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Règlement des comptes pour 2009
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2554 de règlement des comptes et rapport de gestion (4 amendements)
Rapport N° 2651 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 28 juin 2010 à 21h30 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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