Interventions sur "âge"

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, « quand François Mitterrand a décidé d'abaisser l'âge légal de la retraite de 65 à 60 ans, en 1981, autour de la table du Conseil, tous les ministres en charge de l'économie même Fabius et surtout Delors étaient effondrés, décomposés. »

...oi cette notion d'exposition au risque devra impérativement être gérée dans le cadre des politiques de ressources humaines. Nous avons auditionné nombre d'entreprises qui ont commencé à signer des accords collectifs sur le travail des seniors et sur la pénibilité, apportant des solutions innovantes sur les parcours professionnels et répondant à la fois aux aspirations légitimes de ces tranches d'âge et surtout à la souffrance de certaines personnes usées par leurs postes. Avec du volontarisme, nous pourrons créer des cercles vertueux en favorisant le tutorat et les adaptations de postes. Vous avez indiqué à plusieurs reprises, monsieur le ministre, dans la presse et tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, que les articles concernant le titre IV sur la pénibilité n'étaient pas « ...

...les, qui peuvent en assurer l'existence. Or, selon l'INSEE, il n'y aura plus en 2020 que 1,5 actif pour un retraité, et 1,2 en 2050. Ce problème structurel tient à la natalité insuffisante des trente dernières années. Il tient aussi au gonflement du nombre des retraités partis à 60 ans à la suite du choix politique irresponsable effectué en 1982, où l'on a commis l'erreur historique d'abaisser l'âge légal au moment où l'espérance de vie s'envolait et où la natalité s'affaissait. Si, à cette époque, l'âge légal du départ en retraite avait été maintenu à 62 ans, nous discuterions en ce moment non pas de la résorption du déficit, mais de la gestion des excédents ! L'espérance de vie après le départ à la retraite est aujourd'hui de plus de vingt ans. Quant à la natalité, elle est toujours insu...

Car c'est bien cela qui compte : la durée de vie en bonne santé. Or de ce point de vue les chiffres ont peu évolué : 59 ans pour les ouvriers, 69 ans pour les cadres ce sont les chiffres de l'INED. Non, monsieur le ministre, l'allongement de l'espérance de vie ne doit pas entraîner automatiquement le report de l'âge de départ à la retraite, car le fait de vivre plus vieux après 80 ans ne dit rien sur l'état physique à 60 ans. Que démontrent d'ailleurs les tableaux de comparaison en Europe ? Tout simplement que les âges effectifs de départ en retraite ont rarement à voir avec les âges légaux et qu'ils sont assez similaires d'un pays à l'autre. De plus, le rapport actifs-retraités n'est pas aussi dégradé en ...

...nombre de points, mais on ignore la valeur du point. Nous refusons que le montant des pensions puisse être remis en cause par les évolutions de la Bourse ou de l'espérance de vie. Vous répétez que vous voulez sauver le régime par répartition, que vous refusez la baisse du montant des pensions. Mais cela, c'est pour l'affichage. En réalité, votre réforme, et notamment la modification des bornes d'âge, aura comme conséquence une baisse des pensions. Vous cherchez à instiller un climat de peur sur l'avenir des retraites pour inciter les Français à se tourner vers une retraite par capitalisation.

...ase suivante : l'épargne-retraite contrainte. Ainsi, un amendement voté cet après-midi en commission rend l'adhésion au plan d'épargne-retraite collectif de l'entreprise obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise concernée. Au mois de juillet avait déjà été voté le versement automatique au PERCO d'une partie de la participation. Que demandait la Commission européenne ? L'allongement de l'âge effectif de départ à la retraite ; la réduction des dépenses publiques ; le développement et renforcement des capacités des régimes par capitalisation : c'est ce que vous faites. Alors, on a entendu tout à l'heure que Marx n'était pas le maître à penser de l'UMP mais les fonds de pension européens, certainement ! La loi que vous nous présentez renforcera plus encore les discriminations sociale...

Ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas à 60 ans que l'on a une retraite à taux plein ; 60 ans, c'est l'âge auquel on a le droit de partir !

Le Président de la République l'avait clairement annoncé lors de sa déclaration devant le Congrès, le 22 juin 2009 : « 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n'ai nullement l'intention de fermer le débat au moment même où je l'ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C'est une question d'honneur, c'est une qu...

...itique de prévention des risques professionnels, donc une meilleure connaissance de l'exposition des salariés concernés à ces risques, le projet consacre le carnet de santé au travail. Plus encore, le Gouvernement a fait le choix de prendre en compte la pénibilité dans les modalités des droits à retraite (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC) en prévoyant un abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite,

Parmi les perspectives financières établies par le COR, la réforme retient le scénario intermédiaire, selon lequel le besoin de financement passerait de 32 milliards d'euros en 2010 à 45 milliards d'euros en 2020. Une partie de ces montants sera financée par les mesures d'âge et la convergence entre public et privé, à hauteur respectivement de 20 milliards et 5 milliards d'euros. Compte tenu de ce que la réforme tend par ailleurs à améliorer certaines prestations, pour un coût de 1,6 milliard d'euros en 2020, il manque encore 21,5 milliards d'euros pour assurer l'équilibre. Les nouvelles mesures de recettes rapporteront 6 milliards en 2020. Dès 2011, le gain sera de ...

...cacité passe d'abord par un meilleur pilotage de notre système de retraite, aujourd'hui éclaté entre les différents régimes : c'est l'objectif du comité de pilotage des régimes de retraite. L'efficacité consiste surtout à utiliser l'ensemble des outils à notre disposition et à utiliser les plus efficaces. C'est le choix qu'ont fait le Gouvernement et sa majorité en relevant, à compter de 2016, l'âge légal d'ouverture des droits de 60 à 62 ans. Ce relèvement prend acte à la fois de l'allongement de l'espérance de vie constaté depuis trente ans et de la situation financière particulièrement périlleuse de notre système de retraite. Comme l'ont reconnu de nombreux responsables politiques de tous horizons, 62 ans aujourd'hui correspond parfaitement à 60 ans en 1982.

En outre, compte tenu de « l'effet horizon », ce relèvement de l'âge devrait avoir un effet très positif sur ce paramètre essentiel pour la réforme qu'est l'emploi des seniors. Je ne reviens pas sur la nécessité d'approfondir les efforts déjà réalisés pour accroître le taux d'emploi des seniors dans notre pays, taux encore inférieur à la moyenne européenne.

Le premier président de la Cour des comptes disait ainsi la nécessité de faire d'une mesure d'âge l'élément central de la réforme tout en affirmant le bien-fondé de celle-ci au regard de l'évolution de l'espérance de vie et de nos choix sociaux. Dans ses travaux, la commission des finances a souligné le caractère essentiel de la mesure d'âge consistant à reporter de deux ans, de 60 à 62 ans, l'âge d'ouverture des droits à la retraite, ainsi que l'ensemble des bornes d'âge qui lui sont arrim...

...prises qui procurent des avantages liés à la retraite à certains de leurs salariés, en particulier à leurs dirigeants en clair, nous parlons des retraites-chapeau , ne puissent le faire sans que l'ensemble des salariés se voie proposée une épargne-retraite collective. Autrement dit : pas de chapeau sans PERCO. Je conclus en réaffirmant l'attachement de la commission des finances à la mesure d'âge prévue par la réforme. La commission espère que son intégrité sera respectée au cours de nos débat. Elle proposera sûrement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des mesures complémentaires permettant de percevoir de nouvelles recettes au profit de notre système de retraite, notamment du Fonds de solidarité vieillesse, en...

...ppellerai l'essentiel de ces dispositions. Je conclurai en évoquant les questions qui restent posées et pour lesquelles un certain nombre d'évolutions ont déjà été annoncées. En quoi la fonction publique est-elle touchée par la réforme des retraites ? Les trois fonctions publiques, étatique, territoriale et hospitalière, sont évidemment concernées par le relèvement des deux principales bornes d'âge au même niveau que celles du secteur privé. D'une part, l'âge d'ouverture des droits à la retraite passera progressivement de 60 à 62 ans, d'autre part, la limite d'âge dans la fonction publique passera progressivement de 65 à 67 ans. Il ne s'agit là que du cas général, celui de la fonction publique dite « sédentaire », par opposition aux catégories dites « actives ». Pour ces catégories actives...

... un homme, de vingt-sept ans pour une femme. Je rappelle qu'en Allemagne le pays qui nous suit dans ce classement , elle n'est que de vingt ans et de dix-neuf ans au Royaume-Uni. Deuxièmement, compte tenu du taux de remplacement, le pouvoir d'achat des retraités est pratiquement identique à celui des actifs ; notre pays est celui où le taux de remplacement est le plus élevé. Troisièmement, l'âge de 62 ans est l'un des plus faibles âges légaux de départ à la retraite d'Europe. C'est pourquoi j'estime que, si un effort est consenti, celui-ci n'est absolument pas à la mesure de ceux réclamés par les réformes des systèmes de retraite adoptés dans d'autres pays ; nous le rappellerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, j'ai écouté les alternatives qui nous sont pro...

...ait associé à Lisbonne. L'un de ces engagements consistait à revenir à un taux d'emploi des seniors de 50 %. Nous sommes actuellement à 38 %, c'est-à-dire à l'un des taux les plus faibles d'Europe, nombre de pays, en particulier les pays scandinaves, ayant déjà atteint 60 %. M. Bellanger, président de la Confédération française des retraités, a affirmé lors de son audition qu'un relèvement de l'âge minimum est absolument inévitable. Selon lui, « en relevant l'âge minimum de la retraite à 62 ans, le taux d'emploi des seniors remontera mécaniquement ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxièmement, mes chers collègues socialistes, un parti doit faire la pédagogie d'un monde nouveau. Plusieurs, parmi vous, ont appelé à réfléchir à la question du report de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans de Daniel Cohn-Bendit à Dominique Strauss-Kahn en passant par Michel Rocard et beaucoup d'autres. Pour ma part, je considère que cette pédagogie du monde nouveau est absolument nécessaire. Yves Bur, Gilles Carrez et moi-même avons rencontré les représentants du gouvernement allemand et les présidents des commissions. Leur message, que je vous transmets, est le suiv...

...a décote dans le cadre du dispositif de départ à partir de quinze ans d'annuités pour les parents de trois enfants. C'est là aussi le résultat d'un travail de concertation qui a été mené entre le secrétaire d'État Georges Tron, le rapporteur et le rapporteur pour avis de la commission des finances. Je tiens à vous en remercier. Reste que des dispositions comme celle du report de 65 à 67 ans de l'âge minimal pour bénéficier du taux plein n'ont pas été modifiées, alors que leurs conséquences seront lourdes pour tous ceux ayant eu des carrières incomplètes, et particulièrement les femmes. C'est le cas de 36 % des femmes ayant liquidé leur retraite en 2009, qui doivent attendre jusqu'à 65 ans pour obtenir le taux plein, avec en moyenne 96 trimestres validés, alors que la proportion n'est que de ...

Mais tout cela ne compte pas pour vous. Votre seule obsession, c'est de vous attaquer au symbole de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans. Votre unique préoccupation, c'est d'essayer d'arriver dans le moins mauvais état possible à l'échéance présidentielle de 2012. Les Français veulent d'autant moins de votre réforme qu'elle se fait au prix du reniement de tous les engagements qui ont été pris.