Interventions sur "chômeur"

...professionnels. La flexisécurité est le terme par lequel on désigne le processus de sécurisation de ces parcours dans un environnement économique mondial de plus grande flexibilité. Dans ce processus, qui doit permettre une meilleure adéquation de l'offre et de la demande d'emploi, et donc une réduction très importante du taux de chômage, la place de l'assurance-chômage et de l'accompagnement des chômeurs est prépondérante. Les économistes distinguent usuellement deux versants de l'assurance-chômage. D'une part, selon une logique d'assurance, il s'agit de fournir au chômeur un niveau de revenu suffisant, afin de lui éviter une perte de ressources trop importante ; les cotisations versées durant la période d'emploi permettent d'acquérir des droits à un certain montant d'indemnisation, pour une ce...

...u propice aux réallocations de main-d'oeuvre. C'est la prise de conscience de ces inconvénients qui a suscité des réformes à l'étranger, consistant à moins protéger l'emploi et à mieux protéger les personnes en faisant porter l'effort de reclassement sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi. « Le principal obstacle à la réalisation d'un tel objectif est la grande diversité des situations des chômeurs. Certaines personnes trouvent un emploi rapidement, sans aide, d'autres ont besoin d'un soutien psychologique et social pour pouvoir en trouver voire se mettre à en chercher, d'autres d'une formation, d'autres d'une simple assistance à la recherche d'emploi ; certaines personnes sont prêtes à travailler coûte que coûte, d'autres peuvent avoir tendance à chercher moins activement un emploi lorsqu...

...e indemnité : plutôt que de les soumettre à un compte à rebours, il faudrait les aider à valoriser leurs diplômes et leurs compétences pour qu'ils puissent acquérir une expérience. Quant aux seniors, ils passeront d'un coup de la dispense de recherche d'emploi au contrôle renforcé. Alors qu'il faudrait se montrer incitatif vis-à-vis des employeurs, vous faites le choix d'être coercitifs avec les chômeurs. Faut-il voir sur la question des primo-demandeurs d'emploi les prolégomènes d'une absorption des missions locales dans le nouvel opérateur ? Je me félicite toutefois que nous ayons adopté tous ensemble l'excellent amendement de Martine Billard qui suspend le décompte pendant les temps de formation professionnelle. Voilà une mesure simple, incitative à la formation et qui, de surcroît, ne coûte...

...droit à l'assurance-chômage, à laquelle les salariés ont pourtant cotisé : je crains, quand on voit comment se prépare la discussion sur l'assurance-chômage, que votre texte ne soit qu'une première étape. C'est donc, mes chers collègues, en toute connaissance de cause et non par réflexe pavlovien que nous voterons sans état d'âme contre ce projet de loi qui vise essentiellement à insécuriser les chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...sur la nécessité de simplifier le code du travail et que, il n'y a pas six mois, la recodification du code du travail a entraîné le déclassement de très nombreux articles de la partie législative dans la partie réglementaire, aujourd'hui vous demandez à l'Assemblée de procéder exactement en sens inverse. Ce n'est pas un hasard car votre objectif n'est surtout pas de renforcer l'accompagnement des chômeurs. Si tel avait été le cas, ce texte aurait comporté toute une partie sur la formation, d'autant que seulement 5 % des chômeurs ont eu accès à des formations en 2007 et que la moitié des crédits formation de l'UNEDIC n'a pas été consommée. Ce renforcement de l'accompagnement supposerait aussi que les agents du service public de l'emploi aient plus de dix-neuf minutes à consacrer à chaque demandeu...

...ences de votre volonté de repousser l'âge de retrait du marché du travail, avec la disparition progressive du dispositif de dispense de recherche d'emploi. Une fois de plus, vous mettez la charrue avant les boeufs : au lieu d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, pour aider à une reprise du travail la plus rapide possible, en tenant compte du marché du travail, vous sanctionnez les chômeurs dès trois mois, les considérant coupables de ne pas retrouver assez rapidement du travail. Au lieu de convaincre, voire de sanctionner les entreprises pour leur politique de refus d'embauche, voire de licenciement, des salariés âgés de plus de cinquante-sept ans et demi, vous menacez ces salariés devenus chômeurs de se retrouver sans aucun revenu et de terminer leur vie de travail dans la misère...

Si nous partageons avec vous l'objectif d'encourager un retour rapide des chômeurs à l'emploi, le groupe Nouveau Centre a proposé que le dispositif mis en place par le projet de loi soit entouré de garanties pour les demandeurs d'emploi. En effet, on ne choisit pas d'être chômeur : il convient donc de s'assurer d'abord qu'un demandeur d'emploi disposera, en fonction des spécificités de sa situation personnelle, du meilleur accompagnement possible du service public de l'emploi...

...agents de ce même service public et à leur compétence pour appliquer avec discernement ces nouvelles règles. Mais celles-ci ne suffiront pas, à elles seules, pour relever le défi de l'emploi. Nous restons pleinement convaincus que la mobilisation des acteurs locaux de l'emploi que sont les agences du nouvel opérateur, ou les maisons de l'emploi, est essentiel pour accompagner avec efficacité les chômeurs. Elle conditionne la réussite du parcours de retour à l'emploi. Des synergies sont d'ores et déjà mises en oeuvre localement en ce sens. Elles doivent être encouragées. Il est indispensable que nous disposions, dans nos bassins d'emplois, dans les mois et années qui viennent, des moyens adaptés à la gravité et à la complexité des situations de chômage auxquelles nous sommes confrontés. Avec le...

...réé. D'où viendra alors le salut des demandeurs d'emploi ? D'opérateurs privés ? Les premières études sérieuses et indépendantes sur le sujet nous montrent que cette solution n'est efficace ni économiquement, ni qualitativement, ni quantitativement. Les faits ne vont donc pas dans le bon sens. Alors, que dire de la philosophie ? Quoi que vous puissiez en penser, ce texte stigmatisera les 98 % de chômeurs sincères, pour, selon vos dires, mieux encadrer et punir les 2 % de fraudeurs.

...e de celle-ci. Ce n'est pas respectueux de la situation de centaines de milliers de personnes. Le glissement vers la contractualisation du rapport entre le demandeur et l'opérateur, avec un déséquilibre évident en faveur de l'opérateur, et les menaces de sanction dans les cas où le demandeur refuserait une offre raisonnable d'emploi constitueront une atteinte réelle à la liberté fondamentale des chômeurs et à leur dignité.

...ce texte n'a pas lieu d'être. Si votre volonté était de rappeler à l'ordre les fraudeurs, l'arsenal existant suffisait. Si vous souhaitiez renforcer les droits des demandeurs d'emploi, le résultat est navrant ! Plutôt que de se cacher derrière son petit doigt, la majorité aurait pu, aurait dû, assumer sa volonté véritable : la limitation de l'engagement financier de l'État et la fragilisation du chômeur. Ce projet de loi était très mauvais ; il n'est plus que mauvais. Parce qu'il ne répond pas aux véritables besoins des demandeurs d'emploi, parce que, une nouvelle fois, son sens est masqué par la majorité, nous ne pourrons décemment pas apporter notre soutien à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate ...

...n 2012 ? Mais vous êtes convaincus que vous y parviendrez ce qui n'est pas certain du tout en forçant de manière autoritaire la rencontre entre l'offre et la demande, notamment sur les métiers en tension. Autre objectif du Gouvernement : réduire le coût de l'assurance chômage, pour faire basculer les excédents vers les retraites. Pourquoi pas ? Mais cela ne doit pas se faire au détriment des chômeurs, qui, pour la quasi totalité d'entre eux, ne sont en rien responsables de leur situation. Enfin, il s'agit surtout de rappeler à votre électorat, par une de ces opérations de communication dont vous êtes coutumiers, que vous pourchassez activement ceux qui abusent du système, c'est-à-dire les quelque 2 % qui profitent des failles du dispositif actuel. Pour atteindre ces objectifs, vous n'avez ...

...et très peu en direction des demandeurs d'emploi. On sait pourtant que c'est par là que passe la réussite du retour au travail. Vous annoncez une réforme de la formation professionnelle pour cet automne. Soit ! Mais pourquoi ne pas nous l'avoir soumise avant le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi ? S'il est inutile et dangereux, ce texte est surtout humiliant pour les chômeurs. La quasi-totalité des demandeurs d'emploi sont victimes de la pénurie d'emplois disponibles sur le marché du travail. Or, par ce texte, vous en faites des coupables, en expliquant que, au fond, tout n'est qu'affaire de bonne volonté de part et d'autre. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous donnez aux chômeurs le sentiment qu'ils sont eux-mêmes res...

A-t-on le droit de ne pas l'être ? Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a longtemps que nous n'avions pas eu droit au registre des chômeurs qui ne font pas assez d'efforts pour retrouver un emploi, registre qui avait été laissé de côté depuis la mise en vigueur des dispositifs de contrôles des demandeurs d'emploi de la loi Borloo de 2005 et des décrets afférents. Une fois de plus, malgré les grandes déclarations sur le dialogue social, vous vous êtes passés de toute négociation avec les partenaires sociaux et les associations de ch...

...icenciement, et sur leurs responsabilités concernant, par exemple, les délocalisations, le respect de l'environnement et la santé au travail. Enfin, je remarque que, lorsqu'il s'agit des droits des salariés, le Gouvernement transfère une part de la protection sociale de la partie législative du code du travail vers sa partie réglementaire, au nom de la simplification du droit, mais que, pour les chômeurs, il fait l'inverse. Ce n'est pas anodin. Par ailleurs, s'agissant des demandeurs d'emploi, il est surtout question, dans ce projet de loi, de devoirs et assez peu de droits. Ainsi, les demandeurs d'emploi ont le droit de postuler à des emplois, mais les employeurs n'ont absolument pas le devoir de répondre aux demandes qu'ils reçoivent de la part de ces chômeurs. Il n'y a donc pas d'équilibre e...

Selon les statistiques officielles, 95 % des demandeurs d'emploi cherchent réellement du travail, et 5 % auraient besoin d'être soutenus et remotivés. Le chômage n'est ni une situation confortable, ni une solution de facilité. Il conduit souvent les chômeurs à se replier sur eux-mêmes, à perdre confiance, particulièrement quand leur situation se prolonge. Ils n'ont pas besoin de sanctions, mais d'accompagnement. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier sur le marché du travail, en dehors des dispositifs de flexibilisation tels que la rupture conventionnelle ou le contrat à objet défini qui, eux, ont bien sûr été transposés imméd...

...s'accorde sur la nécessité d'une réforme de la formation professionnelle. Certes, la question du chômage ne se réduit pas à celle de la formation. Mais, à une époque où il est nécessaire de s'adapter à un marché du travail en constante évolution, il apparaît paradoxal que ce sujet ne soit pas traité dans le cadre des droits et devoirs des demandeurs d'emploi, d'autant que, sur les 2,5 millions de chômeurs actuellement inscrits, seuls 5 % ont bénéficié d'un programme de formation en 2007. L'UNEDIC reconnaît n'avoir utilisé que la moitié du budget de formation dont elle dispose. Alors, monsieur le secrétaire d'État, allez-vous reprendre les préconisations du rapport de Jean-Marc Boulanger d'avril 2008, selon lequel « la formation ne constitue pas une réponse de première intention au problème du ch...

De plus, s'il est vrai, cela a été démontré, qu'il existe des réseaux mafieux organisés utilisant les failles du système comme d'autres réseaux mafieux utilisent les failles du système de l'assurance maladie ou des URSSAF , il ne faut pas confondre ces réseaux avec les simples chômeurs. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi constitue certes une aide à l'égard du chômeur, mais surtout un outil de sanction contre ce dernier, et de sanction automatique, ce qui n'est franchement pas admissible. Le principe de la loi encore que vous ayez maintenant prévu des peines automatiques était jusqu'ici d'adapter les peines à la situation de chacun. Avant de renforcer les sanct...

...fres se pose, les employeurs n'ayant souvent recours à l'ANPE que lorsque les autres canaux d'embauche ont échoué. Ainsi, 20 % des nouvelles propositions d'emplois de l'ANPE concernent aujourd'hui l'hôtellerie ou le bâtiment. On y trouve beaucoup de temps partiel, les rémunérations sont faibles et les conditions de travail difficiles. L'alinéa 9 de l'article 1er n'a pas pour objet d'aider les chômeurs à retrouver un emploi, mais plutôt de créer une pression pour faire baisser les salaires. Vous prévoyez que, dès le quatrième mois, un demandeur d'emploi devra accepter une baisse de rémunération si l'offre d'emploi est simplement compatible avec ses qualifications. Après un an, il n'est plus question que du niveau de revenu de remplacement, tel que défini à l'article L. 5421-1 du code du tra...

Bien sûr, monsieur Gremetz ! Madame Billard, ce texte, contrairement aux propos que vous avez tenus pour défendre la motion de renvoi en commission, n'est pas un texte de stigmatisation des chômeurs, mais un texte d'accompagnement. Nos axes de travail ont été l'intérêt des demandeurs d'emploi et la volonté de faire baisser la durée du chômage. Un équilibre doit être trouvé entre rapidité du retour à l'emploi et qualité de l'emploi. En France, nous le savons, et tous les économistes le disent, la durée du chômage est relativement longue en moyenne, trop longue.