Interventions sur "mètres carrés"

...ur, qu'il me soit permis, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, de poursuivre l'échange que nous avons eu ici-même il y a peu, lorsque nous avons tiré collectivement le bilan de la mise en oeuvre de la loi dite de modernisation de l'économie, promulguée il y a moins de deux ans. Je centrerai tout particulièrement mon intervention sur la disposition qui avait relevé de 300 à 1 000 mètres carrés la surface commerciale requérant une autorisation d'implantation, en prévoyant l'intervention des élus au sein des CDAC, qui disparaîtront lorsque la présente proposition de loi sera votée. Cette disposition de la loi LME, je pense, en tant qu'élu je m'exprimerai comme élu d'un centre-ville urbain que, sur tous les bancs de cet hémicycle, le bilan qui en a été tiré est négatif, car c'est une...

...n de supérettes dans des rues souvent étroites, perturbant gravement la vie de nos concitoyens, avec des livraisons qui bloquent les rues et provoquent des embouteillages, quand elles ne créent pas des nuisances sonores, tard dans la nuit ou tôt le matin. Il m'apparaît donc souhaitable que nous profitions de l'examen de cette proposition de loi pour revenir de manière raisonnable au seuil de 300 mètres carrés, afin que les élus puissent jouer pleinement leur rôle de régulation. Je ne défendrai pas à cette tribune une position dogmatique visant à empêcher l'ouverture de surfaces commerciales dans l'arrondissement dont je suis le maire, mais il convient que nous jouions notre rôle de régulateurs, que nous puissions avoir des discussions préalables avec les porteurs de projets. À l'arrivée, notre seul po...

...une gamme de commerces alimentaires ou de biens de la maison et les périphéries. Ce demi-siècle a connu aussi une dégradation de la qualité des entrées de ville et une congestion des voies de circulation en périphérie urbaine. Cette dégradation s'est encore aggravée après le vote de la loi LME, qui a suscité une accélération des projets et des autorisations. La remontée du seuil, de 300 à 1 000 mètres carrés, au-dessus duquel il est obligatoire de solliciter l'accord de la commission d'urbanisme commercial, et la transformation des CDEC en CDAC ainsi que la modification de leur composition ont facilité la délivrance d'autorisations. Ainsi, dans mon agglomération de Caen, le stock des surfaces autorisées a bondi de 60 000 mètres carrés à 170 000 mètres carrés en moins de deux ans. Un tel excès nuit d...

Mais cette proposition de loi est-elle suffisante ? Je ne le crois pas. En effet, comme de nombreux collègues qui m'ont précédé, je pense qu'il est nécessaire de revenir à des seuils plus raisonnables, notamment à celui de 300 mètres carrés à partir duquel il faudrait solliciter une autorisation, car le permis de construire n'apporte pas toutes les garanties nécessaires à la maîtrise de l'urbanisme commercial. De plus, nous constatons tous l'appauvrissement de la composition de l'offre commerciale, avec la disparition de certains types de commerce dans des quartiers entiers de nos villes et de nos agglomérations. On ne corrigera d...

...e document maître en matière d'urbanisme commercial car il va déterminer les localisations préférentielles des commerces dans une zone de vie déterminée. Ce cadre me paraît pertinent pour l'immense majorité des projets. Cependant, on pourrait imaginer que la commission régionale d'aménagement commercial reste compétente pour les projets de très grande envergure, notamment ceux supérieurs à 50 000 mètres carrés, ou pour les projets qui auront un impact sur une zone de chalandise supérieure à 100 kilomètres. À cet égard, je pense en particulier aux villages de marques ou aux magasins d'usine, qui constituent une concurrence directe et certaine pour le commerce de centre-ville. En effet, ces centres commerciaux, spécialisés dans le domaine du textile et de la chaussure, suscitent le sentiment de se trouve...

...ck Ollier de son initiative qui va nous permettre de sortir de l'actuelle absence de traitement de l'urbanisme commercial. Je m'associe à l'hommage qu'il a rendu à notre regretté collègue Jean-Paul Charié. Quel est le problème, quelle est la solution et quels sont les risques à éviter ? Le problème, et je me réjouis du consensus sur ce point, c'est la prolifération, notamment en périphérie, des mètres carrés de grandes surfaces, n'importe où et n'importe comment. Je vais citer quelques chiffres concernant l'agglomération orléanaise qui vont exactement dans le sens des propos de notre collèguePhilippe Duron : 600 000 mètres carrés de surfaces de commerces pour une agglomération de 300 000 habitants, avec en perspective 250 000 mètres carrés supplémentaires, alors que la possibilité d'accueil sans nuir...

C'est l'autre clef de la réussite de ce texte. C'est prévu et c'est une excellente chose. Le risque de la tache d'huile, c'est bien sûr la référence aux 1 000 mètres carrés. En effet, on peut cumuler des surfaces de 900 mètres carrés et se situer toujours en dessous du seuil. Il faut donc que nous trouvions le moyen de limiter les réalisations de surfaces commerciales de moins de 1 000 mètres carrés, notamment en périphérie. À cet égard, je salue le travail du président de la commission et du rapporteur, qui ont proposé des solutions.

J'insiste pour que le sous-amendement n° 125 soit adopté, car il maintient la punition éventuelle des 300 mètres carrés passé le délai trois ans. Nous émettons un avis très favorable l'amendement du Gouvernement, mais sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement.

...dement vise à supprimer les mots « Les pharmacies » au début du quatrième alinéa : je ne vois pas ce que les pharmacies viennent faire là Leur création des officines est soumise à des règles très spécifiques qui visent à garantir leur proximité et leur présence sur tout le territoire national. Que l'on mentionne les commerces de véhicules automobiles ou de motocycles, qui nécessitent beaucoup de mètres carrés, je peux le comprendre, mais pourquoi les pharmacies ? En l'état, l'adoption de l'amendement gouvernemental poserait problème : ce serait aller vers un schéma de concentration des pharmacies de plus de 1 000 mètres carrés, dont on imagine les conséquences.

Non, c'est simplement un constat, ce n'est plus tout à fait la même chose. Vous tenez, et c'est votre droit, à vous accrocher à ce que vous appelez les acquis de la LME. Pour nous, ce sont des dérives. Nous avons donc quelques doutes sur l'aboutissement de ce texte. Dans ces conditions, nous nous posons des questions. Nous avons en plus noté votre refus systématique de revenir sur les 1 000 mètres carrés, même si le rapporteur avait obtenu une avancée puisque ces 1 000 mètres carrés s'entendent désormais en SHON. Nous maintenons et nous ne sommes pas les seuls, car certains pensent de même dans la majorité qu'un seuil de 1 000 mètres carrés restera souvent inopérant dans les centres villes compte tenu de l'ampleur des enjeux. Dans ces conditions, nous préférons garder une position d'attente...