Interventions sur "allocations familiales"

Chercher à le faire oublier et détourner le débat sur les allocations familiales, ce n'est pas seulement faire preuve de démagogie, c'est esquisser une politique de relégation à l'égard de personnes qui souffrent déjà bien souvent de relégation sociale. Voilà comment gâcher l'occasion du grand débat que nous devrions mener en commun sur l'échec scolaire, l'absentéisme, le décrochage. C'est un vrai débat sur l'éducation nationale qui est nécessaire. Sommes-nous aujourd'hui v...

...cs en échec scolaire et en orientation subie, qui anticipent finalement le faible retour de leur investissement scolaire sur le marché du travail. C'est donc plutôt à la réforme de l'enseignement professionnel qu'il faut s'attaquer. Ces familles confrontées à une réelle détresse sociale, que nous venons d'évoquer et dont le nombre ne cesse de croître, pensez-vous que c'est en leur supprimant les allocations familiales que vous allez les aider à affirmer leur autorité parentale ? Croyez-vous qu'une mère de famille monoparentale qui rencontre des difficultés pour envoyer son grand adolescent à l'école va se trouver renforcée dans son autorité si elle invoque le risque de perdre une partie des allocations familiales ?

Les opposants à tout dispositif de suppression des allocations familiales sont nombreux, certains même sont issus de votre famille politique. De l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui affirmait « Je pense qu'il faut aider les familles plutôt que les sanctionner », à Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, qui préfère la notion de contrat passé avec les familles plutôt que la sanction telle la suppression des allocations, en passant par Dominique Ve...

Notre droit permet déjà d'utiliser le pénal, l'emprisonnement et l'amende à l'encontre des parents qui ne rempliraient pas leurs obligations parentales. Votre proposition est donc superfétatoire, mais aussi en grande partie inapplicable. Inapplicable en premier lieu, car elle ne peut pas concerner les familles, au nombre de 1,2 million, qui n'ont qu'un enfant puisqu'elles ne perçoivent pas d'allocations familiales je renvoie à la promesse de Nicolas Sarkozy. Cela pose plus sérieusement un problème de droit et d'égalité devant la loi. Inapplicable aussi parce que, dans les autres cas de figure, il n'est pas facile d'individualiser la part d'allocations due à chaque enfant. Dans le cas d'une famille de deux enfants, vous pénalisez, d'après les chiffres que vous avez donnés, le deuxième enfant, puisque vou...

Parce que ce texte ne contribue pas en l'état à résoudre l'absentéisme scolaire, parce qu'il fait l'impasse sur ses causes principales, et n'y apporte pas de remèdes, parce qu'il ne tient pas compte des dispositifs en cours et qui ont fait leur preuve et parce que la menace de suppression des allocations familiales est avant tout une mesure d'affichage, inefficace et profondément inégalitaire, le groupe SRC demande que cette proposition de loi soit renvoyée en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme vient de le rappeler Mme la présidente de la commission, le texte de la proposition de loi a été largement débattu. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a indiqué que les allocations familiales sont versées pour éduquer les enfants ; nous débattons donc bien de l'éducation des enfants. La suppression des allocations familiales ne sera possible qu'après un certain nombre d'étapes. En outre, des amendements relatifs à la protection de la négociation avec les parents ont été déposés et adoptés par la commission. Le dispositif proposé est nécessaire et s'adresse à tous les mineurs, absen...

Le dispositif qui met en place un dispositif d'alerte progressif avec in fine une suppression proportionnée des allocations familiales permettra d'apporter de nouvelles réponses qui devront être marquées du sceau de la fermeté. Ce ne sera pas un geste d'exclusion, bien au contraire. Je suis convaincu que ce dispositif aidera davantage les familles car avant la sanction, tout sera mis en oeuvre pour renouer le dialogue entre la famille et l'école. M. Gille vient de défendre une motion de renvoi en commission. J'ai beau regarder,...

Notre collègue Jean-Patrick Gille nous a expliqué pourquoi cet outil n'a jamais été utilisé alors qu'il existe depuis toujours. Lorsque moi-même j'étais à l'école, j'entendais déjà parler de la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme.

...Nous sommes aussi favorables à un renforcement du dispositif d'avertissement des parents à la suite de la saisine de l'autorité administrative. En effet, plus on fera appel aux mécanismes de prévention, moins le recours à la sanction sera nécessaire. Il s'agit pour nous d'un principe intangible : toujours préférer la prévention, le dialogue et l'écoute à la répression. La menace de supprimer les allocations familiales accordées aux parents dont les enfants ont des difficultés ne doit donc pas nous conduire à méconnaître les difficultés des parents eux-mêmes. Une solution plus pertinente consisterait ainsi à comprendre et à aider les enfants et les parents. Il nous paraît utile de mieux associer les parents à la vie scolaire de leur enfant. Tel est l'objet d'un amendement que nous avons déposé et qui a été ado...

...i inefficaces. La pénalisation par l'édiction d'une infraction pénale y figure du reste, même s'il s'agit il faut bien relativiser d'une contravention. Dès 1896, Léon Bourgeois parlait de contrôle des irrégularités et d'assistance des nécessiteux ; déjà le juge de paix, supprimé en 1959, tentait de convaincre les parents d'envoyer leurs enfants à l'école. Le lien entre obligation scolaire et allocations familiales est établi peu après la loi Landry du 11 mars 1932, notamment dans l'ordonnance du 6 janvier 1959, qui subordonnait à l'assiduité le versement des prestations familiales. Il n'y a donc rien de nouveau sous le soleil, et je comprends mal que cette question soit source de discorde politique, comme s'il s'agissait d'une découverte et que les moyens de la traiter relevaient d'une sorte de crime de l...

...ur détresse et leur infliger une peine supplémentaire, parce que l'on a choisi de traiter les effets sans se préoccuper des causes. Cependant cette violence faite aux adultes rejaillira sur les enfants, que l'on rendra nécessairement responsable du surcroît de difficultés financières que connaîtra la famille. Il y a quelque chose d'indécent dans cette proposition qui subordonne l'attribution des allocations familiales à l'assiduité des enfants, comme si l'argent était un moteur plus puissant que le désir d'assurer l'avenir d'un enfant. L'école n'est pas un privilège ; elle est un droit formidable dont tout enfant doit profiter au maximum pour devenir une femme, un homme, un citoyen. C'est la porte grande ouverte sur le futur, le passeport pour l'avenir. Cette loi est inutile. Elle ne servirait qu'à mettre en...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d'absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d'une contravention susceptible d'entraîner la suspension du versement des prestations familiales était institué. En 2006, la majorité réintégrait ce système par l'entremise de Jean-Louis Borloo. Depuis, le dispositif...

...l faut encore noter une grande disparité dans l'amplitude de l'absentéisme qui peut varier de trois à cinq suivant que les collèges sont situés ou non en ZEP. Afin de lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de rendre plus opérationnel le dispositif prévu par la loi du 31 mars 2006 qui a mis en place un contrat de responsabilité parentale avec une faculté de suspension et de suppression des allocations familiales. Actuellement, les présidents de conseils généraux peuvent décider si l'élève ne remplit pas les engagements consignés dans ce contrat passé avec la famille. Toutefois, très peu de conseils généraux recourent effectivement à ce dispositif. Même si des professeurs de lycées professionnels, désabusés et découragés, disent clairement qu'ils préfèrent que certains élèves soient absents ce qu'il l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi s'évertue à désigner comme seuls coupables de l'absentéisme scolaire les parents irresponsables, et propose de les punir en supprimant les allocations familiales. Ce procédé emblématique de la méthode présidentielle j'espère, monsieur le rapporteur, que vous en serez rapidement récompensé fait l'économie d'une réflexion en profondeur, l'absentéisme étant avant tout le baromètre des inégalités du système éducatif français. Infliger à des familles qui sont les perdantes du système une sanction lourde de conséquences n'est évidemment pas la solution. En...

Tel Diafoirus et les médecins moqués par Molière, vous avez cru trouver la panacée à la maladie de l'absentéisme. Pour vous, un seul remède. Ce n'est pas la saignée, mais ça y ressemble : l'unique remède, c'est la suppression des allocations familiales.

...ontrat de responsabilité parentale, qui a été instauré par la loi relative à l'égalité des chances du 31 mars 2006, est un outil satisfaisant, mais il n'a malheureusement pas été utilisé par beaucoup de présidents de conseils généraux, ce qui est tout à fait regrettable. C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit un dispositif adapté et gradué, le dernier stade étant la suppression des allocations familiales. Le versement d'allocations familiales est perçu comme un droit ; c'est aussi un devoir pour les parents de faire remplir à leurs enfants le principe de l'obligation scolaire. Or l'absentéisme scolaire s'étend, en particulier dans les quartiers dits difficiles, et elle peut engendrer la violence. L'année scolaire 2007-2008 a connu un pic d'absentéisme et, avec les chiffres récents, l'inquiétude ...

comme l'a souligné Frédéric Reiss, personne, c'est une évidence, n'a envie de baisser les bras devant l'absentéisme. Cependant votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, veut pointer des coupables : de mauvais parents, qu'il faut punir en leur supprimant les allocations familiales s'ils ne font pas amende honorable. À titre personnel, et comme l'ensemble des membres du groupe SRC, je voterai contre cette proposition de loi qui, à grand fracas et dans l'urgence, comme l'a indiqué l'un des orateurs précédents, ressuscite un dispositif datant de 1966, abrogé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance : il était inefficace et inéquitable...

...e la façade de l'absence, afin d'en gagner en adaptant les réponses à chaque élève et à chaque famille. La problématique de l'absentéisme scolaire ne recoupe que très partiellement alors qu'on veut faire croire le contraire celle de la violence scolaire. L'école buissonnière n'est pas l'école du crime. Je tiens enfin à souligner que le lien que vous semblez établir entre école, assiduité et allocations familiales ne semble pas fait pour susciter le désir d'étudier.

...urs : collectivités locales, communautés éducatives, élus, parents. Aujourd'hui, le multirécidiviste Ciotti sévit à nouveau en déposant une proposition de loi qui se propose de lutter contre l'absentéisme scolaire. J'ai écouté attentivement tous les orateurs, en particulier le rapporteur lui-même. Je n'ai pas entendu un seul élément qui permettrait de démontrer l'efficacité de la suppression des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Je me demande même, monsieur le rapporteur, si vous avez lu votre propre rapport. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...compte les propositions, notamment, de M. Debarbieux. C'est pourtant tout l'esprit des propositions du groupe socialiste j'en suis témoin depuis le début de la législature, mais c'était déjà le cas auparavant que de proposer à l'école et à tous les acteurs dans et hors de l'école de coopérer pour assurer la réussite des élèves, donc la réussite de notre société. Vous décidez de supprimer les allocations familiales, mais vous n'avez toujours pas démontré en quoi cela permettrait de lutter contre l'absentéisme, en quoi, si toutefois cela aiderait à faire revenir les élèves à l'école