Interventions en hémicycle de Dominique Tian
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Il s'agit encore d'un amendement de coordination.
Comme le texte le précise clairement, les sanctions sont de la compétence de l'État. C'était d'ailleurs une demande très forte des partenaires sociaux. Avis défavorable, donc.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Défavorable. Les sanctions, je le répète, relèvent de l'État, mais c'est l'institution qui est compétente pour le contrôle. Or qui est à la tête de l'institution ? Un conseil d'administration. Et qui compose majoritairement ce conseil d'administration ? Les représentants des syndicats. Toutes les conditions sont donc réunies pour que le contrôl...
Nous sommes très attachés à la représentation paritaire. C'est pourquoi les représentants des syndicats patronaux et salariés siègent au conseil d'administration. L'équilibre est donc assuré.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Défavorable, car cette question devrait faire l'objet d'un décret. Mme la ministre va sans doute nous en dire plus.
Il s'agit encore d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination relatif à l'AGS.
Il s'agit encore d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle.
C'est exact, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Favorable.
Tout à fait, madame la présidente !
Amendement de coordination !
En effet, madame la présidente !
L'amendement est défendu.
L'avis de la commission est défavorable.
