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Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008
Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
Projet de loi N° 1695 de règlement des comptes et rapport de gestion (2 amendements)
Rapport N° 1775 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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