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ème
législature !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 29
Documents législatifs
Projet de loi N° 1157 de financement de la sécurité sociale (575 amendements)
Rapport N° 1211
Avis N° 1212 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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