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Face à de tels risques politiques et juridiques, nous avons fait une contre-proposition, sous la forme d'une proposition de loi qui vise à interdire le port du voile intégral partout et aussi loin que le droit constitutionnel et la convention européenne le permettent, ainsi qu'à déployer une pédagogie consensuelle et républicaine contre ces pratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous êtes très énervés, mes chers collègues ! Ne croyez-vous pas qu'il aurait été possible de mobiliser quelques centaines de médiateurs sociaux, des jeunes effectuant leur service civique, par exemple, pour qu'ils fassent de la médiation sociale et aillent vers ces femmes portant le voile intégral pour leur expliquer ce que sont les traditions républicaines ? (Mêmes mouvements.)
C'est pourquoi nous avons transformé notre proposition de loi en amendements, que nous défendrons sereinement, raisonnablement, lors de la discussion des articles. Je vous le répète, nous restons disponibles pour le consensus républicain. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En tout cas, moi, je n'ai pas insulté le pouvoir du Parlement, ni l'intelligence collective de trente députés réunis au sein d'une mission parlementaire, qui avaient le droit de réfléchir en toute autonomie, sans se soumettre à vos oukases et à vos diktats ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes disponibles, disais-je, pour le consensus républicain,
...nement et qui ne font que miner un peu plus la parole politique, les fondements de la démocratie et, surtout, la confiance que les Français devraient avoir dans leurs représentants politiques. Je ne le dis pas avec jouissance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je m'en plains comme nous tous car cela rejaillit sur l'ensemble du personnel politique. Notre devoir est de remettre la pyramide républicaine à l'endroit. Pardonnez-moi, madame la ministre, vous vous référez aux valeurs, mais pourquoi ne reconnaissez-vous pas que le Gouvernement a abandonné un certain nombre de territoires de la République, passés par pertes et profits, laissant ouvertes des brèches dans lesquelles s'engouffrent ceux qui défendent l'intégrisme et qui choisissent la religion et la compassion contre les principes de so...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, le projet de loi qui nous est proposé est un pas important dans la bonne direction. Il vise à interdire, dans l'espace public, la dissimulation du visage afin d'assurer les conditions élémentaires du vivre-ensemble républicain. Aucune stigmatisation religieuse ne figure dans ce texte, pour autant qu'une religion imposerait le port du voile intégral. Or le port de la burqa en Afghanistan est une pratique pachtoune bien antérieure à l'islamisation de ce pays. L'interdiction générale de la dissimulation du visage dans l'espace public touche aussi bien le port d'un voile que celui d'un casque intégral, d'un masque ou d'une...
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
« Il heurte les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Peu importe que certaines femmes affirment le porter librement : nul ne peut consentir à sa propre dégradation. » Monsieur Mamère, cette militante associative, vous la connaissez très bien : c'est votre suppléante, Naïma Charaï. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom des députés communistes, républicains et du Parti de gauche, je tiens à exprimer solennellement notre refus de participer au débat et au vote sur ce projet de loi et je m'en explique. Mon intervention fera d'ailleurs écho à celle prononcée ici par mon collègue Alain Bocquet lors de la discussion sur la résolution concernant le respect des valeurs républicaines. À cet égard, je conteste fortement ce que vous avez dit, madame la mi...
...d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, c'est en nous apprêtant, mes chers collègues, à inscrire cette courte phrase dans les lois de la République que nous abordons ce soir l'ultime étape d'un débat en tous points exemplaire, un débat où le Parlement aura été en mesure de jouer tout son rôle, un débat, aussi, qui aura laissé toute sa place au consensus républicain. Y aurait-il eu dans notre assemblée, voici un an, une majorité pour adopter ce texte ? Une pratique au fond marginale, limitée sur notre territoire à quelque 1 900 femmes, et par ailleurs difficile à appréhender dans sa globalité, méritait-elle ou justifiait-elle vraiment une réponse du législateur ? N'était-ce pas là stigmatiser inutilement, dans une société ébranlée par la crise économique, u...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi est toujours dans son rôle lorsqu'elle modernise la société, lorsqu'elle fait progresser les consciences et lorsqu'elle renforce notre acquis républicain. Après la résolution que nous avons votée, ce texte conclut un travail parlementaire remarquable, conduit par nos collègues André Gerin et Éric Raoult, que je veux saluer ici.
Pour conclure, je citerai Amartya Sen qui dit très précisément que c'est lorsqu'une personne met l'accent sur un seul paramètre de son identité qu'elle devient vulnérable à la manipulation de la part des partisans du chauvinisme ethnique. Nous donnons, ce soir, grâce à ce texte, l'illustration d'une France sûre d'elle-même et de son choix, qui conjugue la liberté individuelle et le pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)