Interventions sur "parité"

...publique nous paraît donc un bon principe. C'est d'abord un principe d'égalité entre les partis, qui doivent encourir les mêmes conséquences, indépendamment de leur taille, de leur implantation, de leur nombre de voix ou d'élus. C'est ensuite un principe clair, qui conditionne le financement public des partis politiques par le respect d'un certain nombre de règles, en premier lieu celles sur la parité. C'est enfin une mesure qu'il est simple d'étendre aux autres élections. Je conclurai simplement en rappelant et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez reçu un courrier de Mme Zimmermann, Mme André et Mme Villain que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes souligne très fortement et très clairement que « le mode de scru...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que d'espoirs soulevés il y a onze ans dans ce même hémicycle, lorsque j'ai eu l'honneur de présenter, au nom du gouvernement de Lionel Jospin, le projet de loi constitutionnelle qui visait à permettre enfin la parité. Nous avions alors réussi à forger un consensus nous étions en cohabitation , et nous y sommes parvenus parce que nous avons renversé la philosophie qui était celle de notre République depuis deux cents ans. En nous appuyant sur les travaux de femmes, d'historiennes, d'anthropologues, de philosophes, nous avons démontré que le fameux « universalisme républicain » n'était en réalité, depuis de...

...arcours du combattant et les coups bas découragent souvent les femmes. Mais quand on y regarde de plus près, trop de femmes sont encore jugées inaptes et envoyées dans des circonscriptions perdues d'avance ou qui sont moins bonnes que celles des hommes. Tous les partis politiques ont quelque chose à se reprocher à cet égard. Ils sont responsables de cette éviction des femmes. L'Observatoire de la parité a d'ailleurs souligné les faibles progrès qu'ils ont enregistrés.

Quant au Parti socialiste, il a présenté près de 47 % de femmes ce qui n'est pas exactement la parité et a payé un peu plus de 500 000 euros. C'est certes huit fois moins que l'UMP, mais nous ne nous en glorifions pas, parce que nous pensons que ce chiffre devrait être ramené à zéro (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et qu'il y a là un gaspillage des fonds publics. Certains pensent qu'il faudrait laisser du temps au temps et que la parité sera atteinte progressivement, spontanément...

Comment admettre que l'on nous dise : «  Contentez-vous des progrès que l'on va faire dans les communes de moins de 3 500 habitants » ? C'est très bien d'augmenter la proportion de femmes dans les conseils municipaux des plus petites communes, mais nous récusons toute régression en matière de parité. Or votre projet de loi sur les conseillers territoriaux sera une régression majeure par rapport à cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous dire pourquoi notre proposition de loi n'est pas inconstitutionnelle. D'abord, l'article 4, que j'ai cité plus haut, donne aux partis politiques la responsabilité d'appliquer le principe de parité. Selon cette habilitation constitutionnelle, le législateur décide des conditions dans lesquelles la parité est organisée.

...ne suspension de séance pour lui permettre de venir. En attendant, je voudrais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, que vous avez maintenant l'occasion de respecter les propos du Premier ministre, de mettre vos actes en accord avec vos paroles en votant la proposition de loi que je félicite Bruno Le Roux d'avoir présentée. Je suis heureuse que le combat de la parité ne soit pas seulement un combat de femmes et que beaucoup d'hommes se mobilisent aussi, pour la parité aux élections législatives et j'espère que vous voterez notre proposition mais pas seulement. Nous allons travailler à l'extension de la parité dans la société. Nous ne sommes plus au temps de la Révolution où Olympe de Gouges pouvait dire que si « la femme a le droit de monter à l'échafaud,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avoir autant de candidats hommes que femmes aux élections législatives, objet même de cette proposition de loi, est une exigence républicaine. Nous aurions pu croire que les dispositions prises depuis la loi constitutionnelle de 1999, qui consacre le principe de parité, renforcée par la loi du 6 juin 2000 instituant des pénalités financières pour les partis récalcitrants, auraient fait bouger les choses en forçant les mentalités à s'adapter à cette législation progressiste. Force est de constater que ce n'est pas le cas. Notre assemblée offre un bien mauvais exemple, même s'il faut reconnaître que certains partis sont pires que d'autres. Inutile de citer des no...

...ur les sources publiques de financement des partis politiques, et mettre la barre haute pour que la sanction soit efficace et produise des effets durables. C'est le sens de cette proposition de loi qui vise à supprimer le versement de la première fraction de la dotation publique prévue à l'article 8 de la loi du 11 mars 2008. Nous sommes convaincus que c'est le prix à payer pour faire avancer la parité élective. À l'inverse, il est un prix que nous refuserons de payer, c'est celui du projet de réforme territoriale du Gouvernement, dont nous débattrons bientôt.

...omestiques les obligeant à faire deux journées en une, niveau de retraite plus faible que celui des hommes, surreprésentation des femmes dans les chiffres du chômage La liste est trop longue pour être exhaustive, mais elle montre tout le chemin qui reste à parcourir pour donner l'égalité réelle des droits à 50 % de nos concitoyens. Pourtant, des propositions ont été faites pour faire avancer la parité élective, tel cet amendement déposé par nos collègues sénateurs socialistes en 2006, qui proposait l'abaissement du seuil du scrutin proportionnel à 2 500 habitants pour les élections municipales. Cet amendement, qui ne visait pourtant pas le portefeuille des formations politiques, fut rejeté par la majorité UMP. Alors je me tourne vers elle, vers vous, chers collègues : allez-vous une fois de pl...

Je suis donc de bonne foi, convenez-en, monsieur le rapporteur. Je disais donc que notre seizième place sur vingt-sept n'est pas glorieuse, loin s'en faut, non plus que la soixante-cinquième dans le classement mondial établi par l'Union interparlementaire, même si la parité ne doit pas être envisagée dans le seul cadre parlementaire mais beaucoup plus largement. C'est d'ailleurs un des reproches que je fais à votre proposition. Sur la forme de cette dernière, j'aurai plusieurs remarques à formuler. Votre proposition semble très opportuniste : directement sortie du chapeau, sans aucune concertation avec vos collègues des autres groupes, on voit bien la démarche qui ...

Sous couvert de parité, vous cherchez à instrumentaliser le débat sur les collectivités locales. Les propos sont très clairs, tant ceux de Bruno Le Roux que ceux d'Elisabeth Guigou

Vous vous rabattez sur la parité aux élections législatives en proposant un dispositif tellement excessif, et vous le savez, qu'il ne pourra être adopté sous cette forme. Ce n'est qu'un mouvement dilatoire pour mettre à mal la réforme des collectivités territoriales ; c'est pour vous, semble-t-il, une sorte de mise en jambes avant que ne s'engagent nos débats de la semaine prochaine.

Mais vous n'inventez rien. On peut fort bien faire appel à Olympe de Gouges, à toutes nos « précurseures », nos anciennes. Il ne s'agit pas, aujourd'hui, de refaire le débat de 1999. Mes chers collègues, vous vous trompez d'époque. Il ne s'agit pas de refaire le débat sur la parité. Le principe est inscrit dans la Constitution ; il fait désormais partie intégrante de notre droit.

Où est la parité ?

Il s'agit seulement d'en discuter les modalités d'application. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous faites la leçon sur la parité : très bien ! Vous nous rappelez la loi de 1999 : parfait !

Mais je voudrais, moi, rappeler quelques faits, et ils sont têtus. Qui a fait voter la loi du 31 janvier 2007 qui renforce les sanctions financières à l'égard des partis qui ne respectent pas la loi sur la parité, celle qui tend à promouvoir l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est notre majorité,

Vous avez raison, mon cher collègue, ce n'était pas de l'affichage. Et ce d'autant moins que cela nous coûte 4 millions d'euros. Pour des gens qui seraient contre la parité, nous serions bien malhonnêtes de ne pas le reconnaître. Qui a fait voter la loi du 26 février 2008 qui facilite l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ? Qui a fait voter cette loi qui a rendu automatique le remplacement par son suppléant d'un conseiller général démissionnaire pour cause de cumul des mandats, avec l'objectif de faciliter l'accès de la suppléante, c...

Enfin, qui a récemment mis en oeuvre dans les faits ce principe de parité ? Qui a voulu inscrire dans la loi l'obligation pour les conseils d'administration des sociétés cotées de compter 40 % de femmes d'ici à six ans ?

Elle garantit la parité !