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...ologique des personnes qui portent le voile intégral. Ce sont en très grande majorité des femmes jeunes : la moitié d'entre elles ont moins de 30 ans et 90 % moins de 40 ans ; un quart des femmes intégralement voilées seraient nées dans des familles de culture, de tradition, ou de religion non musulmane et se seraient par la suite converties à l'islam. Une interdiction générale de dissimuler son visage dans l'espace public ne peut reposer que sur un fondement juridique unique : la notion d'ordre public. Le projet de loi est parvenu à un bon équilibre avec l'énoncé d'une interdiction claire assortie d'une sanction raisonnable tout en laissant une large place à la pédagogie. Nous devons éviter toute mauvaise conscience au nom de l'argument selon lequel interdire le voile intégral aurait pour co...
...femmes de porter le voile intégral, pas aux hommes. Nous condamnons aussi fermement que vous cette violence qui leur est faite. Le port du voile intégral est également contraire au principe de fraternité. Madame la garde des sceaux, je reconnais volontiers que vous avez à juste titre évoqué tout à l'heure la notion du vivre-ensemble. Elle suppose un respect de l'autre qui impose de découvrir son visage, car nous ne parlons pas de n'importe quelle partie du corps. Élisabeth Badinter l'a dit devant la mission d'information parlementaire, le visage permet de voir et d'être vu, ce qui constitue la base du respect dans un dialogue et un échange citoyens. La notion de respect est essentielle dans ce débat. Sur la base de ce constat, nous avons affirmé que, n'ayant aucune indulgence à l'égard de ces ...
... attaque personnelle tout à fait inadmissible. C'est fort dommage, car j'ai participé à cette mission parlementaire avec vous, et nous avions de nombreux points d'accord. Vous avez du reste commencé votre discours en indiquant que vous approuviez l'interdiction. Je rappelle à ce propos que, le 11 mai dernier, nous avons tous voté une proposition de résolution affirmant que le fait de masquer son visage était indigne des valeurs de notre République. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.) Eh bien, tirez-en toutes les conséquences : ne restez pas au milieu du gué !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, le projet de loi qui nous est proposé est un pas important dans la bonne direction. Il vise à interdire, dans l'espace public, la dissimulation du visage afin d'assurer les conditions élémentaires du vivre-ensemble républicain. Aucune stigmatisation religieuse ne figure dans ce texte, pour autant qu'une religion imposerait le port du voile intégral. Or le port de la burqa en Afghanistan est une pratique pachtoune bien antérieure à l'islamisation de ce pays. L'interdiction générale de la dissimulation du visage dans l'espace public touche aussi bie...
Mais nous savons tous ici que les dispositifs réglementaires existent pour interdire le port de ce vêtement qui n'obéit à aucune prescription religieuse. Ainsi, on ne peut obtenir une carte d'identité ou un passeport si on cache son visage. Dans l'étude relative aux possibilités juridiques du port du voile intégral, dont le rapport a été adopté en assemblée générale plénière, le 25 mars 2010, le Conseil d'État rappelle que de nombreuses législations, réglementations et instructions conduisent d'ores et déjà à prohiber ou à dissuader, dans de nombreux cas, des pratiques de port du voile intégral et, plus généralement, de dissimulati...
Personne non plus n'a défendu le droit de quiconque à se promener dans l'espace public le visage couvert, quel que soit du reste l'ustensile utilisé pour se cacher le visage.
...re. Mais elle le fait par le droit. Nous devons faire face à des pratiques qui sont marginales. Force est de constater que, face à ces pratiques, qui visent finalement à provoquer et à stigmatiser, nous devons, en complétant notre législation, faire en sorte qu'elles soient dorénavant interdites au sein de la République. Finalement, se promener dans l'espace public couvert de la tête aux pieds, visage compris, est quelque chose d'aussi choquant que de se promener nu !
...eu d'en parler : le législateur fait la loi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat est donc parfaitement légitime et il nous revient de le poursuivre dans les heures qui viennent. Premièrement, vous instituez une interdiction générale, non pas de la burqa ou du voile intégral, mais de tout « ustensile », comme vient de dire M. Folliot, servant à se couvrir, à dissimuler le visage. Cela correspond à ce qu'avait recommandé le Conseil d'État, à la nuance près qu'il avait, quant à lui, recommandé une interdiction partielle.
...ébat sur l'interdiction du port de la burqa, sans prendre en compte sa légalité. Pour lui, les fondements juridiques de la loi étaient négligeables. C'est ainsi qu'il soumet à l'Assemblée nationale un texte mal rédigé et juridiquement très contestable, ce qui a été démontré en particulier par Noël Mamère et Jean Glavany. Je l'affirme sans détour : le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est un texte dangereux, stigmatisant et qui se révélera à l'usage totalement inapplicable. Oui, cette loi est dangereuse, car comment la comprendre sans la rapprocher du débat malsain sur l'identité nationale, mais aussi des politiques d'immigration et de la chasse aux sans-papiers orchestrés par le ministère de la honte de M. Besson ? Et que penser de la surmédiatisation de...
« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Près d'un an après que le Président de la République eut estimé devant le Parlement réuni en Congrès que « la burqa ne [serait] pas la bienvenue en France », près d'un an après la création au sein de notre assemblée d'une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, c'est en nous apprêtant, mes chers collègues, à inscrire cette courte phrase dans ...
L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public passera avant tout par un important travail de dialogue et de médiation, et il appartiendra à ce titre au ministère de l'intérieur d'organiser en direction de ses agents des formations dédiées. Mes chers collègues, ce débat ne prend pas fin ce soir ; il ne cessera en réalité que lorsque cesseront ces pratiques radicales que nous nous accordons tous à condamner.
Mes chers collègues, nous devons aujourd'hui assumer nos choix avec responsabilité et clarté. On ne peut pas considérer le port du voile comme une atteinte aux libertés et aux droits des femmes et ne pas accepter ce projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Renoncer serait une faiblesse. Et je n'accepte pas, monsieur Glavany, que vous disiez, une fois encore, que ce sujet, qui intéresse directement des milliers de femmes, n'en est pas un vrai et n'est pas aussi important !