Interventions sur "dialogue"

Si elles étaient à ce point ravies du passage en catégorie A, elles auraient signé des deux mains. Vous dites que le texte est une formidable avancée. Si tel est le bien le cas, pourquoi n'ont-elles pas signé ? Voilà qui augure mal du débat à venir. Pour dialoguer, il faut être deux. Si c'est toujours le même qui décide de changer la règle du jeu lorsqu'elle ne lui convient plus, cela tourne au monologue. Cet article 30 est très mauvais. Nous vous demandons une nouvelle fois de le retirer, afin que nous revoyions ces questions tranquillement en septembre.

Nous aimerions que le Gouvernement réponde à nos questions. Mme Bachelot, qui a en charge la question des infirmières, n'est plus là, et je ne nie pas que M. Tron soit capable de répondre, mais le débat est désormais un peu biaisé. Nous souhaitions poursuivre le dialogue après la suspension de séance, mais s'il s'interrompt du fait de la carence de Mme Bachelot, cela pose problème. J'aimerais que le Gouvernement donne son avis, en fonction de quoi nous apprécierons si nous poursuivons le débat sur chacun de nos amendements ou si nous adoptons une autre approche.

Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que cette réforme respecte le dialogue social. Permettez-nous de considérer que les signes d'un tel respect ne sont guère nombreux. Il nous semble difficile de s'en réclamer lorsqu'un texte rejeté par la totalité des organisations syndicales est présenté au Parlement sans aucune modification. Vous auriez au moins pu nous soumettre un texte modifié afin de donner l'impression que vous aviez tenu compte de certaines des observations et ...

La majorité est au pouvoir depuis 2002 ; si je calcule bien, cela ne fait pas moins de huit ans ! (« Bravo ! » et rires sur les bancs du groupe UMP.) Le problème, c'est que, lorsque nous vous rappelons, lors des questions au Gouvernement, que vous avez déjà eu tout le temps d'agir, vous avez tendance à oublier ce calcul ! Aujourd'hui, en matière de dialogue social, nous avons affaire à un Gouvernement sous lequel on atteint le fond du gouffre. La question des infirmières en est un bon exemple : au nom d'un dialogue que vous prétendez fructueux, vous prétendez faire passer en force, dans la discrétion d'une séance de nuit, une réforme qu'aucun syndicat n'a signée, à l'exception d'un seul, très minoritaire, une réforme qui est donc refusée par l'immen...

Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Bernard Derosier. S'il est vrai que le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a suscité de nombreuses interrogations, je suis au moins d'accord avec M. le ministre sur un point : l'accord de Bercy a été signé par six organisations syndicales au mois de mai 2008 et il est censé ouvrir une nouvelle ère de la démocratie sociale dans la fonction publique. Toutefois, seuls les syndicats de la fonction publique d'État y ont participé : les organi...

Faut-il rappeler, monsieur Woerth, que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dans lequel siègent des membres de la majorité et de l'opposition, a émis, sur ces propositions, des avis très divergents. On ne peut pas les balayer d'un revers de main. Par ailleurs, je comprends que l'État souhaite retrouver un point d'appui pour l'organisation du dialogue social, car il est réputé unique dans son dialogue avec les organisations syndicales. Mais il n'en va pas tout à fait de même pour les collectivités territoriales. Il existe en effet plus de 50 000 employeurs locaux. Dès lors, organiser le dialogue social dans le cadre du paritarisme tel que vous nous le présentez revient en réalité à mettre les élus locaux sous tutelle, ainsi que l'indiquait tou...

...nous est présenté et l'accord qui a été validé par les organisations syndicales en 2008. Vos propos, monsieur le ministre, m'ont paru péremptoires, voire scolastiques, dans un cadre qui suscite des interrogations, étant donné que cet article est examiné après les élections. Je crains que l'on ne nous annonce encore de mauvaises nouvelles et que vous ne soyez en train de désorganiser peu à peu le dialogue social. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera la motion de rejet préalable. En conclusion, je veux dire à notre rapporteur que je m'étonne de la manière dont, ce matin, nous avons examiné les amendements au titre de l'article 88. En effet, l'opposition était majoritaire et la quasi-totalité des amendements n'ont pas été votés. Si vous considérez que cela ne pose pas de problè...

Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, s'il souffre de manques et d'insuffisances, contient néanmoins des avancées, qui sont le fruit du dialogue et de l'accord des partenaires sociaux. Nous aurions donc pu l'accueillir positivement.

...t du paritarisme dans ce domaine pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, ce qui constitue de notre part une marque supplémentaire de respect de leur libre administration. C'est un texte important qui nous est soumis. Je ne suis pas loin de penser qu'il s'agit, comme le disent certains, d'un texte historique, puisque c'est effectivement le premier texte de cette nature traitant du dialogue social depuis le statut général de la fonction publique de 1946. M. Derosier évoquait la chance qui est la nôtre de disposer d'un accord majoritaire des syndicats. Ce n'est pas une chance, mais simplement la constatation d'analyses convergentes, dont nous nous félicitons. Vous auriez sans doute préféré que ce texte de loi soit proposé par une autre majorité, mais vous voudrez bien nous permettre ...

...nsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la fonction publique constitue aujourd'hui, à en croire toute l'attention qui lui est portée, un grand sujet de préoccupation pour le Gouvernement : celui-ci intervient en effet dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de la modernisation de la fonction publique, de la révision générale des politiques publiques ou, maintenant, de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Il est vrai qu'à entendre le Gouvernement, on pourrait croire que derrière ces mots et à la suite de chacune de ces annonces se bâtit une nouvelle ère, faite de dynamisme et de modernité pour la fonction publique. Mais il ne faut pas se laisser bercer par la magie des mots, car les faits sont tout autres. Il y a d'abord votre décision de ne pas remplacer un fonc...

...s avancées importantes obtenues par les syndicats lors de la négociation des accords de Bercy et qui sont, pour l'essentiel, retranscrites dans le présent projet de loi. La place reconnue à la puissance publique en France a toujours justifié la prédominance du principe hiérarchique dans son organisation et le contenu du statut des fonctionnaires, dont les missions sont spécifiques. Les règles du dialogue social ont été conçues comme un compromis visant à contrebalancer une subordination statutaire rigide par une consécration des garanties individuelles et collectives des fonctionnaires. Ce choix, qui a ses avantages, notamment en matière de carrière, d'égalité de traitement et de stabilité de l'emploi, a malheureusement empêché le développement dans le secteur public d'une véritable culture de n...

ce que les syndicats n'ont évidemment pas approuvé. En effet, au travers de ce texte, le Gouvernement supprime le paritarisme au niveau des comités techniques paritaires, des conseils supérieurs, ainsi que dans l'instance commune à ces trois conseils supérieurs. La rénovation du dialogue social dans la fonction publique risque donc de commencer par un dialogue de sourds, ce qui est bien dommage. L'exposé des motifs du projet de loi parle de « tournant historique » de « consensus sans précédent », de « modernisation profonde », d'une « nouvelle ère de la démocratie sociale », autant d'envolées verbales qui cachent mal la réalité de votre acharnement à démanteler la fonction publiq...

Bien évidemment, ceci remet en cause l'économie globale du projet de loi, ainsi que l'approche que nous en avions. Par lettre rectificative du Premier ministre, adoptée en conseil des ministres le 23 février dernier, un article 30 a été ajouté à ce projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cet article est hors sujet. Que viennent faire des dispositions statutaires concernant les professions paramédicales dans un texte qui organise le dialogue social dans la fonction publique ? Cet article est également « hors sol », si je puis dire : pourquoi ne pas attendre les négociations sur la pénibilité et sur les retraites, menées pour l'ensemble des salarié...

... vous négociez depuis plusieurs années et que vous vous félicitez de l'approbation de la profession. Nous ne devons pas voir les mêmes professionnels : ceux que nous avons rencontrés non seulement ne sont pas d'accord, mais sont outrés par vos propositions. La manipulation et la remise en cause des acquis des personnels non médicaux n'ont rien à faire, en tout état de cause, dans un texte sur le dialogue social dans la fonction publique. C'est donc pour supprimer l'article 30 que nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quand bien même aurait-elle répondu, le débat parlementaire doit permettre de poursuivre le dialogue. Or, manifestement, le Gouvernement est aussi affligeant dans ce domaine qu'en matière de dialogue social. Des questions de fond très précises ont été posées. Qui plus est, Jean Mallot vient de démontrer de manière limpide qu'il s'agit de repousser l'âge de départ à la retraite des infirmières, non pas de cinq ans, mais plutôt de sept ans. Ce n'est pas mince ! Certes, Mme Bachelot a un côté jovi...

Le titre de ce projet de loi est empreint d'une grande ironie. Plutôt que : « Rénovation du dialogue social », il devrait s'intituler : « Régression du dialogue social » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a eu un précédent avec, en juillet 2008, un texte sur la représentativité syndicale. Vous aviez fait asseoir les partenaires sociaux, tout le monde était à peu près d'accord, et nous aurions sans doute été disposés à le voter (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

si vous n'en aviez pas profité pour rajouter un titre II visant à mettre un terme aux 35 heures. En vous asseyant de la sorte sur le dialogue social, vous nous avez obligés à voter contre le texte. Aujourd'hui, vous rejouez le même mauvais tour aux infirmiers et infirmières, tout en venant déclarer à la tribune que ces personnes placées au coeur du système de soins exercent un métier noble.

j'ai, comme mes collègues, bien écouté les explications des uns et des autres, notamment celles de la majorité. J'ai entendu dire qu'il s'agissait d'un texte historique, d'une immense conquête sociale, d'un projet pour ainsi dire fondateur d'un nouveau dialogue social. Fichtre ! Pourtant, lorsque l'on regarde la réalité de ce qui est écrit, on se rend compte qu'une fois de plus, elle est bien loin de l'emphase d'une majorité qui a été désavouée par le peuple il y a quelques jours à peine. D'ailleurs, je pense que ce désaveu cinglant des électeurs français n'a pas été entendu par tous les membres de la majorité. Certains s'en émeuvent et s'en inquiètent...

avaient obtenu 64,71 % des voix aux dernières élections professionnelles. Il me semble que le respect de la représentativité syndicale et du dialogue social exige que l'on se demande si ces syndicats ont signé ou non ! En ne le faisant pas, vous opérez bel et bien un passage en force : vous avancez sur les retraites en imposant un troc inadmissible ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

...us permettra, discrètement certainement dans la nuit de jeudi à vendredi, et de toute façon à un moment vous permettant de bénéficier d'une certaine confidentialité , de faire passer une disposition essentielle dans le dos des infirmières. Elles se le rappelleront, je peux vous le dire ! Dès aujourd'hui, elles s'élèvent et s'offusquent. Cela n'augure pas vraiment d'un bel avenir pour ce fameux dialogue social que vous voulez instaurer sur les retraites !