Interventions sur "dialogue"

À vous entendre, madame Vasseur, madame la ministre, on a l'impression que l'ensemble du corps des infirmiers et des infirmières est satisfait du protocole imposé par l'article 30. Mais quand moins de 1 % des représentants de ce corps a signé ledit protocole, on ne peut quand même pas dire : tout va bien ! Je pourrais moi-même trouver des gens qui seront très contents ; mais, s'agissant du dialogue social et de l'adhésion au protocole, ce sont bien les signatures des uns et des autres qui font foi ! Par ailleurs, madame la ministre, ne faussons pas le débat. Le travail de nuit, affirmez-vous, n'est plus pénible dès lors qu'il est un choix. Mais ce choix peut être contraint par des nécessités d'organisation personnelle, par exemple dans le cas d'une famille monoparentale. Bien sûr, il s'agi...

...ond peut-être à la moyenne de la population, mais celle-ci est atteinte grâce à la réduction du temps d'activité : c'est donc bien un signe de la pénibilité du travail. Bref, votre argument n'est pas recevable. Quant au volet 5, enfin, vous dites qu'il a été signé par cinq centrales syndicales. Certes, mais elles représentent 32,29 %. J'en reviens donc au titre du projet de loi : « Rénovation du dialogue social » Le volet 5, je vous le rappelle, n'a pas été signé par trois centrales syndicales CGT, CFDT, SUD , à savoir 64,71 % des intéressés. Vous ne pouvez donc pas affirmer, madame Vasseur, madame la ministre, que ce corps de métier est satisfait du protocole : ce serait vous mentir, et mentir à la représentation nationale. Je le regrette, madame la ministre, car vous ne nous avez pas habitu...

...es volet salarial et retraite rejeté, je le rappelle, par la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, SUD et l'UNSA , nous sommes aussi fondés que l'ensemble de ces organisations syndicales à reprocher au Gouvernement son attitude déloyale pendant les négociations, au moment du passage devant le Conseil supérieur de la fonction publique, et maintenant lors du débat parlementaire. Il s'agit d'un mépris du dialogue social alors que le texte prétend justement le rénover dans la fonction publique et d'un cavalier législatif qui fait l'unanimité contre lui. Ce n'est pas la première fois que le Gouvernement, instrumentalisant ainsi le dialogue social, tente de lier les mains du législateur. Je me souviens qu'en juillet 2008 M. Bertrand, alors ministre du travail, avait profité de la transcription de l'acco...

...mières, est élevée que nous menons aujourd'hui ce débat avec une certaine véhémence. S'il est une vision misérabiliste, c'est bien celle que certains peuvent avoir du Parlement je m'adresse ici à ceux de nos collègues de la majorité qui parlent, à longueur d'exposé, de coproduction législative. Que pensent-ils en effet d'un article qui n'a rien à voir avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans lequel il a été introduit, après avoir été présenté en Conseil des ministres le 23 février et discuté le lendemain en commission ? N'aurait-on pu procéder autrement ? Notre collègue Muzeau vient de le rappeler, les organisations représentatives sont très largement opposées à ce dispositif. Mme la ministre et Mme Vasseur nous disent que le mot d'humiliation que nous avons employé est ...

...a reconnaissance du LMD et du niveau bac + 3 pour les infirmières reconnaissance que nous approuvons au passage à soixante ans. C'est cette reconnaissance que vous mettez à mal. En outre, concrètement, cela va se traduire par une baisse du niveau de la pension des infirmiers et des infirmières, puisqu'on peut penser qu'ils partiront à la retraite avant d'avoir soixante ans. Ni rénovation, ni dialogue, ni social : c'est peut-être une nouvelle déclinaison du slogan « Travailler plus pour gagner plus ». Je ne suis pas certain que cela ait été entendu comme cela pendant la campagne pour l'élection présidentielle. Voilà pourquoi je vous appelle à supprimer l'article 30.

, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. L'article 30 a parfaitement sa place dans ce projet de loi sur le dialogue social, puisqu'il concerne un problème statutaire. Un droit d'option est prévu. Le personnel est donc libre de son choix. Combien d'élus, dans les collectivités, sont confrontés à des passages de catégorie B à A ? Par l'effet de la loi, tout un pan du personnel pourra accéder à la catégorie A, le grade le plus élevé. C'est bien une valorisation de la personne. Nous faisons oeuvre utile et je voud...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures vingt minutes pour le groupe UMP, quatre heures onze pour le groupe SRC, deux heures cinquante-trois pour le groupe GDR, deux heures dix pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui porte sur la rénovation du dialogue social, sujet important s'il en est, à la veille de la future réforme des retraites prévue pour le mois de septembre. La réforme des retraites qui s'annonce doit être l'occasion de parler sans tabou de tous les sujets. Les consultations seront indispensables dans le cadre d'une réforme globale. Nous serons amenés à débattre pour construire une réforme équitable pour tous. C'est notre souhait le ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique répond à des exigences d'amélioration et de modernisation du cadre juridique du dialogue social. Ainsi, je ne comprends pas celles et ceux qui, par principe ou par idéologie, s'opposent régulièrement aux aménagements nécessaires à l'évolution constante de notre société. Ce texte propose en effet des avancées notoires en matière de représentativité des instances ...

Avec d'autres collègues, j'ai pris part à ces travaux, plus spécialement à ceux concernant la fonction publique hospitalière et portant sur la mobilité des personnels et la mise en place de passerelles ouvrant à des carrières diversifiées. Il symbolise également la détermination du Gouvernement à faire du dialogue social un enjeu majeur, et je m'en réjouis. Votre projet de loi a été complété par la lettre rectificative n° 2329, adoptée en conseil des ministres le 23 février 2010

Pour ces quatre raisons méthodologie déloyale, troc incorrect, négation d'une pénibilité évidente, aggravation de celle-ci enfin , nous ne voterons pas l'article 30 : il suffit à lui seul à nous faire douter de la sincérité d'un texte qui prétend améliorer le dialogue social et, au-delà, de la prochaine réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, projet dans lequel le Gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières. Le 23 février dernier, votre gouvernement, madame la ministre, a en effet introduit sournoisement, par lettre rectificative, un article 30 dans le projet de loi, un véritable cavalier législatif qui remet en cause le bénéfice, pour les...

Nous voulons dénoncer le double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D'un côté il affirme ne pas vouloir passer en force ; de l'autre, son gouvernement impose en moins de deux mois la modification d'un régime de retraite dans le secteur hospitalier, alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l'ont massivement rejetée. La méthode est inacceptable et le dialogue social bafoué. Elle contredit l'engagement du Président de la République de réaliser, dans la concertation, une réforme au niveau interprofessionnel pour tous les salariés au second semestre de 2010. En outre, comment admettre que le Gouvernement viole les principes du dialogue social qu'il a lui-même institués je pense au principe des accords majoritaires en transformant un accord ultra-min...

...ailleurs être liées doivent faire l'objet d'un vrai débat de société. Elles ne peuvent en aucun cas surgir ainsi, de nulle part, pour maltraiter une classe entière des salariés. Nous espérions que, étant donné la mobilisation syndicale et le hors sujet que représente cet article 30, il serait retiré du projet de loi et que nous ne discuterions que des accords de Bercy validant la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le maintien de ce cavalier en dit long sur votre respect des notions de dialogue social. Le mot « dialogue » est pourtant central et implique que les deux parties communiquent entre elles afin de convenir d'un accord. Or, au lieu d'un dialogue, il faudra se contenter du surgissement des non-dits, qui empoisonneront le monde de la fonction publique, où la performa...

Quoi qu'il en soit, il a fallu attendre que ces réformes soient votées ou aient été largement engagées, il a fallu attendre qu'elles aient complètement déstructuré les fondements du secteur public, pour que vous nous présentiez ce texte où les principes rénovés du dialogue social sont, pour reprendre une terminologie qui vous est chère, « pris en otage ».

Avouez que c'est assez paradoxal et étrange de votre part. Nous aurions pu approuver ce texte, de la même façon que les syndicats l'avaient accepté, parce qu'il marquait, dans sa version originelle, une avancée notoire dans les fondements du dialogue social. Mais le contexte a changé. Les règles du jeu n'ont pas été respectées.

le fruit d'un dialogue constructif qui a abouti à un projet de loi équilibré dont il convient de se féliciter.

Le dialogue social est l'un des fondements de notre démocratie sociale. C'est donc aux élus de la représentation nationale qu'il appartient de fixer le cadre adapté qui permettra de le faire vivre, de le développer, de le rendre aussi riche que possible, dans l'intérêt bien compris de notre vie collective. Je rappellerai aussi que ce projet s'inscrit dans la continuité des actions menées par les gouvernemen...

en faveur du dialogue social et de la négociation collective. Il vient donc compléter des évolutions profondes. Tous les acteurs, à l'exception de quelques partisans du statu quo, appelaient de leurs voeux un dialogue social plus dynamique au coeur des administrations. Ainsi, la réforme sur sa modernisation constitue une étape importante, à laquelle les partenaires sociaux ont été étroitement associés au travers d'un...

J'insisterai en premier lieu sur la nécessité de cette réforme qui entend surmonter des obstacles hérités de l'histoire de l'administration et de la fonction publique françaises. Je veux tout d'abord évoquer le dialogue social dans la sphère publique française.