Interventions sur "allocation"

...Nous sommes aussi favorables à un renforcement du dispositif d'avertissement des parents à la suite de la saisine de l'autorité administrative. En effet, plus on fera appel aux mécanismes de prévention, moins le recours à la sanction sera nécessaire. Il s'agit pour nous d'un principe intangible : toujours préférer la prévention, le dialogue et l'écoute à la répression. La menace de supprimer les allocations familiales accordées aux parents dont les enfants ont des difficultés ne doit donc pas nous conduire à méconnaître les difficultés des parents eux-mêmes. Une solution plus pertinente consisterait ainsi à comprendre et à aider les enfants et les parents. Il nous paraît utile de mieux associer les parents à la vie scolaire de leur enfant. Tel est l'objet d'un amendement que nous avons déposé et q...

...i inefficaces. La pénalisation par l'édiction d'une infraction pénale y figure du reste, même s'il s'agit il faut bien relativiser d'une contravention. Dès 1896, Léon Bourgeois parlait de contrôle des irrégularités et d'assistance des nécessiteux ; déjà le juge de paix, supprimé en 1959, tentait de convaincre les parents d'envoyer leurs enfants à l'école. Le lien entre obligation scolaire et allocations familiales est établi peu après la loi Landry du 11 mars 1932, notamment dans l'ordonnance du 6 janvier 1959, qui subordonnait à l'assiduité le versement des prestations familiales. Il n'y a donc rien de nouveau sous le soleil, et je comprends mal que cette question soit source de discorde politique, comme s'il s'agissait d'une découverte et que les moyens de la traiter relevaient d'une sorte d...

...ur détresse et leur infliger une peine supplémentaire, parce que l'on a choisi de traiter les effets sans se préoccuper des causes. Cependant cette violence faite aux adultes rejaillira sur les enfants, que l'on rendra nécessairement responsable du surcroît de difficultés financières que connaîtra la famille. Il y a quelque chose d'indécent dans cette proposition qui subordonne l'attribution des allocations familiales à l'assiduité des enfants, comme si l'argent était un moteur plus puissant que le désir d'assurer l'avenir d'un enfant. L'école n'est pas un privilège ; elle est un droit formidable dont tout enfant doit profiter au maximum pour devenir une femme, un homme, un citoyen. C'est la porte grande ouverte sur le futur, le passeport pour l'avenir. Cette loi est inutile. Elle ne servirait qu...

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de loi entend couper les allocations familiales versées aux parents dont un enfant serait en situation d'absentéisme. Une telle mesure constitue un sujet récurrent de communication politique pour la droite. Dès 1959, le principe d'une contravention susceptible d'entraîner la suspension du versement des prestations familiales était institué. En 2006, la majorité réintégrait ce système par l'entremise de Jean-Louis Borloo. Depuis, l...

...l faut encore noter une grande disparité dans l'amplitude de l'absentéisme qui peut varier de trois à cinq suivant que les collèges sont situés ou non en ZEP. Afin de lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de rendre plus opérationnel le dispositif prévu par la loi du 31 mars 2006 qui a mis en place un contrat de responsabilité parentale avec une faculté de suspension et de suppression des allocations familiales. Actuellement, les présidents de conseils généraux peuvent décider si l'élève ne remplit pas les engagements consignés dans ce contrat passé avec la famille. Toutefois, très peu de conseils généraux recourent effectivement à ce dispositif. Même si des professeurs de lycées professionnels, désabusés et découragés, disent clairement qu'ils préfèrent que certains élèves soient absents ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi s'évertue à désigner comme seuls coupables de l'absentéisme scolaire les parents irresponsables, et propose de les punir en supprimant les allocations familiales. Ce procédé emblématique de la méthode présidentielle j'espère, monsieur le rapporteur, que vous en serez rapidement récompensé fait l'économie d'une réflexion en profondeur, l'absentéisme étant avant tout le baromètre des inégalités du système éducatif français. Infliger à des familles qui sont les perdantes du système une sanction lourde de conséquences n'est évidemment pas la ...

Tel Diafoirus et les médecins moqués par Molière, vous avez cru trouver la panacée à la maladie de l'absentéisme. Pour vous, un seul remède. Ce n'est pas la saignée, mais ça y ressemble : l'unique remède, c'est la suppression des allocations familiales.

L'absentéisme est un problème de politique d'éducation, certainement pas un problème d'allocations. Pourtant, le manque de professeurs est l'une des causes de l'absentéisme. Vous répondez : « Mais non, il faut supprimer les allocations ! » Sur l'orientation subie, et le fait que les jeunes ne se sentent pas à l'aise, qui sont parmi les causes de l'absentéisme dans les lycées professionnelles, votre réponse est : « Mais supprimons les allocations ! » Un personnel para-éducatif en sous-nombre...

...ontrat de responsabilité parentale, qui a été instauré par la loi relative à l'égalité des chances du 31 mars 2006, est un outil satisfaisant, mais il n'a malheureusement pas été utilisé par beaucoup de présidents de conseils généraux, ce qui est tout à fait regrettable. C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit un dispositif adapté et gradué, le dernier stade étant la suppression des allocations familiales. Le versement d'allocations familiales est perçu comme un droit ; c'est aussi un devoir pour les parents de faire remplir à leurs enfants le principe de l'obligation scolaire. Or l'absentéisme scolaire s'étend, en particulier dans les quartiers dits difficiles, et elle peut engendrer la violence. L'année scolaire 2007-2008 a connu un pic d'absentéisme et, avec les chiffres récents, l...

comme l'a souligné Frédéric Reiss, personne, c'est une évidence, n'a envie de baisser les bras devant l'absentéisme. Cependant votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, veut pointer des coupables : de mauvais parents, qu'il faut punir en leur supprimant les allocations familiales s'ils ne font pas amende honorable. À titre personnel, et comme l'ensemble des membres du groupe SRC, je voterai contre cette proposition de loi qui, à grand fracas et dans l'urgence, comme l'a indiqué l'un des orateurs précédents, ressuscite un dispositif datant de 1966, abrogé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance : il était inefficace et...

...e la façade de l'absence, afin d'en gagner en adaptant les réponses à chaque élève et à chaque famille. La problématique de l'absentéisme scolaire ne recoupe que très partiellement alors qu'on veut faire croire le contraire celle de la violence scolaire. L'école buissonnière n'est pas l'école du crime. Je tiens enfin à souligner que le lien que vous semblez établir entre école, assiduité et allocations familiales ne semble pas fait pour susciter le désir d'étudier.

...urs : collectivités locales, communautés éducatives, élus, parents. Aujourd'hui, le multirécidiviste Ciotti sévit à nouveau en déposant une proposition de loi qui se propose de lutter contre l'absentéisme scolaire. J'ai écouté attentivement tous les orateurs, en particulier le rapporteur lui-même. Je n'ai pas entendu un seul élément qui permettrait de démontrer l'efficacité de la suppression des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Je me demande même, monsieur le rapporteur, si vous avez lu votre propre rapport. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...compte les propositions, notamment, de M. Debarbieux. C'est pourtant tout l'esprit des propositions du groupe socialiste j'en suis témoin depuis le début de la législature, mais c'était déjà le cas auparavant que de proposer à l'école et à tous les acteurs dans et hors de l'école de coopérer pour assurer la réussite des élèves, donc la réussite de notre société. Vous décidez de supprimer les allocations familiales, mais vous n'avez toujours pas démontré en quoi cela permettrait de lutter contre l'absentéisme, en quoi, si toutefois cela aiderait à faire revenir les élèves à l'école

Je vais conclure en constatant que, décidément, on ne change pas une politique qui échoue : alors que vos prédécesseurs ont mis fin au dispositif de suppression des allocations familiales en constatant son inefficacité

...ssonnière qui lui a paru la meilleure ? Malheureusement, tous les élèves qui la fréquentent n'auront pas sa destinée. L'absentéisme scolaire est un fléau qu'il est nécessaire d'endiguer car il constitue le premier maillon d'une chaîne inexorable qui amène un enfant à se marginaliser, puis à sombrer peut-être dans la délinquance. Aujourd'hui, 65 % des Français sont favorables à la suspension des allocations familiales pour les parents en cas d'absentéisme de leurs enfants scolarisés et 60 % estiment que cette mesure sera efficace. J'y suis moi-même favorable et je me félicite que cette proposition de loi vienne en discussion dans notre assemblée. L'absentéisme débute dès la rentrée scolaire. C'est la raison pour laquelle je souhaite, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, vous exposer ...

...e amené à fermer une classe et être dans l'obligation de la rouvrir quelques jours après la rentrée, sous la pression des parents d'élèves et des enseignants, du fait des personnes arrivées tardivement. Les structures des classes sont ainsi modifiées plusieurs fois en quelques semaines, avec des conséquences multiples pour les enfants. Il est donc normal de conditionner le versement intégral de l'allocation de rentrée scolaire à la présence effective de l'enfant dès les premiers jours de la rentrée scolaire. Je suggère que cette proposition de scinder en deux versements l'allocation de rentrée scolaire soit clairement reprise dans le décret d'application de la loi, le sujet relevant de la matière réglementaire de votre compétence, madame la secrétaire d'État. Je pense sincèrement que la condition ...

... leur « responsabilité parentale », vous cherchez, une nouvelle fois, par cet effet d'annonce que d'autres collègues ont déjà relevé, à frapper l'opinion. Ce texte s'inscrit, avec d'autres, notamment celui sur le voile intégral, dans votre stratégie post-élections régionales, de retour aux fondamentaux de la droite, d'apaisement de votre électorat. En effet, qui peut croire que la suspension des allocations réglera le problème d'absentéisme à l'école ?

Une des clefs consiste dans la restauration de l'autorité parentale. Tel est l'objet de ce texte, qui prévoit un dispositif de sanctions gradué et proportionné, avec, seulement en dernier recours, dans les cas les plus extrêmes, la suppression des allocations des « décrocheurs ». Contrairement à ce que certains avancent, il ne s'agit pas du tout de stigmatiser les familles.

Il s'agit de responsabiliser les parents, puisque, en cas de retour de l'élève à l'école, les allocations seront versées rétroactivement. Nous mettons en place un outil de soutien à la parentalité qui, en contrepartie des droits accordés aux familles, les rappellera à leurs devoirs. Vous oubliez un peu trop la partie devoirs.

De même, la mesure est parfaitement ciblée parce qu'une famille dont un seul des enfants serait concerné ne se verra pas supprimer la totalité de ses allocations familiales, évidemment, mais seulement la part correspondante. Enfin, je précise à ceux qui n'y verraient qu'une seule mesure répressive, je précise que c'est l'inspecteur d'académie et non le préfet ce qui devrait vous rassurer qui est placé au coeur du dispositif pour mieux signifier qu'il s'agit avant tout d'une sanction éducative relevant, par essence, de la communauté scolaire. Mes ch...