Interventions sur "visage"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648).

...antit l'équilibre subtil, celui d'une société civilisée, entre nos valeurs fondamentales de liberté, d'égalité, de fraternité et de respect de la personne humaine, qui pourraient, sans lui, être antagonistes. Telle est l'ambition du projet de loi qui nous est soumis et qui doit nous permettre d'inscrire dans notre droit les fondements du vivre ensemble. En estimant que le fait de dissimuler son visage en public est manifestement contraire au socle minimal d'exigences réciproques nécessaires à la vie en commun, c'est-à-dire à l'ordre public sociétal ou immatériel, la loi ne fera qu'adapter notre modèle républicain à l'état actuel de la société française. Cette règle, auparavant implicite, doit, du fait des violations de plus en plus nombreuses dont elle fait l'objet, être désormais explicitée ...

...la République. Pour lutter contre la multiplication de cette pratique, faut-il légiférer ou procéder autrement ? Un problème de société ne peut-il être réglé efficacement que par le biais d'une législation ? Toujours est-il que, même après l'adoption unanime d'une résolution condamnant la burqa, le Gouvernement confirme son choix de nous soumettre un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. En évitant de parler de burqa ou de nikab, l'intitulé du présent projet présente l'avantage de ne pas stigmatiser les musulmans et de souligner au contraire que la dissimulation du visage ne peut se fonder sur aucun précepte islamique. Ainsi donc, halte à l'amalgame et aux confusions en tous genres ! De ce fait, même si la question du voile intégral ne correspond pas aux p...

Monsieur le Président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je tiens, ayant eu l'honneur d'être secrétaire de la mission d'information parlementaire sur le voile intégral, à rappeler quelques faits précis. L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public fait débat depuis près d'un an en France. Cependant, les conclusions de la mission d'information ont été claires : même si le port du voile est très limité, il demeure une manifestation communautariste de rejet des valeurs républicaines de notre pays. Le débat a été particulièrement vigoureux au sein du parti socialiste, dont les représentants ont rencontré de grandes difficu...

la législation est très stricte à ce sujet. En Angleterre et en Allemagne, les réflexions sont en cours pour interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. La France n'est donc ni en avance ni en retard par rapport à ses voisins européens. Le débat était utile et la législation doit dorénavant évoluer. En France, le port du voile intégral par les femmes musulmanes trouve chaque jour de nouvelles adeptes, et il n'est pas facile de distinguer celles qui le portent de plein gré et celles qui le font sous la contrainte. Ce fut d'a...

...s de la République, continuent à voir en elle le moyen de faire vivre nos valeurs humanistes de dignité, d'égalité, de fraternité, et de laïcité. Ce sont ces valeurs qui orientent la vie en société, garantissent la liberté des consciences, la neutralité de l'État, le refus du dogme et du comportement sectaire et qui permettent aussi le droit à la différence. Pour nous, la République se conçoit à visage découvert. Le port de tenues visant à dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait donc être admis. Cette pratique d'un autre temps nous est étrangère, tant elle porte en elle la négation de notre désir de vivre ensemble et de nos principes démocratiques. Oui, la représentation nationale doit, par la loi, adresser un message fort à ceux qui seraient tentés de saper nos valeurs républica...

...utionnelle exprimant la même idée : la notion de fraternité. Celle-ci constitue le troisième terme de la devise de la République, expressément rappelée à l'article 2 de la Constitution. En ces temps d'individualisme, il est bon de rappeler que la fraternité est le lien nécessaire qui unit et cimente les rapports entre citoyens d'une nation. Pour exister, elle implique que la République se vive à visage découvert. Or, le port du voile intégral piétine ce principe. Elisabeth Badinter le rappelait lors de son audition : « Porter le voile intégral, c'est refuser absolument tout contact avec autrui, c'est refuser la réciprocité. » Il apparaît donc clairement que la voie du dialogue et l'application de la législation existante ne permettent pas d'apporter la réponse républicaine aux défis qui nous s...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, chers collègues, « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Autrement dit : pour des raisons de sécurité, d'ordre et de respect, on ne masque son visage ni sur les voies publiques ni dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service au public. C'est là un principe élémentaire du vivre-ensemble. Nous ne pouvons d'ailleurs que regretter d'être aujourd'hui contraints à légiférer sur un tel sujet. Conformément à la déclaration du Président de la R...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, comme la plupart des députés du groupe socialiste, j'approuve le texte condamnant la dissimulation du visage dans l'espace public pour les femmes. J'approuve donc l'interdiction du voile islamique. Cette pratique, venue du fond des âges, est intolérable du point de vue de la dignité de la femme, mais aussi du point de vue du principe de laïcité de la République, car, s'il ne nous appartient pas de trancher la question de savoir si ce précepte est une obligation musulmane ou un principe sectaire, le por...

...a d'autant mieux reconnu que nous serons unanimes et d'établir ainsi les limites des quelques règles sans lesquelles la vie sociale est impossible et impraticable je crois que nous serons tous d'accord sur ce point. Parmi ces règles, nous sommes unanimes à compter l'obligation d'être physiquement identifiable dans l'espace public car, comme l'a dit la garde des sceaux, la République se vit à visage découvert. De plus, et puisqu'il s'agit avant tout de faire respecter les principes républicains, il est essentiel de rappeler ces règles à tous ceux qui les enfreignent. C'est la seconde caractéristique de ce projet de loi qui fait une large place à la pédagogie ainsi que le démontrent son entrée en vigueur différée de six mois, et le fait qu'il prévoit une obligation d'effectuer un stage de ci...

...d'abord que ces tenues sont apparues dans des pays où le soleil est aveuglant et que leur raison d'être était donc liée aux conditions climatiques, ce qui les rend totalement inadaptés à notre pays, où il y a parfois de la brume et où l'on prend le métro. Au Vietnam, qui est une démocratie populaire, les femmes, sur leur vélomoteur, portent, sous leur casque, une grande cagoule qui dissimule leur visage et des gants qui les protègent du soleil. Là-bas, ce n'est pas la religion qui est en cause, mais le soleil.

Nous y sommes, madame la garde des sceaux. Et nous sommes heureux que cela soit possible grâce à un texte du Gouvernement, que vous représentez en cette circonstance. L'article 1er du projet de loi est on ne peut plus clair : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » C'est une évidence, tout d'abord, pour des raisons de sécurité. En effet, comment identifier un suspect et assurer la sécurité des biens et des personnes, quelle peut être l'utilité de la vidéoprotection, si l'on ne peut reconnaître les responsables d'actes délictueux ? Deux hold-up ont été récemment commis par des délinquants qui avaient revêtu le voile intégral. Ils ne portaient pas la tenu...

...ers collègues, c'est d'une loi symbolique et, d'une certaine façon, médiatique, par son sujet et surtout par son écho que nous débattons actuellement. Le symbole dont il est question, on peut le résumer comme la volonté d'étendre, sans y accepter aucune dérogation, une règle générale communément acceptée et quasi unanimement appliquée dans notre pays, selon laquelle on doit voir et reconnaître le visage de l'autre de tous les autres dans l'espace public, et ne pas accepter que des femmes, même en nombre infime, par choix extérieur, intériorisé ou contraint, en fassent différemment. L'histoire montre que le droit n'est pas seulement un ensemble de normes, mais surtout un ensemble de solutions qui ne se séparent jamais des cas qui leur ont donné naissance. L'invention de chacune de ces soluti...

Enfin, la troisième interrogation porte sur l'absence de toute référence à l'éducation. Le projet de loi ne vise à aucun moment, que ce soit dans les motifs, le dispositif ou l'étude d'impact, le rôle clef de l'éducation pour faire abandonner les pratiques de dissimulation du visage adoptées en privé pour des motifs religieux ou de croyance, et qui peuvent être tout aussi attentatoires à la dignité des femmes. Selon moi, la dissimulation du visage subie et pratiquée dans un endroit privé est aussi attentatoire à la dignité des femmes que celle pratiquée en public. Si la fin de la dissimulation du visage dans les espaces publics est un objectif affiché, c'est la fin de cette...

Plus les hommes et les femmes sont disposés à raisonner « juste » par l'éducation et non par la tradition, la croyance ou le mimétisme, plus leur vie est libre et plus notre démocratie s'assagit. J'ai eu beau lire votre projet, je n'y ai trouvé aucune mesure pour que les femmes qui intériorisent l'interdit de montrer leur visage puissent réfléchir et soient aidées à renoncer à ce comportement. Lors de la discussion des articles, je ne manquerai pas, avec mes collègues du groupe socialiste, de défendre toute mesure susceptible d'améliorer ce projet de loi qui se veut une grande loi sociétale, afin de contribuer à ce que l'on n'aboutisse pas à une simple loi d'affichage ou d'apparence aux effets limités. (Applaudissements ...

...t droit à la reconnaissance, est heurté par tout ce qui érige des barrières entre les Françaises et les Français. Le voile intégral est incontestablement une telle barrière. Une barrière, non pas entre les musulmans et les citoyens d'autres confessions, comme certains essaient de le faire croire, mais entre la femme et l'homme. Une femme qui porte un vêtement qui lui est réservé et qui masque son visage, rendant de fait impossible sa reconnaissance comme personne à part entière, est privée de ce droit à la ressemblance qui fait la citoyenne. Peu importe, à cet égard, que le port de ce voile intégral soit volontaire ou imposé. C'est un faux débat que l'on ne pourra jamais trancher, tant il y a de supposées volontés qui ne sont en fait que l'intériorisation inconsciente de contraintes extérieures...

C'est en ce sens aussi qu'elle stigmatise l'homme, en le renvoyant à une posture de prédateur avide, à la vue duquel on devrait soustraire le visage et le corps des femmes. Le voile intégral avilit la femme, mais aussi l'homme.

...sont bien les fondements de notre République qui sont en cause dans cette affaire de voile intégral communément appelé burqa ou niqab. L'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre d'État, le précise fort justement lorsque vous écrivez : ce sont les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui sont aujourd'hui remises en question par le développement de la dissimulation du visage dans l'espace public, en particulier par la pratique du voile intégral. Car il ne faut pas s'y tromper. Cette dissimulation ne relève nullement d'un libre choix de personnes qui voudraient se singulariser sans que ce comportement porte à conséquence. Non, il s'agit d'un véritable défi exprimé à l'égard de nos valeurs républicaines, à savoir un refus de celles-ci au nom d'une idéologie à habillag...

...rtir de l'équivoque et d'adresser à l'ensemble du pays qui l'attend, un message fort. Votre projet de loi, madame la ministre d'État, répond à cette exigence. Il rappelle que l'attachement au respect des valeurs républicaines interdit que quiconque soit enfermé sur lui-même et coupé des autres, comme vous l'expliquez, tout en vivant au milieu d'eux. Il rappelle également que la dissimulation du visage peut présenter de graves dangers pour la sécurité publique. Que, de ce fait, elle n'a pas sa place sur le territoire de la République. Je souscris donc pleinement à votre texte, qui me paraît frappé au coin du bon sens. Enfin, j'apprécie beaucoup votre volonté de faire respecter la règle républicaine ainsi réaffirmée sur l'ensemble du territoire de la République. Tel est l'objet de votre articl...

...affirmation de notre attachement commun au respect des valeurs de la République : liberté, laïcité, respect du droit des femmes et des personnes. Je m'en réjouis. Cette inflexion a permis l'adoption, à l'unanimité des suffrages exprimés, d'une résolution par laquelle nous avons reconnu l'existence d'une atteinte aux valeurs de la République et, ainsi, la nécessité d'interdire la dissimulation du visage, le port du voile intégral. C'était une nécessité car la République doit être intransigeante sur ses valeurs et ses principes face aux intégrismes. Comme le groupe SRC l'a rappelé dans l'exposé des motifs de la proposition de loi que nous avons déposée, le port du voile intégral heurte tous les principes républicains : la liberté, et en particulier la liberté des femmes de ne pas porter le voile...