Interventions sur "urbaine"

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun se souvient que j'avais plaidé pour que le seuil de création des métropoles soit fixé à 600 000 habitants. Je rappelle que le texte initial du Gouvernement prévoyait un seuil de 450 000 habitants et que c'est celui-là qui a été retenu à l'issue de nos débats de vendredi dernier. Parallèlement, le seuil des communautés urbaines était fixé à 500 000 habitants, c'est-à-dire qu'une agglomération devenait communauté urbaine dès lors qu'elle franchissait ce seuil. Le Sénat l'a abaissé à 450 000 habitants. Afin que la pyramide des collectivités soit bien respectée, il me semblait important de différencier les seuils de population des communautés urbaines et des métropoles. Celui des métropoles ayant été fixé à 450 000 habit...

car le seuil de la métropole serait à 450 000 habitants et celui de la communauté urbaine à 500 000. Je profite de la présence du rapporteur général

sur le fait que l'abaissement du seuil de transformation des communautés d'agglomération en communautés urbaines représentait un appel d'air qui allait coûter 7 millions d'euros dès cette année. Comme quatre agglomérations tutoient les 420 000 à 430 000 habitants, elles vont très rapidement devenir communautés urbaines et métropoles. Dans le cadre de l'enveloppe normée, cette dotation de plus en plus importante signifie que les autres collectivités seront moins aidées au travers de la péréquation. Mais j...

Je comprends les hésitations de notre collègue qui retire un amendement somme toute assez cohérent qu'il avait déposé, face à une disposition qui n'est pas tout à fait aussi cohérente même si elle traduit le souci du législateur de ne pas exclure Strasbourg de la liste des éventuelles métropoles. Cela dit, s'agissant des communautés urbaines, la question ne se posait pas pour Strasbourg, qui en était déjà une en 1966, bien avant le vote de la loi de 1999. Cependant, monsieur le rapporteur, messieurs les ministres, je pense qu'un point mériterait d'être clarifié. Si une communauté urbaine décide de s'élargir avec des communautés d'agglomération voisines, voire des communautés de communes voisines, pour devenir une métropole, que se ...

Il me semble que les choses sont claires et réglées en ce qui concerne les communes et la communauté urbaine au sein de la métropole. Mais en ce qui concerne les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui, éventuellement, pourraient se joindre à une communauté urbaine pour former une métropole, je ne suis pas sûr que l'ensemble des champs ait été étudié.

...'un mot, parce que M. Roman se posait déjà cette question il y a trois jours, et je ne voudrais pas que ça tourne à l'angoisse. Il s'agit d'une interprétation personnelle qui n'engage que moi, mais il me semble que les pouvoirs de la communauté d'agglomération et de la communauté de communes disparaissent alors en un instant et que, dans le moment qui suit, les communes redonnent à la communauté urbaine ou à la métropole les pouvoirs qu'elles avaient récupérés en totalité durant un quart de seconde. La situation ne présente donc aucune espèce de difficulté. Il n'y a pas besoin de légiférer spécialement sur ce point, me semble-t-il. Le Gouvernement, éclairé par ses nombreux conseillers, a peut-être un avis différent. À mon avis, cela ne pose aucune difficulté.

M. Vigier a posé à plusieurs reprises la semaine dernière des questions très justes, notamment sur l'augmentation éventuelle du nombre de communautés urbaines du fait de la modification du seuil. Rouen et d'autres villes pourraient ainsi prétendre à ce statut. Au moment du vote de la loi de finances, rien n'interdirait de définir une enveloppe contrainte pour les communautés urbaines. Au cas où de nouvelles venues émargeraient à cette enveloppe des communautés urbaines, il faudrait partager. Ce serait la sagesse. Le vote que nous avons fait était lé...

Je voudrais faire un rappel car la question s'est posée il y a deux ans. Deux communautés d'agglomération avaient franchi le seuil de 500 000 habitants et étaient en mesure de se transformer en communautés urbaines : Nice et Toulouse. Dans sa sagesse, l'Assemblée nationale a décidé que ces deux communautés d'agglomération ne rallieraient pas, en termes de montant de DGF par habitant, la dotation moyenne des communautés urbaines, mais bénéficieraient d'une dotation intermédiaire.

L'enveloppe étant contrainte, il faut veiller à ce que de nouvelles intercommunalités comptant un très grand nombre d'habitants donc plutôt en zone urbaine ne viennent diminuer les dotations déjà inférieures des petites communes.

... différence entre les textes adoptés par le passé comme la loi de 1999 et ce que nous faisons aujourd'hui, y compris pour compléter une démarche que nous soutenons, l'intercommunalité, et couvrir tout le territoire d'intercommunalités. La loi de 1999 comportait des incitations financières au regroupement, comme Bernard Derosier le soulignait. Elles étaient plus intéressantes pour les communautés urbaines, mais elles existaient aussi à un moindre niveau pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Aujourd'hui, il n'y en a plus. Comme l'indiquent M. Warsmann ou M. Carrez, il est tout à fait possible d'exclure les communes qui se regrouperaient du profit d'incitations qui n'existent pas dans le texte lui-même. (L'article 6 bis est adopté.)

Il s'agit d'un autre cas de figure que pour l'amendement précédent : celui d'une agglomération de plus de 50 000 habitants dans laquelle la commune centre réunit moins de 15 000 habitants. Il existe en effet une autre réalité que la limite administrative : l'aire urbaine, définie par l'INSEE. Nous proposons que, si cette aire urbaine dépasse 20 000 habitants, toute agglomération de plus de 50 000 habitants puisse avoir le statut de communauté d'agglomération. (L'amendement n° 139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 ter est adopté.)

...-il pas intéressant de ne pas séparer arbitrairement le développement des espaces urbains ainsi réunis et celui des territoires dans lesquels ils s'inscrivent ? Les réseaux de villes, dont parlait un de nos collègues, ont mené des études, mis en oeuvre des projets d'aménagement globaux par exemple pour les transports , mais en aucun cas ils n'ont agi sans prendre en compte l'aire rurale ou périurbaine qui les entourait. Quitte à aller contre le cours de l'histoire, il faudrait au moins qu'on puisse avoir une cohérence avec les schémas régionaux et départementaux, s'ils existent, pour qu'on n'assiste pas à des politiques incohérentes, parfois antagonistes, en tout cas très onéreuses. Je ne vois pas comment le citoyen va se retrouver dans tout cela.

...ont été consacrés, dans cet hémicycle, à l'organisation territoriale des zones frontalières de notre pays, avec nos voisins de l'Union européenne ou avec la Confédération helvétique, qui est au centre de notre continent. J'ajoute que ces zones sont, pour la plupart, des zones de montagne dont la densité de population est globalement plus faible que dans les autres territoires, notamment les zones urbaines. Depuis deux ans, le Gouvernement a consacré beaucoup de temps et d'attention à ce sujet. De nombreux déplacements ministériels sur le terrain ont permis d'écouter, de dialoguer et de se rendre compte de l'organisation territoriale de nos voisins européens, lesquels ont réalisé leur réforme territoriale depuis plus de vingt ans. Je pense notamment à l'Espagne, à l'Allemagne, à l'Italie ou à la ...

...puis tout à l'heure qu'il n'y aura pas de transferts de compétences. En outre, nous avons du mal à croire qu'ils seraient, comme on le prétend, un facteur de simplification. Deuxièmement, après l'avoir créé, il faudra bien trouver un sens à ce pôle métropolitain. Dans le pire des cas, il servira de porte de sortie à des élus. Il pourra s'agir soit de présidents d'agglomérations ou de communautés urbaines qui, ne voulant pas franchir le pas d'une intégration supplémentaire vers la métropole, se contenteront du pis-aller constitué par le pôle métropolitain ; soit d'élus désireux d'étendre leur influence sans aller jusqu'à créer une véritable métropole, en imposant aux intercommunalités et collectivités voisines des actions qui ne seraient pas décidées démocratiquement les délégations étant, comm...

...t le fruit d'une logique de projet articulée autour d'un territoire. Malheureusement, l'enveloppe de la DGF est normée, stabilisée en euros courants. Cela signifie que tout ce que l'on donnera de plus à certains sera retiré aux autres. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure avec la vertu qui vous caractérise. En offrant aux agglomérations la possibilité de devenir des communautés urbaines à partir de 450 000 habitants, nous avons déjà fait un pas en avant ; l'an prochain, vous en verrez les effets sur l'enveloppe normée. Je suis persuadé je l'ai dit vendredi dernier que le réveil sera douloureux. Je vous invite donc à la prudence, mes chers collègues, d'autant que le remboursement du FCTVA, qui ne s'élève pas à un demi-euro par habitant, intervient immédiatement, dès l'année ...

...du : « Avis défavorable à ces deux amendements, car la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l'examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercommunalités et qui tendra à renforcer les interdictions de cumul, s'agissant notamment des agglomérations de plus de 50 000 habitants et des communautés urbaines. » Cela fait bientôt deux ans... En 2008, j'ai pris date. Pour moi, le bon texte pour introduire cette interdiction, c'est celui-ci. Je reviens donc sur le sujet. Jusqu'à preuve du contraire, pour l'autre projet dont il était question, il n'y a aucune échéance prévue. Je maintiens donc cet amendement.

.... À mon sens, c'est une bonne chose d'attribuer à quelques grandes villes des compétences supplémentaires, même, osons le dire, lorsque celles-ci relèvent du département. Reste que la création d'une métropole entraîne logiquement un transfert complet des compétences des communes qui en font partie. Dans ce cas, le fléchage vers l'intercommunalité peut-il devenir l'unique fonction des communes suburbaines de 20 000 ou 30 000 habitants qui composent des métropoles de plus de 450 000 habitants ? Il faut vraiment que nous fassions très attention. Je m'adresse à tous mes collègues et pas seulement à ceux de la majorité : nous sommes en train d'inventer des dispositifs qui ne sont pas fondamentalement démocratiques. Petit à petit, nous glissons vers un système à l'européenne. Progressivement, le peup...

J'en veux pour preuve l'exemple des communautés urbaines assez anciennes, comme Lyon qui n'est pas un cas unique. Certaines d'entre elles, créées après la loi de 1966, ont un passé déjà long, l'habitude est donc prise de traiter des problèmes de l'agglomération au niveau de la communauté urbaine, et les enjeux de l'agglomération sont au centre du débat. En 2008, lors de la campagne des élections municipales lyonnaises, j'estime que les deux tiers des ...

...nalités, car on ferait disparaître les communes. Mais la solution pourrait consister à définir un seuil. Dès lors, un certain type d'intercommunalités je pense notamment aux métropoles, qui sont définies par le nombre de leurs habitants pourrait adopter ce système. Par ailleurs, nous créons les métropoles auxquelles je suis largement favorable , mais sans faire disparaître les communautés urbaines. On donne donc le sentiment de créer un échelon supplémentaire. Il faudrait donc proposer la suppression des communautés urbaines, lesquelles deviendraient des métropoles. Est-ce techniquement possible ? Je l'ignore. Mais, encore une fois, je crains que nous ne donnions à nos concitoyens le sentiment de créer un échelon supplémentaire.

...re part de mon scepticisme quant au fléchage. Je ne partage pas l'optimisme de notre rapporteur, pour qui il s'agit d'une avancée significative. Pour illustrer son propos, celui-ci citait l'exemple des dernières élections municipales à Lyon, lors desquelles le débat s'est concentré sur les enjeux de l'agglomération. Or, il me paraît difficile de comparer une campagne municipale dans la communauté urbaine lyonnaise, où la ville centre représente quasiment 50 % de l'agglomération la part de la ville centre est encore plus importante dans l'agglomération strasbourgeoise et la communauté urbaine de Lille, par exemple, ou celle de Bordeaux, où la ville centre représente moins du quart de la population de l'agglomération. Au reste, je constate que, lors des élections municipales de 2008, les liste...