Interventions sur "parité"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n'est pas très facile pour un député non inscrit, en rupture de parti, d'intervenir sur un texte qui prévoit des sanctions financières pour les partis politiques. La parité est un sujet grave qui a été marqué par deux décisions importantes : la reconnaissance, certes tardive, du droit de vote des femmes par l'ordonnance du général de Gaulle à la Libération, et la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999. Deux grands modes de scrutin sont pratiqués dans notre pays : d'abord le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui permet de dégager des majorités et présent...

Ensuite le scrutin proportionnel, davantage entre les mains des partis, permet une représentation plus équitable des différentes forces politiques, y compris des minorités politiques. En termes de parité, ces deux modes de scrutin produisent des effets très différents. Le scrutin de liste avec prime majoritaire, comme aux élections municipales, et le scrutin proportionnel, comme aux élections régionales et européennes et, pour partie, aux élections sénatoriales, sont parfaitement adaptés à la mise en oeuvre de la parité. On l'a constaté depuis le vote de la loi sur la parité. En outre, le scruti...

En effet, je le constate dans mon département, c'est dans les petites communes que l'on trouve déjà le plus de femmes parmi les conseillers municipaux et les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le vrai problème vient du scrutin uninominal majoritaire, dans le cadre duquel la parité est beaucoup moins facile à organiser. Aux termes d'une disposition adoptée pour les élections cantonales, le suppléant ou la suppléante ne doit pas être du même sexe que le titulaire.

Mais la suppression du scrutin proportionnel lors des élections au conseil régional, à laquelle vous êtes en train de procéder, appelle évidemment une compensation, qui ne peut venir que d'une perte pure et simple des avantages financiers des formations qui ne respecteraient pas le principe de parité.

Monsieur le secrétaire d'État, votre gouvernement livre un très vigoureux combat contre la burqa visible. Nous sommes tous, dans cet hémicycle, opposés au port de la burqa, même si nos conceptions diffèrent quant à la manière d'aborder cette question. Mais prenez garde à la burqa non visible que vous laissez gagner les esprits en organisant la régression de la parité dont le texte sur les collectivités territoriales est porteur ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 « Malgré la loi sur la parité, malgré la loi sur l'égalité professionnelle, les femmes ne sont pas encore des citoyennes à part entière dans notre République. »

 « Je veux un État exemplaire en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et on est encore bien loin du compte. Je veux que, dans les conseils d'administration des entreprises publiques, il y ait au moins 50 % de femmes. Je veux que le principe de la parité tel qu'il s'applique à la politique s'applique aussi aux représentants du personnel dans les entreprises. »

...arne le décalage insupportable entre les intentions affichées et la réalité qui s'ensuit (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Je souhaite insister sur ce décalage à l'occasion de la discussion de l'excellente proposition de loi déposée par mon collègue Bruno Le Roux. Bien que notre proposition représente aujourd'hui la solution la plus pertinente et la plus efficace pour parvenir à la parité dès les législatives de 2012, au niveau des candidatures comme des élus, les députés de la majorité la caricaturent pour mieux en justifier le rejet et mieux dissimuler leur gêne. C'est à la gauche que l'on doit l'inscription du principe de parité dans notre Constitution en 1999 hommage en soit rendu à Élisabeth Guigou , ainsi que la première loi favorisant la parité en politique, dont nous c...

Face : à la première occasion venue, la même majorité recule sur la parité, puisque, à l'issue du dernier remaniement, il n'y a plus que 21 % de femmes parmi les ministres. La même majorité de droite, qui affirme défendre tous azimuts la parité et les droits des femmes, fait reculer la place de ces dernières au Sénat en étendant, par la loi du 30 juillet 2003, le champ du scrutin uninominal, lequel ne comporte aucune obligation paritaire, ce qui a mécaniquement exclu t...

...ollègues du groupe socialiste, nous avons engagé un important travail de réflexion qui nous amènera à présenter, en tout état de cause à la rentrée, une proposition de loi globale. Il s'agira d'atteindre une mixité paritaire dans tous les lieux de représentation démocratique, institutionnels, économiques et sociaux. D'ici là, le vote de la présente proposition de loi garantirait le respect de la parité lors des prochaines législatives, pour les candidatures comme pour les élus. Mais, à l'heure des votes, que se passe-t-il ? Allez-vous, comme en 1999 et en 2000, bloquer l'accès à la parité et continuer de tolérer les méfaits et les injustices de la société inégalitaire envers les femmes dans laquelle nous vivons ? Mes chers collègues de la majorité, ce sont les députés de vos familles politique...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, ce matin, notre groupe propose un texte visant à renforcer l'exigence de parité de candidatures aux élections législatives. Cette proposition de loi très courte pose une question très simple : comment parvenir à la parité en politique, dix ans après le vote de la loi ? Comment faire en sorte que cette assemblée se féminise un peu plus ? Allons-nous répéter éternellement les incantations qui lassent ceux et celles qui nous écoutent, ou agir enfin ? Cette proposition de loi n...

...un homme et de seulement 825 euros pour une femme. Par ailleurs, le Conseil d'orientation des retraites, comme vient de le souligner Danielle Bousquet, n'a produit ni simulation ni proposition pour résorber les inégalités entre hommes et femmes en matière de retraites. Sa composition l'explique peut-être puisque sur trente-neuf membres, il ne compte que deux femmes. Quant à l'Observatoire de la parité créé par Lionel Jospin, il attend depuis dix-huit mois la nomination de son conseil d'administration. La parité attend partout, toujours ! Je pourrais continuer ma démonstration en citant d'autres exemples. Mais venons-en à la vie politique plus directement. En ce domaine non plus, vous ne pouvez guère donner de leçons. Dans cette assemblée qui représente la nation, les femmes n'occupent que 10...

Votre texte assassine la parité et il a fallu vous en faire maintes fois la démonstration pour que vous l'admettiez bien timidement. Force est de constater que les évolutions sont très lentes dans notre pays. Le conservatisme est particulièrement puissant dans ce domaine alors que la société bouge et que les mentalités évoluent vite. Cet archaïsme place la France au soixante-septième rang mondial. Savez-vous que le Sénégal vie...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a une chose qui a dû vous échapper, c'est que la population française et même mondiale est composée à parité d'hommes et de femmes.

Merci, cher collègue, de m'écouter si attentivement, j'en suis touché ! À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, vous devriez éclairer votre gouvernement alors qu'il s'apprête nous commençons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales la semaine prochaine à poignarder les avancées réelles en matière de parité qui ont eu lieu ces dernières années.

La réforme de scrutin liée à la création du conseiller territorial aura en effet pour conséquence immédiate de mettre à bas les progrès accomplis dans les actuels conseils régionaux. Les conseillères régionales seront amenées dans quelques années à quitter la vie politique. Vous le savez bien, du reste. Comment pouvez-vous prétendre ensuite que votre loi va améliorer la parité dans les petites communes ?

... puis, imaginez que j'aille dire à un conseiller régional qu'après la réforme des collectivités territoriales, il ne siégera plus au conseil régional mais qu'il pourra, grande nouvelle, être conseiller municipal d'une petite commune. L'effet serait garanti et je n'aurais qu'une solution : ouvrir la porte et m'enfuir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce coup de poignard porté à la parité est d'autant plus grave, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agit d'un attentat prémédité. Au début de votre intervention, vous avez déclaré être attaché à la parité. Nous vous avons même applaudi, persuadés que la suite allait nous décevoir. Cela n'a pas manqué : après avoir dit tout le bien que vous pensiez des femmes en politique, vous avez fini par reconnaître que vous ne changeriez rien ...

Si, ne mentez pas et cessez d'employer des arguments qui ne tiennent pas la route et qui n'ont rien de glorieux ! À de rares exceptions, on constate que la droite, si elle tient le discours de la parité, préfère payer des amendes et conserver un pouvoir masculin dans cet hémicycle.

Pour que la loi sur la parité soit enfin appliquée, il faut que les sanctions soient vraiment « insupportables ». La présente proposition de loi va dans le bons sens et nous pourrons même l'améliorer en adoptant un amendement défendu par M. Le Roux. Monsieur le secrétaire d'État, il faut bien évidemment inviter votre majorité à voter ce texte au lieu de dire, pour défendre vos positions indéfendables, que le Gouvernement pou...

...é des partis politiques, les avancées sont impossibles. Lorsque je regarde mes collègues députées sur ces bancs, j'ai à l'esprit le nom des hommes qui auraient souhaité les remplacer s'il n'y avait pas eu de dispositif de réservation des circonscriptions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Je sais qu'il a fallu empêcher des députés hommes sortants de se représenter pour garantir la parité et assurer la qualité des circonscriptions et je pense, en cet instant, à deux députées ici présentes. Je sais donc que là où il n'y a pas de volonté, la loi ne peut pas tout régler, compte tenu du mode de scrutin actuel. Mais le choix que nous avons fait, malgré ce que vous prétendez, c'est de ne pas ouvrir le débat sur une modification du mode de scrutin. Nous savions qu'il y aurait sinon un...