Interventions de Dominique Tian
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L'amendement vise à corriger une erreur matérielle.
En effet, madame la présidente !
Oui, madame la présidente.
C'est un amendement rédactionnel.
C'est un amendement de coordination.
Il est défendu.
Tout à fait, madame la présidente.
C'est exact, madame la présidente.
Avis défavorable. Mais, madame Iborra, pourriez-vous nous dire quel serait l'acronyme du titre que vous proposez, pour que le chômeur puisse savoir où aller ? Ce serait un peu compliqué à trouver !
je crois qu'il vaut mieux en rester à l'intitulé actuel de la loi, d'autant plus que ce sont les salariés de la future organisation qui en choisiront le nom, dans quelques semaines ou dans quelques mois.
Monsieur Muzeau, vous avez indiqué que les auteurs du présent amendement entendaient rappeler leur opposition à la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. J'ajoute, entre parenthèses, qu'il s'agit plutôt des moyens des ASSEDIC. Puisque vous être contre la fusion, la commission a émis un avis défavorable.
Dans un premier temps, la commission avait donné un avis défavorable, souhaitant ne pas trop s'éloigner de ce qui avait obtenu l'approbation des partenaires sociaux, après concertation. Un débat intéressant a eu lieu en commission. Je crois que Mme la ministre est assez favorable à cet amendement.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 109 de M. Muzeau. Cet amendement introduirait un risque de confusion, en utilisant une référence différente de celle consacrée par le Sénat en première lecture : une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Mme la ministre a eu l'oc...
Je suggère que Mme Iborra le défende.
La commission est totalement défavorable à l'amendement. Les organismes de placement privés sont un acquis de la loi Borloo sur la cohésion sociale, et, à l'époque, le débat avait déjà eu lieu. Les sociétés de placement existent à l'étranger comme en France, et elles ont prouvé leur efficacité.
Il n'est donc pas question d'y revenir aujourd'hui.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Favorable.
Avis défavorable. Il convient, en effet, de ne pas accroître à l'excès la composition du Conseil national de l'emploi, laquelle est déjà très large. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
