Interventions sur "urbaine"

Si ce texte ne devait comporter qu'un seul élément satisfaisant, ce serait l'élection au suffrage universel des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, il est dommage que, dans l'énumération qui figure au début de l'article 2 communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines , on ait oublié les syndicats d'agglomération nouvelle. Ceux-ci ne sont pas nombreux : ils ne sont que cinq. Ils ont été créés par une loi de juillet 1983, dans le cadre de ce que l'on appelait alors des opérations d'intérêt national, lesquelles sont appelées à disparaître. Néanmoins, ces syndicats d'agglomération nouvelle ont des compétences comparables à celles des communautés d'agglomératio...

Je veux dire à M. Pélissard que, même en zone urbaine, nous sommes parfois confrontés à un certain manque de matière grise : cette carence peut être observée n'importe où et n'est en rien spécifique aux zones rurales. Les postes de collaborateurs de collectivités territoriales que sont les secrétaires généraux, directeurs et directeurs adjoints d'EPCI ne sont donc pas spécialement concernés. Le Gouvernement a émis un avis défavorable aux amendement...

Les propos de notre collègue Pélissard sont certainement allés au-delà de ce qu'il voulait dire. Pour ma part, je pense que l'on peut trouver de la matière grise dans toutes les zones de France, urbaines ou rurales et qu'inversement on peut être confronté, où que ce soit, à des difficultés pour en trouver. En écoutant notre collègue Vuilque défendre son amendement, j'ai eu un moment d'étonnement : ainsi, les incompatibilités qu'il souhaite définir ne seraient pas encore posées par la loi ? À mes yeux, il est évident qu'une fonction administrative dans un EPCI et une fonction élective exécutiv...

...vel article L.5211-6-1 prévoit, pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, que le nombre et la répartition des sièges pourront être fixés par accord des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Par ailleurs, s'agissant des métropoles et des communautés urbaines, mais aussi lorsque les communes d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération ne seront pas parvenues à un accord à la majorité qualifiée, il n'y aura plus aucune liberté et la répartition se fera selon les dispositions prévues par le projet de loi. Nous considérons qu'il s'agit d'une régression démocratique très importante. Comme nous soutenons le principe d'une intercommun...

...sur cet article 5, quelques amendements pour donner à l'organisation de ces métropoles un sens qui nous semble plus conforme à celui qu'elles devraient avoir. Le projet de loi nous est présenté depuis le début comme un élément de simplification. Je ne vois pas en quoi la création des métropoles sera un élément de simplification, puisqu'elles interviendront là où fonctionnent déjà des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération, et que ni les unes ni les autres ne sont supprimées. Qui plus est, nous le verrons plus loin, on crée aussi des « pôles métropolitains ». Bref, on fait une espèce d'agglomérat de dispositifs nouveaux qui ne donneront pas à la France de métropoles dignes de ce nom, pour peu qu'on veuille les comparer à celles qui existent dans les autres pays de l'Union europé...

...s ce qui se passe dans les autres grands pays d'Europe : Leeds compte 770 000 habitants, Stuttgart plus de 600 000, Turin 911 000, Naples 962 000, et je pourrais allonger la liste. La première difficulté est celle du seuil de population. Celui-ci, M. Gosnat le rappelait tout à l'heure, était de 500 000 dans le texte du Gouvernement. En l'abaissant à 450 000, on l'aligne sur celui des communautés urbaines, que le Sénat a ramené de 500 000 à 450 000. Il existerait donc deux statuts avec le même seuil : celui de métropole et celui de communauté urbaine, assez proches l'un de l'autre, puisqu'il y a un peu plus d'intégration dans le premier cas, notamment pour ce qui est des compétences économiques prises aux régions ou des compétences en matière de routes ou de transports scolaires prises aux...

... Pélissard, président de l'Association des maires de France, à un deuxième argument. Vous savez que les dotations attribuées aux collectivités font partie d'une enveloppe. Vous savez aussi que l'intercommunalité est encouragée, depuis longtemps, par un effet d'aubaine financier. La dotation par habitant d'une communauté d'agglomération est de 45 euros, et de 60 euros par habitant d'une communauté urbaine comme d'une métropole. Si le seuil de constitution d'une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants, l'effet d'aubaine coûtera 7 millions d'euros en année pleine en 2011. Et s'il descend, comme le voudraient certains, jusqu'à 400 000 habitants, ce sont 50 millions d'euros qui disparaîtront de l'enveloppe normée ; nous autres ruraux serons alors les premiers à nous lamenter. Fait-on d...

Non, mais c'est dans les amendements, que vous pourrez lire. En d'autres termes, nous n'utilisons pas la DGF pour rentrer dans la dotation de compensation, car dans toutes les communautés d'agglomération, dans toutes les communautés urbaines, il y a si peu de transferts de compétences qu'un gros chèque revient, quoi qu'il arrive, au titre de la dotation de compensation : entre 26 % et 98 %, le mauvais exemple étant donné par Nice, qui reverse aux communes membres 98 % de la taxe professionnelle.

...e comité Balladur n'avait pas voulu faire de liste, afin de laisser au législateur trouver le bon seuil. Concernant enfin l'effet d'aubaine, le rapporteur général n'est pas là, mais je crois que chacun connaît quelque peu les perspectives financières pour 2011-2013. Il sera trop tard, l'an prochain, pour verser des larmes de crocodile, d'autant que deux agglomérations seront devenues communautés urbaines en 2010 !

Défavorable. Tout d'abord, il n'y a pas d'effet d'aubaine en cas de création d'une métropole. Il ne faut pas mélanger les choses. Il existe bien un effet d'aubaine pour le passage en communauté urbaine, et la question se pose pour Rouen, qui est aujourd'hui communauté d'agglomération et va devenir communauté urbaine, mais votre amendement n'y changerait rien. Pour le passage en métropole, en revanche, il n'y a aucun effet d'aubaine pour le passage en métropole, je veux que les choses soient claires. Quant au seuil de 450 000 habitants, qui résulte de la discussion au Sénat, je le considère sat...

Je crois qu'il faut s'abstenir de rentrer dans cette course. Le projet de loi reconnaît le fait métropolitain. Les métropoles jouent dans notre pays un rôle essentiel pour le développement. Développement économique, pôles de recherche, centres universitaires : ce sont des centres d'attractivité. Les communautés urbaines, qui présentaient un intérêt fiscal puisqu'il y a une dotation de l'État, n'ont fait qu'apporter un concours de l'État, pour des missions spécifiques données, à des métropoles qui existent dans les faits mais qui n'avaient pas de reconnaissance juridique. Vous avez bien fait, monsieur le ministre, de rappeler qu'il s'agissait de permettre l'intégration de compétences qui sont aujourd'hui du res...

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le seuil retenu par le rapporteur et repris par le ministre. Le seuil de création des communautés urbaines est de 500 000 habitants, mais un certain nombre de communautés urbaines en ont beaucoup moins. C'est le cas de celles de Dunkerque, d'Arras, du Mans ou du Creusot, qui se sont constituées beaucoup plus tôt.

...aires que sont Lille, Lyon et Marseille , qu'il y ait sur la façade Ouest à la fois Nantes, Bordeaux et Toulouse, cela se comprend totalement, mais personne ne comprendrait que la façade Nord-Ouest n'ait pas de métropole, sachant tous les efforts qui ont été réalisés à Rouen pour atteindre le seuil de 500 000, dont ils étaient très proches. Quant à Strasbourg, c'est d'ores et déjà une communauté urbaine et, soyons bien clairs sur ce point, cela ne se traduira donc pas par un centime de plus sur le plan fiscal. Pour l'architecture urbaine au niveau national, il me paraît souhaitable de faire émerger une dizaine de grandes métropoles et d'associer Strasbourg, vu son rôle historique, mais également Rouen, compte tenu des enjeux. Je pense que c'est le seuil qu'il faut retenir. J'ai été un peu surp...

Que les choses soient bien claires, les dotations sont les mêmes dans les communautés urbaines et dans les métropoles, mais faire passer en même temps le seuil pour la communauté urbaine de 500 000 à 450 000 habitants projette immédiatement Rouen en métropole, avec le chèque à la clé.

...nue à en assurer la définition. Sinon, on aurait des aides différentes sur le même territoire régional, de nombreux orateurs l'ont souligné. Les autres compétences ne sont pas très nombreuses. En matière universitaire, on aurait pu aller beaucoup plus loin. On sait très bien que, souvent, lorsqu'il y a des contrats de projets État-région, les métropoles ou les très grandes villes, les communautés urbaines paient 30, 40 ou 50 %, c'est le cas dans ma région pour les équipements universitaires.

...réorganiser de manière plus simple et plus claire les compétences des territoires, pour rendre un meilleur service à nos populations, si possible à un meilleur coût. J'ai cru comprendre en effet que le Président de la République et le Gouvernement voulaient maîtriser la dépense et, notamment, trouver 100 milliards d'euros sur trois ans. La loi doit encourager les élus à réfléchir aux communautés urbaines et aux métropoles, à revoir la carte de l'intercommunalité dans les territoires plus ruraux, à axer davantage la réflexion sur les bassins de vie et les projets, mais je crains qu'en fixant un tel seuil pour les métropoles et les communautés urbaines, on ne développe les effets d'aubaine, avec le risque de créer un déséquilibre financier entre territoires urbains et territoires ruraux.

Je voudrais dire deux choses. Tout d'abord, il est indéniable que la communauté de Rouen-Elbeuf, qui compte aujourd'hui 494 382 habitants, peut devenir une communauté urbaine : dans quelques mois si elle passe le seuil de 500 000 habitants, voire dès la promulgation de la loi puisque, dans un autre article, le Sénat a abaissé le seuil à 450 000. Elle le deviendra donc dans tous les cas. Mais cela n'a rien à voir avec le problème de la métropole. Le coeur du sujet, c'est que nous souhaitons désigner quelques centres urbains dont nous pensons qu'il faut, dans l'intérêt...

...'alinéa 6 : « Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole. » Le statut d'établissement public de coopération intercommunale a été retenu de préférence à celui de collectivité territoriale. Cela revient très concrètement à écarter toute compétence générale, et c'est d'ailleurs ce que le contrôle de légalité rappelle en permanence aux principales communautés urbaines. S'agissant des équipements universitaires, la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais a même fait observer à la communauté urbaine de Lille qu'elle n'avait pas compétence pour participer aux efforts financiers en faveur de l'Université de Lille. Nous voulons faire admettre l'idée que la métropole est un peu plus qu'un EPCI. C'est l'objet de cet amendement, qui tend à ouvrir la voie...

La précision donnée par M. le rapporteur est utile, mais elle me paraît quelque peu illusoire. En effet, monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de préciser que d'ores et déjà, les principales communautés urbaines ayant vocation à devenir métropoles font la promotion à l'étranger de leur territoire et de ses activités économiques. Mais le texte n'interdit pas à la région de continuer à faire la promotion à l'étranger de tout le reste du territoire régional et de ses activités économiques.

...ompétences transférées des communes vers l'intercommunalité. Par cet amendement, je propose que le transfert de la DGF des communes à la métropole serve un objectif différent et exclusif, celui de la péréquation horizontale : tout ce qui est transféré des communes va à la métropole, mais leur revient. En effet, au regard des montants des attributions de compensations des principales communautés urbaines et bientôt des futures métropoles , il n'est pas nécessaire d'utiliser cette DGF des communes pour financer des compétences. En outre, chacun sait que, pour tout nouveau transfert de compétence, se réunit de facto une nouvelle commission locale d'évaluation de transfert des charges, et que 26 % à 98 % des ressources sont reversées aux communes, faute d'intégration de compétences. C'est pour...