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Bien sûr, du capital aussi, mais j'en reste au travail, car c'est pour moi le sujet qui doit nous occuper. Je donne un exemple très concret : à partir du moment où l'on relève l'âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans, la question de l'emploi des seniors va se poser de façon très différente :
...dre que nous, les Européens, devons tout faire pour être à la table de ceux qui décident pour le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il faudra donc que notre G2 à nous, celui qui unit les Allemands et les Français, prenne une dimension nouvelle. Si les Allemands ont fait cette réforme des retraites en repoussant plus loin que nous l'âge de départ, c'est sans doute que, confrontés au même problème, ils ont compris qu'un modèle fort de croissance
...use du droit à la retraite pour les femmes, car elles renforcent tous les facteurs d'inégalités. Avec d'autres députés, j'ai d'ailleurs saisi de ce dossier la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et je sais qu'elle examinera rapidement notre demande. L'allongement de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein comme le report de l'âge légal de soixante à soixante-deux ans et celui de l'âge de la retraite à taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans vont faire des femmes les principales cibles du dogme du Président de la République : « travailler plus pour gagner moins ». C'est une tout autre direction qu'il faut prendre pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes. Il importe de s'en prendre aux rôles sexu...
...rdite pour les travailleurs du privé ? Au mois d'avril 2003, la Cour des comptes indiquait à ce propos que 31 % des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, 30 % de ceux du ministère de la défense et 23 % de ceux du Bercy bénéficiaient de tels « coups de chapeau ». Faut-il continuer dans cette voie ? Ce n'est pas ce que préconise la Cour des comptes. J'ajoute que le départ à la retraite à l'âge de soixante-deux ans ne s'appliquera pas à un million de fonctionnaires classés en catégorie active occupant des emplois présentant un risque prétendument particulier ou entraînant des fatigues exceptionnelles. N'est-il pas temps de mettre un peu d'ordre dans cette classification datant de 1853 ? Les douaniers, les agents d'entretien du public, les aiguilleurs du ciel exercent-ils des métiers be...
...épublique est d'être des VRP zélés des sociétés du CAC 40 dont les fabuleux profits ont doublé au premier semestre, atteignant 41 milliards. Contrairement à vos dires, celles-ci sont épargnées par votre réforme qui sera financée à 85 % par les salariés. À cela s'ajoute la suppression d'un million de postes de travail pour les jeunes en 2016, alors que 25 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans en âge de travailler sont au chômage et que nombre d'entre eux vivent la galère au quotidien. Et comme mon ami Jean-Claude Sandrier l'a rappelé, on ne dit pas assez que les sociétés du CAC 40 ne paient que 8 % d'impôt en France tandis que les PME, les PMI, les très petites entreprises, en paient 30 %. Vous vous gardez bien de supprimer le scandaleux bouclier fiscal : rappelons que les 30 millions d'eur...
...r gagner moins, voilà en résumé le but de la réforme des retraites de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement. Le texte va contraindre les salariés à travailler plus tard et plus longtemps, y compris ceux qui occupent des emplois pénibles, pour, au bout du compte, diminuer leurs pensions de retraite. Officiellement, il s'agit de contraindre les salariés à travailler plus tard : on veut faire passer l'âge légal de départ à la retraite de soixante à soixante-deux ans et l'âge de départ à taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans. Mais, au-delà de l'âge légal, il y a une question dont personne ne parle, c'est le fait que la réforme veut également faire travailler les salariés plus longtemps : il faudra avoir quarante et une annuités et demie dès 2020 pour toucher une pension complète contre q...
Effectivement, c'est scandaleux. Croyez-vous que c'est bon pour la santé de faire toute sa vie les trois-huit que pratiquent Continental, Goodyear ou Dunlop ? Toutes les études montrent que c'est mauvais pour la santé et qu'il faut le faire au minimum. La pénibilité du travail ne serait pas reconnue pour ces gens-là ? Ils n'auraient pas droit à une retraite anticipée à l'âge de cinquante-cinq ans ? Croyez-vous que les éboueurs ou encore les ouvriers du bâtiment pourront travailler longtemps ? Mais où vit-on ? Vous n'avez jamais travaillé il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'ouvriers dans cette assemblée. Vous devriez tout de même vous rendre compte que vous faites trimer tous ces gens-là, tous les jours, par tous les temps. Il faut donc revenir sur la question d...
...les entreprises du CAC 40 au cours du premier semestre 2010. Je peux vous montrer ces belles pages de journaux qui indiquent que les entreprises ont fait un bond extraordinaire. Un article fait état de 4 milliards de devises qui se baladent. Et c'est ce monde-là que vous voulez ! Oui, il faut avoir le courage d'attaquer les revenus du capital qui sont tellement importants. Nous proposons donc un âge légal de départ à la retraite à soixante ans, 40 annuités de cotisations et non 41,5 annuités, puis 42,5, voire 43,5. Si on ne bouge pas l'âge légal mais qu'on augmente les annuités de cotisations, plus personne en France ne pourra prendre sa retraite. Monsieur le ministre, après vous avoir informé de la plainte que je vais déposer, je vous indique qu'on va continuer à se battre ; 2,5 millions d...
...que année, nous gagnons un trimestre supplémentaire. Voilà un bond considérable acquis en moins d'une génération et dont nous ne pouvons que nous féliciter. Depuis les années 80, notre espérance de vie a ainsi progressé de plus de six ans, ce qui a fait dire au premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la commission des affaires sociales et la commission des finances, que l'âge de départ à la retraite qui était de soixante ans en 1985 vaut bien soixante-deux ans aujourd'hui. Il est donc évident que cette évolution doit s'accompagner d'une réforme de l'indexation du temps de cotisation aux caisses de retraite par rapport à l'évolution de l'espérance de vie moyenne, sinon le déficit de nos comptes sociaux ne cessera de se creuser et l'existence de notre système de retrai...
...gèrement supérieure à la retraite d'un salarié du privé. L'alignement des cotisations est donc logique et il se fera en douceur puisque étalé sur dix ans. Il est tout aussi juste d'aligner les conditions d'attribution du minimum contributif du privé et du minimum garanti dans le public. Il faudra donc désormais, dans la fonction publique, avoir acquis la totalité de ses trimestres ou atteindre l'âge du taux plein pour bénéficier du minimum garanti dont le montant est de 1 067 euros, lequel restera néanmoins supérieur au taux de 85 % du SMIC qui constitue le minimum contributif du privé. Enfin, la troisième mesure des convergences public-privé concerne les départs anticipés sans condition d'âge pour les parents de trois enfants justifiant de quinze ans de service, disposition dont peuvent bé...
Certes, mais pourquoi ne pas l'oser sans toucher au droit à la retraite à soixante ans ? Il s'agit de développer la formation par alternance dès l'âge de seize à dix-huit ans, d'intégrer dès ce moment précis, dans la collectivité nationale, avec les entreprises privées, avec le service public, le financement des retraites par répartition. Dès la première activité, déclenchons le financement des retraites de l'ouvrier à l'ingénieur voire au polytechnicien celui-ci du reste, et l'on peut s'en réjouir, se devant d'établir le lien entre formatio...
...urer un héritage à leurs enfants. Pensez-vous, monsieur le ministre, que les fonctionnaires pourront acheter des actions dans les fonds de pension ? Croyez-vous que les entreprises cesseront de pousser les seniors vers Pôle emploi, alors que, selon nous, ils pourraient faire valoir leurs droits à la retraite ? Estimez-vous correct que des ouvriers, dont certains sont entrés en apprentissage à l'âge de seize ans, soient obligés de travailler plus de quarante ans pour prétendre enfin à se reposer ? Il en est de même des aides maternelles, des femmes de ménage, souvent à temps partiel, qui elles aussi seront lourdement pénalisées par votre réforme. Et que dites-vous à ces femmes qui ont élevé des enfants et qui ne pourront partir en retraite qu'à soixante-sept ans ? Ce projet de réforme des...
En m'exprimant ce soir sur l'article 1er, je m'associe à ma collègue Mme Chantal Robin-Rodrigo, membre de notre groupe. Les disparités de retraites entre hommes et femmes, tant au niveau des pensions que de l'âge de la liquidation, sont importantes. C'est d'ailleurs l'un des problèmes majeurs de cette réforme. Le recul de l'âge de la retraite à taux plein à soixante-sept ans va jouer en défaveur des femmes. Elles parviendront encore moins à valider une carrière complète. Les chiffres sont là pour le rappeler. Les femmes valident plus rarement des carrières complètes leur permettant de bénéficier de retra...
...emagne, on comptera 6 millions de personnes âgées en plus et 5 millions de personnes actives en moins d'ici à 2030. En Italie, sans la réforme menée en 1992, 25 % du PIB seraient aujourd'hui consacrés au financement des retraites. Et ailleurs en Europe, je vois des gouvernements qui, en bonne intelligence avec les partenaires sociaux, relèvent le défi considérable du vieillissement en reportant l'âge légal du départ en retraite et en incitant la société à travailler plus longtemps et différemment. Je vous invite par ailleurs, mes chers collègues, à comparer la réalité de la vieille Europe à la démographie dynamique, voire galopante, des pays émergents. En France, nous avons peine à prendre conscience des réalités du monde moderne : le ratio entre actifs et retraités se dégrade au fil des ann...
Avec le projet de loi qui nous est présenté, le Gouvernement fait le choix de l'action, en apportant une réponse appropriée mais toujours équilibrée. La mesure principale du texte consiste à reculer de deux ans les âges pivots de départ en retraite, ce qui permettra de créer les conditions du retour à l'équilibre. J'ajoute que ce report demeure bien inférieur à celui qu'on a pu constater ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, où l'âge pivot sera reporté à soixante-sept ans. Je ne crois d'ailleurs pas avoir entendu les socialistes allemands parler d' « entreprise de démolition sociale » sur ce sujet, contra...
...dans la prise en compte des parcours les plus difficiles. Derrière ce texte, mes chers collègues, c'est la modernisation et la rénovation de notre pacte social républicain qui se profile. Plus globalement, je veux voir dans cette étape nouvelle une chance pour notre société d'évoluer plus sereinement, d'insuffler plus d'oxygène dans les choix individuels. Car au lieu de voir dans le report de l'âge légal une régression sociale, j'invite mes collègues de l'opposition à rencontrer plus souvent ceux de leurs électeurs qui considèrent, comme le disait Janine Boissard, que la retraite est « la permission officielle de rouiller ». Oui, de nombreux Français veulent pouvoir continuer à travailler, à cumuler les revenus de la retraite et d'un emploi. Ces Français-là constituent une richesse. La gauc...
... Il s'agit bien, messieurs les membres du Gouvernement, de favoriser l'épargne à long terme des salariés tout en donnant à ces derniers toutes les garanties souhaitées. L'un de mes amendements prévoit ainsi pour le PERCO, à l'instar du PERP, la mise en place d'une convention de gestion qui limite progressivement le niveau du risque des placements du salarié au fur et à mesure qu'il approche de l'âge de la retraite, cela afin d'éviter que les salariés ne soient exposés à des risques élevés de perdre tout ou partie de leur épargne retraite placée sur un PERCO. Ce chapitre de l'épargne retraite me semble si fondamental que j'ai proposé en commission, et je vais réitérer en séance, un amendement visant à en faire un titre à part entière, comme c'était le cas pour le texte de 2003. Ces amendeme...
...es pensions des retraités en vertu du principe de répartition diminue : il est aujourd'hui de 1,8 actif par retraité contre plus de trois dans les années soixante-dix même si le taux de fécondité des Françaises reste l'un des plus élevés d'Europe avec en moyenne deux enfants par femme. Plusieurs pistes s'offraient au Gouvernement. Premièrement, diminuer le nombre de retraités, en repoussant l'âge de départ à la retraite. Deuxièmement, réduire le niveau des retraites. Troisièmement, augmenter le volume global des cotisations, en sachant que le besoin de financement est aujourd'huiestimé à plus de 30 milliards, et que les estimations du Conseil d'orientation des retraites s'établissent à plus de soixante-dix milliards à l'horizon des années 2050. À titre personnel, je considère que la qu...
... La question de la durée hebdomadaire du temps de travail est à mes yeux un autre élément du débat. Je veux bien la retraite à soixante ans et les trente-deux heures, mais les Français et la réalité financière jugeront si c'est plausible Dans les années qui viennent, nous n'échapperons pas à la question de la durée hebdomadaire du temps de travail, notamment pour les personnes dans la force de l'âge, entre vingt et cinquante ans, quitte à ce que, au-delà de cinquante ans, nous imaginions des aménagements de carrière, le développement des tutorats et du parrainage. Cela me paraît très important. Un mot enfin sur les petites retraites.
...éjà chiffré aujourd'hui par le COR à plus de 32 milliards d'euros, pour atteindre 45 milliards dans moins de dix ans, le statu quo est non seulement intenable, mais irresponsable. Le Gouvernement a choisi d'asseoir le redressement financier de notre système de retraite sur cinq piliers, qui illustrent notre volonté de partager les efforts qui s'imposent. Le premier pilier concerne les mesures d'âge qui nous situeront, après la réforme, dans la moyenne des efforts européens : elles permettront de soulager l'effort financier d'une vingtaine de milliards à l'horizon 2020. En cela, elles sont en phase avec les analyses financières du COR. Le deuxième pilier vise à renforcer l'équité en faisant appel à la solidarité des hauts revenus et des revenus du capital, à raison de 410 millions d'euros e...