustice énorme pour les plus fragiles, les plus faibles. Les députés du groupe GDR l'ont très bien compris et l'ont astucieusement...
Vous ne pouvez pas verser des larmes de crocodiles sur l'emploi des seniors et, dans le même temps, refuser le principal outil qui permet de le développer, à savoir le recul de l'âge légal de départ en retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour conclure, il ne nous a pas échappé que ce que nous faisons n'est pas populaire. Vous prétendez que nous sommes déconnectés de la France réelle, mais je vous assure que c'est faux.
...ences, des collectivités territoriales. Ce sont ces personnels qui entretiennent nos routes, au quotidien et en cas d'intempéries, qui interviennent lors d'accidents de la circulation... Entre 45 et 54 ans, 4,7 % d'entre eux décèdent au cours de leur vie active, et, au-delà de 55 ans, ce chiffre monte à plus de 7 %. Un graphique illustre les accidents du travail que subissent ces salariés selon l'âge, toutes catégories confondues, mais davantage encore au plus bas de l'échelle. Je ne vous le montre qu'en passant, pour que le président ne me vitupère pas. Ces personnels ont eu un avocat qui les a défendus magnifiquement. Je me permets de le citer afin de vous faire entendre ses mots pour parler de leur espérance de vie réduite, de la dangerosité de leur travail, des produits toxiques qu'ils m...