Interventions sur "visage"

Soyons sérieux. L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme permet, au contraire .de limiter cette liberté lorsque les « droits et les libertés d'autrui » sont menacés, notamment par des actes de prosélytisme. En réalité, mes chers collègues, cacher son visage, mettre un masque, c'est se replier sur soi et refuser le vivre ensemble. Le président du Conseil français du culte musulman ne dit pas autre chose : porter la burqa, c'est s'exclure de la société. En définitive, affirmer que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », c'est réaffirmer nos valeurs de liberté, d'égalité, mais aussi de fraternité. (Appl...

... la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions de l'article 4, qui punit le fait d'imposer par la contrainte le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Pour autant, madame la ministre d'État, mes chers collègues, en décidant d'interdire de façon systématique et absolue la dissimulation du visage, vous prenez trois risques. Le premier, c'est de remettre en cause la conception que nous avons de l'ordre public. C'est un sujet particulièrement grave, parce que, jusqu'ici, cette conception repose sur un certain nombre d'éléments matériels, au prem...

...urité des personnes, est vécu en France comme une véritable régression des notions d'égalité et de liberté auxquelles nous sommes tous attachés. Nous ne voulons pas que notre souhait se réduise à un vote d'interdiction un vote d'interdiction est par essence négatif , mais il faut être ferme sur les principes : la burqa est l'expression d'un fondamentalisme non religieux. Le fait de masquer le visage traduit une volonté de refuser à un individu, quel qu'il soit, tout droit de s'exprimer, communiquer avec l'autre. C'est face à cela, madame la ministre d'État, que nous devons rester fermes. Et contrairement à ce qu'a prétendu M. Garrigue, deux minutes suffisent à exprimer une volonté d'interdire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mon amendement est la reprise des propositions contenues dans l'avis du Conseil d'État : une interdiction non pas absolue, mais liée à des circonstances particulières d'ordre public, et l'obligation de découvrir son visage, à fin d'identification pour accéder à certains services et à certains lieux. Il ne s'agit pas du tout de complaisance vis-à-vis de la dissimulation du visage par le port du voile, monsieur Gerin : le problème est celui du nécessaire dialogue avec des personnes qui se laissent entraîner dans ce comportement. Passer outre cette exigence de dialogue, d'explication, c'est courir un double risque : ...

L'article 1er est fondamental : c'est lui qui pose le principe d'interdiction. Ce ne peut être, à mon sens, qu'une interdiction générale, tout simplement en raison du consensus républicain pour condamner le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Cette interdiction a été posée et affirmée solennellement par la résolution votée par tous les députés présents dans l'hémicycle. Or voilà que l'on constate, paradoxalement, une différence d'appréciation sur les conséquences d'une pratique que nous jugeons tous parfaitement inadmissible. Cette divergence est, je l'espère en tout cas, d'ordre plus juridique que politique : certains, comme M. Gla...

Avis défavorable. La formule « dissimuler son visage » est suffisamment claire.

... traditionnelle est suffisamment large pour y inclure les manifestations cultuelles, comme je l'écris dans mon rapport, page 56, en précisant que les manifestations traditionnelles incluent les manifestations cultuelles. Je répondais ainsi aux questions que certains d'entre vous m'avaient posées au sujet des processions, par exemple, au cours desquelles des tenues qui peuvent cacher une partie du visage sont portées. Cette réponse devrait vous rassurer.

...t sur l'amendement précédent concernant l'appréciation du juge. J'apprécie également l'amendement de M. Decool, car ce travail d'enseignement n'a pas été fait depuis des années ; il faut espérer qu'en six mois, la pédagogie et la médiation porteront leurs fruits. Notre amendement n° 14 vise à rendre obligatoire le stage de citoyenneté. Obligatoire, car même si on ne parle que de se dissimuler le visage, sauf pour les processions, j'ai bien entendu que ce serait quand même les porteuses du voile intégral qui seraient sanctionnées. Même après six mois de pédagogie, quand une femme sera arrêtée, alors qu'elle n'aura peut-être pas la formation nécessaire pour comprendre ce qui lui arrive, lui proposer un stage de citoyenneté qui lui apprenne les valeurs que nous avons tous défendues depuis vingt-q...

Je trouve cet article 4 excellent, et les amendements proposés par le rapporteur ne font que le renforcer. Cela fait bien ressortir le contraste qui existe dans ce texte entre ceux qui usent de la contrainte pour obliger à porter le voile intégral ou à dissimuler son visage, et les personnes qui sont soumises à cette contrainte ou encore celles, il en existe aussi, qui revendiquent une démarche volontaire. Madame la ministre d'État, vous avez évoqué à propos de l'ordre public la dignité de la personne humaine. Mais il est une interprétation de la dignité qui consiste à respecter le libre arbitre, sans se limiter à une vision collective de la dignité de la personne ...

Nous partageons le propos de M. Myard sur la laïcité. Mais de son propre aveu, tout cela n'a guère de relation directe avec ce texte qui ne traite nullement de la laïcité. Nous avons beaucoup parlé du voile intégral, mais ce projet a un objet plus large : la dissimulation du visage dans l'espace public. Enfin, décréter une journée de la laïcité est du domaine du règlement et non de la loi. Tout en partageant la préoccupation de Jacques Myard, je serai dans l'obligation d'émettre un avis défavorable sur son amendement s'il ne le retire pas.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Avec le débat qui commence ce soir, nous parvenons à la conclusion de plus d'une année de travail de notre assemblée sur cette question majeure de la dissimulation du visage dans l'espace public. À l'initiative de notre collègue André Gerin, soutenu par des députés de toutes tendances politiques, a été créée une mission d'information parlementaire à laquelle j'ai participé et qui, auditionnant plus de 200 personnes, a permis de dresser un état des lieux complet de la question. Dès le mois de février 2010, une proposition de loi signée par Jean-François Copé et cosi...

Le premier tient au risque de stigmatisation des personnes de confession musulmane, la plupart de celles qui dissimulent leur visage se réclamant de cette religion. Il faut s'opposer de la manière la plus ferme qui soit à cette idée.

Si le projet de loi est issu d'une réflexion entamée par la représentation nationale au sujet de la pratique du port du voile intégral, aucun vêtement ni aucune religion ne sont mentionnés dans le projet de loi, qui porte sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Le port du voile intégral n'a été qu'un révélateur confirmant la place éminemment centrale du visage dans la vie sociale. De surcroît, à chaque étape de leur réflexion, les pouvoirs publics ont eu le souci de consulter les institutions représentatives des musulmans de France qui, unanimement, ont estimé que le port du voile intégral ne résulte d'aucune prescription religieu...

...pas. En second lieu, le fait de n'édicter qu'une interdiction circonscrite à certains lieux et à certaines circonstances fait peser, en dernier ressort, la responsabilité de l'application de la loi sur les simples citoyens et les agents publics de première ligne. En effet, le choix d'une interdiction circonscrite conduirait, a contrario, à autoriser et à légaliser la dissimulation permanente du visage dans l'espace public. Dès lors, s'il est autorisé de dissimuler de manière permanente son visage dans l'espace public, c'est à l'entrée des services publics et autres lieux où l'interdiction prévaudra que celle-ci devra prendre fin et la responsabilité reposera donc sur les simples particuliers, qu'il soient commerçants ou agents publics. Enfin, les maires sont très favorables à l'édiction d'une...

...me par le projet de loi, pour les juristes que j'ai entendus, le risque de non-conformité avec la convention est fortement atténué par trois éléments : le principe de subsidiarité, que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme respecte, garantissant aux États une « marge d'appréciation » ; le fait que la loi ne vise aucune croyance de manière spécifique mais la dissimulation du visage en général ; et l'évolution de la législation en vigueur dans les autres pays européens, où se dessine un mouvement de plus en plus large en faveur d'une interdiction, tant en Belgique qu'en Espagne ou aux Pays-Bas. Tous les juristes que j'ai entendus témoignent du fait que l'opinion majoritaire de la doctrine est en train d'évoluer sensiblement, tendant à considérer qu'une interdiction générale...

...it un risque juridique, nous devons l'assumer pleinement. C'est à nous d'assumer cette charge, c'est à nous de prendre cette responsabilité, la décision politique nous appartient. Le risque serait encore plus grand à laisser se développer cette pratique sur le territoire de la République ; il serait encore plus grand à voter une interdiction ciblée qui reviendrait à autoriser la dissimulation du visage sur la voie publique et à entrer en contradiction avec la résolution que nous avons nous-même votée. Cette interdiction, de surcroît, serait peu applicable, ainsi que je viens de le montrer. J'estime en mon âme qu'il est du devoir des responsables politiques d'assumer leurs choix, d'affirmer nos valeurs, de rappeler notre histoire, notre identité, notre culture.

J'ai évidemment mis en balance cette question juridique avec la situation que vivent certaines femmes qui dissimulent leur visage sous la pression de leur entourage, sans y être à proprement parler contraintes. J'ai pensé à l'étudiante qu'évoquait Antoine Sfeir devant la mission, qui, à l'entrée de sa cité, « recouvrait ses cheveux d'un fichu afin [...] d'échapper aux sarcasmes des bandes, ainsi qu'aux remarques de son père qui craignait le qu'en dira-t-on ». J'ai pensé aux jeunes femmes citées par Sihem Habchi, président...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, lorsque vous croisez une de ces femmes intégralement voilées, gantées de noir, chaussées de noir, que ressentez-vous ? Bien évidemment, chacun d'entre nous a la sensation de croiser une personne emprisonnée, inaccessible et même victime. Ces femmes qui portent ce signe d'aliénation sur leur visage doivent être libérées, même si elles se disent consentantes. Comme l'a souligné Simone de Beauvoir, « le consentement des victimes ne légitime rien » car il n'est souvent qu'apparent, il est le fruit pervers d'un lavage de cerveau. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le projet de loi poursuit un triple objectif : protéger le pacte républicain, maintenir l'ordre public et libérer, parf...

Ce motif peut à lui seul fonder une interdiction de tout vêtement masquant le visage. Le premier devoir du législateur et des maires, est-il besoin de le rappeler, est de protéger l'ordre public. J'appelle votre attention sur le fait que des fillettes de moins de 10 ans portent le voile intégral. C'est précisément ce fait qui a conduit notre collègue André Gerin, maire de Vénissieux, à réagir car, au-delà de l'augmentation du phénomène dans sa commune, il n'a pas supporté, et je...