Interventions sur "allocations familiales"

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous avons beaucoup parlé de dissuasion, ne pourrait-on pas aussi parler d'incitation ? Je me permets de vous faire la proposition suivante : pourquoi ne pas envisager de mettre en réserve les allocations familiales suspendues en attendant le retour à l'école de l'enfant ? Ne serait-ce pas une mesure plus incitative, en particulier à l'égard des parents ?

...groupe UMP.) C'est cela qu'il y a derrière votre article ! Il a une portée historique et idéologique lourde. À cet égard, nous sommes fiers de siéger à la gauche de cet hémicycle. Supprimez cet article indigne. Que voulez-vous donc ? Que ces familles qui ont déjà du mal à boucler leur fin de mois et à nourrir leurs enfants crèvent de faim ? Le fait que vous vouliez déduire la part supprimée des allocations familiales du calcul des ressources pour les minima sociaux traduit ce qui vous anime dans ce débat : la sanction de masse, la répression à l'égard des classes sociales dangereuses, la stigmatisation, la discrimination. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le répétons, cette proposition de loi aura été, du début jusqu'à la fin, un vrai scandale social ! (Applaudissements sur les bancs des grou...

Aucun sociologue ne propose de supprimer les allocations familiales !

Monsieur le ministre, vous vous êtes à plusieurs reprises référé à des sondages ou à des statistiques mais vous avez malheureusement tendance à détourner les questions, voire les réponses. Il est faux de prétendre qu'une majorité de Français ou de militants du parti socialiste seraient favorables à la suppression des allocations familiales. En revanche, il serait juste d'affirmer que cette majorité de Français ou de militants du parti socialiste souhaite que des mesures soient prises pour lutter contre l'absentéisme scolaire. C'est ce que nous faisons. Vous avez beau, sans doute pour cacher l'idéologie qui fonde ce texte, prétendre que nous sommes opposés à la lutte contre l'absentéisme scolaire ; il demeure que ce problème nous s...

Patrick Bloche vient de parfaitement démontrer que vous êtes encore en train, monsieur le ministre, de désorganiser le système et de démanteler l'école publique. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous resterez malheureusement, et c'est peu glorieux, le ministre qui aura supprimé des milliers d'emplois et les allocations familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 4, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

Et des allocations familiales !

Et vous pensez que la suppression des allocations familiales va éclairer les familles ?

Et de la suppression des allocations familiales !

Dans ce cas, pourquoi prévoyez-vous de supprimer les allocations familiales ?

...e, de l'échec scolaire et de son corollaire, l'absentéisme. Face à ce diagnostic que nous pourrions partager, monsieur le rapporteur, on aurait pu attendre une réponse d'ordre scolaire à ce qui constitue le problème majeur de l'école aujourd'hui. C'est tout le contraire que vous proposez, en infligeant à des familles déjà exclues de la société cette double peine qu'est la suspension du droit aux allocations familiales. (« Et les devoirs ? » sur les bancs du groupe UMP.) Votre proposition repose sur deux réponses d'un apparent bon sens, mais d'une totale incongruité. La première réponse, c'est votre contrat de responsabilité parentale. Sur ce point, on peut s'étonner de vous voir reprendre une idée qui a fait preuve de son inefficacité tant en France qu'à l'étranger, notamment en Angleterre. Comme vous le dite...

Cette femme qui trime pour survivre et pour l'aider, vous l'asphyxiez en lui coupant les allocations familiales, sauf si elle a la « chance » de n'avoir qu'un enfant, puisque dans ce cas elle ne touche pas d'allocations familiales, comme c'est le cas pour 1,2 million de familles, ce qui renforce encore l'inégalité et l'inefficacité de votre système. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est certainement pas en supprimant les allocations familiales que vous arriverez à quoi que ce soit. Vous liez la suppression des allocations familiales à votre contrat de responsabilité parentale. Mais comment faire croire aux familles qu'il peut exister un véritable contrat ce mot a tout de même un sens ! alors que vous les menacez de la suppression d'un droit ? Votre réponse est mauvaise parce qu'elle se place sur le terrain de la régression social...

Votre deuxième réponse à l'absentéisme est tout aussi inefficace, elle est même dangereuse puisqu'il s'agit de suspendre et de supprimer les allocations familiales.

...es parents que vous jugez défaillants, mais de tout faire pour qu'ils ne quittent pas cette école. Monsieur le ministre, je me souviens de cette phrase peut-être d'ailleurs étiez-vous là au moment où elle a été prononcée d'un des participants aux états généraux contre la violence scolaire : tout faire pour que les jeunes considèrent l'école comme leur maison. On est loin de la suspension des allocations familiales. Croyez-vous que c'est en rendant responsables leurs parents que vous allez donner à ces élèves le goût, l'envie de voir dans l'école, le collège, le lycée, leur maison ? Pourtant, les pistes pour lutter contre l'absentéisme scolaire existent. Il s'agit de créer des conditions de vie qui soient acceptables, agréables à l'intérieur des établissements scolaires, avec de véritables équipes éducativ...

Le rapporteur alléguait qu'en 2000-2001, pas moins de 6 400 allocations familiales avaient été supprimées. Il ne nous en d'ailleurs pas indiqué le motif. Et si ce motif ne devait être que l'absentéisme, alors convenons que la suppression des allocations familiales n'est pas la bonne solution. Le Royaume-Uni avait, sous l'autorité de la Dame de fer, Mme Thatcher, mis en place une solution de ce type. Avec quel résultat ? Une augmentation de l'absentéisme de 40 %. C'est pourquoi...

Suppression des postes d'animateurs, suppression des postes de conseillers d'éducation sociale et familiale. C'est cela, votre politique. Dans un département que je connais bien, notamment pour y avoir géré des centres sociaux, il y avait une école des parents, qui a été supprimée pour des raisons financières. Par ailleurs, il est possible de rappeler certains propos sur les allocations familiales. Tenez, par exemple, Christine Boutin : « La politique familiale soutient toutes les familles, parce qu'au nom de la solidarité nationale, l'État reconnaît l'enfant comme un investissement sur l'avenir, mais prend aussi acte que la naissance d'un enfant constitue un appauvrissement immédiat pour la famille ». On peut encore citer Bernard Accoyer : « Avoir des enfants, c'est un choix courageux po...

Chacun comprend que lorsqu'il s'agit de défendre les allocations familiales pour les familles aisées, la droite est debout. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et lorsqu'il s'agit d'attaquer les allocations familiales des familles les plus en difficulté, elle les supprime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ué pour le football, gagne 240 fois le salaire d'un député. C'est aussi cela, le village. Il lui arrive de montrer cette réalité-là. Aujourd'hui, la question qui est posée, c'est celle de la motivation pour aller à l'école. Que propose-t-on à ces enfants, quel espoir leur donne-t-on, quel est l'ascenseur social qui les motive pour aller à l'école ? La réponse, ce n'est donc pas de supprimer les allocations familiales. C'est que le village s'organise, et qu'il ait les moyens de le faire. La motion de rejet préalable nous a montré comment l'école de la République car c'est bien d'elle et de ses valeurs que nous parlons a su, au fil des siècles, avec ses instituteurs mais aussi avec les organisations d'éducation populaire, accompagner et entourer un enfant de l'école à la ville. C'est cette réponse-là qu'il...

Car, à un problème dont les causes sont multiples, vous opposez une solution unique : la répression ! Vous désignez des coupables : les « mauvais parents », qu'il faut sanctionner en les privant des allocations familiales dont ils profiteraient indûment ! Mais en vous refusant à toute analyse des causes du problème, vous vous condamnez déjà à échouer.

...tent pas l'assiduité et la réussite scolaires pour leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il y a dans notre société un immense consensus, j'en suis persuadé malgré le spectacle que nous donnons ce soir , sur cette question au coeur du contrat républicain. Le point qui fait clivage, c'est précisément celui que vous avez choisi de réactiver : utiliser la suppression des allocations familiales comme sanction.