Interventions sur "parité"

Non ! Cela s'appelle la parité !

C'est totalement disproportionné. Il n'y a aucune graduation sous le curseur. Vous ne favorisez aucunement la parité, puisque vous n'avez aucune considération ce n'est d'ailleurs pas votre intérêt pour les efforts accomplis par les uns et par les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous devons réfléchir encore aux meilleurs moyens de promouvoir la parité, sans tabou, en dehors de toute polémique stérile, quand c'est la polémique que vous recherchez aujourd'hui. Nos collègues Chantal Brunel et Marie-Jo Zimmermann ont particulièrement travaillé sur ce sujet et auront des propositions à vous soumettre d'ici à quelques semaines. J'ajoute cerise sur le gâteau, bien que certaine garde des sceaux ait balayé l'argument d'un revers de main, avec un peu...

Si la décision du 30 mai 2000 du Conseil constitutionnel a précisé que le dispositif tendant à promouvoir la parité au sein des assemblées ne revêt pas le caractère d'une sanction, c'est qu'il y a modulation de l'aide publique. Supprimer n'est pas moduler. Supprimer revient à sanctionner. Et c'est, me semble-t-il, contraire au principe de la nécessité des peines. Nous ne devons pas non plus comme vous cherchez à le faire, nous enfermer dans un mode de scrutin qui serait le système proportionnel, efficace par ...

La démocratie, ce n'est pas seulement l'affaire des partis politiques, même s'ils concourent en France à l'expression du suffrage, à la mise en place de la parité. C'est aussi la rencontre d'un homme ou d'une femme avec un territoire, une population. Cela ne présuppose pas nécessairement la représentation proportionnelle comme réponse absolue.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à saluer l'initiative du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Les écologistes soutiendront cette proposition de loi ; ma collègue communiste s'exprimera tout à l'heure. Nous partageons le même constat sur le déficit de représentation des femmes à l'Assemblée nationale, le déficit de parité et donc le déficit d'égalité hommes-femmes dans la représentation nationale. On peut légitimement penser l'expérience l'a démontré que plus il y a aura de candidates, plus il y aura d'élues. Mais nous savons également que cette obligation de moyens, en quelque sorte, n'implique pas forcément une obligation de résultat. Je voudrais élargir un peu le débat en évoquant trois solutions qui perm...

...ée ? D'ouvriers, d'employés ? Il serait intéressant de connaître les statistiques. Combien de députés de moins de quarante ans ? Moins d'une dizaine. Combien de députés issus de l'immigration ? Nous avons dénoncé maintes et maintes fois cette carence. Non seulement, nous n'avons obtenu aucun résultat, mais pas même de mesures volontaristes. Ces problèmes sont réels et tout aussi importants que la parité. Troisièmement, il reste la solution consistant à changer de mode de scrutin. Plusieurs collègues de la majorité nous ont interpellés à ce sujet, alors que la proposition de loi ne porte pas sur ce point. Nous savons que le scrutin de liste proportionnel permettrait de satisfaire non seulement à une obligation de moyens, mais à une obligation de résultats. Contrairement à une idée reçue, propagé...

Contrairement à une autre idée reçue, le scrutin proportionnel n'empêche pas forcément une majorité d'émerger, puisqu'en 1986 il y a eu une majorité RPR-UDF. A contrario, le scrutin majoritaire ne garantit pas forcément une majorité : il suffit de regarder ce qui se passe en Grande-Bretagne. Le scrutin de liste permet à la fois la parité des candidatures et la parité des élus : nous le voyons au sein des conseils municipaux et régionaux. Il permet également la juste représentation à l'Assemblée nationale du vote des Français, ce qui devrait être le premier objectif de tout mode de scrutin. Il permet enfin, sans aucun doute, une plus grande diversité des élus. Si l'on veut conjurer le risque d'absence de majorité ou d'éloignement...

Dès lors, les partis qui n'auraient eu que très peu de femmes élues au mode de scrutin majoritaire en auraient beaucoup plus. Je souhaitais élargir le débat, car la sanction financière ne suffit pas pour changer les choses en profondeur. Je vous engage, mes chers collègues, à ne pas voter un recul en matière de parité et de démocratie avec le mode de scrutin des conseillers territoriaux, mais nous y reviendrons la semaine prochaine lors du débat sur les collectivités territoriales. En attendant, je confirme que nous voterons la proposition de loi de nos collègues socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le combat pour la parité est d'autant plus urgent et fondamental qu'il s'agit désormais d'un principe de valeur constitutionnelle, et qu'il est battu en brèche par les projets de ce Gouvernement.

Je veux rappeler que le chef de l'État avait promis un gouvernement strictement paritaire, comme il en existe dans certaines démocraties modernes. Aujourd'hui, faisons les comptes : sur trente-neuf membres du Gouvernement, douze seulement sont des femmes, ce qui représente moins d'un tiers ! La parité gouvernementale est donc à ranger au rayon des promesses non tenues, dont la liste s'allonge de jour en jour et à laquelle il faut ajouter celle du Premier ministre qui a été citée au début de notre débat.

Mais il y a pire car, dans notre pays, il existait jusqu'ici une instance démocratique où la parité était respectée, avec un peu moins de 48 % de femmes parmi ses élus, à savoir le conseil régional, dont le mode de scrutin de liste assurait l'égale représentation des femmes et des hommes au sein des assemblées locales. Pour la mandature 2004-2010, pratiquement 38 % des vice-présidents de région étaient des vice-présidentes, ce qui constituait un progrès significatif. Trop sans doute pour la dro...

qui revient à considérer que les femmes sont aptes à gérer les petites localités, mais inaptes à débattre des affaires départementales, régionales et nationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La parité, c'est l'égal accès des hommes et des femmes aux mêmes responsabilités. Réserver les postes subalternes aux femmes et les postes importants aux hommes, c'est ce qui se pratique quotidiennement dans la société, et c'est l'esprit de la réforme territoriale qui pérennise précisément la discrimination.

Un recul de plus alors que les lois sur la parité devaient lutter contre ce partage inégal des responsabilités électives. De ce point de vue, la constance discriminatoire de l'UMP mérite d'être soulignée. Je rappelle que le sénateur Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la réforme des collectivités territoriales devant le Sénat, était l'un des signataires de la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi mettant en place la parité en 2000. ...

Atteindre une parité réelle et concrète dans toutes les assemblées élues, ce qui devrait être un objectif absolu, passe par plusieurs mesures dans des registres différents. Il faut modifier les modes de scrutin, mais surtout créer les conditions d'une participation accrue des femmes à la vie politique, car dans notre société la « double journée » pour elles est malheureusement toujours d'actualité. Chacun sait ici l...

Créer les conditions de la parité, c'est également prendre à bras-le-corps la question de l'aménagement du temps de travail et des déroulements de carrière, mais aussi celle des modes de garde et de leur coût.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, les projets de loi concernant la réforme territoriale posent depuis plusieurs mois et de façon désormais incontournable, à l'Assemblée comme au Sénat, la question de la parité. Dès octobre 2009, l'Observatoire de la parité animée avec talent d'abord par Catherine Génisson, puis par Marie-Jo Zimmermann que je suis heureuse de saluer publiait le résultat de ses études sur les effets induits par une généralisation du mode de scrutin uninominal. Ces chiffres sont aujourd'hui connus : sans disposition sur la parité, on peut craindre un total de 82,7 % d'hommes pour 17,...

...se au contraire que l'incitation financière, progressive dans le temps et proportionnée, est seule capable de réduire de façon efficace la résistance des partis au principe paritaire. C'est la raison pour laquelle je ne peux soutenir ce texte en l'état, et ce malgré l'importance du débat qu'il a l'immense mérite de soulever. Mes chers collègues, comme l'a dit le Président de la République, « La parité est une exigence civique et démocratique qui ne peut plus attendre ». Ce qui n'était qu'une volonté marginale est aujourd'hui devenu un impératif sur lequel nos électeurs nous attendent de pied ferme.

La raison en est simple : la parité n'est pas seulement une exigence de principe, mais une valeur qui repose sur les notions de respect et d'égalité, auxquelles les Français sont très attachés.

Nous devons donc tous répondre les femmes certes, mais mes collègues hommes plus que jamais à cette attente aussi prégnante que justifiée. La parité et l'efficacité politique vont de pair : il ne tient d'ailleurs qu'à nous, femmes, de vous le prouver. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)