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Le système actuel accompagne faiblement les personnes à la recherche d'un emploi et est par conséquent peu propice aux réallocations de main-d'oeuvre. Il nous faut donc mieux protéger individuellement les chômeurs, en faisant porter l'effort de reclassement sur l'accompagnement personnalisé.
Hier soir, il m'a accusé de les mépriser. Loin de moi cette idée. Je dis seulement qu'il faut leur donner les moyens de fonctionner. Pour avoir présidé une mission locale pendant fort longtemps, je connais leur travail et je sais qu'ils n'ont pas les moyens de suivre de cent cinquante à cent soixante chômeurs, comme c'est le cas dans ma circonscription. Vous prévoyez toujours plus de devoirs, bien finalisés, pour les chômeurs, au détriment des droits, fort imprécis du reste dans votre texte. Mais nous y reviendrons au cours de la discussion. C'est la raison pour laquelle le renvoi en commission est justifié, car il subordonne les droits aux devoirs. Vous indiquiez, monsieur le secrétaire d'État, que...
Pas du tout ! Vous avez bien dit : « Pourquoi un nouveau projet puisque les dispositions pour punir et radier les faux chômeurs existent déjà ? » Et vous savez que ces faux chômeurs sont très peu nombreux. S'agissant des « patrons voyous », je pense comme M. Méhaignerie. Du reste, cette expression ne vient pas de moi : Chirac l'a utilisée, Sarkozy aussi !
...ette question, car aucune sanction n'est prévue. Or avec le nombre de scandales dans les milieux industriels et financiers, légiférer dans ce domaine aurait été vraiment nécessaire. Les Français voient que tout ce monde s'en met plein les poches, s'enrichit, licencie et liquide des emplois sans qu'aucune mesure ne soit prise contre eux. Et que faites-vous ? Vous vous en prenez aux prétendus faux chômeurs ! On ne peut vraiment pas dire que ce projet soit bienvenu. Certes, il importe de renforcer l'accompagnement des chômeurs de façon à mieux les orienter et à les aider à élaborer un projet personnalisé, mais il ne faut en aucun cas leur imposer des sanctions qui n'ont d'autre but que de les rayer des listes pour faire baisser les chiffres du chômage. Quelles mesures comptez-vous prendre à l'enc...
...ropose que le Gouvernement impose que des négociations salariales de branches aient lieu d'ici au 30 juin 2009. Toutes les lois sociales dont nous avons débattu ces derniers temps ont posé la date butoir du 31 décembre 2009, mais elles ne concernaient jamais cette question. Je précise que le niveau des salaires a un rapport direct avec le retour à l'emploi. L'une des raisons qui peut conduire un chômeur à refuser un emploi, c'est un faible salaire, assorti à des fortes contraintes en termes de temps de déplacement et de conditions de travail. M. le secrétaire d'État et Mme la rapporteure et certains de nos collègues comme M. Vercamer ont indiqué qu'il fallait aider davantage les chômeurs les plus éloignés de l'emploi et éviter que certains ne profitent du système. Mais pourquoi ne pas aller au ...
...t pas améliorée. Il serait donc équitable que les entreprises de plus de onze salariés qui ont un pourcentage trop élevé de contrats précaires participent du financement de la solidarité en direction de l'ensemble des salariés se retrouvant au chômage. On ne peut pas expliquer aux demandeurs d'emploi qu'ils ont des devoirs vis-à-vis de l'ensemble des salariés, qui ne comprennent pas que certains chômeurs puissent profiter du système, sans exiger le même comportement des entreprises.
...re et indépendant ! Cette dépêche observe donc que c'est globalement dans la moitié ouest de la France que les embauches de plus d'un mois sont les plus dynamiques. Nous l'avions souligné durant la discussion générale, la situation économique varie suivant les régions : il faut en tenir compte. Vous prétendez définir dans votre projet de loi l'« offre raisonnable » en fonction de la situation du chômeur ; or, vous le savez aussi bien que moi, suivant le bassin d'emploi, il y a plus ou moins d'emplois disponibles et on y trouvera plus ou moins facilement un emploi correspondant à sa situation. Cette inégalité de traitement rendra extrêmement difficile l'application de votre dispositif, produira des injustices et donnera lieu à des contentieux. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet a...
... seuls dans ce pays à soutenir, comme il l'a fait à l'ouverture de cette séance, que l'amélioration des chiffres de l'emploi se fait sans augmentation des formes de précarité. Tous les économistes sérieux qui traitent des questions d'emploi, à l'IRES, à l'OFCE ou au Centre d'études de l'emploi, affirment le contraire ! Je donnerai seulement quelques chiffres : 55 % des emplois que retrouvent les chômeurs indemnisés sont des CDD ou des contrats d'intérim. Si l'on prend un peu de recul, on s'aperçoit que la part de ces contrats temporaires dans l'emploi salarié est passée, en vingt ans, de 5 à 15 %, et, en dix ans, de 10 à 15 %. Je ne pense pas que cette tendance ait changé depuis que votre arrivée au Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, à moins que vous n'alliez jusqu'à soutenir que ces c...
...gnement personnalisé n'est pas nouveau : il a été instauré en 2001, dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi. Le service public de l'emploi dispose donc d'une certaine expérience en la matière. Ensuite, que se passe-t-il réellement dans les agences aujourd'hui ? Une étude très intéressante de la CFDT, publiée au mois de juin, se montre très critique sur le suivi mensuel personnalisé des chômeurs instauré en 2006. Elle estime que le nombre de conseillers de l'ANPE est insuffisant pour suivre les demandeurs d'emploi et fait état de plannings surchargés. Martine Billard a d'ailleurs rappelé tout à l'heure que, sur une plage matinale, un conseiller enchaîne onze rendez-vous de dix-neuf minutes chacun, ce qui ne lui permet pas d'assurer correctement cet accompagnement. Il faut dire que vous...
En conclusion, si nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'il faut tout faire pour que les chômeurs retrouvent le plus rapidement possible un emploi, il faut aussi admettre qu'il existe des publics différents. Certains chômeurs rencontrent davantage de difficultés : il faut tenir compte de leurs particularités et accepter que cela leur prenne davantage de temps. Ce que nous reprochons à votre projet de loi, c'est de traiter tous les chômeurs de la même manière et de les soumettre tous, avec la...
...PE ne dispose pas des moyens nécessaires. Mais je pense que ce n'est pas uniquement une question de moyens, c'est aussi une question de culture. Ainsi, l'accueil des personnes est encore parfois groupé, et si on interroge les agents, on apprend qu'une bonne partie du suivi individualisé se fait au téléphone, ce qui n'est pas satisfaisant. Vous proposez de faire du PPAE une obligation légale : le chômeur aura l'obligation de définir son projet, et, surtout, de le redéfinir par la suite, c'est-à-dire de restreindre petit à petit ses prétentions au cours des mois. C'est tout de même un peu fort d'obliger quelqu'un à contractualiser à la baisse ses prétentions ! On est passé d'un projet qui était de l'ordre du règlement de l'assurance chômage à une disposition réglementaire du code, et, aujourd'hui,...
Vous nous dites que ce projet de loi est destiné à une minorité de « demandeurs d'emploi », expression pudique pour ne pas dire « chômeurs », qui représente 1 % à 2 % de la population concernée. Mais nous avons aujourd'hui les outils législatifs et réglementaires pour réguler cette minorité. Pourquoi dès lors déposer un tel projet de loi ? Pour nous faire perdre notre temps ? Mais nous avons autre chose à faire. À la sortie de la réunion de la commission, le président Pierre Méhaignerie nous a dit, en aparté : « Oh, ce projet de lo...
... pour être embauchés. On veut faire croire, pour des raisons politiques, idéologiques et démagogiques qu'ils se complaisent dans le chômage, qu'ils ne font pas d'efforts, alors que, évidemment, le Gouvernement et le Président de la République ne veulent que leur bien et que les entreprises leur tendent les bras. Nous sommes là dans une logique libérale qui vise à stigmatiser toujours et encore le chômeur comme responsable de sa propre situation. Bref, votre texte s'attaque aux chômeurs, mais il ne s'attaque pas au chômage.
Une remarque tout d'abord : Pierre Méhaignerie se fait applaudir à bon compte. Bien sûr, nous combattons, comme vous, les faux chômeurs et les faux RMIstes ! Mais M. Guérini n'est pas ma référence.
...ra accepter des offres considérées comme raisonnables. Nous n'allons pas revenir sur ce mot. Toutefois, comme ma collègueDanièle Hoffman-Rispal l'a rappelé à l'instant, ce pays souffre d'un manque cruel d'emplois, d'une absence de croissance. Sans croissance, pas d'emplois en nombre suffisant. Vous allez coincer très vite : vous ne serez même pas en mesure d'offrir deux offres d'emploi à tous les chômeurs ! Ce n'est pas ce texte qui va créer des emplois ! Il n'aura aucun effet sur la création d'emploi, sans parler d'en avoir sur la croissance. Le suivi personnalisé permettra de régler quelques cas, à la marge, et les chômeurs seront combattus pardon, les fraudeurs seront combattus. Parfois, le lapsus est plutôt révélateur ! Au demandeur d'emploi, l'autre partie, vous demandez d'accepter des of...
Il faut percevoir les choses ainsi, et cesser de stigmatiser les chômeurs. Nous voulons que chacun puisse choisir son emploi ou une formation.
À l'époque, le rapport est mort de sa belle mort et n'a eu aucune suite. S'agissant de nos amendements de suppression, je voudrais rapporter les déclarations d'une association d'aide aux chômeurs que vous connaissez tout, Solidarités nouvelles face au chômage. Elle demande aux députés de différer l'examen du projet dont nous discutons aujourd'hui tant que de nouveaux services n'ont pas été créés. En particulier, cette association souligne que la priorité est de proposer concrètement un nombre suffisant d'emplois de qualité, et non de réformer le régime actuel des sanctions. Elle demande...
Malgré toute l'estime que j'ai pour vous, monsieur le président Méhaignerie, je suis quand même un peu choquée quand j'entends fustiger les RMIstes et les prétendus faux chômeurs. On entend, y compris sur vos bancs, que ceux-ci représenteraient 2, voire 3 ou 4 %. On ferait donc un texte pour 4 % des 1,9 million de chômeurs ? Cela n'a pas de sens. Entre nous, mes chers collègues, ne pourrait-on faire un effort de respect pour ceux qui souffrent ? Je sais que vous avez tous, comme moi, siégé dans les missions locales d'insertion. On y voit des gens « cassés », fragilisés ...
Pour paraphraser ma collègue Lemorton, le Gouvernement semble atteint d'un nouveau TOC : dans notre beau pays, un jeune qui débute dans la vie sera donc, s'il a le malheur de tomber amoureux d'une personne étrangère, soupçonné de contracter un mariage blanc ; s'il habite une HLM, on le soupçonnera d'être un faux bénéficiaire du logement social ; s'il cherche un emploi, un faux chômeur ; s'il perçoit le RMI, un faux RMIste ; s'il a le malheur de tomber malade, de faire de fausses déclarations pour son congé maladie.