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...e paranoïa êtes-vous donc frappés pour avoir cette vision de la société française ? Présenté comme équilibré, ce texte, qui comporte trois articles, repose sur une philosophie s'inscrivant pleinement dans ce que Bourdieu appelait la révolution néo-conservatrice. Vous prétendez oeuvrer à la rénovation en vous présentant comme progressistes, mais la seule chose que vous fassiez, c'est fustiger les chômeurs en les rendant responsables de leur situation. Ce discours de stigmatisation, et non d'accompagnement, repose sur la théorie du chômage volontaire et des trappes à inactivité :
Mais vous vous retranchez alors derrière l'argument selon lequel le faible nombre de contribuables demandant à bénéficier du bouclier fiscal s'explique par leur crainte d'un contrôle. Quand il s'agit de fraude fiscale, vous êtes beaucoup plus permissif qu'avec les chômeurs !
Selon une enquête de la DARES et de la DREES consacrée aux freins au retour à l'emploi, seulement 2 % des personnes se déclarant au chômage ne souhaitent pas retravailler à l'avenir, le plus souvent pour des raisons de santé. Qui plus est, la majorité des chômeurs sont déjà prêts d'eux-mêmes à faire des concessions par rapport à leurs aspirations.
La conclusion est simple : le texte est une stigmatisation, voire une criminalisation des chômeurs et de la pauvreté. Il s'inscrit donc dans une logique de précarisation de toute la société française.
...uter, après les mots : « le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi », les mots : « qu'il soit indemnisé ou non ». Sans cette précision, nous ne sommes pas assurés que l'agent, devant une file de demandeurs d'emplois, ne donnera pas un coup de pouce à celui qui sera indemnisé, dans le but de réduire les dépenses d'indemnisation, au lieu d'aider indistinctement tous les chômeurs. Or, comme chacun sait, la pente étant toujours plus facile dans un sens que dans l'autre cela vaut pour les chômeurs comme pour les allocataires du RMI on risque de s'adresser d'abord à ceux qui sont les plus près de l'emploi. Il est juste d'aider tous les chômeurs à retrouver un emploi, mais il est évident que l'on rencontre plus souvent les chômeurs de longue durée que les demandeurs d'em...
...icipe des mécanismes de culpabilisation des demandeurs d'emploi, ce que les auteurs de cet amendement ne peuvent accepter. S'agissant des devoirs des demandeurs d'emploi, je vous rappelle que ces derniers sont des citoyens comme les autres. Non seulement vous avez perdu votre emploi, mais en plus, on va vous dire ce qu'il faut faire, comment il faut le faire, qui vous devez aller voir ? Mais le chômeur a le droit de donner son avis, d'exprimer ses souhaits ! C'est pourquoi nous voulons rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Il participe à la définition du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5 411-6-1. » Les demandeurs d'emploi sont des citoyens comme les autres. Ils ont leur mot à dire sur leur avenir et leur projet de vie !
...» alors que dans certaines agences, il n'y a qu'une plateforme téléphonique ? Vous avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, que le nombre d'agents était passé de 7 000 à 8 000 depuis 2000, et c'est très bien. Mais vous avez aussi admis que certaines agences étaient saturées, notamment dans le Nord : chaque conseiller y a à sa charge bien plus de soixante demandeurs d'emploi. Comment des chômeurs qui n'ont droit qu'à un entretien téléphonique pourraient-ils être tenus de s'engager dans un projet personnalisé ? Cette disposition n'est pas non plus adaptée à certains publics comme les seniors. Il faut, certes, les accompagner. Mais je me souviens que lors de la discussion de la loi de 2003 sur les retraites, nous nous étions promis de mieux inciter les entreprises à ne pas les licencier. ...
...ir un meilleur service aux demandeurs d'emploi comme aux employeurs. Mais aux mesures d'accompagnement et aux droits, doivent correspondre des devoirs. Nos concitoyens l'admettent parfaitement : un sondage montre que 82 % de salariés approuvent que le système d'assurance chômage soit réformé pour inciter davantage au retour à l'emploi et que 74 % sont favorables à un renforcement du contrôle des chômeurs passant par la sanction du refus non motivé d'un emploi « valable ».
Vous martelez avec insistance que les Français ne travaillent pas assez. Cette affirmation devrait appeler à des mesures pragmatiques visant à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes et des seniors dont il est vrai que le taux d'activité est beaucoup plus faible en France que chez nos voisins de l'Union européenne. Pour vous, cette affirmation devient une critique contre les salariés et les chômeurs accusés de faire preuve d'une indolence coupable. Ils seraient eux-mêmes responsables de leur situation ! Cette perception biaisée est le signe le plus évident de l'orientation idéologique qui inspire votre politique. Prisonnier de l'illusion néolibérale et enfermé dans ses ritournelles simplistes, votre gouvernement stigmatise les chômeurs pour leur oisiveté comme il avait, il y a quelques mois...
Si la contribution des lois Hartz à la résorption du chômage se situe dans l'épaisseur du trait, ses désavantages en termes sociaux et la comparaison est intéressante semblent pouvoir être quantifiés de façon beaucoup plus précise. En imposant aux chômeurs des emplois sous-payés, ces lois ont conduit, en l'espace de trois ans, à une augmentation de sept points de la proportion des salariés placés au bas de l'échelle des revenus. Le nombre de salariés bénéficiaires de minima sociaux est passé et c'est une conséquence logique de 880 000 à 1,2 million, soit une augmentation de 36 % sur la même période.
...des de l'emploi, ont émis l'appréciation suivante dans la revue Droit social de juin 2008 : « Le chômage de longue durée des personnes en difficulté, compte tenu de leur âge, de leur faible qualification ou d'une aptitude au travail limitée n'est pas réglé ; le taux d'emploi des travailleurs peu qualifiés est resté faible ; le nombre de travailleurs pauvres est en augmentation et la situation des chômeurs âgés dont les durées d'indemnisation ont été drastiquement revues à la baisse s'est dégradée. » Ce bilan d'une expérience que vous tentez de mettre aujourd'hui en place a déjà produit ses effets. Je souhaite que ce ne soit pas le cas, mais on peut malheureusement se douter que les mêmes causes produiront les mêmes effets. Si l'on en croit cet exemple, votre obstination à vouloir « remettre les ...
...rganisme ne soit définie et que les personnels ne soient formés en conséquence. Prisonniers de votre activisme forcené, vous avez mis la charrue avant les boeufs, et cette incohérence vous a été reprochée à maintes reprises par toutes les organisations syndicales. C'est d'autant plus dommageable que, comme le font entendre de nombreux observateurs de l'emploi, la pression exercée à rencontre des chômeurs n'est efficace que si elle est accompagnée d'actions positives telles que la formation et l'orientation. Convaincue de cette vérité, la gauche avait mis en oeuvre en 2001 le plan d'aide au retour à l'emploi, le PARE, et, en son sein, le projet d'action personnalisé, destinés à définir précisément les responsabilités des demandeurs d'emploi et des services de l'ANPE dans le projet de retour à l'...
Il est vrai que prescrire une action de formation au bénéfice d'un chômeur peut être assimilé à un véritable parcours du combattant pour les agents de l'ANPE. Reconnaissons que la complexité du système de formation professionnelle, véritable empilement de structures et de flux financiers, couplée à la réticence des organismes de formation à concevoir et à promouvoir de nouveaux programmes de qualification a de quoi décourager le plus zélé d'entre eux. Simplifier l'arch...
...te n'a qu'un objectif économique et financier. Il parviendra peut-être à le remplir mais en nous amenant vers une société toujours plus dure pour les plus faibles. C'est cette politique que nous combattons et c'est pourquoi, au nom du groupe SRC, je vous demande de vous prononcer pour l'irrecevabilité de ce projet de loi pour les motifs suivants. Il y a manifestement rupture d'égalité entre les chômeurs urbains et ruraux. Trente kilomètres, ce n'est pas la même chose en ville ou à la campagne. Celui qui sera chargé du placement, ce qui est le rôle du nouvel opérateur, ne peut être le même que celui qui sera chargé de la radiation. On ne peut pas être juge et partie, c'est un principe. Il y a surtout un côté inhumain et dégradant dans ce texte, qui stigmatise les demandeurs d'emploi qui ne son...
Il y a enfin un risque de rétroactivité et d'inefficacité selon le moment où commence le décompte pour les chômeurs. Mme Dalloz, qui l'a deviné, a proposé un amendement censé y parer, mais il n'y suffira pas. En effet, soit le décompte part de la signature du nouveau PPAE, mais l'ANPE n'en a pas les moyens ; soit il commence à sa réactualisation, et il y a un risque de rétroactivité. Pour ces raisons de non-respect des procédures de négociation, d'incertitude juridique et de risque de rétroactivité, nous vot...
Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, vous avez oublié de rappeler que plus de la moitié des demandeurs d'emploi n'étaient ni indemnisés par les ASSEDIC ni bénéficiaires d'une allocation spécifique de solidarité. Cela, madame la ministre, va à l'encontre de votre philosophie selon laquelle il suffirait de priver les chômeurs de leur indemnité pour qu'ils retournent au plus vite au travail au lieu de traîner les pieds. Comment expliquez-vous que même les demandeurs d'emploi non indemnisés n'en retrouvent pas ? Je vous suggère de supprimer pendant deux mois les indemnités des députés et des ministres pour qu'ils se rendent compte de ce que cela signifie ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...
Mais si ! Votre projet se fonde sur l'idée que les chômeurs ne retrouvent pas de travail parce qu'ils font les difficiles et qu'il suffit donc de leur couper les vivres pour qu'ils retournent sur le marché du travail : c'est bien que vous considérez qu'on vit facilement avec moins de 1 000 euros par mois.
...it pourtant expliqué, lors de la requalification du code du travail, qu'il fallait « remettre les choses à leur place » et laisser à la loi le soin de fixer les principes fondamentaux. Inadapté, ce projet de loi ne traite pas des vrais problèmes vous nous l'avez d'ailleurs un peu dit tout à l'heure. En fait, il s'agit pour vous de traquer et de sanctionner une minorité c'était votre mot de chômeurs dont le comportement serait abusif.
...nditions de travail dégradées. La situation s'est un peu améliorée dans le bâtiment, mais guère dans l'hôtellerie et restauration. Plutôt que de forcer les demandeurs d'emploi à se diriger vers ces secteurs, mieux vaudrait faire porter l'effort sur la formation et, avec les employeurs, sur les conditions de travail. En conclusion, le directeur général de l'ANPE le dit lui-même : la proportion de chômeurs qui fraudent est « infime ». La logique de la sanction est donc inadaptée. Par ailleurs, plus on avance dans la réduction statistique du chômage, dont on connaît le prix en termes d'augmentation de la précarité, plus on en arrive aux personnes les plus éloignées de l'emploi, c'est-à-dire les plus difficiles à remettre sur les rails. La seule réponse que vous ayez trouvée, c'est la sanction, la ...
...ffres et réalisé 2,1 millions de placements. Les 300 000 à 500 000 offres mentionnées correspondent donc au chômage frictionnel incompressible, puisqu'une offre ne peut pas être satisfaite dans l'instant et reste disponible un certain temps avant d'être pourvue. Quant à celles qui demeurent non pourvues, il faut se demander pourquoi elles ne trouvent pas preneurs, alors que l'immense majorité des chômeurs, vous l'avez dit, recherche de bonne foi un emploi. J'observe enfin qu'aucune mesure n'est prévue dans le projet de loi, en faveur de la formation professionnelle. L'UNEDIC reconnaît n'avoir dépensé en 2007 que la moitié du budget dont elle dispose pour la formation des demandeurs d'emploi, alors même que l'efficacité de celle-ci est reconnue. En fait, votre objectif, lorsque vous mettez la pre...