Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
En principe, les chômeurs sont représentées par les organisations syndicales.
Les structures syndicales sont également faites pour les représenter. Enfin, rien n'empêche de nommer un représentant des demandeurs d'emploi, au titre des personnes qualifiées.
Avis défavorable parce que cette proposition n'est pas à sa place à cet endroit du texte.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, enfin un opérateur unique pour l'emploi ! Depuis vingt ans, de nombreuses mesures de rapprochement de l'assurance chômage et de l'agence nationale p...
Avis défavorable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parler de « forme normale et générale du contrat de travail » ne renvoie à aucune notion juridique, même si nous nous accordons pour dire que le contrat à durée indéterminée est la forme la plus souhaitable d'emploi. Le Conseil national ...
Tout à fait !
Je sais que Mme la ministre a écouté avec attention M. Rousset. Le Gouvernement réfléchit à la possibilité d'une expérimentation. Mais les dispositions la concernant prendraient place à l'article 2. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Iborra.
Madame Iborra, je ne pense pas avoir fait mention en commission mes collègues en sont témoins , ni nulle part ailleurs, d'EPIC. J'ai toujours parlé d'établissement public administratif. Nous sommes, avec Mme la ministre, sur la même longueur d'ondes. Ce sont d'ailleurs les arguments qu'elle a développés au Sénat que j'ai repris.
Défavorable.
Avis favorable. C'est une très bonne idée que d'associer aux conseils régionaux les universités.
Défavorable. Il y a plus de 200 maisons de l'emploi, au sein desquelles les missions locales sont représentées.
Il ne faut pas surcharger le conseil régional de l'emploi. Il finira sinon par être pléthorique et inopérant.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Avis défavorable, dans la mesure où l'amendement va trop loin et manque de souplesse.
L'amendement est de cohérence.
, rapporteur. L'avis de la commission est défavorable. Si cet amendement est intéressant dans la mesure où il soulève le problème de la gouvernance il avait d'ailleurs suscité un débat en commission , il témoigne aussi d'une mauvaise compréhension du dispositif proposé. La convention tripartite qui existait jusqu'à présent ne peut être compa...
, rapporteur. Avis défavorable. Je suis même un peu surpris ! La convention précise « les personnes devant bénéficier prioritairement des interventions de l'institution » : il est en effet important de savoir qui a le plus besoin d'être aidé et orienté. Cela semble évident ! Y voir, comme vous le faites, une dérive risquant de porter atteinte a...
, rapporteur. En tout cas, je vous ai entendu parler de « dérive ». Il s'agit de cibler les publics les plus concernés : c'est une question de bon sens !
, rapporteur. Avis favorable. La commission a jugé qu'il était important de connaître le nombre moyen de demandeurs d'emplois suivis par chaque conseiller. Dans l'optique d'évaluation qui est la nôtre, c'est un bon amendement.
