Interventions sur "urbaine"

Ce n'est pas son rôle. Le tableau des attributions de compensation montre que la communauté urbaine du Grand Lyon que vous connaissez, monsieur le ministre a perçu 522 millions d'euros de TPU en 2008 et a reversé 212 millions d'euros aux communes membres. Cela veut dire, mes chers collègues, qu'il y a de la marge et que ce n'est pas avec la DGF que l'on va financer quoi que ce soit ! Une fois de plus, en cas de nouveau transfert de compétences, il y a une nouvelle commission locale d'évalu...

Cet amendement vise à supprimer le transfert automatique à la métropole du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le ministre, je suis d'accord sur le fait que l'unification de la fiscalité communale au niveau de la métropole, prévue par le projet de loi, serait un élément de différenciation avec les communautés urbaines. Pour autant beaucoup d'orateurs se sont exprimés sur le sujet , supprimer la taxe sur le foncier bâti aux communes, ce serait les priver d'une de leurs ressources de base et risquer de les mettre en difficulté. De plus, a-t-on besoin de cette intégration fiscale ?

...s invite à lire des chiffres que vous connaissez parfaitement. Si vous transférez la taxe sur le foncier bâti des communes vers une métropole, que va-t-il se passer ? Ce qui s'est passé à l'époque pour la taxe professionnelle : le taux de la taxe sera harmonisé sur une période de sept à huit ans. J'ai eu la curiosité d'aller voir quels étaient les taux pratiqués dans les différentes communautés urbaines existantes. Ils s'échelonnent entre 11 % et 38 %. Cela signifie que la taxe augmentera pour les familles propriétaires de maisons dans les communes où les taux sont les plus faibles. Les ménages propriétaires de leur habitation seront pénalisés de façon extrêmement importante pendant toute cette phase de lissage. Autre élément : la taxe sur le foncier bâti entre désormais dans le calcul de la ...