Interventions sur "mandat"

...ode de scrutin idéal. Celui que nous avons retenu correspond, encore une fois, à l'attente de beaucoup de nos concitoyens. Pour terminer, je remarque que l'on nous décrit le futur conseiller territorial comme un virtuose. N'exagérons rien ! Il y a tout de même un détail que je m'étonne de ne pas avoir entendu citer. J'entends tous les propos tenus contre ce conseiller qui devrait assumer un seul mandat mais deux fonctions je partage la distinction établie par M. Vuilque. Mais les plaisanteries sur ce Superman qui sera le matin au département et l'après-midi à la région reposent sur une grave erreur : on raisonne là comme si les choses continuaient comme avant, comme si le conseiller territorial allait se retrouver dans la situation d'aujourd'hui. Pas du tout ! On peut tout de même faire confi...

Nous avons eu deux ans de débats, entre 1998 et 2000, sur deux lois visant à limiter le cumul des mandats. Chaque fois, on entend la même chose : pour pouvoir avancer sur le cumul, il faut des étapes, il faut un débat général, il faut s'interroger sur les relations du pouvoir central et du pouvoir local. Non. On avance sur la limitation du cumul des mandats si on en a la volonté, or cette volonté n'a jamais été partagée dans cette assemblée par l'opposition de l'époque, devenue la majorité d'aujourd...

...chelon régional au détriment de l'échelon départemental, non seulement en termes de nombre, mais eu égard au rôle que peuvent et doivent jouer les conseillers généraux. Ils vont peut à peut s'effacer et se retrouver cantonnés dans des rôles subalternes. Nous assisterons à une redéfinition de la carte politique et administrative de notre pays. Cela conduit à des absurdités. J'ai été pendant trois mandats conseiller régional d'Île-de-France ; je découvre que ses effectifs passent de 209 à 309, À la limite, le chiffre de 309 conseillers ne me gêne pas outre mesure, non plus que le problème des salles : après tout, la République française est tout de même capable de construire un peu plus grand Une augmentation des effectifs du conseil général ne me gênerait pas non plus. Mais ce que je crains, c'...

...des cumuls. Je remarque d'abord qu'il ne s'appliquerait pas aux parlementaires, pour lesquelles une loi organique est nécessaire. C'est une première difficulté, que l'on pourrait certes surmonter, mais c'est un point important. Je note ensuite que le cumul pose plusieurs problèmes différents les uns des autres je sais que le parti socialiste se penche activement sur cette question. Il y a les mandats, mais il y aussi les fonctions, comme l'a dit M. Vuilque : ce n'est pas la même chose d'être aujourd'hui, par exemple, conseiller général et président du conseil général, comme ce n'est pas le même chose d'être président d'une grande communauté urbaine, maire d'une grande ville et sénateur ce qui est très lourd que d'être maire d'une commune moyenne et président d'une communauté d'agglomérat...

...élu et l'élection des conseillers communautaires, elle a estimé que ce moment serait plus opportun pour traiter la problématique du cumul plutôt que de l'aborder subrepticement à l'occasion de la création du conseiller territorial. C'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable. Il est vraiment nécessaire d'ouvrir un débat global qui aborde à la fois la problématique des mandats et celle des fonctions ; c'est dans ce cadre qu'il nous faudra prendre position.

Nous sommes en train de franchir une étape importante de notre vie démocratique en créant le mandat de conseiller territorial. C'est un nouvel élu pour lequel nos concitoyens vont voter. Un seul et même élu, pour une seule et même élection, qui donnera un seul et même mandat, celui de représenter les électeurs dans deux assemblées, l'assemblée départementale et l'assemblée régionale. Cette nouveauté donne une dimension particulière à ce nouvel élu. Il ne s'agit pas de l'addition d'un conseille...

Cet amendement pose la question du cumul des mandats. Je ne le voterai pas, non que je sois favorable au cumul des mandats, ou que je n'aie pas mon brevet de gaulliste avec mention, mais simplement parce qu'il pose cette question de manière partielle. Aujourd'hui, l'équilibre du système est empreint de beaucoup d'hypocrisie. Un de nos collègues socialistes rappelait à juste titre qu'il y avait les mandats mais aussi les fonctions. Et en réalité, l...

Ce qui vient d'être dit me paraît tout à fait sensé, mais vous auriez dû auparavant définir un cadre pour le cumul des mandats en général. Si vous souhaitiez faire une vraie réforme territoriale, avec toute l'ambition que vous affichez, vous auriez dû régler cette affaire au préalable. On ne peut pas avancer dans la modernisation de la vie publique française sans s'attaquer au cumul des mandats, et surtout des fonctions.Sébastien Huyghe l'a remarquablement démontré, c'est un vrai problème, sur lequel une hypocrisie sans...

Vous, vous exercez quatre mandats !

Parce que vous n'avez pas été capables de mettre à plat, avant de démarrer l'examen de ce texte, la question du cumul des mandats et des fonctions, nous sommes bien obligés de constater qu'il subsiste une formidable ambiguïté sur les conseillers territoriaux dans le texte. J'étais hier aux assises des petites villes avant de revenir siéger sur ces bancs. Un collègue comme Martin Malvy, en Midi-Pyrénées, va se retrouver avec une assemblée de 255 conseillers territoriaux, soit la moitié de cet hémicycle, pour faire de la pr...

Vous avez compris que ce sujet est pour nous absolument essentiel. Depuis la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, l'exigence de parité est inscrite dans la Constitution, dont l'article 3 désormais l'article 1er dispose : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Aujourd'hui, comme vient de le démontrer, chiffres à l'appui, Marietta Karamanli, en créant le conseiller territorial et en adoptant le mode de scrutin uninominal à deux tours, nous ferions régresser la parité. Vous vous apprêtez à introduire dans la loi des dispositions contraires à un principe constitutionnel. C'est pourtant votre majorité qui a « reh...

Depuis de nombreuses années, nous avançons à pas feutrés sur ce sujet de la parité, mais des évolutions un peu plus importantes sont parfois obtenues et quelques assemblées ont pratiquement atteint la parité, c'est le cas des conseils régionaux, pour des mandats importants. Avec votre funeste réforme des conseillers territoriaux, vous vous emmêlez les pinceaux, vous vous prenez les pieds dans le tapis, en essayant de nous faire croire qu'il n'y aurait pas d'atteinte à la parité. Pourtant, les acquis de ces dernières années vont être perdus et c'est une régression brutale que nous allons connaître, passant de presque 50 % de femmes élues à certainement ...

Le département des Hautes-Alpes est l'un des quatre départements qui mérite qu'on fasse une exception pour lui. Actuellement, il compte trente conseillers généraux. Même si je suis tout à fait convaincue que le mandat de conseiller territorial n'est pas l'addition de deux mandats, mais bien un nouveau mandat, dans un département de montagne comme le mien où la densité est de 22 habitants au kilomètre carré, il se pose un problème. Pas de proximité, je n'aime pas ce terme : la proximité ne tient pas à la division d'une surface par un nombre d'habitants, mais à la personnalité de l'élu, à la façon dont il fait s...

Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le secrétaire d'État. Je ne sais si vous avez commis un lapsus, mais vous êtes bien parti du présupposé que les conseillers territoriaux seraient bien des hommes et que, accessoirement, des femmes pourraient être amenées à exercer ce mandat à la suite de démissions et de décès. Autrement dit, vous vous attendez à des assemblées très masculines et vous essayez de réparer les dégâts. Il est clair que, dans cette affaire, les dérives seront inévitables. J'imagine bien ce qui pourra se passer : des candidats qui, par leur notoriété supérieure, auront attiré suffisamment de suffrages pour être élus démissionneront pour des raisons de co...

Les conditions de travail ne sont donc pas les mêmes dans ce cas. Il faut faciliter les conditions d'exercice de ce nouveau mandat. Si l'on pouvait accorder une représentation plus importante aux départements de montagne, j'en serais très satisfaite. Mais j'apprécie déjà l'effort qui a été fait et je vous en remercie. Excusez-moi si j'en demande un peu plus aujourd'hui.

... effectivement permis à un certain nombre de femmes politiques d'émerger. Mais il me semble que nous arrivons à un tournant. Nous pouvons, certes, considérer que, dans les régions, la parité va régresser je vous en donne acte. Mais, dans le même temps, des progrès se feront jour à la base, dans les petites communes à partir de 500 habitants : nous allons y favoriser la parité et l'exercice des mandats locaux par les femmes. Au lieu d'envisager le problème par le haut, nous nous y attelons, plus intelligemment, par la base : en offrant dans les villages l'occasion aux femmes d'accéder à la vie politique, qui pourront ensuite être candidates à des mandats de conseillers territoriaux, en leur proposant, comme le fait le Gouvernement, de remplacer un titulaire après avoir fait campagne dans le ca...

Comme le débat porte sur les dispositions visant à favoriser l'égal accès des femmes aux mandats électifs, je veux dire publiquement que je serais très favorable à l'introduction, avant le vote définitif de ce texte, d'une disposition relative à l'aide financière aux partis politiques même si, pour l'heure, il n'y a pas d'amendement sur la table. L'aide financière aux partis politiques comporte deux fractions. La première est liée aux résultats obtenus aux élections législatives et la so...

...partement et à la région et qui, par conséquent, permettra une plus grande efficacité à un moindre coût. Certes, cela implique de réels renoncements et un certain courage politique, mais il s'agit de renforcer aussi la légitimité de nos élus et de leur redonner de la crédibilité vis-à-vis de nos concitoyens. Enfin, la création de ces conseillers territoriaux, qui seront des élus titulaires d'un mandat mais rempliront deux missions, devra nous conduire, mes chers collègues, à mener une réflexion approfondie sur le statut de l'élu, sans omettre un statut d'élu de l'opposition. Cela sera, je pense, notre devoir à tous dans cet hémicycle. Depuis 1982, la mise en oeuvre de la décentralisation a conduit, hélas ! à quelques excès et à un empilement des compétences devenu inextricable.

...'application des politiques de proximité. Par exemple, qu'y a-t-il de commun entre la gestion du RMI, du RSA ou de l'APA entre les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis ? Rien ! Ce ne sont ni les mêmes populations ni les mêmes critères. Cet éloignement du conseiller de sa base, différente selon les territoires, contribuera donc aussi à l'affaiblissement des départements. En lui donnant ces deux mandats car il s'agit bien de deux mandats différents ,

alors que la modernité nous oblige à concevoir les mandats électifs comme des compléments d'autres activités. Ce super-élu, même s'il arrive à remplir ces deux fonctions, ne pourra pas se démultiplier dans les conseils d'administration qu'Alain Rousset avait énumérés : collèges, lycées, associations diverses. Vous le mettez dans une situation absolument impossible ! D'autant que, comme vous avez rejeté l'amendement de M. Grand tendant à considérer que ...