Interventions sur "allocation"

Cet article 4 est dans la droite ligne de l'ensemble du dispositif proposé qui repose sur la sanction financière bête et méchante. Pour vous, priver les familles modestes des allocations familiales qui leur permettent de survivre ou de parer au plus pressé dans les moments de tourmente financière n'est pas suffisant. Il faudrait aussi empêcher que la diminution de ces prestations leur permette de récupérer quelques euros de compensation au titre d'autres revenus. Tout est prévu pour pénaliser le mieux possible les familles modestes. En maintenant la part des allocations familia...

car conserver la possibilité d'une compensation, c'est lui ôter tout caractère dissuasif. Ne caricaturez pas notre démarche : notre but principal n'est pas la suspension ou la suppression des allocations familiales.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous avons beaucoup parlé de dissuasion, ne pourrait-on pas aussi parler d'incitation ? Je me permets de vous faire la proposition suivante : pourquoi ne pas envisager de mettre en réserve les allocations familiales suspendues en attendant le retour à l'école de l'enfant ? Ne serait-ce pas une mesure plus incitative, en particulier à l'égard des parents ?

...groupe UMP.) C'est cela qu'il y a derrière votre article ! Il a une portée historique et idéologique lourde. À cet égard, nous sommes fiers de siéger à la gauche de cet hémicycle. Supprimez cet article indigne. Que voulez-vous donc ? Que ces familles qui ont déjà du mal à boucler leur fin de mois et à nourrir leurs enfants crèvent de faim ? Le fait que vous vouliez déduire la part supprimée des allocations familiales du calcul des ressources pour les minima sociaux traduit ce qui vous anime dans ce débat : la sanction de masse, la répression à l'égard des classes sociales dangereuses, la stigmatisation, la discrimination. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le répétons, cette proposition de loi aura été, du début jusqu'à la fin, un vrai scandale social ! (Applaudissements sur les ba...

Aucun sociologue ne propose de supprimer les allocations familiales !

Monsieur le ministre, vous vous êtes à plusieurs reprises référé à des sondages ou à des statistiques mais vous avez malheureusement tendance à détourner les questions, voire les réponses. Il est faux de prétendre qu'une majorité de Français ou de militants du parti socialiste seraient favorables à la suppression des allocations familiales. En revanche, il serait juste d'affirmer que cette majorité de Français ou de militants du parti socialiste souhaite que des mesures soient prises pour lutter contre l'absentéisme scolaire. C'est ce que nous faisons. Vous avez beau, sans doute pour cacher l'idéologie qui fonde ce texte, prétendre que nous sommes opposés à la lutte contre l'absentéisme scolaire ; il demeure que ce pro...

Patrick Bloche vient de parfaitement démontrer que vous êtes encore en train, monsieur le ministre, de désorganiser le système et de démanteler l'école publique. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous resterez malheureusement, et c'est peu glorieux, le ministre qui aura supprimé des milliers d'emplois et les allocations familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 4, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

Et des allocations familiales !

Et vous pensez que la suppression des allocations familiales va éclairer les familles ?

Et de la suppression des allocations familiales !

Dans ce cas, pourquoi prévoyez-vous de supprimer les allocations familiales ?

...e, de l'échec scolaire et de son corollaire, l'absentéisme. Face à ce diagnostic que nous pourrions partager, monsieur le rapporteur, on aurait pu attendre une réponse d'ordre scolaire à ce qui constitue le problème majeur de l'école aujourd'hui. C'est tout le contraire que vous proposez, en infligeant à des familles déjà exclues de la société cette double peine qu'est la suspension du droit aux allocations familiales. (« Et les devoirs ? » sur les bancs du groupe UMP.) Votre proposition repose sur deux réponses d'un apparent bon sens, mais d'une totale incongruité. La première réponse, c'est votre contrat de responsabilité parentale. Sur ce point, on peut s'étonner de vous voir reprendre une idée qui a fait preuve de son inefficacité tant en France qu'à l'étranger, notamment en Angleterre. Comme ...

Cette femme qui trime pour survivre et pour l'aider, vous l'asphyxiez en lui coupant les allocations familiales, sauf si elle a la « chance » de n'avoir qu'un enfant, puisque dans ce cas elle ne touche pas d'allocations familiales, comme c'est le cas pour 1,2 million de familles, ce qui renforce encore l'inégalité et l'inefficacité de votre système. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est certainement pas en supprimant les allocations familiales que vous arriverez à quoi que ce soit. Vous liez la suppression des allocations familiales à votre contrat de responsabilité parentale. Mais comment faire croire aux familles qu'il peut exister un véritable contrat ce mot a tout de même un sens ! alors que vous les menacez de la suppression d'un droit ? Votre réponse est mauvaise parce qu'elle se place sur le terrain de la régre...

Votre deuxième réponse à l'absentéisme est tout aussi inefficace, elle est même dangereuse puisqu'il s'agit de suspendre et de supprimer les allocations familiales.

...es parents que vous jugez défaillants, mais de tout faire pour qu'ils ne quittent pas cette école. Monsieur le ministre, je me souviens de cette phrase peut-être d'ailleurs étiez-vous là au moment où elle a été prononcée d'un des participants aux états généraux contre la violence scolaire : tout faire pour que les jeunes considèrent l'école comme leur maison. On est loin de la suspension des allocations familiales. Croyez-vous que c'est en rendant responsables leurs parents que vous allez donner à ces élèves le goût, l'envie de voir dans l'école, le collège, le lycée, leur maison ? Pourtant, les pistes pour lutter contre l'absentéisme scolaire existent. Il s'agit de créer des conditions de vie qui soient acceptables, agréables à l'intérieur des établissements scolaires, avec de véritables équi...

..., je souhaite revenir sur les contrats de responsabilité parentale sur lesquels vous avez porté une appréciation très critique, monsieur Durand. Laissez-moi vous citer un extrait du magazine du conseil général socialiste du Val-d'Oise, qui est en train de mettre en place les contrats de responsabilité parentale. La directrice des services d'aide à l'enfance s'exprime ainsi : « Une suspension des allocations ne sera envisagée que si elle paraît vraiment utile. On sait simplement que la suspension n'est plus taboue ». Voilà une vision réaliste.

La différence avec votre texte, c'est qu'il prévoit une suspension des allocations immédiate !

Autre contrevérité, contrairement à ce que prétendent ceux qui s'opposent à la mise en place des contrats de responsabilité parentale, le dispositif de suspension des allocations sera placé entre les mains de l'inspecteur d'académie. Si lesdits contrats ont fait la preuve de leur efficacité, comme je l'ai démontré dans mon département, c'est justement parce qu'existait cet outil de la suspension. Dorénavant, il ne leur restera que leur compétence d'accompagnement en matière de protection de l'enfance et j'ose espérer qu'ils l'utiliseront pleinement. Ainsi notre disposi...

Le rapporteur alléguait qu'en 2000-2001, pas moins de 6 400 allocations familiales avaient été supprimées. Il ne nous en d'ailleurs pas indiqué le motif. Et si ce motif ne devait être que l'absentéisme, alors convenons que la suppression des allocations familiales n'est pas la bonne solution. Le Royaume-Uni avait, sous l'autorité de la Dame de fer, Mme Thatcher, mis en place une solution de ce type. Avec quel résultat ? Une augmentation de l'absentéisme de 40 %. C'...