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l'esprit libre, républicain et communiste, en ayant le sentiment de participer à une oeuvre utile pour la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)
...oyens, subit depuis trop longtemps les coups de boutoir de groupes de diverses sortes qui, au prétexte du droit à la différence, cherchent à lui imposer leurs lois. La société française, que la IIIe République avait su unifier sans rien lui faire perdre de sa diversité, est en train de se fragmenter sous l'action de mouvements prêchant une société qui n'est pas la nôtre. Ils menacent notre modèle républicain, ses valeurs, ses pratiques, notre capacité à vivre ensemble. Nous sommes responsables de ce processus de « décivilisation » dénoncé par Alain Finkielkraut. À force de renoncements, que des principes pervertis servaient à justifier, nous avons trop longtemps refusé, en tout cas jusqu'en 2007, de faire face à des problèmes majeurs et vécus comme tels par nos concitoyens. Je pense en particulier à...
...nnalité, et je pense qu'à travers ce texte de loi vous posez surtout un principe d'éducation et d'ouverture vers notre société. Il y aura soit amende, soit stage, soit amende et stage. En tout état de cause, il sera possible d'avoir une réponse proportionnée à chaque attitude. Il ne s'agit pas d'une volonté de sanctionner ou d'exclure, mais au contraire d'une volonté de montrer la force du projet républicain, la force des valeurs qui nous rassemblent autour de la République. Sur les avis du Conseil d'État, que j'avais trop peu entendu sur ce sujet auparavant, vous avez accepté en commission un amendement de l'opposition renforçant les peines contre ceux qui contraignent des personnes à s'enfermer, à s'exclure de la société, niant leur dignité humaine. Condamnation de ceux qui contraignent, ouvertur...
...tion somme toute bien proportionnée. Il n'en demeure pas moins que formuler de façon générale l'interdiction de dissimuler son visage en public pose la question de sa conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme. Les mises en garde réitérées du Conseil d'État devraient appeler à davantage de prudence encore. Mais, face aux risques qui pèsent sur les principes républicains de la dignité humaine, de l'égalité entre hommes et femmes et, surtout, de la vie en société à visage découvert, l'audace gouvernementale est à la fois compréhensible et légitime. De toute façon, un bilan de l'exécution de la loi est prévu dans les dix-huit mois de sa mise en oeuvre. Nous aurons donc l'occasion de voter ultérieurement les ajustements qui s'avéreraient nécessaires. Ce projet, i...
...être secrétaire de la mission d'information parlementaire sur le voile intégral, à rappeler quelques faits précis. L'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public fait débat depuis près d'un an en France. Cependant, les conclusions de la mission d'information ont été claires : même si le port du voile est très limité, il demeure une manifestation communautariste de rejet des valeurs républicaines de notre pays. Le débat a été particulièrement vigoureux au sein du parti socialiste, dont les représentants ont rencontré de grandes difficultés pour se mettre d'accord. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
...la mission d'information ont condamné le port du voile intégral. Contrairement à ce qu'on pense souvent, cette pratique n'est pas arrivée en France avec les premiers musulmans, mais bien après, dans les années 1980 et 1990. Le nombre de salafistes a doublé depuis 2004 ; on en compte aujourd'hui près de dix mille. La dissimulation totale du visage par le voile intégral va à l'encontre des valeurs républicaines de notre pays. On ne transige pas avec les principes de la République, et il est nécessaire de les défendre fermement contre toutes les formes d'intolérance, de totalitarisme et de sectarisme. En outre, le voile intégral est un signe d'asservissement de la femme, incompatible avec nos valeurs républicaines d'égalité des sexes et de liberté. Il ne s'agit nullement, comme certains l'ont affirmé,...
... à visage découvert. Le port de tenues visant à dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait donc être admis. Cette pratique d'un autre temps nous est étrangère, tant elle porte en elle la négation de notre désir de vivre ensemble et de nos principes démocratiques. Oui, la représentation nationale doit, par la loi, adresser un message fort à ceux qui seraient tentés de saper nos valeurs républicaines. La loi est la meilleure arme pour protéger de ces dérives notre société et les femmes qui subissent cette oppression. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Prison ambulante, signe de soumission de la femme, « isoloir social », pratique étrangère à l'islam, le voile intégral apparaît à nos concitoyens étranger à notre société car porteur de violence, d'inégalité, d'in...
...noncent et combattent toutes les formes de violences et de discriminations dont elles sont victimes. En second lieu, sous quel angle juridique aborder cette interdiction ? Est-elle possible au regard de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme ? Dès lors, comment sanctionner la violation de cette interdiction ? Pour ce faire, le projet de loi s'appuie sur nos valeurs républicaines et en rappelle la force : l'ordre public, le respect de la dignité de la personne, l'égalité entre les hommes et les femmes. Le Gouvernement a pris le parti de s'appuyer sur la notion d'ordre public « immatériel », défini par le Conseil d'État comme « un socle commun minimal d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société, qui sont à ce point fondamentales qu'elles co...
...age, c'est donc s'inscrire a priori dans une relation de violence à l'autre. C'est marquer son refus des principes fondateurs de notre République : la fraternité évidemment, l'égalité aussi et, sans aucun doute, la liberté. C'est se croire dans une société de castes. Or la République, ce n'est pas cela. Ainsi, dès lors que ce phénomène prend une ampleur telle qu'il met en cause l'ordre social et républicain et, surtout, la dignité de chacun, à commencer par celle des femmes, nous nous devons d'intervenir. Dans notre pays, l'irrespect et la menace ne sont ni une option ni une liberté. C'est bien le sens de la réflexion et de la responsabilité que nous avons prise autour de Jean-François Copé dont il faut saluer la détermination et la clairvoyance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) ...
...oile islamique. Cette pratique, venue du fond des âges, est intolérable du point de vue de la dignité de la femme, mais aussi du point de vue du principe de laïcité de la République, car, s'il ne nous appartient pas de trancher la question de savoir si ce précepte est une obligation musulmane ou un principe sectaire, le port de ce signe dans l'espace public est insupportable au regard des règles républicaines. La laïcité, qui figure dès l'article 1er de la Constitution, est l'expression de la notion française de République. Les grandes lois laïques ont été votées dans un contexte historique marqué par l'héritage de la chrétienté : la religion catholique était alors la religion dominante. La religion musulmane, quant à elle, est relativement nouvelle dans le paysage social de la France ; pour autant...
... de la vie quotidienne, comme les cantines scolaires. L'expérience des chefs d'établissement et des élèves nous montre que l'on constate dans ces lieux des reculs inacceptables sur le plan de la laïcité. Je pense aussi au problème de la mixité à hôpital où, sous la pression de leur mari, certaines femmes refusent de se faire soigner par des hommes. Beaucoup d'autres problèmes encore appellent les républicains réunis dans cette assemblée à une défense plus intransigeante et plus globale qu'aujourd'hui du principe de séparation des Églises et de l'État. Pour prendre un dernier exemple, tout individu, fût-il préfet, doit pouvoir manifester librement ses choix religieux. En revanche, il n'est pas acceptable que, comme l'habitude en a été prise récemment, ces mêmes préfets participent à titre officiel, et...
...éché irrémissible. Cachez donc ce sein que je ne saurais voir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En la matière, l'abstention, comme le choix de ne pas prendre part au vote, est même moins compréhensible qu'une opposition pure et simple. Cela donne l'impression que vous tergiversez ou que vous transigez sur des principes : ce n'est pas tenable, et cela affaiblit la position de tous les républicains que nous sommes, celle de tous ceux qui luttent contre les intégrismes.
...que, que « la France est un pays où il n'y a pas de place pour la burqa, pour l'asservissement de la femme, sous aucun prétexte, sous aucune condition et dans aucune circonstance. » Une interdiction partielle selon les circonstances et les lieux, outre le fait qu'elle serait impraticable, constituerait une réponse insuffisante et indirecte au problème posé, celui du respect de notre pacte social républicain. Car, même si moins de deux mille femmes portent la burqa dans notre pays, il ne s'agit évidemment pas d'une question de nombre, mais bien d'une question de principe. En conséquence, il vous faut aujourd'hui aller plus loin pour adopter une loi de concorde républicaine. J'espère que c'est encore possible ; la France en a besoin. Certes, il vous a fallu beaucoup de discussions pour en arriver à v...
...t, qu'une grande partie de la population a peur de l'islam et, d'autre part, que nos débats étaient interprétés par les musulmans comme une forme de rejet de leur pratique religieuse. Nous devons donc être particulièrement attentifs lorsque nous débattons de ce problème. À cet égard, il est vrai que la tonalité des débats a évolué dans le bon sens. Cette religion a besoin de s'ajuster aux règles républicaines. Longtemps, les catholiques, les protestants, les juifs se sont affrontés, jusqu'à ce qu'intervienne la loi sur la laïcité. Le développement de l'islam est plus récent dans nos sociétés ; il faut donc lui laisser le temps de s'ajuster à celles-ci. Surtout, il est pratiqué par des populations qui, à tort ou à raison, ont le sentiment d'être mal perçues ou insuffisamment acceptées dans notre pays...
...population, nous nous livrons à un exercice difficile de mise à jour, de mise au jour des principes de notre République. Je crois qu'il est fondamental de rappeler ce cadre, parce qu'il nous indique aussi comment nous devons, concrètement, mener cette discussion. Il ne s'agit pas de légiférer sur un cas particulier en ayant les yeux rivés sur ce cas particulier, sans le remettre dans le contexte républicain. Il ne s'agit pas de prêter des dimensions fantasmatiques à un vêtement, même s'il peut nous heurter dans nos convictions personnelles. Il s'agit de voir pourquoi ce vêtement heurte les principes de la République, et comment il convient, en conséquence, de réaffirmer et de défendre ces principes. Pour certains, c'est justement au nom de la laïcité et de la liberté religieuse qu'il conviendrait d...
...r de peau, sa confession, mais comme un citoyen, libre et égal en droits avec les autres citoyens. Ce droit à la ressemblance, je vous le fais remarquer, est aussi un droit à la reconnaissance. C'est parce que je suis identifié comme un citoyen parmi d'autres que tout le monde me reconnaît les droits et les devoirs d'un citoyen. C'est le fondement de notre égalité et, au-delà, de notre fraternité républicaine. Ce droit à la ressemblance, qui vaut droit à la reconnaissance, est heurté par tout ce qui érige des barrières entre les Françaises et les Français. Le voile intégral est incontestablement une telle barrière. Une barrière, non pas entre les musulmans et les citoyens d'autres confessions, comme certains essaient de le faire croire, mais entre la femme et l'homme. Une femme qui porte un vêtement...
Ce qui importe, c'est la mise à l'écart de ces femmes de la communauté républicaine, et la négation de leur égalité avec les hommes. C'est en ce sens que la burqa est condamnable. C'est en ce sens qu'elle constitue une forme de violence envers les femmes, rompant l'égalité républicaine.
...rganisée en fonction et au profit des multiples communautarismes prospérant à l'abri de la laïcité détournée de son objet. Lorsque, voilà plusieurs mois, notre collègue André Gerin, instruit par son expérience concrète de maire de Vénissieux, importante commune de la banlieue d'une grande métropole de province, nous fit part de son désir d'empêcher la mise en cause voyante et sectaire de l'idéal républicain, je fus parmi les premiers à approuver cette démarche, sans considération d'étiquette politique, sans arrière-pensée partisane. Car ce sont bien les fondements de notre République qui sont en cause dans cette affaire de voile intégral communément appelé burqa ou niqab. L'exposé des motifs de votre projet de loi, madame la ministre d'État, le précise fort justement lorsque vous écrivez : ce sont ...
Aujourd'hui, il est temps de sortir de l'équivoque et d'adresser à l'ensemble du pays qui l'attend, un message fort. Votre projet de loi, madame la ministre d'État, répond à cette exigence. Il rappelle que l'attachement au respect des valeurs républicaines interdit que quiconque soit enfermé sur lui-même et coupé des autres, comme vous l'expliquez, tout en vivant au milieu d'eux. Il rappelle également que la dissimulation du visage peut présenter de graves dangers pour la sécurité publique. Que, de ce fait, elle n'a pas sa place sur le territoire de la République. Je souscris donc pleinement à votre texte, qui me paraît frappé au coin du bon se...
... aux valeurs de la République et, ainsi, la nécessité d'interdire la dissimulation du visage, le port du voile intégral. C'était une nécessité car la République doit être intransigeante sur ses valeurs et ses principes face aux intégrismes. Comme le groupe SRC l'a rappelé dans l'exposé des motifs de la proposition de loi que nous avons déposée, le port du voile intégral heurte tous les principes républicains : la liberté, et en particulier la liberté des femmes de ne pas porter le voile intégral, l'égalité, puisque ce sont les femmes et les femmes seules qui sont victimes de cette violence, la fraternité, enfin, puisque le vivre-ensemble dans la République et, tout simplement, le respect de l'autre supposent l'échange à visage découvert. Au nom de tous ces principes et de ces valeurs, nous voulons c...